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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Île-Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 16 2024 approbation du compte de gestion du budg anne aad 20240709 0001)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Tourisme,
Hôtel de Ville 1 rue Ir/échin 93450 L'île-Saint-Denis I Té1. : 01 49 2211 OO I mairie@lile-saint-denis,fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
JEUDI 24 JUIN 2024
Nombre effectif 13
Légal 13 En exercice ... 13
Présents ...... 5
Votants ........ . 5
Absents... 8
Etaient présents : La Vice-Présidente Madame RAFENAUD Annie, Mmes BOUBEKRI Drissya, DORGANS Lorette, KHELAFI Dominique et fvlonsieur SOUFFAN David.
Etaient absents non représentés lMmes TUECHTOUH Soraya, DEFLINE Anna, ANQUEZ Jvlarie, Ms GNABALY Mohamed, BELGACEM Mohamed, DAHOU Abdelkader, ZIAD Nabil
L'an deux mille vingt-quatre, le 24 juin à 18h30
Le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale était initialement prévu le 20 juin 2024, faute de quorum il s'est tenu le 24 juin
N"1612024 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET ANNEXE AAD
Le Conseil d'administration,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le compte de gestion dressé par le comptable de la Trésorerie d'Epinay sur Seine, retraçant l'exécution des recettes et des dépenses du Budget Annexe des Aides à Domicile du 1" janvier jusqu'au 31 décembre 2023 '
CONSIDERANT que le compte de gestion et le compte aàministratif doivent être approuvés par le Conseil d'administration du CCAS ;
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : APPROUVE le com pte de gestion du Receveur municipal pour I'exercice 2023 du budget annexe des aides à domicile, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice. ARTICLE 2: PRECISE que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
ARTICLE 3: DIT que la présente délibération peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président du CCAS dans un délai de deux mois à compter de sa publication, L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut constituera à une décision implicite de §et (Art. L.411.-7 CRPA).
ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig par courrier ou sur le site internet Télérecours citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Président du CCAS si un recours gracieux a été préalablement exercé
VOTE : ADOPTEE A L'UNANIMITÉ
Président,
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LIBERTÉ ÉENI É FRATERNITÉ
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