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PLU - Annexes - 4 Annexe Fiches actions PCAET
Document publié le Jeudi 27 juin 2024
Lien du pdf (PLU - Annexes - 4 Annexe Fiches actions PCAET)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
1
Plan Climat Air Energie Territorial
Du PETR Gâtinais-montargois
2024 – 2030
ATMOTERRA
8 rue de Saint Domingue
Tel : 09 84 16 27 84
AUXILIA
41 rue du Chemin Vert
75011 Paris
Tel : 01 55 28 97 10
AXENNE
73, cours Albert Thomas
69 447 LYON CEDEX 03
Tél : 04 37 44 15 80
PLAN D’ACTIONS 2
AXE 0 / Animation, gouvernance et communication
Gouvernance et suivi 0.1 Assurer la gouvernance, le suivi et l’évaluation du PCAET
Communication et
mobilisation 0.2
Assurer la communication et la mobilisation autour de la
démarche PCAET
Communication et
mobilisation 0.3
Assurer la pérennisation de la démarche et l'engagement
des acteurs
AXE 1 / Un modèle de développement sobre et qualitatif (par et) pour tous
OBJECTIFS OPERATIONNELS
(1) Favoriser les produits
agricoles et alimentaires bas
carbone de proximité
ACTIONS
1.1 Faciliter l'accès aux produits locaux et de qualité/bas carbone
1.2 S'appuyer sur une restauration collective responsable avec une alimentation de qualité et de proximité
1.3 Faciliter/accompagner l'installation des agriculteurs et les changements de pratiques agricoles
(2) Accompagner la sobriété
et l'efficacité énergétique
dans la gestion du
patrimoine des collectivités
et des activités tertiaires
privées
2.1 Valoriser et multiplier les réalisations exemplaires en matière de rénovation énergétique dans le patrimoine public
2.2 Généraliser un éclairage public sobre en énergie et lutter contre la pollution lumineuse
2.3 Accompagner les acteurs du secteur tertiaire privé pour la rénovation de leurs locaux
(3) Ancrer la sobriété et
l’efficacité énergétique dans
les comportements des
habitants et lutter contre la
précarité énergétique
3.1 Sensibiliser aux écogestes et à la qualité de l’air intérieur dans les logements
3.2 Consolider le parcours rénovation pour les particuliers
3.3 Créer les conditions de financement facilitant la réalisation de travaux de rénovation énergétique
3.4 Lutter contre la précarité énergétique dans le logement
3.5 Structurer une offre locale de rénovation énergétique pour tous les projets et tous les publics
4.1 Optimiser les déplacements du quotidien
PLAN D’ACTIONS 2024-2030 3
(4) Réduire le recours à la
voiture individuelle
4.2 Proposer des services de mobilité durable pour tous
4.3 Développer la sensibilisation et le conseil en mobilité
(5) Améliorer l’écosystème
des mobilités douces
5.1 Renforcer le réseau de voies cyclables et piétonnes
5.2 Soutenir les services dédiés aux vélos à assistance électrique
(6) Décarbonner les
mobilités
6.1 Accompagner l’élaboration d’un schéma directeur pour les infrastructures de recharge pour véhicules électriques
6.2 Etudier les possibilités de propulsion alternative bioGNV, électricité et hydrogène pour les mobilités lourdes
AXE 2 / Un écosystème territorial propice à la transition écologique et source d’opportunités
OBJECTIFS OPERATIONNELSS
(7) Créer de nouvelles
dynamiques de
coopérations entre acteurs
du territoire
ACTIONS
7.1 Encourager l'exemplarité des collectivités
7.2 Porter un dispositif de sensibilisation aux enjeux climatiques de proximité
7.3 Faciliter l’appropriation à la sobriété et aux EnR à travers la mise en place de communautés locales d’énergie
7.4 Encadrer le développement des ENR par Schéma Directeur des ENR
(8) Investir dans l'électricité
renouvelable
8.1 Soutenir le développement de projets PV privés et citoyens
8.2 Accompagner les communes du PETR dans la solarisation de leur patrimoine
(9) Investir dans la chaleur
renouvelable
9.1 Développer les réseaux de chaleur alimentés par une énergie renouvelable ou de récupération
9.2 Déployer une stratégie de montée en compétences territoriale liée à la filière chaleur renouvelable
(10) Développer de manière
apaisée la filière
méthanisation
10.1 Encourager et participer au développement de projets de méthaniseurs sur le territoire
(11) Adopter un principe
systématique de sobriété
foncière
11.1 Mobiliser les ressources foncières au sein des surfaces déjà bâties
11.2 Utiliser le foncier comme levier pour le développement d’une agriculture respectueuse de l’environnement
(12) Ancrer les principes de
l’économie circulaire dans le
développement du territoire
12.1 Adopter une stratégie d’économie circulaire et généraliser la culture du réemploi sur le territoire
12.2 Collecter et valoriser les biodéchets 4
12.3 Expérimenter une démarche d’Ecologie Industrielle Territoriale
(13) Améliorer la
performance
environnementale des
activités économiques
13.1 Accompagner les acteurs économiques à la réalisation d’actions en faveur du développement durable
(14) Développer et structurer
les filières économiques de
la transition écologique
14.1 Structurer un pôle d'expertise sur l'éco-construction autour du centre de formation
14.2 Soutenir les filières expérimentales de réemploi du territoire
14.3 Développer la filière bois-construction et bois-énergie
AXE 3 / Un territoire résilient pour faire face aux effets du changement climatique
OBJECTIFS OPERATIONNELS
(15) Protéger les populations
et la biodiversité face aux
enjeux associés au
changement climatique
ACTIONS
15.1
Améliorer la prise en compte et la gestion des risques
associés aux changements climatiques pour les populations
et les activités
15.2 Préserver, restaurer et recréer les composantes de la trame verte et bleue
(16) Développer les solutions
d'adaptation fondées sur la
nature
16.1 Végétaliser et aménager durablement nos villes et centres bourgs
(17) Adopter une gestion et
un usage raisonné de la
ressource en eau
17.1 Elaborer une stratégie de gestion de la ressource en eau sur le territoire
(18) Adopter une gestion
agricole et sylvicole
répondant aux enjeux du
changement climatique
18.1 Adopter une gestion durable et multifonctionnelle de la forêt
18.2 Accompagner la résilience des activités agricoles du territoire face au changement climatique 5
Assurer la gouvernance, le suivi et l’évaluation du PCAET Action
N°0.1
Axe 0 / Animation, gouvernance et communication
Descriptif de l’action - objectifs
La démarche engagée de PCAET est un projet territorial de développement durable, qui concourt à
la lutte et à l’adaptation au changement climatique. Elle permet de répondre, à l’échelle locale,
aux objectifs nationaux fixés par les lois de programmation énergétiques, afin de respecter les
engagements internationaux et européens de la France et le budget carbone national défini par la
SNBC.
Depuis 2015, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de
plus de 20 000 habitants doivent élaborer un Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) (art. 188 de la
loi TECV). La loi précise que le PCAET peut être élaboré à l’échelle d’un territoire couvert par un SCoT
(art. L. 229-6 du code de l’environnement).
Le PETR Gâtinais-montargois, porteur du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT), a été désigné par
ses communautés de communes membres pour élaborer le plan climat du territoire. Pour mutualiser
les moyens et l’ingénierie, les 4 EPCI ont en effet transféré au PETR du Gâtinais montargois la
compétence spécifique pour l’élaboration du PCAET. Alors que les EPCI prennent part au
déploiement de cette démarche, le PETR reçoit la mission d’une élaboration concertée.
La mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du PCAET du Gâtinais montargois nécessitent donc de
mettre en œuvre une gouvernance partagée avec l’ensemble des parties prenantes.
Objectifs :
• Faciliter la transversalité au niveau du PETR, des EPCI et mieux articuler le travail avec les différents porteurs de projets que sont les communes, les entreprises, les associations, … • Guider les priorités de mise en œuvre
• Pouvoir évaluer les résultats des actions mises en œuvre grâce à la mise en place d’outils de suivi qui devront être alimentés de manière régulière par les différentes parties prenantes • Communiquer vers les élus et le grand public
Mode opératoire
Etapes de mise en œuvre de l’action
(tâches à réaliser, besoins, frein potentiels, échéances, communication) 6
Gouvernance
1. Pérenniser et adapter le groupe-projet PCAET et les instances de pilotage mises en place pour favoriser la transversalité et la mobilisation nécessaire à la politique climat-air-énergie du territoire
2. Créer un comité de suivi regroupant tous les partenaires identifiés dans le PCAET, y compris les élus des structures identifiées et les référents PCAET des EPCI (en lien avec le COTEC du PCAET)
3. Fixer un calendrier avec des réunions de suivi du Comité Technique et du Comité de Pilotage sur toute la durée du Plan Climat et systématiser les échéances de rencontre et de consultation du COTECH PCAET
4. Développer des modalités de travail spécifiques avec les Directions ressource (Ressources Humaines, Finances…) autour du plan d’action climat énergie 5. Développer l’acculturation thématique des élus et des services aux enjeux du PCAET (organisation de temps de formation, mise à disposition des élus et agents des informations relatives à la mise en œuvre PCAET)
6. Travailler avec chaque service à la cohérence des politiques au regard des enjeux climatiques et favoriser la transversalité
Suivi et évaluation
7. Mettre en place un tableau de bord en ligne pour suivre l’avancée et les résultats des actions menées. Cela permettra au moment du bilan à 3 ans d’évaluer les résultats obtenus conformément aux attendus réglementaires des PCAET
8. Prévoir une procédure de restitution du suivi à destination des élus, des référents PCAET des EPCI, et de la direction générale, des acteurs du territoire
Articulation avec d’autres actions ou dispositifs
Fiche 0.2 Assurer la communication et la mobilisation autour de la démarche PCAET
Fiche 0.3 Assurer la pérennisation de la démarche et l'engagement des acteurs
Fiche 7.1 Encourager l’exemplarité des collectivités
Conditions de mise en œuvre
Pilote : PETR Gâtinais montargois
Partenaires : EPCI, communes, partenaires institutionnels, Conseil de développement, porteurs d’action du PCAET, partenaires
Moyens financiers : Internes
Moyens humains : 1 ETP
Calendrier
2024 2025 2026 2027 2028 2029
Préfiguratio
n
Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre 7
Avis de l’évaluation environnementale stratégique
Indicateurs de réalisation
Indicateurs de suivi + objectif Indicateur d’impact + objectif
Nombre d'actions menées avec des acteurs-
relais du territoire (20)
Taux de réalisation du plan d'action PCAET (100%)
Nombre d'instances de suivi réalisées (12)
Quorum des participants / participants inscrits lors
des instances de suivi (50%) 8
Assurer la communication et la mobilisation autour de la
démarche PCAET
Action
N°0.2
Axe 0 / Animation, gouvernance et communication
Descriptif de l’action - objectifs
Cette action a plusieurs objectifs :
• Communiquer sur le PCAET et ses actions dans sa globalité tout au long de la démarche.
• S’assurer que la population locale et l’ensemble des élus et techniciens soient au courant de l’existence du PCAET et des actions réalisées, en cours ou à venir
Mode opératoire
Etapes de mise en œuvre de l’action
(tâches à réaliser, besoins, frein potentiels, échéances, communication)
Elaborer un plan de communication PCAET visant à : informer et sensibiliser les habitants, et valoriser
l’exemplarité de la collectivité et les actions réalisés par les pilotes des fiches actions
• Relation presse : organiser des points presse réguliers afin de mettre en avant chaque nouvelle action menée
• Publications : faire paraitre régulièrement des articles ou des dossiers dans les supports d'information de la collectivité et des communes
• Communication numérique : créer une page dédiée au PCAET et relayer les actualités sur les réseaux sociaux
• Identité graphique : développer une identité propre au PCAET • Communication interne : prévoir des temps de présentation du PCAET auprès des agents et relayer des actualités, proposition de formations, … via la lettre interne • Relayer l’information auprès des communes
• Evènements locaux : participer à des évènements ponctuels (forums, foires, conférences, débats, réunions publiques, marché, expositions…) pour y présenter le PCAET et les actions dédiées
Articulation avec d’autres actions ou dispositifs
Fiche 0.1 Assurer la gouvernance, le suivi et l’évaluation du PCAET
Fiche 0.3 Assurer la pérennisation de la démarche et l'engagement des acteurs
Conditions de mise en œuvre 9
Pilote : PETR Gâtinais montargois
Partenaires : Service Communication, EPCI, Communes, partenaires média / presse locale, conseil de développement, porteurs d’action du PCAET
Moyens financiers : Internes
Moyens humains : 1 ETP
Calendrier
2024 2025 2026 2027 2028 2029
Préfiguratio
n
Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre
Avis de l’évaluation environnementale stratégique
Indicateurs de réalisation
Indicateurs de suivi + objectif Indicateur d’impact + objectif
Nombre d’actions réalisées Elaboration de la stratégie de communication
transversale (objectif : 100%)* 10
Assurer la pérennisation de la démarche et l'engagement des
acteurs
Action
N°0.3
Axe 0 / Animation, gouvernance et communication
Descriptif de l’action - objectifs
Sur le territoire, l’animation et le portage PCAET seront déclinés à travers trois objectifs spécifiques,
propres à chaque type d’acteurs :
• L’instance des entreprises partenaires du PCAET
• L’instance citoyenne
• L’instance des EPCI et communes du PETR
En complément, le Conseil de Développement sera associé au suivi du PCAET.
Mode opératoire
Etapes de mise en œuvre de l’action
(tâches à réaliser, besoins, frein potentiels, échéances, communication)
Les objectifs de chaque instance sont ainsi fixés :
1. Mobiliser et engager un groupe d'entreprises autour de l'association Persee3C : • Favoriser la création de projets collaboratifs entre entreprises en lien avec l'écologie industrielle territoriale.
• Aligner les actions du groupe avec les programmes Territoire d’Industrie et GPCTE (gestion prévisionnelle des emplois et compétences territoriale). • Assurer la coordination et le suivi des engagements du groupe, par l’organisation de rencontres régulières pour échanger sur les avancées et les besoins des membres au regard des actions ciblées dans la section suivante.
2. Favoriser la participation active du groupe citoyen issu de l'appel à projet LIFE : • Impliquer les citoyens dans une démarche consultative sur l'ensemble du plan d'action PCAET, en créant des espaces de dialogue pour recueillir les avis et suggestions des citoyens.
• Permettre aux citoyens de s'engager directement dans des actions à dimension participative, sur certaines actions concrètes bénéficiant d’un soutien communicationnel (voir section suivante).
3. Mobiliser les élus communaux, intercommunaux, et référents techniques locaux dans le cadre de la démarche Citergie :
• Sensibiliser les élus et référents techniques aux enjeux du PCAET. • Intégrer les élus dans la mise en œuvre des actions Citergie. 11
Articulation avec d’autres actions ou dispositifs
Fiche 2.3 Accompagner les acteurs du secteur tertiaire privé pour la rénovation de leurs locaux
Fiche 4.3 Développer la sensibilisation et le conseil en mobilité
Fiche 6.2 Etudier les possibilités de propulsion alternative bioGNV, électricité et hydrogène pour les
mobilités lourdes
Fiche 7.3 Faciliter l’appropriation à la sobriété et aux EnR à travers la mise en place de
communautés locales d’énergie
Fiche 8.1 Soutenir le développement de projets PV privés et citoyens Fiche 10.1
Fiche 12.1 Adopter une stratégie d’économie circulaire et généraliser la culture du réemploi sur le
territoire
Fiche 12.3 Expérimenter une démarche d’Ecologie Industrielle Territoriale
Fiche 13.1 Accompagner les acteurs économiques à la réalisation d’actions en faveur du
développement durable
Fiche 14.2 Soutenir les filières expérimentales de réemploi du territoire
Fiche 14.3 Développer la filière bois-construction et bois-énergie
Conditions de mise en œuvre
Pilote : PETR Gâtinais montargois
Partenaires : Service Communication, EPCI, Communes, partenaires média / presse locale, conseil de développement, porteurs d’action du PCAET
Moyens financiers : Non nécessaire
Moyens humains : 1 ETP
Calendrier
2024 2025 2026 2027 2028 2029
Préfiguratio
n
Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre
Avis de l’évaluation environnementale stratégique
Indicateurs de réalisation 12
Indicateurs de suivi + objectif Indicateur d’impact + objectif 13
Faciliter l'accès aux produits alimentaires locaux et de
qualité/bas carbone
Action
N° 1.1
Axe 1 / Un modèle de développement sobre et qualitatif par et pour tous
● Objectif stratégique : (1) Favoriser les produits agricoles et alimentaires bas carbone
de proximité
Descriptif de l’action - objectifs
Il s’agit au travers de cette action de valoriser la production locale et peu carbonée, de saison et de
qualité (AB, Label Rouge, AOP, Bleu Blanc Cœur, appellations locales). Ce soutien doit se traduire
par la promotion d’initiatives locales de la part des producteurs, l’aide au développement d’offres
regroupées type commerces et marchés locaux de terroir mais également par un travail de
sensibilisation des citoyens aux enjeux de l’alimentation bas carbone et de proximité.
À terme, la mise en place de telles dispositions doit permettre la structuration d’un réseau local de
producteurs (agriculteurs, maraîchers, arboriculteurs, éleveurs, etc.) bien identifiés par les citoyens et
un changement des habitudes de consommation des habitants.
Mode opératoire
Etapes de mise en œuvre de l’action
(tâches à réaliser, besoins, frein potentiels, échéances, communication)
1/ Faire connaitre l’offre locale
La mise en place d’une plateforme internet de mise en lien entre producteurs et consommateurs, sur
le type Carte Carotte ou Bienvenue à la Ferme, pourrait être un outil intéressant. Cela implique une
mise à jour régulière du guide des producteurs et une veille sur les futures installations.
2/ Structurer une offre locale regroupée
Il s’agit ensuite d’encourager le développement de groupes de producteurs locaux pour assurer des
offres regroupées aux consommateurs (AMAP diversifiées, marchés de producteurs, magasins
associatifs ou de producteurs). Ce double travail de recensement des producteurs et de création
d’offres groupées doit et peut s’effectuer dans un temps assez court (environ un an) en suivant ces
étapes :
1. Effectuer un recensement complet et qualitatif (produits vendus, pratiques agricoles,
volumes) des producteurs du territoire
2. Organiser une concertation avec les producteurs et les consommateurs pour déterminer le
ou les meilleurs outils de centralisation des produits.
3. Contacter les producteurs pour leur proposer d’intégrer le ou les groupement/ outils mis en
place
4. Lancer le ou les projets retenus 14
5. Communiquer dessus auprès de la population
6. Tirer un premier bilan approfondi après 6 mois de fonctionnement
3/ Sensibiliser les habitants et permettre l’accès à tous aux produits locaux et bas carbone
Le développement d’une telle démarche de recensement des producteurs doit s’accompagner
d’un travail de sensibilisation auprès des habitants avec la mise en avant des produits locaux, de
saison et bas carbone. Pour assurer une sensibilisation efficace, il est également conseillé d’organiser
des évènements impliquant la population, inspirés des « Défis famille à l’alimentation positive » ou des
« Fresques pour l’alimentation ». Un large pan de cette sensibilisation doit également passer par
l’éducation alimentaire qui peut être assurer dans les écoles. Les temps de restauration collective
sont particulièrement importants à cet endroit (proposer uniquement des aliments de saison par
exemple).
Il faudra également assurer un accès de tous à ces produits locaux. Il s’agira donc de travailler avec
les acteurs sociaux du territoire pour permettre des distributions solidaires de paniers locaux par
exemple.
Articulation avec d’autres actions ou dispositifs
Fiche 1.2 : S'appuyer sur une restauration collective responsable avec une alimentation de qualité
et de proximité
PAT « Mangeons Loiret » 2020-2022
Mise en place d’un Projet Alimentaire Territorial local
Conditions de mise en œuvre
Pilote : PETR Gâtinais montargois
Partenaires : État-DRAAF, Région Centre-Val de Loire
EPCI, Département du Loiret, Chambre d’agriculture du Loiret, GABOR45,
ADEAR45
AMAPP du territoire, CCAS
Terres de liens, lycées professionnels du territoire Le Chesnoy
Moyens financiers : État (Plan National Alimentaire), Région Centre-Val de Loire, Europe
Coûts annuels d’animation 40 000 € à l’année + 10 000 € pour les outils
Moyens humains : 0,30 ETP animateur PAT pour le suivi des actions fiche 1.1
0,25 ETP animateur PAT pour le suivi général et la coordination des acteurs
Calendrier
2024 2025 2026 2027 2028 2029 15
Préfiguration Mise en
œuvre
Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre
Avis de l’évaluation environnementale stratégique
Pas de remarques particulières en lien avec l’EES
Indicateurs de réalisation
Indicateurs de suivi + objectif Indicateur d’impact + objectif
Nombre de visiteurs sur la plateforme numérique Evolution des habitudes de consommation des
habitants (augmentation de la part de produits
biologiques, locaux, …)
Nombre de producteurs utilisateurs
Nombre de groupements
Volumes de produits bas carbone et locaux
livrés en restauration collective
Impacts de l’action sur les objectifs du PCAET Case à cocher L’action en chiffre
Réduction des consommations d’énergie (électricité, chaleur, mobilité) X
Production d’énergie renouvelable et de récupération (électricité,
chaleur, mobilité)
Réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O) X
Amélioration de la séquestration carbone du territoire X
Réduction des émissions de polluants atmosphériques (NH3, NOx, SO2,
PM2,5, PM10, COVNM) X
Adaptation des activités aux aléas climatiques (sécheresse, canicule,
inondation, gonflement des argiles, etc.) et/ou valorisation de services
écosystémiques (milieux naturels)
X
Adaptation du territoire (aménagement & urbanisme, ex: PLUi) et des
activités (publiques ou privées) à la dépendance aux énergies fossiles
(carburant, fioul, gaz), voir fissile (uranium) 16
S'appuyer sur une restauration collective responsable avec
une alimentation de qualité et de proximité
Action
N°1.2
Axe 1 / Un modèle de développement sobre et qualitatif par et pour tous
● Objectif stratégique : (1) Favoriser les produits agricoles et alimentaires bas carbone
de proximité
Descriptif de l’action - objectifs
L’action vise à mobiliser la restauration collective publique et privée afin d’atteindre un large objectif
de résilience alimentaire et de promotions des produits bas carbone sur le territoire. Cet objectif
répond également aux objectifs de la loi Egalim qui vise à fournir une alimentation de qualité sur le
territoire (objectifs 50% de produits bio, locaux ou sous signe de qualité et 20% de bio d'ici 2020).
Cette ambition doit se traduire par l’encouragement des restaurants collectifs à changer leurs
pratiques d’approvisionnement. Pour permettre la distribution en restauration d’une cuisine variée et
locale, il faut dans le même temps encadrer une relocalisation des filières de production alimentation,
mais également de transformation, de stockage et de distribution.
La part de la rémunération des producteurs est également un élément à prendre en compte dans le
prix d’achat des produits.
Mode opératoire
Etapes de mise en œuvre de l’action
(tâches à réaliser, besoins, frein potentiels, échéances, communication)
1/ Définir et mettre en œuvre un plan d’approvisionnement local
Un des points clés de cette action est l’installation à terme d’un ou plusieurs sites de transformation
des aliments produits localement (cuisine centrale, conserverie, légumerie) afin de faciliter l’accès à
ces produits en restauration collective. Ceci nécessite de bien connaître l’offre existante et
d’identifier les besoins afin de construire un plan d’approvisionnement et d’identifier les structures à
développer. Les projets de mise en place d’une cuisine centrale sur la Communauté de Communes
de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne et d’une légumerie d’insertion par l’APAGEH peuvent être
démonstrateurs de ce type de démarche sur le territoire en répliquant un modèle qui suivrait les
étapes suivantes :
1. Capitaliser toutes les démarches existantes sur le territoire et sur les territoires voisins, dont la future cuisine centrale sur la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne.
2. Élaborer un état des lieux des pratiques des restaurants collectifs du territoire (type de gestion, % de produits locaux/AB déjà introduits, fournisseurs, prix des repas, capacités techniques et humaines présentes, etc.), partager l’état des lieux et construire les objectifs à atteindre 3. Structurer un plan d’action à l’échelle du territoire et par sous bassins de vie 17
4. Accompagner la mise en œuvre du plan d’actions en mobilisant les fournisseurs, en cherchant les solutions logistiques les plus efficientes (en cours dans le cadre du PAT Mangeons Loiret)
5. Accompagner les collectivités dans la rédaction des cahiers des charges et des marchés publics en intégrant la capacité de réponse des agriculteurs locaux : veille sur la réglementation
6. Évaluer l’impact carbone des nouvelles pratiques et communiquer les résultats 7. Informer les personnes concernées des changements (convives, personnels, parents d'élèves, résidents maison de retraites, etc.)
Le projet doit également impliquer la restauration collective privée. Il s’agit d’encourager les
restaurants d’entreprise à s’engager dans la démarche de consommation locale portée par les EPCI
en promouvant les initiatives existantes, les apports et les solutions et en les impliquant dans toutes les
étapes énoncées précédemment.
2/ Accompagner la mise en place de structures privées de transformation et d’approvisionnement
local
La mise en place de structures collectives de type conserverie ou légumerie relève plus des acteurs
économiques et agricoles du territoire (CUMA par exemple) et de telles initiatives doivent être
encouragées par les EPCI du territoire (aides financières, aide à l’achat ou à l’identification de
foncier, etc.).
Un travail d’identification des produits manquant pour assurer une plus grande autonomie alimentaire
pourra également être menée en étroite collaboration avec les agriculteurs locaux, notamment par
le biais des Groupements de Développement Agricoles (GDA).
3/ Animer une expérimentation « Mon Restau Responsable® » à destination d’établissements de
restauration collective publique et privée
Pour que l’offre se développe, il faut aussi que la demande locale en produits locaux et de qualité
se développe. Pour ce faire, un accompagnement des établissements de restauration collective doit
être mis en place. Une expérimentation basée sur la démarche Mon Restau Responsable® serait ainsi
proposée à des établissements publics (cible loi EGALIM) et privés (cible loi Climat&Résilience). Une
première expérimentation, d’une durée de deux ans, pourra permettre d’accompagner
collectivement mais aussi individuellement les établissements autour de 4 piliers : bien-être des
convives, assiette responsable, éco-gestes, engagement social et territorial. Des objectifs seront alors
imposés concernant l’assiette responsable, compatibles avec la loi EGALIM et les enjeux de l’assiette
« bas carbone ». Parmi les établissements, il faudrait accompagner à la fois de nouveaux
établissements mais aussi ceux déjà engagés dans la démarche sur le territoire afin de pouvoir leur
définir de nouveaux objectifs et ainsi créer une émulation vers les établissements nouvellement
engagés.
Articulation avec d’autres actions ou dispositifs
Fiche 1.1 : Faciliter l'accès aux produits alimentaires locaux et de qualité/bas carbone
PAT « Mangeons Loiret » 2020-2022
Mise en place d’un Projet Alimentaire Territorial local
Conditions de mise en œuvre
Pilote : PETR Gâtinais montargois 18
Partenaires : État-DRAAF, Région Centre-Val de Loire
EPCI, Département du Loiret, Chambre d’agriculture du Loiret, GABOR45,
ADEAR45
Moyens financiers : État (Plan National Alimentaire), Région Centre-Val de Loire, Europe, EPCI, partenaires privés (établissements de restauration collective privés du territoire)
Moyens humains : 0,20 ETP animateur PAT pour le suivi des actions fiche 1.2
Mobilisation des animations Chambre d’agriculture et GABOR45
Calendrier
2024 2025 2026 2027 2028 2029
Préfiguratio
n
Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre
Avis de l’évaluation environnementale stratégique
Pas de remarques particulières en lien avec l’EES
Indicateurs de réalisation
Indicateurs de suivi + objectif Indicateur d’impact + objectif
Nombre de rencontres de coordination des
producteurs
Pourcentage de produits de qualité et de
proximité dans les restaurants collectifs
Nombre d'accompagnements des collectivités /
responsables de restauration collective pour
rédaction des cahiers des charges
Nombre de restaurants collectifs ayant fait
évoluer leur mode de gestion
(relocalisation/qualité)
Nombre de contrats annuels
d'approvisionnement local
Impacts de l’action sur les objectifs du PCAET Case à cocher L’action en chiffre
Réduction des consommations d’énergie (électricité, chaleur, mobilité) X
Production d’énergie renouvelable et de récupération (électricité,
chaleur, mobilité)
Réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O) X
Amélioration de la séquestration carbone du territoire X 19
Réduction des émissions de polluants atmosphériques (NH3, NOx, SO2,
PM2,5, PM10, COVNM) X
Adaptation des activités aux aléas climatiques (sécheresse, canicule,
inondation, gonflement des argiles, etc.) et/ou valorisation de services
écosystémiques (milieux naturels)
X
Adaptation du territoire (aménagement & urbanisme, ex: PLUi) et des
activités (publiques ou privées) à la dépendance aux énergies fossiles
(carburant, fioul, gaz), voir fissile (uranium) 20
Faciliter/accompagner l'installation des agriculteurs et les
changements de pratiques agricoles
Action
N°1.3
Axe 1 / Un modèle de développement sobre et qualitatif par et pour tous
- Objectif stratégique : (1) Favoriser les produits agricoles et alimentaires bas carbone
de proximité
Descriptif de l’action - objectifs
L’objectif est de pouvoir accompagner, en partenariat avec les opérateurs économiques du
territoire, le développement d’une agriculture locale bas carbone adaptée au changement
climatique.
Deux modes d’action sont identifiés :
- Accompagner les changements de pratiques agricoles au sein des exploitations existantes notamment dans les Aires d’Alimentation de Captage (AAC) d’eau potable prioritaires en faisant converger les changements de pratiques compatibles avec la protection de la ressource en eau et celles favorables à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques, notamment les émissions d’ammoniac (NH3), de particules fines et de pesticides. Compte tenu du profil d’émission de GES du secteur agriculture-forêt du territoire, la réduction des émissions de GES du secteur s’appuie fortement sur la réduction des engrais azotés minéraux, ce qui nécessite, pour maintenir un niveau de production correct à horizon 2050, de modifier les systèmes de production de « grandes cultures » vers une moindre dépendance aux engrais. Les pratiques à encourager reposent notamment sur
o Le développement de systèmes de cultures basés sur une rotation longue avec succession diversifiée de cultures et des légumineuses comme source d’azote (via la fixation symbiotique),
o La couverture permanente des sols pour éviter le lessivage/ruissellement de l’azote et optimiser la production de biomasse par la photosynthèse toute l’année avec une forte restitution au sol de la biomasse pour améliorer la fertilité, la matière organique des sols et leur résilience au climat.
- Faciliter et encourager l’installation d’agriculteurs qui s’engageraient dans de nouvelles pratiques agricoles répondant aux enjeux du territoire. En effet, du fait de la moyenne d’âge avancée des agriculteurs sur le territoire du PETR Gâtinais montargois (48 ans en 2017), plus de la moitié des exploitations devront être renouvelées dans les dix prochaines années. La conversion des agriculteurs déjà présents sur le territoire n’est donc pas une action suffisante pour permettre une large mutation des pratiques agricoles sur le territoire. L’installation de nouveaux agriculteurs souhaitant s’appuyer sur les nouvelles manières de produire est également un enjeu majeur.
Mode opératoire
Etapes de mise en œuvre de l’action
(tâches à réaliser, besoins, frein potentiels, échéances, communication) 21
1/ Accompagner les changements de pratiques agricoles
La démarche de Projet Territorial Agricole et Alimentaire en faveur du climat et de l’alimentation
locale menée entre 2019 et 2020 a permis d’identifier des leviers de changements de pratiques
agricoles qui permettraient de réduire les émissions en polluants atmosphériques, de réduire l’impact
des activités agricoles sur le changement climatique et qui pourraient être compatibles avec la
protection de la ressource en eau. :
- Développer l’agriculture biologique, l’agriculture de conservation et l’introduction de légumineuses dans les rotations en systèmes de grande culture. Des mesures spécifiques d’accompagnement devront être menées comme la structuration de filières locales avec par exemple une opération « La légumineuse du champ à l’assiette » animée par la Chambre d’Agriculture du Loiret ou le projet « Micro-filière de céréales paysannes du Loiret » animé par l’ADEAR45
- Favoriser des démarches en faveur du maintien de l’élevage d’herbivores et le développement des élevages avicoles, en favorisant l’autonomie alimentaire et la qualité avec par exemple une expérimentation « Osons l’élevage bas carbone » animée par la Chambre d’Agriculture du Loiret.
- Accompagner au développement d’espaces tests afin de favoriser l’implantation de vergers et du maraichage en urbain et péri-urbain.
- Étudier des solutions innovantes de financements collectifs des changements de pratiques agricoles et alimentaires et du développement des projets (installation des producteurs, innovation dans les process de transformation, agroforesterie, etc.). Les solutions proposées pourraient mobiliser les opérateurs agricoles et alimentaires, les collectivités et les citoyens1
2/ Favoriser l’installation d’agriculteurs engagés dans de nouvelles pratiques en faveur du climat et
de la préservation de la ressource en eau
L’action doit permettre de faciliter et d’encourager l’installation sur le territoire d’agriculteurs qui
s’engageraient dans de nouvelles pratiques agricoles en faveur du climat et de la préservation de
la ressource en eau, à travers la mise à disposition de foncier, la mobilisation d’aides financières
(s’appuyer sur le répertoire départ/ installation de la Chambre d’Agriculture du Loiret et de l’ADEAR)
et un contrôle renforcé des structures pour éviter des agrandissements excessifs.
Cette action repose sur deux points :
- L’adoption d’une stratégie foncière pour favoriser l'installation et la conversion d'agriculteurs notamment en agriculture biologique dans les AAC prioritaires : 1- Identifier des terrains non exploités et des terrains susceptibles d’être cédés
prochainement
2- Qualifier leur qualité (rendement, zone de captage, voisinage avec des cultures
exploitées de manière conventionnelle, etc.)
3- Étudier, avec les partenaires techniques, la faisabilité d’un mode de préemption de
ces terres pour les futurs agriculteurs en non-conventionnel.
- Le déploiement d’aides à destination des nouveaux agriculteurs concernés par les critères
énoncés précédemment.
1- Recenser les aides existantes (locales, régionales, nationales et européenne)
2- Étudier leur utilité sur le territoire pour les nouveaux exploitants et leur complémentarité
3- Créer de nouvelles aides ou monter des dossiers pour les programmes spéciaux
d’aides intéressants sur le territoire (ex : FEADER)
4- Faire connaître ces aides et aider les agriculteurs à les toucher (renforcer les actions
du Conseil Régionalen ce sens).
Articulation avec d’autres actions ou dispositifs 22
Fiche 1.1 : Faciliter l'accès aux produits agricoles et alimentaires locaux et de qualité/bas carbone
Fiche 1.2 : S'appuyer sur une restauration collective responsable avec une alimentation de qualité
et de proximité
Fiche 11.2 : Utiliser le foncier comme levier pour le développement d’une agriculture respectueuse
de l’environnement
CTEC Préservation de la ressource en eau Gâtinais montargois 2022-2024
PAT « Mangeons Loiret » 2020-2022
Mise en place d’un Projet Alimentaire Territorial local
Conditions de mise en œuvre
Pilote : PETR Gâtinais montargois
Partenaires : Région Centre-Val de Loire
EPCI, Département du Loiret, Chambre d’agriculture du Loiret, GABOR45,
ADEAR45, Association Terre de liens, SAFER, État (DRAAF, DDT)
Moyens financiers : État (Plan National Alimentaire), Région Centre-Val de Loire, Europe, EPCI, partenaires privés
Moyens humains : 0,25 ETP animateur PAT pour le suivi des actions fiche 1.3
Mobilisation des animations Chambre d’agriculture, ADEAR45 et GABOR45
Calendrier
2024 2025 2026 2027 2028 2029
Préfiguratio
n
Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre
Avis de l’évaluation environnementale stratégique
(R) Favoriser les changements de pratiques agricoles pour réduire les émissions en polluants atmosphériques, notamment les émissions d’ammoniac (NH3), de particules fines et de pesticides.
Indicateurs de réalisation
Indicateurs de suivi + objectif Indicateur d’impact + objectif
Nombre d’agriculteurs installés/ convertis
(objectif augmentation du nombre)
Surface en AB (objectif augmentation de la
surface) 23
Nombre d’hectares concernés
Impacts de l’action sur les objectifs du PCAET Case à cocher L’action en chiffre
Réduction des consommations d’énergie (électricité, chaleur, mobilité) X
Production d’énergie renouvelable et de récupération (électricité,
chaleur, mobilité)
Réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O) X
Amélioration de la séquestration carbone du territoire X
Réduction des émissions de polluants atmosphériques (NH3, NOx, SO2,
PM2,5, PM10, COVNM) X
Adaptation des activités aux aléas climatiques (sécheresse, canicule,
inondation, gonflement des argiles, etc.) et/ou valorisation de services
écosystémiques (milieux naturels)
X
Adaptation du territoire (aménagement & urbanisme, ex: PLUi) et des
activités (publiques ou privées) à la dépendance aux énergies fossiles
(carburant, fioul, gaz), voir fissile (uranium)
X 24
Valoriser et multiplier les réalisations exemplaires en matière
de rénovation énergétique dans le patrimoine public
Action
N° 2.1
Axe 1/ Un modèle de développement sobre et qualitatif par et pour tous
● Objectif stratégique : (2) Accompagner la sobriété et l'efficacité énergétique dans
la gestion du patrimoine des collectivités et des activités tertiaires privées
Descriptif de l’action - objectifs
L’objectif est de mettre en avant l’exemplarité des collectivités en termes de rénovation énergétique
sur les bâtiments publics existants. Ces rénovations exemplaires devront à la fois viser la meilleure
performance thermique possible, une meilleure qualité de l’air intérieur (ventilation, …) et un impact
carbone des matériaux limité. Le confort des usagers des bâtiments (confort hiver, été, acoustique et
qualité de l’air) sera recherché. Dans ces perspectives, des réalisations mobilisant les matériaux
biosourcés, notamment dans le cadre de rénovation de bâti ancien, devront être privilégiées. Les
opérations de rénovation devront exemplaires en matière de prise en compte de la biodiversité
(vigilance à la présence de gîtes à chiroptère au niveau des toitures, etc.). La valorisation de ces
réalisations auprès d’autres maitres d’ouvrage ou des citoyens sera mise en œuvre pour inciter à
l’action et rendre l’action publique visible. La valorisation des réalisations peut se concrétiser de
plusieurs manières comme la mise en place d’un observatoire en open data, l’organisation de visites
guidées ou encore la création d’un comité de suivi (citoyens, élus, artisans, membres des services
techniques) qui superviserait la pérennité des équipements et le suivi des consommations dans le
temps.
En parallèle, cette action devra être accompagnée par des actions de sobriété énergétique à
destination des usagers des bâtiments en amont mais aussi suite à des rénovations de bâtiments.
Mode opératoire
Etapes de mise en œuvre de l’action
(tâches à réaliser, besoins, frein potentiels, échéances, communication)
1/ Bénéficier d’une expertise et d’un accompagnement territorial local
Il existe à l’échelle départementale un service de Conseil en Énergie Partagé (CEP) porté par l’ADIL
du Loiret et d’Eure-et-Loir. Afin d’accompagner au mieux les collectivités du territoire, il conviendrait
de pouvoir étoffer cette offre avec un CEP de proximité dédié aux collectivités du territoire. Cette
offre serait mobilisée à deux niveaux :
- une animation territoriale ouverte à toutes les communes afin de diffuser des connaissances générales et mener des activités de sensibilisation avec la possibilité de bénéficier de conseils ponctuels sur un projet. Le CEP pourra conduire dans ce cadre des animations autour de la qualité de l’air intérieur et de la sobriété dans les bâtiments ; 25
- un accompagnement personnalisé ouvert à des communes souhaitant adhérer au service départemental et qui leur permettrait d’être suivi pour réaliser un bilan global de leur patrimoine et définir un plan d’actions relatif à ce patrimoine.
2/ Animer une expérimentation d’accompagnement de plusieurs bâtiments bénéficiant d’une
rénovation exemplaire et valoriser le retour d’expérience.
Afin d’engager d’un programme plus global de rénovations exemplaires, une première
expérimentation pourrait être conduite entre 2023-2025 par le CEP afin d’accompagner un premier
groupe de bâtiments à rénover. Plusieurs étapes seraient à conduire :
1. Identifier les bâtiments publics existants les plus énergivores
2. Les catégoriser par type de construction, de système de chauffage, d’énergie utilisé, de
contrat de maintenance et régulation passés, etc.
3. Définir un cahier des charges et lancer un appel à candidature auprès des différentes
collectivités afin de retenir un panel de bâtiments à rénover
4. Définir un plan d’action pour les bâtiments retenus (travaux, changement du contrat de
maintenance, sensibilisation des agents, etc.)
5. Réalisation de chaque projet
6. Créer un outil de suivi compilant les consommations d’énergie des bâtiments publics
7. Organiser un comité de suivi (avec des citoyens, des artisans, des élus, des services
techniques, etc.)
8. Éditer les historiques de consommation pour faire ressortir les résultats et mettre en œuvre
d’éventuelles solutions correctives
9. Suivre et améliorer les consommations dans le temps (COTEC, COPIL, bilans annuel,
redimensionnement)
10. Valoriser les résultats obtenus (visites, fiches de retour d’expérience, etc.) et définir un
déploiement général des rénovations exemplaires
Articulation avec d’autres actions ou dispositifs
9.1 Développer des réseaux de chaleur alimentés par une énergie renouvelable ou de
récupération
14.1 Structurer un pôle d'expertise sur l'éco-construction autour du Centre National de la
Construction Paille Contrat de Relance et de Transition Écologique 2021-2027
Contrat Régional de Solidarité Territoriale du Gâtinais montargois 2020-2026
Conditions de mise en œuvre
Pilote : PETR Gâtinais montargois en partenariat avec l’ADIL du Loiret et d’Eure-et-Loir
Partenaires : État, ADEME, Région Centre-Val de Loire, Département du Loiret, EPCI, Communes, CNCP Émile Feuillette, Envirobat Centre, FIbois Centre-Val de Loire
Moyens
financiers :
ADEME (poste CEP), communes (pour CEP personnalisé), État, Région Centre-Val de
Loire, Département du Loiret, FEDER, etc. (pour le soutien aux travaux)
Moyens
humains :
1 ETP de CEP 26
Calendrier
2024 2025 2026 2027 2028 2029
Préfiguration Mise en œuvre de
l’expérimentation
Mise en œuvre de
l’expérimentation
Mise en œuvre de
l’expérimentation
Capitalisation
et
déploiement
général
Capitalisation
et
déploiement
général
Avis de l’évaluation environnementale stratégique
- Utiliser des matériaux biosourcés pour la rénovation des bâtiments
- Lors des rénovations, prendre en compte la qualité de l’air intérieur (ventilation, etc.)
- Utiliser les bonnes pratiques en matière de prise en compte de la biodiversité dans les opérations
de rénovation (vigilance à la présence de gîtes à chiroptères au niveau des toitures lors de la
rénovation des logements)
Indicateurs de réalisation
Indicateurs de suivi + objectif Indicateur d’impact + objectif
Nombre de projets (réalisés, en cours, en
préfiguration) Kwh évités (objectif baisse de la consommation)
Nombre de bâtiments publics suivis
Nombre de travaux effectués
Impacts de l’action sur les objectifs du PCAET Case à cocher L’action en chiffre
Réduction des consommations d’énergie (électricité, chaleur, mobilité) X
Production d’énergie renouvelable et de récupération (électricité,
chaleur, mobilité) X
Réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O) X
Amélioration de la séquestration carbone du territoire
Réduction des émissions de polluants atmosphériques (NH3, NOx, SO2,
PM2,5, PM10, COVNM) X 27
Adaptation des activités aux aléas climatiques (sécheresse, canicule,
inondation, gonflement des argiles, etc.) et/ou valorisation de services
écosystémiques (milieux naturels)
X
Adaptation du territoire (aménagement & urbanisme, ex: PLUi) et des
activités (publiques ou privées) à la dépendance aux énergies fossiles
(carburant, fioul, gaz), voir fissile (uranium)
X 28
Généraliser un éclairage public sobre en énergie et lutter
contre la pollution lumineuse
Action
N°2.2
Axe 1/ Un modèle de développement sobre et qualitatif par et pour tous
● Objectif stratégique : (2) Accompagner la sobriété et l'efficacité énergétique dans
la gestion du patrimoine des collectivités et des activités tertiaires privées
Descriptif de l’action - objectifs
L’action doit permettre à la fois de réduire les consommations d’énergie liées au service d’éclairage
public mais aussi en limiter l’impact sur la faune et la flore du territoire en limitant les pollutions
lumineuses. À partir de la définition de la Trame noire du territoire qui compléterait la Trame verte et
bleue réalisée en 2014, il s’agirait de mettre en place des programmes de rénovation permettant
d’« éclairer juste » et de préserver voire restaurer un réseau écologique propice à la vie nocturne en
mettant notamment en place une gestion différenciée de l’éclairage public.
Sur le territoire, la Trame noire est présentée comme un enjeu fort, notamment vis-à-vis des chauves-
souris qui font l’objet de plusieurs périmètres de protection spécifiques sur le territoire (sites Natura
2000 dans l’Est du Loiret, autres sites diffus, etc.).
Mode opératoire
Etapes de mise en œuvre de l’action
(tâches à réaliser, besoins, frein potentiels, échéances, communication)
L’action pourra s’appuyer sur l’animation territoriale réalisée par le CEP dédié au territoire.
1/ Identifier la Trame noire et définir un plan d’accompagnement des collectivités
La Trame verte et bleue réalisée en 2014 pourrait être complétée par une Trame noire.
L’identification de cette trame pourrait être établie à partir des prescriptions méthodologiques
établies par l’Office Français de la Biodiversité. La démarche pourrait reposer sur :
1. Mise en place d’un groupe de travail dédié à la définition de la Trame noire et de ses liens
avec les acteurs de l’énergie
2. État des lieux permettant de définir la Trame noire (recueil de données, analyse des
données, cartographie, analyse de l’état actuel de l’éclairage, etc.)
3. Définition et mise en œuvre d’un plan d’actions et d’accompagnement des collectivités
comprenant des préconisations liées aux caractéristiques des luminaires, à la gestion des
éclairages, à la planification temporelle de l’éclairage, etc. 29
4. Diffusion et valorisation de la Trame noire et de son plan d’action (application)
2/ Engager des programmes de rénovation de l’éclairage public dans le respect de la Trame noire
Depuis plusieurs années, les collectivités du territoire se sont déjà mobilisées pour réaliser des
diagnostics d’éclairage public et mettre en œuvre des programmes de travaux de rénovation
visant à réduire a minima par 2 les consommations d’énergie et comprenant le plus souvent des
extinctions nocturnes ou des abaissements de puissance. De tels programmes doivent continuer à
être engagés dans les collectivités notamment pour celles qui n’ont encore rien mis en œuvre mais
en tenant compte des attentes spécifiques liées à la Trame noire. Une attention particulière pourra
notamment être portée aux communes du cœur d’agglomération où les enjeux pourraient être les
plus importants.
3/ Valoriser les démarches réalisées
Afin de créer l’émulation entre les collectivités, développer la sensibilisation des habitants et
permettre une reconnaissance des démarches réalisées, les collectivités locales pourraient être
accompagnées par l’ANPCEN et solliciter une labellisation de leurs démarches à travers notamment
le label national « Villes et villages étoilés ».
Articulation avec d’autres actions ou dispositifs
2.1 Valoriser et multiplier les réalisations exemplaires en matière de rénovation énergétique dans le
patrimoine public
15.2 Préserver, restaurer et recréer les composantes de la trame verte et bleue
Trame Verte et Bleue 2014
Conditions de mise en œuvre
Pilote : PETR Gâtinais montargois et EPCI en partenariat avec l’ADIL du Loiret et d’Eure-et-Loir
Partenaires
:
État, ADEME, ARB, Région Centre-Val de Loire, Département du Loiret, Communes,
Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes
(ANPCEN)
Moyens
financiers :
ADEME (étude éclairage public), État, Région Centre-Val de Loire, Département du
Loiret (pour le soutien aux travaux)
Moyens
humains :
Une partie de l’ETP de CEP
Calendrier
2024 2025 2026 2027 2028 2029
Préfiguration Réalisation de
la Trame noire
Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre 30
Avis de l’évaluation environnementale stratégique
Pas de remarques particulières en lien avec l’EES
Indicateurs de réalisation
Indicateurs de suivi + objectif Indicateur d’impact + objectif
Mise en place d'une Trame noire à l'échelle du
PETR Economies d’énergie réalisées
Nombre d’interventions réalisées par EPCI et par
catégories d’intervention Réduction de la pollution lumineuse (baisse)
Part des parcs EP en éclairage LEDs
Impacts de l’action sur les objectifs du PCAET Case à cocher L’action en chiffre
Réduction des consommations d’énergie (électricité, chaleur, mobilité) X
Production d’énergie renouvelable et de récupération (électricité,
chaleur, mobilité)
Réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O)
Amélioration de la séquestration carbone du territoire
Réduction des émissions de polluants atmosphériques (NH3, NOx, SO2,
PM2,5, PM10, COVNM)
Adaptation des activités aux aléas climatiques (sécheresse, canicule,
inondation, gonflement des argiles, etc.) et/ou valorisation de services
écosystémiques (milieux naturels)
X
Adaptation du territoire (aménagement & urbanisme, ex: PLUi) et des
activités (publiques ou privées) à la dépendance aux énergies fossiles
(carburant, fioul, gaz), voir fissile (uranium)
X 31
Accompagner les acteurs du secteur tertiaire privé pour la
rénovation de leurs locaux
Action
N°2.3
Axe 1/ Un modèle de développement sobre et qualitatif par et pour tous
● Objectif stratégique : (2) Accompagner la sobriété et l'efficacité énergétique dans
la gestion du patrimoine des collectivités et des activités tertiaires privées
Descriptif de l’action – objectifs
Le secteur tertiaire représente un gisement important d’économie d’énergie. Au niveau national, le
dispositif « Éco-Energie Tertiaire » accompagne dans leurs projets de rénovation énergétique, les
entreprises propriétaires de bâtiments d’une surface supérieure à 1 000 m2.
Il conviendra d’impulser une dynamique sur le territoire afin d’agir sur les déperditions énergétiques
des bâtiments tertiaires inférieurs à 1 000 m2. L’action visera, localement, à inciter et accompagner
les entreprises non bénéficiaires du dispositif « Éco-Énergie tertiaire », afin d’améliorer les
performances énergétiques et climatiques de leurs locaux. Cette action pourrait reposer sur les
moyens d’animation mis en place dans le cadre du Service Éco Habitat, Plateforme Territoriale de
Rénovation Énergétique du territoire.
Mode opératoire
Etapes de mise en œuvre de l’action
(tâches à réaliser, besoins, frein potentiels, échéances, communication)
Cette action pourrait se réaliser en trois phases :
1- Identifier, en lien avec les chambres consulaires, toutes les structures privées du territoire propriétaires ou locataires d’un bâtiment ou partie de bâtiment à usage tertiaire inférieur à 1 000 m² (n’étant pas assujettis au dispositif Éco-Energie Tertiaire) : commerces, artisanat, bureaux, local de stockage, restauration et hébergements, santé humaine et action sociale, enseignement privé, activité récréative privée, etc.
2- Mettre en œuvre un service d'information local à destination de ces structures privées permettant un accès simple à des conseils neutres et gratuits sur les questions relatives à la sobriété énergétique de leur(s) bâtiment(s). L’accompagnement proposé serait de deux ordres :
- Information de 1er niveau : Information la plus exhaustive possible dans la recherche des meilleures solutions et conditions pour améliorer l'efficacité énergétique de leurs locaux et process, en prenant en compte l’ensemble des aspects du projet (financier, juridique, technique et social)
- Conseil personnalisé : Conseil en matière de rénovation énergétique de leur(s) bâtiment(s) (jusqu’ au rénovation BBC), d’efficacité énergétique des locaux (usages) et 32
des process (groupe froid et/ou chaud, matériel énergétique spécifique), remise d’un pré- diagnostic énergétique.
3- Promouvoir activement l'offre d'information et de conseils.
Articulation avec d’autres actions ou dispositifs
Action 2.1 Valoriser et multiplier les réalisations exemplaires en matière de rénovation énergétique
dans le patrimoine public
Action 9.1 Développer les réseaux de chaleur alimentés par une énergie renouvelable ou de
récupération
Dispositif Service d’Accompagnement à la Rénovation Énergétique (SARE)
Conditions de mise en œuvre
Pilote : 4 EPCI du territoire appuyés par le Service Eco Habitat mis en place dans le cadre du PETR Gâtinais montargois
Partenaires : ADEME, Région Centre-Val de Loire, ADIL du Loiret et de l’Eure-et-Loir, Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Loiret, Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret
Moyens financiers : Service d’Accompagnement à la Rénovation Énergétique (SARE)
Moyens humains : 0,30 ETP du poste de coordinateur du Service Éco Habitat
Calendrier
2024 2025 2026 2027 2028 2029
État des lieux
initial
Préfiguration du
service
Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre
Avis de l’évaluation environnementale stratégique
Pas de remarques particulières en lien avec l’EES
Indicateurs de réalisation
Indicateurs de suivi + objectif Indicateur d’impact + objectif
Nombre de RDV conseils de 1er niveau dispensés Evolution de la consommation énergétique du tertiaire en kWh (baisse)
Nombre de RDV conseils personnalisés
Nombre d’accompagnements réalisés 33
Nombre de rénovations globales réalisées
Impacts de l’action sur les objectifs du PCAET Case à cocher L’action en chiffre
Réduction des consommations d’énergie (électricité, chaleur, mobilité) X
Production d’énergie renouvelable et de récupération (électricité,
chaleur, mobilité)
Réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O) X
Amélioration de la séquestration carbone du territoire
Réduction des émissions de polluants atmosphériques (NH3, NOx, SO2,
PM2,5, PM10, COVNM) X
Adaptation des activités aux aléas climatiques (sécheresse, canicule,
inondation, gonflement des argiles, etc.) et/ou valorisation de services
écosystémiques (milieux naturels)
X
Adaptation du territoire (aménagement & urbanisme, ex: PLUi) et des
activités (publiques ou privées) à la dépendance aux énergies fossiles
(carburant, fioul, gaz), voir fissile (uranium)
X 34
Sensibiliser aux écogestes et à la qualité de l’air intérieur
dans les logements
Action
N°3.1
Axe 1 / Un modèle de développement sobre et qualitatif par et pour tous ● Objectif stratégique : (3) Ancrer la sobriété et l’efficacité énergétique dans les comportements des habitants et lutter contre la précarité énergétique
Descriptif de l’action – objectifs
L’action vise à :
- Réduire les consommations d’énergie des habitants, par la modification des usages - Réduire l’exposition des particuliers au radon et aux polluants dans leur logement Sa mise en œuvre pourrait notamment reposer sur les moyens d’animation mis en place dans le cadre du Service Éco Habitat, Plateforme Territoriale de Rénovation Énergétique du territoire.
Mode opératoire
Etapes de mise en œuvre de l’action
(tâches à réaliser, besoins, frein potentiels, échéances, communication)
Plusieurs types d’accompagnements pourraient être mise en place : 1. Animations visant à sensibiliser les habitants sur les bonnes pratiques pour limiter leurs consommations d’énergie et améliorer la qualité de l'air intérieur. Exemples : Quizz « Qui veut gagner des Watts » avec le Service Éco Habitat, animation « Juste un peu d’air » avec la FRAPS, parcours pédagogique « écogestes » à l’Atelier 21 – Maison pédagogique de Montargis
2. Accompagnements individuels d’habitants, en communiquant sur les outils existants. Exemples : Prêt de mallette « Éco-Mesures » par le Service Éco Habitat (mesure du CO2, taux d’humidité, consommation d’énergie des équipements, etc.), accompagnement par un Conseiller Médical en Environnement Intérieur si des éléments tels que moisissures et humidité sont observés, visite conseil « Précarité énergétique » par le Service Éco Habitat 3. Animation de démarches collectives visant à modifier durablement les comportements, vers des modes de vie plus sobre en carbone.
Exemples : Défi Déclics, Conversations Carbone, Ma Petite Planète 4. Informer les personnes relais du territoire accompagnant des personnes en précarité aux enjeux de la maitrise de l’énergie et de la qualité de l’air à l’intérieur des logements.
Articulation avec d’autres actions ou dispositifs
Action 3.4 Lutter contre la précarité énergétique dans le logement Action 7.3 Faciliter l'appropriation à la sobriété et aux ENRs à travers la mise en place de communautés locales de l'énergie
Contrat Local de Santé 2019-2022
Projet LIFE_LETsGO4Climate 35
Conditions de mise en œuvre
Pilote : 4 EPCI du territoire appuyés par le Service Eco Habitat mis en place dans le cadre du PETR Gâtinais montargois
Partenaires : ADIL du Loiret et de l’Eure-et-Loir, PIMMS / Atelier 21, Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire (ARS), FRAPS, Mutualité Française Centre-Val de Loire Moyens
financiers :
Service d’Accompagnement à la Rénovation Énergétique (SARE)
Moyens
humains :
0,25 ETP de poste de conseiller énergie du Service Éco Habitat
Calendrier
2024 2025 2026 2027 2028 2029
Mise en œuvre
animations 1 et
2
Mise en œuvre
animations 3 et
4
Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre
Avis de l’évaluation environnementale stratégique
Inclure l’enjeu du radon dans la sensibilisation sur la qualité de l’air intérieur
Proposer un accompagnement par un CMEI Conseiller Médical en Environnement Intérieur si des éléments tels que moisissures et humidité sont observés
Indicateurs de réalisation
Indicateurs de suivi + objectif Indicateur d’impact + objectif
Nombre d’actions de sensibilisation
Nombre d’accompagnements individuels
Nombre de participants aux évènements
Nombre de personnes accompagnées dans des
démarches collectives type « Déclics »
Impacts de l’action sur les objectifs du PCAET Case à cocher L’action en chiffre
Réduction des consommations d’énergie (électricité, chaleur, mobilité) X
Production d’énergie renouvelable et de récupération (électricité,
chaleur, mobilité) X 36
Réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O) X
Amélioration de la séquestration carbone du territoire
Réduction des émissions de polluants atmosphériques (NH3, NOx, SO2,
PM2,5, PM10, COVNM) X
Adaptation des activités aux aléas climatiques (sécheresse, canicule,
inondation, gonflement des argiles, etc.) et/ou valorisation de services
écosystémiques (milieux naturels)
Adaptation du territoire (aménagement & urbanisme, ex: PLUi) et des
activités (publiques ou privées) à la dépendance aux énergies fossiles
(carburant, fioul, gaz), voir fissile (uranium) 37
Consolider le parcours rénovation pour les particuliers Action N°3.2
Axe 1/ Un modèle de développement sobre et qualitatif par et pour tous ● Objectif stratégique : (3) Ancrer la sobriété et l’efficacité énergétique dans les comportements des habitants et lutter contre la précarité énergétique
Descriptif de l’action – objectifs
Le Service Éco habitat, Plateforme Territoriale de Rénovation Énergétique (PTRE) créée en 2015 sur le territoire du Gâtinais montargois, s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue de son dispositif. Au regard des résultats issus de ces 6 années de fonctionnement (mobilisation des artisans, satisfaction des particuliers, etc.), il convient de consolider le parcours usagers en proposant de diversifier les accompagnements existants et d’accroître les effets de la PTRE sur le territoire. Il s’agit de pouvoir s’adapter à chaque situation en fonction des typologies de maisons (ex. bâti traditionnel, etc.) et des profils de particuliers (ex. conditions de ressources, âge, etc.)
Mode opératoire
Etapes de mise en œuvre de l’action
(tâches à réaliser, besoins, frein potentiels, échéances, communication)
Le redéploiement des services proposés par le Service Éco Habitat pour consolider le parcours rénovation des habitants consisterait à :
1. Mettre en perspective les résultats de la PTRE (enquête de satisfaction, chiffre du SARE, etc.)
et établir de nouveaux objectifs ambitieux en termes de rénovations performantes.
2. Simplifier l’accès au service de la PTRE en développant pour les habitants des solutions de proximité : développement de permanences locales dans les pôles relais du territoire, animations itinérantes, etc.
3. Créer des partenariats et animer un réseau des professionnels qui interviennent autour de l’acte de rénover (notaires, agents immobiliers, banquiers) afin d’intégrer les enjeux climat- air-énergie à leurs activités et être prescripteurs de la rénovation énergétique. 4. Mettre en place des programmes de financement globaux, cohérents et partenariaux, ou pour certains publics (OPAH ou équivalents) pour une massification des actions accompagnées de rénovation de l'habitat, avec un gain énergétique minimal de 35%. 5. Mettre en place un accompagnement à la rénovation performante intégrant l’objectif d’atteinte du niveau Bâtiment Basse Consommation. L’accompagnement comprendra systématiquement deux scénarios de travaux, en rénovation complète ou par étape (2 à 3 étapes maximum).
6. Diversifier les types d’accompagnement à la rénovation, afin qu’ils soient adaptés à chaque public, bâtiment ou enjeu spécifique. Exemples :
Accompagnement sur le bâti ancien avec l’association Maisons Paysannes du Loiret Accompagnement lié à une rénovation comportant un enjeu biodiversité avec l’association Loiret Nature Environnement
Accompagnement social avec l’association Les Compagnons Bâtisseurs Accompagnement spécifique à la problématique du confort d’été ou avec suivi de travaux 38
Former aux bonnes pratiques en matière de prise en compte de la biodiversité dans les opérations de rénovations
Former à la prise en compte de la qualité de l’air intérieur (ventilation, …)
Ces actions de rénovation devront être accompagnées de formations à la prise en compte de la qualité de l’air (ventilation, etc.) et des aux bonnes pratiques environnementales (prise en compte de la biodiversité dans les opérations, etc.)
Articulation avec d’autres actions ou dispositifs
Action 3.3 Créer les conditions de financement facilitant la réalisation de travaux de rénovation énergétique
Action 3.4 Lutter contre la précarité énergétique dans le logement Action 3.5 Structurer une offre locale de rénovation énergétique pour tous les projets et tous les publics
Conditions de mise en œuvre
Pilote : 4 EPCI du territoire appuyés par le Service Eco Habitat mis en place dans le cadre du PETR Gâtinais montargois
Partenaires : ADIL du Loiret et de l’Eure-et-Loir, opérateurs ANAH, ADEME, Région Centre- Val de Loire, SEM Centre-Val de Loire Énergies, DORéMI SAS, Compagnons Bâtisseurs, Maisons paysannes du Loiret, Loiret Nature Environnement, Chambres consulaires, etc.
Moyens financiers : Service d’Accompagnement à la Rénovation Énergétique (SARE) FEDER
Moyens humains : 0,25 ETP du poste de coordinateur du Service Éco Habitat, 1,75 de poste de conseiller énergie du Service Éco Habitat
Calendrier
2024 2025 2026 2027 2028 2029
Mise en
œuvre des
actions 1, 2,
3, 4
Mise en œuvre
des actions 3,
4, 5, 6
Mise en œuvre
des actions 3, 4,
5, 6
Mise en œuvre
des actions 3, 4,
5, 6
Mise en œuvre
des actions 3, 4,
5, 6
Mise en œuvre
des actions 3, 4, 5,
6
Avis de l’évaluation environnementale stratégique
- Former également à la prise en compte de la qualité de l’air intérieur (ventilation, …) lors des rénovations
- Former aux bonnes pratiques en matière de prise en compte de la biodiversité dans les opérations de rénovation (vigilance à la présence de gîtes à chiroptères au niveau des toitures lors de la rénovation des logements)
Indicateurs de réalisation
Indicateurs de suivi + objectif Indicateur d’impact + objectif 39
Nombre de permanences assurées Evolution des consommations énergétiques du résidentiel en kWh (baisse)
Nombre de foyers accompagnés
Nombre de partenariats avec professionnels
prescripteurs
Nombre de travaux de rénovation engagés
Nombre d’accompagnements individuels
Impacts de l’action sur les objectifs du PCAET Case à cocher L’action en chiffre
Réduction des consommations d’énergie (électricité, chaleur, mobilité) X
Production d’énergie renouvelable et de récupération (électricité,
chaleur, mobilité)
Réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O) X
Amélioration de la séquestration carbone du territoire
Réduction des émissions de polluants atmosphériques (NH3, NOx, SO2,
PM2,5, PM10, COVNM) X
Adaptation des activités aux aléas climatiques (sécheresse, canicule,
inondation, gonflement des argiles, etc.) et/ou valorisation de services
écosystémiques (milieux naturels)
X
Adaptation du territoire (aménagement & urbanisme, ex: PLUi) et des
activités (publiques ou privées) à la dépendance aux énergies fossiles
(carburant, fioul, gaz), voir fissile (uranium)
X 40
Créer les conditions de financement facilitant la
réalisation de travaux de rénovation énergétique
Action
N°3.3
Axe 1/ Un modèle de développement sobre et qualitatif par et pour tous
● Objectif stratégique : (3) Ancrer la sobriété et l’efficacité énergétique dans les
comportements des habitants et lutter contre la précarité énergétique
Descriptif de l’action – objectifs
Le financement de la rénovation énergétique est un frein à la massification de la rénovation
énergétique. L’avance du coût des travaux et le reste à charge (une fois toutes les aides déduites)
restent rédhibitoires pour de nombreux ménages. L’action visera à lever ces freins en développant
de nouveaux outils à proposer aux particuliers.
Mode opératoire
Etapes de mise en œuvre de l’action
(tâches à réaliser, besoins, frein potentiels, échéances, communication)
Plusieurs actions sont à développer :
1/ Mobiliser les professionnels du secteur bancaire
Le Prêt Avance Mutation permet d’emprunter une somme d’argent à une banque en contrepartie
d’une hypothèque sur un bien immobilier, pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. Le
reste à charge des travaux de rénovation (après le versement des subventions) pourra donc être
couvert par ce prêt et ne sera remboursé que lors de la vente du bien immobilier. L’action consisterait
à :
1.1 Identifier les succursales locales des banques ayant souscrit au Prêt Avance Mutation
1.2 Créer un partenariat avec ces acteurs, associant promotion de l’accompagnement à la
rénovation énergétique performante et solution de financement via le Prêt Avance Mutation
2/ Mobiliser les professionnels du secteur du bâtiment
Certaines entreprises du bâtiment proposent aux particuliers de faire l‘avance de subvention des
dispositifs « Ma Prime Rénov’ » et « Certificat d’Économie d’Énergie ». Elles ont un statut de
« mandataires ». L’action consistera à :
2.2 Référencer les entreprises locales ayant le statut de « mandataires » 2.2 Organiser des réunions d’informations à destination des professionnels du bâtiment du
territoire, pour inciter et accompagner les entreprises locales du bâtiment à devenir
mandataires. 41
3/ Assurer une promotion active des conditions de financement proposées par ces entreprises
(référencement sur site internet, publications réseaux sociaux, plaquette papier, etc.).
Articulation avec d’autres actions ou dispositifs
Action N°3.4 Lutter contre la précarité énergétique dans le logement
Conditions de mise en œuvre
Pilote : 4 EPCI du territoire appuyés par le Service Eco Habitat mis en place dans le cadre du PETR Gâtinais montargois
Partenaires : ADIL du Loiret et de l’Eure-et-Loir, SEM Centre-Val de Loire Énergies, Fédération Française du Bâtiment du Loiret, Confédération des Petites Entreprises du Bâtiment du Loiret, Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Loiret, Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret
Moyens financiers : Internes
Moyens humains : 0,10 ETP du poste de coordinateur du Service Éco Habitat
Calendrier
2024 2025 2026 2027 2028 2029
Préfiguratio
n
Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre
Avis de l’évaluation environnementale stratégique
Pas de remarques particulières en lien avec l’EES
Indicateurs de réalisation
Indicateurs de suivi + objectif Indicateur d’impact + objectif
Nombre de partenariats avec des banques Nombre de projets financés grâce à ce système
Nombre d’entreprises locales mandataires
Impacts de l’action sur les objectifs du PCAET Case à cocher L’action en chiffre 42
Réduction des consommations d’énergie (électricité, chaleur, mobilité) X
Production d’énergie renouvelable et de récupération (électricité,
chaleur, mobilité)
Réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O) X
Amélioration de la séquestration carbone du territoire
Réduction des émissions de polluants atmosphériques (NH3, NOx, SO2,
PM2,5, PM10, COVNM) X
Adaptation des activités aux aléas climatiques (sécheresse, canicule,
inondation, gonflement des argiles, etc.) et/ou valorisation de services
écosystémiques (milieux naturels)
X
Adaptation du territoire (aménagement & urbanisme, ex: PLUi) et des
activités (publiques ou privées) à la dépendance aux énergies fossiles
(carburant, fioul, gaz), voir fissile (uranium)
X 43
Lutter contre la précarité énergétique dans le logement Action N°3.4
Axe 1/ Un modèle de développement sobre et qualitatif (par et) pour tous ● Objectif stratégique : (3) Ancrer la sobriété et l’efficacité énergétique dans les comportements des habitants et lutter contre la précarité énergétique
Descriptif de l’action – objectifs
Au vu des profils des ménages du territoire, la lutte contre la précarité énergétique dans le logement est un enjeu important. Le Service Éco habitat, Plateforme Territoriale de Rénovation Énergétique (PTRE) créée en 2015 sur le territoire Gâtinais montargois, doit prêter une attention particulière aux publics les plus modestes lors du déploiement d’outils de sensibilisation aux écogestes ou d’accompagnement à la rénovation énergétique (actions 3.1 et 3.2) mais aussi pouvoir développer des offres d’accompagnement spécifiques à destination de ces publics (ex. offres de travaux en Auto Réhabilitation Accompagnée).
Mode opératoire
Etapes de mise en œuvre de l’action
(tâches à réaliser, besoins, frein potentiels, échéances, communication)
Plusieurs types d’actions pourront être déployées :
1. Adopter une stratégie de lutte contre la précarité énergétique liée au logement 2. Formaliser une offre d'outils à destination des ménages en situation de précarité : accompagnement individuel ou collectif aux écogestes, offre de travaux en Auto Réhabilitation Accompagnée, financement par le Prêt Avance Mutation, etc. 3. Coordonner et fédérer les acteurs locaux mobilisés sur les questions de précarité énergétique dans le logement (CCAS, ADIL, etc. en lien avec l’ANAH) : rencontres régulières, mise en réseau, outils partagés
4. Sensibiliser les élus et les services à la lutte contre la précarité énergétique (le CCAS ou CIAS - Centre Communal ou Intercommunal d'Action Sociale - notamment) 5. Communiquer sur les outils existants
Articulation avec d’autres actions ou dispositifs
Action 3.1 Sensibiliser aux écogestes et à la qualité de l’air intérieur dans les logements Action 3.2 Consolider le parcours rénovation pour les particuliers Action 3.3 Créer les conditions de financement facilitant la réalisation de travaux de rénovation énergétique
Action 3.5 Structurer une offre locale de rénovation énergétique pour tous les projets et tous les publics
Conditions de mise en œuvre
Pilote : 4 EPCI du territoire appuyés par le Service Eco Habitat mis en place dans le cadre du PETR Gâtinais montargois 44
Partenaires : ADIL du Loiret et de l’Eure-et-Loir, opérateurs ANAH, Département du Loiret, CCAS, CIAS, SEM Centre-Val de Loire Énergies, Compagnons Bâtisseurs Moyens financiers : Internes
Moyens humains : 0,10 ETP du poste de coordinateur du Service Éco Habitat
Calendrier
2024 2025 2026 2027 2028 2029
Mise en
œuvre des
actions 1 et 2
Mise en œuvre
des actions 3, 4
et 5
Mise en œuvre
des actions 3, 4
et 5
Mise en œuvre
des actions 3, 4
et 5
Mise en œuvre
des actions 3, 4
et 5
Mise en œuvre
des actions 3, 4
et 5
Avis de l’évaluation environnementale stratégique
Aucune mesure ERC proposée à ce stade de l’EES
Indicateurs de réalisation
Indicateurs de suivi + objectif Indicateur d’impact + objectif
Nombre d'actions de sensibilisation réalisées Evolution de la consommation énergétique du résidentiel en kWh (baisse)
Nombre de RDV conseil personnalisé à
destination de personnes en situation de
précarité énergétique
Nombre de personnes ayant participé aux
temps de sensibilisation
Nombre de ménages en situation de précarité
ayant réalisé des travaux de rénovation
Impacts de l’action sur les objectifs du PCAET Case à cocher L’action en chiffre
Réduction des consommations d’énergie (électricité, chaleur, mobilité) X
Production d’énergie renouvelable et de récupération (électricité,
chaleur, mobilité)
Réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O) X
Amélioration de la séquestration carbone du territoire
Réduction des émissions de polluants atmosphériques (NH3, NOx, SO2,
PM2,5, PM10, COVNM) X
Adaptation des activités aux aléas climatiques (sécheresse, canicule,
inondation, gonflement des argiles, etc.) et/ou valorisation de services
écosystémiques (milieux naturels)
X 45
Adaptation du territoire (aménagement & urbanisme, ex: PLUi) et des
activités (publiques ou privées) à la dépendance aux énergies fossiles
(carburant, fioul, gaz), voir fissile (uranium)
X 46
Structurer une offre locale de rénovation énergétique
pour tous les projets et tous les publics
Action
N°3.5
Axe 1/ Un modèle de développement sobre et qualitatif par et pour tous ● Objectif stratégique : (3) Ancrer la sobriété et l’efficacité énergétique dans les comportements des habitants et lutter contre la précarité énergétique
Descriptif de l’action – objectifs
Le Service Éco Habitat propose de déployer un accompagnement pour tous les publics et tous les projets. Il conviendra de structurer une offre locale en capacité de répondre à la demande et à toutes ses spécificités.
Mode opératoire
Etapes de mise en œuvre de l’action
(tâches à réaliser, besoins, frein potentiels, échéances, communication)
Afin de diversifier l’offre, plusieurs dispositifs pourront être engagés :
1/ Développer une offre locale d’Auto-Réhabilitation Accompagnée, à destination des publics à revenus très modestes
Cette action pourra être conduite en plusieurs étapes :
1. Expérimenter le dispositif BRICOBUS, porté par l’association les Compagnons Bâtisseurs, 2. Animer le pilotage du dispositif, en lien avec l’ensemble des EPCI et les acteurs sociaux du territoire.
3. Rechercher les conditions financières de sa pérennisation
2/ Structurer une offre locale pour la rénovation du bâti ancien Pour faire face aux enjeux spécifiques du bâti traditionnel ancien, un accompagnement spécifique des professionnels pourrait être conduite en plusieurs étapes :
1. Établir, en partenariat avec l’association les Maisons Paysannes du Loiret, un catalogue des chantiers de rénovation du bâti ancien (bâtiments construits avant 1948), réalisés sur le territoire.
2. Mettre en place des formations à destination des professionnels sur les thématiques de la rénovation du bâti ancien (« Diagnostic du bâti ancien », « Amélioration du confort thermique du bâti ancien », « Terre crue - torchis et bauges », etc.)
3. Référencer les entreprises locales du bâtiment participantes à ces formations sur le territoire ou issues du catalogue établi en partenariat avec les Compagnons bâtisseurs.
3/ Poursuivre le développement de l’offre locale pour la rénovation complète et performante des logements
Depuis sa création, le Service Éco Habitat est engagé dans le déploiement d’une offre de rénovation complète et performante qui doit encore être consolidée et diversifiée. Plusieurs étapes de consolidation pourraient être conduites :
1. Sensibiliser les professionnels du bâtiment à l’intérêt de la rénovation complète et performante, au travers de l’organisation sur le territoire des visites de chantiers de rénovation 47
globale, de réunions d’information, de rencontres entre les artisans DORéMI, architectes et tous les autres artisans du territoire, etc.
2. Mobiliser les architectes sur la rénovation complète et performante, via l’offre de « Contrat de Rénovation Globale »
3. Mettre en place de nouveaux cycles de formation DORéMI
Articulation avec d’autres actions ou dispositifs
Action 3.2 Consolider le parcours rénovation pour les particuliers Action 3.4 Lutter contre la précarité énergétique dans le logement
Conditions de mise en œuvre
Pilote : 4 EPCI du territoire appuyés par le Service Eco Habitat mis en place dans le cadre du PETR Gâtinais montargois
Partenaires : Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Loiret, FFB Loiret, CAPEB Loiret, Union Nationale des Syndicats Français d’Architectes, DORéMI SAS, Les Compagnons bâtisseurs, Maisons paysannes du Loiret
Moyens financiers : Internes
Moyens humains : 0,25 ETP du poste de coordinateur du Service Éco Habitat
Calendrier
2024 2025 2026 2027 2028 2029
Mise en
œuvre de
l’action 1
Mise en œuvre
des actions 2 et
3
Mise en œuvre
des actions
Mise en œuvre
des actions
Mise en œuvre
des actions
Mise en œuvre
des actions
Avis de l’évaluation environnementale stratégique
Aucune mesure ERC proposée à ce stade de l’EES
Indicateurs de réalisation
Indicateurs de suivi + objectif Indicateur d’impact + objectif
Nombre de chantiers ARA Evolution de la consommation énergétique tout secteur confondu en kWh (baisse)
Nombre d’entretiens conseils effectués / nombre
d’entreprises ayant bénéficié d’un entretien
conseil
Nombre de formations Dorémi proposées
Nombre d'animations locales (petits dej, visites
de chantiers, rencontres fournisseurs)
Nombre d'entreprises accompagnées formées
Nombre d'artisans proposant le contrat de
rénovation globale 48
Nombre de participants aux évènements
Nombre de projets
Impacts de l’action sur les objectifs du PCAET Case à cocher L’action en chiffre
Réduction des consommations d’énergie (électricité, chaleur, mobilité) X
Production d’énergie renouvelable et de récupération (électricité,
chaleur, mobilité)
Réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O) X
Amélioration de la séquestration carbone du territoire
Réduction des émissions de polluants atmosphériques (NH3, NOx, SO2,
PM2,5, PM10, COVNM) X
Adaptation des activités aux aléas climatiques (sécheresse, canicule,
inondation, gonflement des argiles, etc.) et/ou valorisation de services
écosystémiques (milieux naturels)
X
Adaptation du territoire (aménagement & urbanisme, ex: PLUi) et des
activités (publiques ou privées) à la dépendance aux énergies fossiles
(carburant, fioul, gaz), voir fissile (uranium)
X 49
Optimiser les déplacements du quotidien Action
N°4.1
Axe 1 / Un modèle de développement sobre et qualitatif par et pour tous
● Objectif stratégique : (4) Réduire le recours à la voiture individuelle
Descriptif de l’action - objectifs
Le transport est le premier poste d’émissions de gaz à effet de serre du territoire (38%) et le troisième
poste de consommation énergétique (23%). Le potentiel de réduction de cet impact sur le territoire
est important, il passe en premier lieu par une réduction du nombre de kilomètres parcourus en
véhicule individuel.
Cette réduction peut passer par une réorganisation des besoins en déplacement et une optimisation
de ces derniers. À titre collectif, plusieurs démarches peuvent être engagées :
- Développer la sensibilisation à la sobriété (réduction des déplacements) auprès des différentes cibles (ex. élus, citoyens, entreprises, etc.) ;
- Accompagner les réflexions concernant les formes urbaines en s’appuyant sur le concept de ville à courtes distances et l’accès aux services et commerces en centralité en favorisant par exemple la revitalisation des centres bourgs ;
- Encourager le télétravail (à domicile ou dans des espaces de co-working) et accompagner les entreprises au déploiement d’outils et méthodes de travail à distance.
Mode opératoire
Etapes de mise en œuvre de l’action
(tâches à réaliser, besoins, frein potentiels, échéances, communication)
1/ Développer la sensibilisation à la sobriété (réduction des déplacements) auprès de différentes
cibles
Afin d’ancrer la question de la sobriété liée à la mobilité dans les faits, il convient de sensibiliser les
élus, les entreprises, les citoyens, etc. à cette notion et à ces différentes applications (ex. planification
urbaine, réorganisation du cadre de travail, etc.). Cette sensibilisation pourra notamment passer par
des temps de retours d’expérience et de formation dédiés et par le renforcement des activités
récréatives et culturelles existantes sur le territoire pour développer un tourisme local peu générateur
de déplacements.
2/ Accompagner les réflexions concernant les formes urbaines et l’accès aux services et commerces en
centralité 50
Il s’agit d’inscrire dans les réflexions liées à la planification urbaine les concepts de ville compacte /
des courtes distances notamment par des retours d’expériences mais aussi la mise en œuvre
d’expérimentations à l’échelle de quartiers à aménager.
3/ Encourager le télétravail et accompagner les entreprises au déploiement d’outils et méthodes de travail
à distance
Avec la crise sanitaire liée au Covid 2019, le recours au télétravail a été organisé au sein des
entreprises. Il convient d’en assurer la pérennité et de développer des formes « volontaires »
bénéficiant aux entreprises et aux salariés. Le recours au télétravail pourra notamment être
accompagné dans le cadre de la mise en œuvre de Plan de Mobilité au sein des entreprises. Les
collectivités et les entreprises pourront également accompagner le développement d’espaces de
coworking permettant aux salariés de ne pas être « isolés » et de bénéficier de services adéquats
même en milieu rural.
Articulation avec d’autres actions ou dispositifs
Action 4.2 Proposer des services de mobilité durable pour tous
Action 11.1 Mobiliser les ressources foncières au sein des surfaces déjà bâties
Action 12.3 Expérimenter une démarche d’Écologie Industrielle et Territoriale
Plateforme Territoriale de Mobilité du Gâtinais montargois
Conditions de mise en œuvre
Pilote : 4 EPCI, Région Centre-Val de Loire en partenariat avec le PETR Gâtinais montargois
Partenaires : Communes, chambres consulaires, associations d’entreprises
Moyens financiers : Internes
Moyens humains : Coordinateur de la Plateforme Territoriale de Mobilité
Chargés mission urbanisme des EPCI et animateurs des opérations de
revitalisation de territoire (ORT)
Calendrier
2024 2025 2026 2027 2028 2029
Préfiguration
de l’action
Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre
Avis de l’évaluation environnementale stratégique
- Accentuer la sensibilisation sur la sobriété (réduction des déplacements) auprès de toutes les cibles 51
- Renforcer l’attractivité des activités récréatives et culturelles existantes sur le territoire pour développer un tourisme local peu générateur de déplacements (et réduire les déplacements lointains)
- Favoriser la revitalisation des centres bourgs (services, commerces, …) et réduire l’urbanisation en périphérie des centres-bourgs pour réduire les déplacements - Encourager le télétravail (à domicile ou dans des espaces de co-working) et accompagner les entreprises au déploiement d’outils et méthodes de travail à distance
Indicateurs de réalisation
Indicateurs de suivi + objectif Indicateur d’impact + objectif
Mise en place d’une expérimentation à l’échelle
du quartier
Evolution de la part de la voiture solo dans les
déplacements (-5% d’ici 2030, -20% d’ici 2050)
Nombre de plans de mobilité engagés
favorisant le télétravail au sein des entreprises
Evolution de la population exposée aux
nuisances sonores (diminution)
Nombre d’actions de sensibilisation mises en
oeuvre
Evolution des habitudes de déplacement
(diminution du trafic routier, augmentation du
covoiturage, augmentation des transports en
commun)
Fréquentation des plateformes de covoiturage
(augmentation)
Fréquentation des espaces de co-working
(augmentation)
Impacts de l’action sur les objectifs du PCAET Case à cocher L’action en chiffre
Réduction des consommations d’énergie (électricité, chaleur, mobilité) X
Production d’énergie renouvelable et de récupération (électricité,
chaleur, mobilité)
Réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O) X
Amélioration de la séquestration carbone du territoire
Réduction des émissions de polluants atmosphériques (NH3, NOx, SO2,
PM2,5, PM10, COVNM) X
Adaptation des activités aux aléas climatiques (sécheresse, canicule,
inondation, gonflement des argiles, etc.) et/ou valorisation de services
écosystémiques (milieux naturels) 52
Adaptation du territoire (aménagement & urbanisme, ex: PLUi) et des
activités (publiques ou privées) à la dépendance aux énergies fossiles
(carburant, fioul, gaz), voir fissile (uranium) 53
Proposer des services de mobilité durable pour tous Action
N°4.2
Axe 1 / Un modèle de développement sobre et qualitatif par et pour tous
● Objectif stratégique : (4) Réduire le recours à la voiture individuelle
Descriptif de l’action - objectifs
Les transports en commun « classiques » ne peuvent être la seule option pour répondre aux
problématiques de la mobilité et de pollution sur le territoire. Leur développement est cher et peu
adapté aux villages excentrés pour lesquels un cadencement fort ne pourrait être garanti. Si les
communications officielles devront préférer les transports en commun et les mobilités douces, la mise
en œuvre de solutions multiples et adaptées à chaque situation est un complément qui permettrait
l’accès à la mobilité pour tous, tout en limitant l’utilisation de voitures dormantes consommatrices de
ressources et de surface (une voiture reste statique plus de 95% du temps).
L’objectif de cette action est de proposer des solutions alternatives au véhicule thermique à tout
habitant et toute entreprise du territoire. Ces services doivent être cohérents, répondre à la
demande, sans pour autant être en concurrence avec les autres modes.
Quelques solutions peuvent être mises en œuvre :
- Accompagner le covoiturage dans sa mise en œuvre par la création de systèmes et d’outils simples, sans pour autant concurrencer le réseau structurant et en évitant la surabondance de services illisibles pour la population
- Proposer des services de Transport à la Demande complémentaires aux autres offres, et articulées de manière logique. Chaque système peut être différent, et peut s’adapter à la situation particulière de chaque territoire
- Expérimenter des stations d’autopartage dans certaines zones
Mode opératoire
Etapes de mise en œuvre de l’action
(tâches à réaliser, besoins, frein potentiels, échéances, communication)
Les transports en commun « classiques » sont des éléments structurants du territoire. Mais ils ne
répondent pas à la desserte de chaque commune du territoire nécessaire à l’évolution des pratiques
de mobilité. De même, ils représentent un coût très important tant en investissement qu’en
fonctionnement. 54
Ainsi, pour que chaque citoyen se sente concerné par le sujet de la mobilité et pour avoir un service
proposé pour tous, 3 solutions pertinentes sont identifiées :
1/ Accompagner la mise en œuvre du covoiturage, notamment en milieu rural
Aujourd’hui, le taux de remplissage des voitures en milieu rural est de 1,2. Cela signifie que la très
grande majorité des voitures ne présentent qu’une personne à leur bord. Le développement du
covoiturage est donc un excellent levier de réduction du nombre de véhicules, avec un potentiel
très important. Seulement, le covoiturage est un sujet complexe à mettre en œuvre sur un territoire.
Il peut être organisé/anticipé ou réalisé de manière spontanée, informel ou via un opérateur de mise
en relation. Le territoire a mis en place dès 2019 Rezo Pouce, système d’autostop organisé devenu
plateforme de covoiturage. Cette plateforme doit encore rencontrée son public et des opérations
de promotion doivent être réalisées afin de développer le nombre d’inscrits et surtout celui des trajets
effectués. Cette plateforme pourra notamment être promue dans la cadre de la réalisation de Plans
de Mobilité dans les entreprises.
Pour les aires de covoiturage, il s’agira de privilégier la reconversion d’espaces existants plutôt que
l’artificialisation de nouveaux espaces.
Le registre de preuve de covoiturage est un outil créé par l’État afin de développer le
subventionnement du covoiturage par les collectivités. Ce peut être un levier important pour inciter
les habitants du territoire à covoiturer davantage. Le coût d’une telle aide au covoiturage est sans
commune mesure avec, par exemple, la mise en place d’une ligne de bus ou d’un TAD. L’aide au
covoiturage peut prendre de multiples formes : paniers de producteurs locaux pour les 50 habitants
ayant le plus covoiturés dans le mois, aide directe au passager ou au conducteur de 1 ou 2 €, gratuité
du déplacement pour les passagers, etc.
2/ Étudier de nouveaux services de Transport à la Demande complémentaires aux offres existantes
L’objectif serait de développer un système de TAD qui soit complémentaire au TAD d’ores-et-déjà
proposé par la Région (TAD de proximité et TAD de rabattement vers les lignes régulières) ou de faire
évoluer ce dernier. Il conviendrait de faire, dans un premier temps, un retour d’expériences menées
dans d’autres territoires et d’étudier les besoins spécifiques du territoire.
3/ Développer l’autopartage
L’autopartage consiste en la mise en commun d’une flotte de véhicules à moteur. Chaque usager
peut ainsi utiliser un véhicule pour le trajet de son choix et pour une durée limitée. Mettre en place
un tel système peut convenir à certains ménages ne souhaitant pas disposer de 2 véhicules ou
souhaitant privilégier au maximum les modes actifs tout en ayant besoin ponctuellement d’un 55
véhicule. Ce système d’autopartage peut également être proposé à des demandeurs d’emploi via
une gamme de tarifs solidaires afin qu'ils puissent effectuer leurs démarches d’accès à l’emploi
(rendez-vous Pôle emploi, entretiens professionnels, trajets domicile-travail, etc.).
Articulation avec d’autres actions ou dispositifs
Action 4.1 : Optimiser les déplacements du quotidien
Action 6.1 : Accompagner l’élaboration d’un schéma directeur pour les infrastructures de recharge
pour véhicules électriques
Plateforme Territoriale de Mobilité du Gâtinais montargois
Ressources utiles :
https://www.lagazettedescommunes.com/749910/comment-organiser-une-ligne-de-covoiturage/
https://www.lagazettedescommunes.com/750901/covoiturage-les-collectivites-appelees-a-la-rescousse
https://www.francemobilites.fr/loi-mobilites/faq
Séminaire sur les AOM et la mobilité inclusive : https://vincentthiebaut.fr/seminaire-de-travail-sur-les-nouvelles-autorites-
organisatrices-de-la-mobilite-aom-et-la-mobilite-inclusive-avec-les-epci-du-bas-rhin/
Conditions de mise en œuvre
Pilote : 3 EPCI (Autorités Organisatrices de la Mobilité), Région Centre-Val de Loire, en partenariat avec le PETR Gâtinais montargois
Partenaires : Communes, associations d’entreprises, association Mobilité Loir’est,
Moyens financiers : État à travers les appels à projets France Mobilités ou la DSIL et la DETR pour certains investissements
Région Centre-Val de Loire (Contrat Régional de Solidarité Territoriale)
Moyens humains : Coordinateur de la Plateforme Territoriale de Mobilité
Calendrier
2024 2025 2026 2027 2028 2029
Préfiguration
de l’action
Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre
Avis de l’évaluation environnementale stratégique
- Préférer les transports en commun et les mobilités douces au covoiturage dans les communications officielles
- Sensibiliser les entreprises aux déplacements quotidiens en mode doux (challenge vélo, douches, …) et au covoiturage dans le cadre de leur PDE
- Encourager et faciliter les démarches inter-entreprises (PDIE) - Favoriser la multimodalité des transports (Ex : mini-bus + vélo, …) 56
- Pour les aires de covoiturage, privilégier la reconversion d’espaces existants plutôt que l’artificialisation de nouveaux espaces.
Indicateurs de réalisation
Indicateurs de suivi + objectif Indicateur d’impact + objectif
Mise en place de tarification solidaire pour
certains publics
Evolution de la population exposée aux
nuisances sonores (diminution)
Mise en place de services de Transport à la
Demande
Evolution des habitudes de déplacement
(diminution du trafic routier, augmentation du
covoiturage, augmentation des transports en
commun)
Nombre de stations d’autopartage installées Evolution de la part de la voiture solo dans les
déplacements (-5% d’ici 2030, -20% d’ici 2050)
Nombre de trajets mensuels réalisés via des
services de co-voiturage et autopartage
Nombre de personnes bénéficiant des services
Impacts de l’action sur les objectifs du PCAET Case à cocher L’action en chiffre
Réduction des consommations d’énergie (électricité, chaleur, mobilité) X
Production d’énergie renouvelable et de récupération (électricité,
chaleur, mobilité)
Réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O) X
Amélioration de la séquestration carbone du territoire
Réduction des émissions de polluants atmosphériques (NH3, NOx, SO2,
PM2,5, PM10, COVNM) X
Adaptation des activités aux aléas climatiques (sécheresse, canicule,
inondation, gonflement des argiles, etc.) et/ou valorisation de services
écosystémiques (milieux naturels)
Adaptation du territoire (aménagement & urbanisme, ex: PLUi) et des
activités (publiques ou privées) à la dépendance aux énergies fossiles
(carburant, fioul, gaz), voir fissile (uranium) 57
Développer la sensibilisation et le conseil en mobilité Action
N°4.3
Axe 1 / Un modèle de développement sobre et qualitatif par et pour tous
● Objectif stratégique : (4) Réduire le recours à la voiture individuelle
Descriptif de l’action - objectifs
Le développement de la mobilité est un point très positif pour l’amélioration du cadre de vie du
citoyen et le développement du territoire. Cependant, la multiplicité des services et leur diversité
peuvent parfois être un frein, notamment pour ceux qui n’ont pas ou peu expérimenté les transports
en commun et les nouveaux services de mobilité. La mobilité solidaire est par ailleurs un sujet
fondamental pour les demandeurs d’emploi, les personnes à mobilité réduite et personnes âgées.
L’idée est de donner une cohérence forte pour les actions mobilité sur le territoire. Il s’agit de donner
envie de voyager autrement qu’en véhicule motorisé personnel, d’apporter une attractivité sur ces
modes grâce aux bienfaits qu’ils peuvent apporter au territoire et aux citoyens, tout en simplifiant le
parcours personnel de chacun. La clé principale de la réussite de cette action réside dans la bonne
communication entre les acteurs impliqués, principalement les acteurs publics mais également les
acteurs privés qui peuvent mettre en place des systèmes avantageux pour leurs collaborateurs. 3
axes de travail sont identifiés :
- Sensibiliser aux offres alternatives de mobilité
- Développer le conseil en mobilité
- Accompagner les initiatives de mobilité inter-entreprises
Mode opératoire
Etapes de mise en œuvre de l’action
(tâches à réaliser, besoins, frein potentiels, échéances, communication)
1/ Sensibiliser aux offres alternatives de mobilité, par des contacts de terrain et des animations
efficaces de type challenge, atelier pédagogique ou chartes de conduite responsable
La sensibilisation et l’éducation autour de la mobilité est un enjeu majeur pour renforcer l’attrait vers
les solutions de transports alternatives tout en développant la responsabilité de chacun. On constate
que les transports collectifs sont souvent assimilés à des solutions secondaires, l’objectif est de créer
un moment de rupture. Au travers du panel des offres de mobilité plusieurs arguments peuvent être
mis en avant (ex. une forme d’autonomie et d’indépendance ; des solutions adaptées aux budgets 58
des foyers ; un certain confort et une certaine sécurité ; des opportunités de se déplacer de manière
durable et responsable ; des solutions saines et bonnes pour la santé, etc.)
L’important est de travailler par cible : établissements scolaires, vie associative, communication
grand public, commerces, services, entreprises, collectivités. Parmi les actions possibles à mettre en
œuvre, on peut citer :
- Identifier et former des volontaires pouvant intervenir auprès des concitoyens pour sensibiliser
sur les pratiques en termes de mobilité, par exemple via des ateliers pédagogiques de type Fresque de la Mobilité. Ces ateliers peuvent être accompagnés de professionnels pour répondre aux demandes techniques et financières.
- Proposer des chartes de conduite responsable en faveur d‘une mobilité durable. Cela
permettrait de rassurer les utilisateurs, notamment sur le sujet du vélo et du respect des limitations de vitesse.
Cette sensibilisation doit s’accompagner d’une communication adaptée claire et accessible.
2/ Développer le conseil en mobilité
En 2019-2020, le territoire a expérimenté la mise en place d’un service de conseil en mobilité prenant
différentes formes dont des réunions d’information collectives auprès de publics cibles (ex. jeunes de
la Mission Locale) et des formations d’acteurs relais (ex. agents de la Maison du Département, etc.).
Un autre pilier concernant un conseil mobilité personnalisé à destination notamment des publics les
plus fragiles a été préfiguré avec le CRIA45 (Centre de Ressources Illettrisme et Alphabétisme) mais
n’a pu être mis en œuvre suite aux modifications de gouvernance liées à la LOM. Ce conseil pourrait
de nouveau être expérimenté et élargi à différentes cibles. La création d’un point de conseil à la
mobilité durable, personne physique permettant de répondre aux questionnements des citoyens,
pourrait ainsi être envisagé.
3/ Accompagner les initiatives de mobilité inter-entreprises
L’idée est de mettre en œuvre des plans de déplacements entreprises communs, appelés également
Plan de Déplacements Inter-entreprises (PDIE). De nombreuses entreprises du territoire sont
regroupées en zones d’activités et ont donc une proximité géographique forte. Certaines entreprises
trop petites n’ont pas la capacité de mettre en œuvre un service de mobilité pour leurs employés,
et les grandes entreprises ont souvent des contraintes administratives et de décideurs qui font qu’elles
restent en vase clos.
Ainsi, une solution serait de généraliser les mutualisations de moyens et de services au sein
d’entreprises proches géographiquement. Une stratégie sur trois critères de mutualisation est alors à
développer : géographique, technologique (outils numériques mis en commun) et économiques
(système de compensation). La mise en œuvre de Plans de Déplacements Inter-entreprises, poussée
par les collectivités, est un outil pertinent à ce stade qui permettra de réunir les entreprises intéressées
et à développer la stratégie la plus pertinente. La difficulté de l’action est de dégager un agent de
la collectivité pour inciter les entreprises à se réunir autour de ce projet.
Articulation avec d’autres actions ou dispositifs 59
Action 12.3 Expérimenter une démarche d’Écologie Industrielle et Territoriale
Plateforme Territoriale de Mobilité du Gâtinais montargois
Ressources utiles :
- Guides de la mobilité durable : Chaumont, Clermont-Ferrand, …
- Kits de communication du « Défi j’y vais » sur le territoire du PETR Bruche Mossig
- Outil « Fresque de la mobilité »
Conditions de
mise en œuvre
Pilote : 3 EPCI (Autorités Organisatrices de la Mobilité), Région Centre-Val de Loire, en partenariat avec le PETR Gâtinais montargois
Partenaires : Communes, associations d’entreprises, association Mobilité Loir’est, Département du Loiret, CCAS et CIAS du territoires, Pôle emploi, Mission locale
Moyens financiers : Région Centre-Val de Loire (Contrat Régional de Solidarité Territoriale)
Moyens humains : Conseiller en mobilité de la Plateforme Territoriale de Mobilité
Calendrier
2024 2025 2026 2027 2028 2029
Préfiguration
de l’action
Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre
Avis de l’évaluation environnementale stratégique
- Accentuer la sensibilisation sur la sobriété (réduction des déplacements) auprès de toutes les cibles
- Renforcer l’attractivité des activités récréatives et culturelles existantes sur le territoire pour développer un tourisme local peu générateur de déplacements (et réduire les déplacements lointains
- Favoriser la revitalisation des centres bourgs (services, commerces, …) et réduire l’urbanisation en périphérie des centres-bourgs pour réduire les déplacements - Encourager le télétravail (à domicile ou dans des espaces de co-working) et accompagner les entreprises au déploiement d’outils et méthodes de travail à distance
Indicateurs de réalisation
Indicateurs de suivi + objectif Indicateur d’impact + objectif
Création d’une charte commune de
communication entre les AOM/T du territoire
Diminution de la voiture solo dans les
déplacements (-5% d’ici 2030, -20% d’ici 2050) 60
Suivi du report modal vers des modes alternatifs
à la voiture (diminution du trafic routier,
augmentation du covoiturage, augmentation
des transports en commun)
Nombre de plans de déplacement
interentreprises du territoire
Nombre d’animations de sensibilisation sur le
transport/la mobilité par an
Nombre de personnes ayant effectivement suivi
une formation collective ou individuelle
Nombre d’établissements touristiques et
administrations présentant un document traitant
de la mobilité sur le territoire
Impacts de l’action sur les objectifs du PCAET Case à cocher L’action en chiffre
Réduction des consommations d’énergie (électricité, chaleur, mobilité) X
Production d’énergie renouvelable et de récupération (électricité,
chaleur, mobilité)
Réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O) X
Amélioration de la séquestration carbone du territoire
Réduction des émissions de polluants atmosphériques (NH3, NOx, SO2,
PM2,5, PM10, COVNM) X
Adaptation des activités aux aléas climatiques (sécheresse, canicule,
inondation, gonflement des argiles, etc.) et/ou valorisation de services
écosystémiques (milieux naturels)
Adaptation du territoire (aménagement & urbanisme, ex: PLUi) et des
activités (publiques ou privées) à la dépendance aux énergies fossiles
(carburant, fioul, gaz), voir fissile (uranium) 61
Renforcer le réseau de voies cyclables et piétonnes Action
N°5.1
Axe 1 / Un modèle de développement sobre et qualitatif par et pour tous
● Objectif stratégique : (5) Améliorer l’écosystème des mobilités douces
Descriptif de l’action - objectifs
La marche et le vélo se révèlent être des alternatives très intéressantes pour les déplacements courts
(moins de 5 km) et les nouvelles technologies comme le vélo à assistance électrique permettent un
accès facilité à tous et des déplacements plus longs.
L’un des premiers freins à l’utilisation du vélo est le sentiment d’insécurité, notamment en l’absence
d'infrastructures dédiées (pistes et bandes cyclables) ou en raison de l’état des pistes parfois mal
entretenues, la mise en place de bandes cyclables collées à la route ou au trottoir, ou les nombreux
faits divers parlant de vol de vélo. Un autre enjeu fort est la capacité pour chacun de se repérer sur
le territoire au même titre qu’il est facile de se repérer quand l’on est dans son véhicule. Cela passe
par le jalonnement systématique des itinéraires cyclables.
Le dernier enjeu concerne la nécessité de mailler les différents réseaux cyclables entre eux (pistes et
bandes cyclables - signalétique).
Afin de favoriser les déplacements piétonniers, il convient de rendre plus agréables les espaces
publics, d’abaisser la vitesse des véhicules à moteur et de développer la signalétique des temps de
déplacements piétons.
L’objectif principal de cette fiche-action est d’améliorer les conditions de déplacements des piétons
et les conditions de circulation des cyclistes, afin d’augmenter la part modale de la marche et du
vélo sur le territoire et donc diminuer l’utilisation des véhicules motorisés, qui sont par ailleurs plus
coûteux pour la collectivité (voirie, stationnement) et ont un impact environnemental fort.
5 sous-actions sont ici proposées, elles cibleront les trajets domicile-travail mais également les flux
touristiques et activités de weekend :
● Mailler de manière efficace le réseau cyclable sur le territoire, c’est-à-dire assurer la continuité
de tous les axes structurants et permettre le rabattement vers les communes et sites
touristiques
● Sécuriser les itinéraires cyclables, via un entretien régulier et des solutions adaptées à chaque
type d’aménagement selon l’utilisation (signalétique horizontale et verticale, peintures
photoluminescentes, etc.)
● Développer et sécuriser le stationnement cyclable, pour réduire les vols et proposer une
alternative à l’utilisation de la voiture en ville et dans les villages (achats groupés d’arceaux
vélos sécurisés, etc.) 62
● Proposer une signalétique cohérente et un jalonnement uniforme, afin d’améliorer la lisibilité
des itinéraires, faciliter le guidage des usagers et favoriser le rabattement vers les pôles
d’intérêt
● Redonner l’envie de marcher sur courte distance (espaces végétalisés, trottoirs larges et
sécurisés, carte et signalétique des temps de déplacement piétons, etc.).
Dans le cadre de la création de voies (ou pistes) cyclables et piétonnes et d’espaces de
stationnement, il s’agira avant tout de convertir des voies et espaces existants plutôt que de créer
de nouvelles infrastructures. En cas de création de nouvelles infrastructures :
- des revêtements perméables seront privilégiés, en particulier dans les zones naturelles protégées du territoire en prenant en compte ;
- Les continuités écologiques et les milieux naturels seront pris en compte dans les tracés de pistes cyclables et l’accès aux zones naturelles protégées sera limité pour assurer la tranquillité des espèces, éviter le piétinement et la dégradation ;
- Les surfaces imperméabilisées seront compensées
Par ailleurs, l’augmentation de la part modale de la marche et du vélo passe notamment par la
facilitation de la multimodalité des transports (ex : train/bus + velo, etc.) et par l’implication des
entreprises (dans le cadre de leur PDE) pour la sensibilisation et l’accompagnement aux
déplacements doux (challenge vélo, douches, etc.).
Mode opératoire
Etapes de mise en œuvre de l’action
(tâches à réaliser, besoins, frein potentiels, échéances, communication)
L’objectif de cette action est d’aller plus loin dans l’utilisation des modes actifs et notamment du vélo,
en permettant à chacun de se déplacer en sécurité pour que cela soit vécu de manière non-
contraignante voire agréable. En amont des différentes actions, il serait pertinent d’engager la
réalisation de schéma des modes actifs comme l’Agglomération Montargoise Et rives du Loing a pu
en réaliser un en 2021.
1/ Mailler le réseau cyclable
Afin de développer l’usage du vélo au quotidien, il est primordial de réfléchir à un réseau cyclable
qui soit maillé à l’échelle du PETR afin d’éviter les ruptures entre communes et communautés de
communes. Des itinéraires structurants sécurisés devront être définis permettant aux cyclistes de se
déplacer rapidement sur des itinéraires clairement identifiés.
2/ Sécuriser les itinéraires cyclables
De nombreuses discontinuités et points durs existent sur le territoire. Des équipements nouveaux, de
type éclairage, marquage ou nouvelles pistes, sont alors nécessaires, principalement au cœur des 63
villes et des villages, mais aussi pour entre les zones urbanisées. Ce sujet doit être pris en main par les
communes, les Communautés de Communes mais également le Département. Le franchissement
des axes routiers lourds est notamment un point d’attente fort devant faire l’objet d’aménagement
adéquat.
3/ Développer et sécuriser le stationnement cyclable
Cette action vise à développer un maillage de places de stationnement vélos adaptées pour tous
les usagers à proximité des équipements structurants, en particulier au niveau des gares non
équipées, des commerces, des établissements scolaires, gymnases, zones d’activités et en cœur de
bourg. Trois grands types de stationnements seront différenciés et proposés en fonction de leur
pertinence :
- les stationnements simples comme les arceaux sont utilisés pour des stationnements de durée courte (moins de 2 heures), à proximité des pôles générateurs de flux ou des secteurs commerciaux. Il est estimé un besoin global de 2 000 places. ~100 €/arceau (50 €/vélo) - les abris couverts sont plutôt recherchés pour des stationnements longs (entre 2 et 6-8 heures), à proximité des lieux d’emplois, des établissements, des équipements de loisirs et des aires de covoiturage. Il est estimé un besoin global de 1 500 places. ~200 €/vélo - les stationnements sécurisés (espaces clôturés, box fermés) sont privilégiés pour les stationnements de plus de 6-8 heures, en gare ou au domicile. Il est estimé un besoin global de 200 places. ~2 000 €/vélo
3/ Proposer une signalétique cohérente et un jalonnement uniforme
L’objectif est d’assurer la lisibilité des itinéraires et leur valorisation, de faciliter le guidage des usagers
avec une signalétique adaptée, de favoriser le rabattement sur les pôles d’intérêt et de maintenir les
usagers sur des aménagements sécurisés. D’un point de vue opérationnel, les étapes suivantes sont
à construire :
Étape 1 : Recenser la signalétique déjà en place ;
- Recenser les maillons cyclables existants (en lien avec sous-action 1) - Identifier les axes à jalonner en priorité et ceux qui peuvent : o favoriser le rabattement sur les pôles
o encourager la pratique du vélo pour des trajets courts
o permettre à l’usager de s’insérer sur une voirie plus sécurisée
o aider le touriste à s’orienter
- Mettre en place des jalonnements sur le territoire en veillant à leur cohérence - Créer un plan des itinéraires cyclables
Diffuser ce plan sur différents canaux (panneaux physiques, office de tourisme, mairies, sites
internet, réseaux sociaux, etc.), et sur des supports physiques reconnaissables aisément
4/ Redonner l’envie de marcher sur courte distance 64
L’objectif consiste à sécuriser les déplacements piétonniers, à les rendre plus agréables et à
développer de multiples outils en faveur du piéton (carte et signalétique). Une réflexion sur les
aménagements piétonniers doit être au cœur de l’ensemble des aménagements (création de zones
30, plans de circulations, réfection de centre-bourg, etc.)
Schéma des modes actifs de l’Agglomération Montargoise Et rives du Loing
Projets de schémas des modes actifs de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en
Gâtinais et de la Communauté de Communes des Quatre Vallées
Étude de jalonnement touristique des boucles à vélo (PETR Gâtinais montargois)
Fiche 4.1 Optimiser les déplacements du quotidien
Fiche 5.2 Soutenir les services dédiés aux vélos à assistance électrique
Ressources utiles :
Documentation Cerema :
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Annexe%203_Recommandations%20techniques%20du%20CEREMA.pdf
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/general
Site France Mobilités : https://www.francemobilites.fr/
La Fabrique Ecologique : guide pour la mobilité durable en territoires ruraux et périurbains (nouveaux modèles, exemples
pragmatiques, aménagements malins, gouvernance)
Guide pratique du Club des villes et territoires cyclables : Le coût des politiques vélo
Cerema : Les communautés de communes et la compétence mobilité – mode d’emploi
Conditions de mise en œuvre
Pilote : 3 EPCI Autorités Organisatrices de la Mobilité locales, Région Centre-Val de Loire et communes (compétence voirie) en partenariat avec le PETR Gâtinais montargois
Partenaires : France Mobilités, Cerema, ADEME, associations d’usagers du vélo (Vélove Montargis), Mobilités Loir’est
Moyens financiers : Le coût sur 6 ans, selon l’ambition affichée, peut atteindre plusieurs dizaines de millions d’euros à la collectivité, notamment sur le sujet du maillage cyclable. Une piste coûte environ 300 €/ml, une bande 80 €/ml.
Un stationnement vélo coûte entre 50 € par vélo pour un arceau à 2 000€ par
vélo pour une consigne sécurisée.
L’intégralité de l’action revient à environ 25M€ sur 6 ans
Des aides existent :
- Plan vélo et mobilités actives de l’Etat (annuellement jusque 2025) - DSIL/DETR 65
- AAP - « Fonds mobilités actives - Aménagements cyclables », mis en place par le ministère de la Transition écologique
- Financer vos abris vélos et actions de sensibilisation - ALVEOLE - Financer vos budgets d'investissement - AFL
Moyens humains : Animateur Plateforme Territoriale de Mobilité du Gâtinais montargois
Calendrier
2024 2025 2026 2027 2028 2029
Préfiguration
de l’action
Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre
Avis de l’évaluation environnementale stratégique
- Dans le cadre de la création de voies (ou pistes) cyclables et piétonnes et d’espaces de stationnement, privilégier la conversion de voies et espaces existants plutôt que la création de nouvelles infrastructures
- En cas de création de nouvelles infrastructures, privilégier des revêtements perméables, en particulier dans les zones naturelles protégées du territoire.
- Compenser les surfaces imperméabilisées
- Prendre en compte les continuités écologiques et les milieux naturels dans les tracés de pistes cyclables et limiter l’accès aux zones naturelles protégées (tranquillité des espèces, éviter le piétinement et la dégradation)
- Cibler les trajets domicile-travail mais également les flux touristiques / week-end - Favoriser la multimodalité des transports (Ex : train/bus + vélo, …) - Impliquer les entreprises (dans le cadre de leur PDE) et les sensibiliser aux enjeux des déplacements doux (challenge vélo, douches, …)
Indicateurs de réalisation
Indicateurs de suivi + objectif Indicateur d’impact + objectif
Nombre de km d'itinéraires cyclables
(augmentation)
Diminution de la voiture solo dans les
déplacements (-5% d’ici 2030, -20% d’ici 2050)
Nombre de stationnements conformes mis en
place
Suivi du report modal vers des modes actifs
alternatifs à la voiture (diminution du trafic
routier, augmentation du covoiturage,
augmentation des transports en commun)
Compteurs sur les voies cyclables pour mesurer
l'usage (augmentation de la fréquentation)
Nombre de panneaux signalétiques installés 66
Impacts de l’action sur les objectifs du PCAET Case à cocher L’action en chiffre
Réduction des consommations d’énergie (électricité, chaleur, mobilité) X
Production d’énergie renouvelable et de récupération (électricité,
chaleur, mobilité)
Réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O) X
Amélioration de la séquestration carbone du territoire
Réduction des émissions de polluants atmosphériques (NH3, NOx, SO2,
PM2,5, PM10, COVNM) X
Adaptation des activités aux aléas climatiques (sécheresse, canicule,
inondation, gonflement des argiles, etc.) et/ou valorisation de services
écosystémiques (milieux naturels)
Adaptation du territoire (aménagement & urbanisme, ex: PLUi) et des
activités (publiques ou privées) à la dépendance aux énergies fossiles
(carburant, fioul, gaz), voir fissile (uranium) 67
Soutenir les services dédiés aux vélos à assistance électrique Action
N°5.2
Axe 1 / Un modèle de développement sobre et qualitatif par et pour tous
● Objectif stratégique : (5) Améliorer l’écosystème des mobilités douces
Descriptif de l’action - objectifs
Les transports en commun « classiques » sont des éléments structurants du territoire mais ils ne
répondent pas à la desserte de chaque commune du territoire pourtant nécessaire à l’évolution des
pratiques de mobilité. De même, ils représentent un coût très important tant en investissement qu’en
fonctionnement.
Ainsi, pour que chaque citoyen se sente concerné par le sujet de la mobilité et pour avoir un service
proposé pour tous, il est nécessaire de proposer de nouvelles options qui permettront à chacun de
se déplacer différemment.
Parmi les leviers d’action de la collectivité pour développer les pratiques de mobilité alternative, le
développement d’une flotte de vélos à assistance électrique (VAE) mise à disposition des particuliers
en location longue durée (6 mois/ 1 an) ou le soutien à l’acquisition de VAE, semblent les plus
intéressants à court terme.
Mode opératoire
Etapes de mise en œuvre de l’action
(tâches à réaliser, besoins, frein potentiels, échéances, communication)
L’objectif de cette action est d’inciter une partie des particuliers à développer leur pratique du vélo
en remplacement de déplacements en véhicules thermiques, afin de réduire progressivement la part
modale de la voiture pour les déplacements du quotidien (domicile-travail, activités, loisirs, achats,
domicile-établissements scolaires, etc.). Le parti pris est d’encourager le recours aux VAE permettant
à un maximum de cibles de développer leur pratique du vélo quel que soit le contexte (ex. : relief,
condition physique, etc.). D’autres actions pourraient toutefois être conduites afin d’améliorer la
pratique du vélo de façon générale comme la mise en œuvre de vélo-écoles (enfants et adultes)
ou la mise en œuvre d’ateliers de réparation de vélos participatifs comme l’a déjà initiée l’association
Mille sourires sur le territoire. 68
La mise en place de ces services nécessite en amont d’identifier les besoins, les solutions adaptées
et les partenaires techniques et financiers potentiels.
Concernant les services à mettre en œuvre plusieurs pistes peuvent être envisagées :
- Mise en place d’un service de location de vélos à assistance électrique longue durée (6
mois/1 an) en milieu rural, comme déjà initié par l’Agglomération Montargoise Et rives du
Loing dans le cadre de sa délégation de service public mobilité
- Subvention à l’acquisition de VAE
- Vente de VAE déjà amortis via la location, à prix réduit, à des particuliers
Le schéma ci-dessous récapitule les modes de gestion possibles pour un service de mise à
disposition de VAE.
Schéma des modes actifs de l’Agglomération Montargoise Et rives du Loing
Projets de schémas des modes actifs de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en
Gâtinais et de la Communauté de Communes des Quatre Vallées
Fiche 4.1 : Optimiser les déplacements du quotidien
Fiche 5.1 : Renforcer le réseau de voies cyclables et piétonnes
Ressources utiles :
Documentation Cerema :
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Annexe%203_Recommandations%20techniques%20du%20CEREMA.pdf 69
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/general
Site France Mobilités : https://www.francemobilites.fr/
La Fabrique Ecologique : guide pour la mobilité durable en territoires ruraux et périurbains (nouveaux modèles, exemples
pragmatiques, aménagements malins, gouvernance)
Guide pratique du Club des villes et territoires cyclables : Le coût des politiques vélo
Cerema : Les communautés de communes et la compétence mobilité – mode d’emploi
Conditions de
mise en œuvre
Pilote : 3 EPCI Autorités Organisatrices de la Mobilité locales, Région Centre-Val de Loire en partenariat avec le PETR Gâtinais montargois
Partenaires : France Mobilités, Cerema, ADEME, communes, associations d’usagers du vélo (Vélove Montargis), Mobilités Loir’est, Mille sourires, Chambres
consulaires
Moyens financiers : - La subvention à l’acquisition peut être entre 100 et 400 € en fonction entre des territoires. Elle est souvent cumulable avec des aides régionales, et représente typiquement un budget de l’ordre de 100k€. Il est possible de mettre en place une enveloppe budgétaire dédiée, et de subventionner les acquisitions dans cette limite (logique de guichet).
- Pour un système de location, il convient de cibler un minimum de 25 vélos pour 10 000 habitants (source : ADEME) avec un coût de revient, une fois intégré dans une DSP mobilité, de l’ordre de 800€ / vélo / an
Moyens humains : Coordinateur Plateforme Territoriale de Mobilité pour la préfiguration des services
Conseiller en mobilité pour la promotion des services
Calendrier
2024 2025 2026 2027 2028 2029
Préfiguration
de l’action
Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre
Avis de l’évaluation environnementale stratégique
Inclure la location de vélos non électriques au dispositif
Indicateurs de réalisation
Indicateurs de suivi + objectif Indicateur d’impact + objectif 70
Réponse à des Appels à projet dédiés Diminution de la voiture solo dans les déplacements (-5% d’ici 2030, -20% d’ici 2050)
Nombre de VAE mis en location (/an)
Suivi du report modal vers des modes actifs
alternatifs à la voiture (diminution du trafic
routier, augmentation du covoiturage,
augmentation des transports en commun)
Nombre personnes ayant utilisé le service
Nombre de trajets effectués en VAE (sur
enquête)
Impacts de l’action sur les objectifs du PCAET Case à cocher L’action en chiffre
Réduction des consommations d’énergie (électricité, chaleur, mobilité) X
Production d’énergie renouvelable et de récupération (électricité,
chaleur, mobilité)
Réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O) X
Amélioration de la séquestration carbone du territoire
Réduction des émissions de polluants atmosphériques (NH3, NOx, SO2,
PM2,5, PM10, COVNM) X
Adaptation des activités aux aléas climatiques (sécheresse, canicule,
inondation, gonflement des argiles, etc.) et/ou valorisation de services
écosystémiques (milieux naturels)
Adaptation du territoire (aménagement & urbanisme, ex: PLUi) et des
activités (publiques ou privées) à la dépendance aux énergies fossiles
(carburant, fioul, gaz), voir fissile (uranium) 71
Accompagner l'élaboration d'un schéma directeur pour les
infrastructures de recharge pour véhicules électriques
Action
N°6.1
Axe 1 / Un modèle de développement sobre et qualitatif par et pour tous
● Objectif stratégique : (6) Décarboner les mobilités
Descriptif de l’action - objectifs
Malgré les reports modaux espérés suite à la mise en place d’alternatives aux véhicules à usage
individuel, des véhicules légers seront toujours en usage sur le territoire, notamment dans l’espace
rural. Ils convient d’accompagner la décarbonation de ces véhicules. Une piste est
d’accompagner le développement des véhicules électriques en facilitant les recharges sur le
territoire autour de deux axes : la recharge très rapide notamment pour faciliter les transits et l’accès
à la recharge en zones agglomérées, là où les habitants ne peuvent avoir recours à une borne
individuelle à domicile par exemple.
La première étape consisterait à élaborer un schéma directeur pour les infrastructures de recharge
pour véhicules électriques. Il pourrait également être pertinent dans le cadre de ce schéma de
mener une réflexion autour d’autres énergies comme le bioGNV.
Mode opératoire
Etapes de mise en œuvre de l’action
(tâches à réaliser, besoins, frein potentiels, échéances, communication)
Aucun schéma général concernant l’implantation des bornes électriques n’a été encore
développé à ce jour par le Département du Loiret, autorité organisatrice du réseau public de
distribution d’électricité (AODE) pour la majorité des communes du territoire (exception de
Châlette-sur-Loing et Saint-Loup-d’Ordon dans l’Yonne). Des initiatives ponctuelles d’installation ont
été menées par certaines collectivités (ex. Agglomération Montargoise Et rives du Loing) mais sans
étude spécifique préalable.
Ce schéma permettrait de coordonner le déploiement des bornes sur le territoire et de répondre
au mieux aux besoins tout en tenant compte de certains enjeux tels que la mobilisation du foncier,
la prise en compte de la Trame Verte et Bleue, etc. 72
Il conviendrait dans un premier temps d’étudier le transfert de la compétence de création et
d’entretien d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) à une échelle supra-
communale qui pourrait être l’AODE (Département du Loiret) ou une AOM locale.
Les grandes étapes d’élaboration du schéma :
Articulation avec d’autres actions ou dispositifs
6.2 Etudier les possibilités de propulsion alternative bioGNV, électricité et hydrogène pour les
mobilités lourdes
Action production EnR électriques
Les ressources :
Guide Schéma directeur IRVE
Conditions de mise en œuvre
Pilote : 3 EPCI Autorités Organisatrices de la Mobilité, Région Centre-Val de Loire ou Département du Loiret (AODE)
Partenaires : PETR Gâtinais montargois pour l’expertise et la cohérence entre les autorités, communes, France Mobilités, ENEDIS voire GRDF si élargissement du schéma à d’autres énergies
Moyens financiers : Coût du schéma directeur : 60 000 € TTC
Moyens humains : Suivi d’étude à prévoir et mise en œuvre à l’échelle des EPCI ou du PETR Gâtinais montargois 73
Calendrier
2024 2025 2026 2027 2028 2029
Préfiguration
de l’action
Réalisation du
schéma
directeur
Mise en œuvre
du schéma
directeur
Mise en œuvre
du schéma
directeur
Mise en œuvre du
schéma directeur
Avis de l’évaluation environnementale stratégique
Aucune mesure ERC proposée à ce stade de l’EES
Indicateurs de réalisation
Indicateurs de suivi + objectif Indicateur d’impact + objectif
Nombre de bornes installées pour l’usage domicile-
travail et l'itinérance professionnelle
Définition d’un schéma directeur pour les
infrastructures de recharge pour véhicules électriques
(finalisé)
Nombre de véhicules ravitaillés
Impacts de l’action sur les objectifs du PCAET Case à cocher L’action en chiffre
Réduction des consommations d’énergie (électricité, chaleur, mobilité)
Production d’énergie renouvelable et de récupération (électricité,
chaleur, mobilité) X
Réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O) X
Amélioration de la séquestration carbone du territoire
Réduction des émissions de polluants atmosphériques (NH3, NOx, SO2,
PM2,5, PM10, COVNM) X
Adaptation des activités aux aléas climatiques (sécheresse, canicule,
inondation, gonflement des argiles, etc.) et/ou valorisation de services
écosystémiques (milieux naturels) 74
Adaptation du territoire (aménagement & urbanisme, ex: PLUi) et des
activités (publiques ou privées) à la dépendance aux énergies fossiles
(carburant, fioul, gaz), voir fissile (uranium) 75
Étudier les possibilités de propulsion alternative bioGNV,
électricité et hydrogène pour les mobilités lourdes
Action
N°6.2
Axe 1 / Un modèle de développement sobre et qualitatif par et pour tous
● Objectif stratégique : (6) Décarboner les mobilités
Descriptif de l’action - objectifs
L’ambition de cette action est de préparer l’ensemble des éléments pour construire une ou plusieurs
stations GNV répondant aux problématiques des transporteurs de voyageurs ou de marchandises du
territoire en termes économiques, techniques et environnementaux.
Le déploiement du GNV permettrait de valoriser le réseau de gaz naturel existant et de garantir des
débouchés toute l’année et sur la durée à l’injection de biométhane produit localement. Ce projet
réduirait plusieurs impacts sur l’environnement : d’une part, la quantité d’émission de gaz à effet de
serre mais aussi sur des NOx et SOx ; d’autre part, le bruit et l’odeur.
Il s’agira toutefois d’anticiper les risques technologiques associés à ce type de projet : risque TMD,
risques technologiques en lien avec l’agrandissement des réseaux gaz, risque de nuisances sonores
liées à la phase de chantier, risque d’explosion.
La zone d’implantation de la station bio GNV devra se faire prioritairement sur une zone déjà
artificialisée. Dans le cas où la station serait implantée sur une zone non artificialisée, il faudra prévoir
de compenser la zone. Il conviendra par ailleurs d’anticiper l’accroissement des déplacements dans
la zone d’implantation et de prendre en compte sa Trame Verte et Bleue, ses continuités écologiques
ainsi que ses enjeux paysagers et patrimoniaux.
Cette réflexion pourrait aussi être conduite pour d’autres alternatives telles que l’hydrogène ou
l’électricité dans le cadre d’un schéma des mobilités lourdes (GNV, hydrogène, électrique). L’étude
à conduire pourrait se baser les travaux menés dans le cadre du Schéma directeur d’avitaillement
en énergie verte et décarbonée pour les véhicules à motorisation alternative réalisé à l’échelle de la
Région Centre-Val de Loire en 2021 et 2022.
Mode opératoire
Etapes de mise en œuvre de l’action
(tâches à réaliser, besoins, frein potentiels, échéances, communication) 76
La 1ère action serait de réaliser un schéma directeur des mobilités lourdes qui permettrait d’étudier le
déploiement de stations d’avitaillement sur le territoire. Par exemple pour le GNV :
- Identifier les acteurs susceptibles d’intégrer la filière du GNV : transporteurs publics et privés,
de marchandises et de voyageurs, les flottes captives de véhicules,
- Lancer une démarche d’animation des acteurs pour monter un écosystème local de mobilité
gaz,
- Élaborer le montage technique et financier d’une station GNV,
- Engager les transporteurs dans les consommations à venir de la station.
Les opportunités concernant le vecteur hydrogène pourraient être étudiées.
Articulation avec d’autres actions ou dispositifs
6.1 Accompagner l'élaboration d'un schéma directeur pour les infrastructures de recharge pour
véhicules électriques
Schéma directeur d’avitaillement en énergie verte et décarbonée pour les véhicules à motorisation
alternative en Centre-Val de Loire - 2021-2022
Étude « Écosystème hydrogène » - Région Centre-Val de Loire - 2020
Conditions de mise en œuvre
Pilote : 3 EPCI Autorités Organisatrices de la Mobilité, Région Centre-Val de Loire, en partenariat avec le PETR Gâtinais montargois
Partenaires : ADEME, associations d’entreprises, chambres consulaires, opérateurs de transport, GRDF / ENGIE / ENEDIS
Moyens financiers : Coût de l’étude bioGNV : 30 000 € TTC
Coût d’une station : 500 000 à 1 000 000 € HT
Moyens humains : Suivi d’étude à prévoir et mise en œuvre à l’échelle des EPCI ou du PETR Gâtinais montargois
Calendrier
2024 2025 2026 2027 2028 2029
Préfiguration
de l’action Mise en œuvre
Avis de l’évaluation environnementale stratégique 77
Anticiper les risques technologiques associés à ce type de projet : risque TMD, risques technologiques
en lien avec l’agrandissement des réseaux gaz, risque de nuisances sonores liées à la phase de
chantier, risque d’explosion.
Concernant le choix de la zone d'implantation de la station bio GNV :
- privilégier une zone déjà artificialisée et sinon prévoir de compenser la zone - anticiper l'accroissement des déplacements dans la zone d'implantation - prendre en compte la Trame Verte et Bleue, les continuités écologiques, les enjeux paysagers et patrimoniaux dans le choix de la zone d'implantation
Indicateurs de réalisation
Indicateurs de suivi + objectif Indicateur d’impact + objectif
Nombre de véhicules ravitaillés
Définition d'une schéma directeur des mobilités
lourdes ou une étude en matière de
GNV/bioGNV
Qté de BioGNV distribué par la station/an (en
t/an) Réalisation d'une étude d'opportunité
Impacts de l’action sur les objectifs du PCAET Case à cocher L’action en chiffre
Réduction des consommations d’énergie (électricité, chaleur, mobilité)
Production d’énergie renouvelable et de récupération (électricité,
chaleur, mobilité) X
Réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O) X
Amélioration de la séquestration carbone du territoire
Réduction des émissions de polluants atmosphériques (NH3, NOx, SO2,
PM2,5, PM10, COVNM)
Adaptation des activités aux aléas climatiques (sécheresse, canicule,
inondation, gonflement des argiles, etc.) et/ou valorisation de services
écosystémiques (milieux naturels)
Adaptation du territoire (aménagement & urbanisme, ex: PLUi) et des
activités (publiques ou privées) à la dépendance aux énergies fossiles
(carburant, fioul, gaz), voir fissile (uranium) 78
Encourager l'exemplarité des collectivités Action
N°7.1
Axe/ 2/Un écosystème territorial propice à la transition écologique et source
d’opportunités
● Objectif stratégique : (7) Créer de nouvelles dynamiques de coopérations entre
acteurs du territoire
Descriptif de l’action - objectifs
Les collectivités du territoire (communes et EPCI) assurent à travers leurs compétences un nombre
important de services à la population. Leurs activités contribuent à l’émission de gaz à effet de serre
ou de polluants atmosphériques. 40% des consommations en énergie du tertiaire sur le territoire
revient aux bâtiments publics. Afin d’encourager les pratiques durables de la part des citoyens et
des acteurs économiques, il apparait important que les collectivités montrent l’exemple dans le
cadre de l’exercice de leurs compétences. Ces démarches doivent être accompagnées et
valorisées sur le territoire. L’action vise ainsi à :
- Accompagner et coconstruire avec les acteurs locaux des démarches d’amélioration continue en faveur de la transition écologique au sein des collectivités - Valoriser auprès des acteurs locaux, et notamment des citoyens, les démarches engagées
Mode opératoire
Etapes de mise en œuvre de l’action
(tâches à réaliser, besoins, frein potentiels, échéances, communication)
1/ Engager les 4 EPCI dans la démarche « Territoire engagé pour la Transition écologique » initiée
par l’ADEME
Basée sur les référentiels « climat-air-énergie » (ex. Cit’ergie®) et « économie circulaire » de l’ADEME,
la démarche « Territoire engagé pour la Transition écologique » doit permettre :
1. D’établir un état des lieux des actions déjà engagées en lien avec les compétences propres de chaque EPCI et de définir un plan d’actions avec des objectifs spécifiques à 3 ans 2. Mettre en œuvre durant 3 ans les plans d’actions définis qui permettront de créer un cadre à l’action publique et pour les autres acteurs du territoire
La phase 1 pourrait être engagée en 2022.
2/ Accompagner les communes du territoire dans des démarches globales de transition écologique
Au-delà des actions exemplaires que pourront mettre en œuvre certaines communes (ex. isolation
de bâtiment, etc.), l’engagement dans des démarches globales de transition écologique incluant 79
des principes de co-construction avec les acteurs locaux pourront être accompagnées et
valorisées. Les travaux initiés par certaines communes autour du « Pacte pour la transition » animé
par certains citoyens du territoire pourront notamment être repris dans ce cadre ou les démarches
initiées autour de démarches d’Agenda21 ou d’Agenda2030 locaux.
Une première étape pourrait être la sensibilisation des communes à ces démarches notamment par
la présentation de retours d’expériences.
3/ Valoriser les actions des collectivités
Il est important de rendre visible l’action publique sur le sujet de la transition écologique pour inciter
les autres acteurs à passer à l’acte. Les travaux à conduire pourraient être :
1. Recenser régulièrement les actions mises en œuvre par les collectivités qui vont en faveur de la transition énergétique et écologique (isolation du parc public, réduction de l’éclairage public, production d’énergie renouvelable, préservation de la biodiversité, etc.) 2. Alimenter la « banque des initiatives pour le climat » initiée en 2019 et mettre en place un plan de communication afin d’intégrer régulièrement des articles informant sur ces actions 3. Organiser des visites de sites publics ou des évènements de sensibilisation basés sur des retours d’expériences pour donner envie de reproduire et inspirer les autres acteurs 4. Valoriser dès que possible les actions des collectivités
Articulation avec d’autres actions ou dispositifs
COT Territoire engagé pour la Transition écologique 2022-2025
Conditions de mise en œuvre
Pilote : Les 4 EPCI et PETR Gâtinais montargois
Partenaires
:
ADEME, Région Centre-Val de Loire, CEREMA, communes
Moyens
financiers
:
Internes
Moyens
humains :
Temps agents dans les 4 EPCI, Temps chargé de mission climat - énergie du PETR
Gâtinais montargois
Calendrier
2024 2025 2026 2027 2028 2029
Préfiguration Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre
Avis de l’évaluation environnementale stratégique 80
Pas de remarque particulière de l’EES
Indicateurs de réalisation
Indicateurs de suivi + objectif Indicateur d’impact + objectif
Nombre de formations agents réalisées
Nombre d’actions engagées par les collectivités
dans une démarche globale de transition
écologique
Nombre d'actions de sensibilisation des élus
engagées
Intégration de clauses environnementales dans
les marchés publics
Impacts de l’action sur les objectifs du PCAET Case à cocher L’action en chiffre
Réduction des consommations d’énergie (électricité, chaleur, mobilité) X
Production d’énergie renouvelable et de récupération (électricité,
chaleur, mobilité) X
Réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O) X
Amélioration de la séquestration carbone du territoire
Réduction des émissions de polluants atmosphériques (NH3, NOx, SO2,
PM2,5, PM10, COVNM) X
Adaptation des activités aux aléas climatiques (sécheresse, canicule,
inondation, gonflement des argiles, etc.) et/ou valorisation de services
écosystémiques (milieux naturels)
X
Adaptation du territoire (aménagement & urbanisme, ex: PLUi) et des
activités (publiques ou privées) à la dépendance aux énergies fossiles
(carburant, fioul, gaz), voir fissile (uranium)
X 81
Porter un dispositif de sensibilisation aux enjeux climatiques
de proximité
Action
N°7.2
Axe 2/Un écosystème territorial propice à la transition écologique et source
d’opportunités
● Objectif stratégique : (7) Créer de nouvelles dynamiques de coopérations entre
acteurs du territoire
Descriptif de l’action - objectifs
Afin de mobiliser les habitants et les acteurs du territoire, il apparait important de partager les enjeux
et les solutions liés au changement climatique et à la transition écologique. Cette sensibilisation doit
être portée au plus près des habitants. Un dispositif de sensibilisation à ces enjeux pourra être mis en
place en proximité. La place des citoyens devra y être prépondérante afin qu’ils participent aux
temps collectifs et soient rendus acteurs des évènements. Il pourra prendre plusieurs formes :
- Des temps d’animations collectifs reposant sur la transmission et le partage entre citoyens
- Un temps de sensibilisation festif reposant sur l’itinérance
Mode opératoire
Etapes de mise en œuvre de l’action
(tâches à réaliser, besoins, frein potentiels, échéances, communication)
1/ Mettre en place des animations collectives reposant sur la transmission et le partage entre
citoyens
Il existe différents outils de sensibilisation qui pourraient être appropriés et diffusés localement auprès
des citoyens reposant notamment sur le principe de jeux sérieux (ex. Fresque du climat, Inventons
nos vie Bas carbone) ou de partage (ex. Conversations carbone). Il conviendrait de :
1. Identifier les outils qui pourraient être mobilisés en fonction des objectifs fixés
2. Identifier et former des ambassadeurs ou facilitateurs qui seraient en capacité d’animer ses
outils
3. Animer des sessions de sensibilisation et diffuser l’offre dans le réseau local (ex. communes,
associations, etc.)
4. Créer un réseau autour des ambassadeurs et des participants 82
2/ Créer un dispositif de sensibilisation itinérant
L’émergence de ce dispositif pourrait valoriser et se baser sur des dispositifs déjà initiés localement
comme Mon Village, Ma Planète, la fête des initiatives pour le climat. L’intérêt du dispositif itinérant
accompagné d’ambassadeurs mobiles du climat, volontaires formés en amont, est d’aller au plus
près des habitants et ainsi de sensibiliser plus efficacement les publics. L’itinérance devrait reposée
sur un moyen de transport le plus écologique possible, comme une roulotte, de manière à être
exemplaire et à encourager à la sobriété. Durant une halte d’une journée, le dispositif recevrait du
public et animerait des temps spécifiques, des conférences, etc. pour permettre à petits et grands
d’en savoir un peu plus sur le changement climatique. Des intermèdes musicaux, théâtraux, etc.
poncturaient la journée afin que ce temps soit à la fois scientifique et convivial, gratuit et accessible.
Les étapes de mise en œuvre pourraient être :
1. Établir un groupe de travail et un rédiger un rétroplanning
2. Analyser les modes d’animations existants sur le territoire
3. Identifier largement l’ensemble des porteurs potentiels
4. Travailler à la préfiguration du moyen de transport et du programme d’animation
5. Anticiper le recrutement des ambassadeurs et l’achat du moyen de transport
6. Élaborer le contenu des animations, les outils de communication et les supports
pédagogiques destinés à informer et sensibiliser le public, en lien avec les initiatives et
projets locaux
7. Cibler les porteurs pertinents, évaluer les moyens financiers à mobiliser et construire le
programme et ses modalités : portage interne, convention partenariale, sollicitations
ponctuelles
8. Mobiliser les entreprises locales de la transition énergétique afin de les intégrer dans la
participation
9. Coordonner le projet : aménagement du transport, choix des sites de permanences, des
horaires et des dates de passage du dispositif et des ambassadeurs du climat.
10. Définir les besoins logistiques et les réponses à ceux-ci : déclaration aux autorités (assurances,
sécurité, pompiers, etc.), gestion des déchets, mobilier, sonorisation, électricité, scènes,
parking, circulation en dehors et sur le site, etc.
11. Définir et organiser les animations : fonctionnement de l’espace, espace enfants, espace
animations, programmes de conférence, etc. Pour ce point, un lien est envisageable avec
les services enfance-jeunesse des collectivités et activités périscolaires.
12. Organiser une réunion avec les référents communaux
13. Mettre en place un réseau de correspondants dans les communes, entreprises,
établissements scolaires, afin de faciliter l’organisation des événements et la transmission
d’informations
14. Communiquer dans la presse, auprès des associations, etc. 83
15. Réaliser les animations avec les ambassadeurs du climat : forums, conférences, débats, visites
terrains, visite de site de production d’EnR ou initiatives de recyclage, de rénovations
thermiques, etc.
16. Évaluer les animations et les temps de permanences
Une fois l’évaluation réalisée, après 3 ans de circulation, le dispositif itinérant pourrait être fixer en un
lieu devenir la maison du climat sur le territoire.
Articulation avec d’autres actions ou dispositifs
Mon village, Ma planète, fête des initiatives pour le climat
Projet LIFE_LETsGO4Climate 2021-2025
Conditions de mise en œuvre
Pilote : PETR Gâtinais montargois
Partenaires : Les communes, les associations locales souhaitant participer à l’évènement, l’intercommunalité, le conseil départemental, mécénat, association Énergie Partagée, EPAGE
Moyens financiers : Internes
Moyens humains : 1 ou plusieurs ambassadeurs par EPCI du territoire en lien avec les actions portées par la collectivité
Calendrier
2024 2025 2026 2027 2028 2029
Préfiguration Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre
Avis de l’évaluation environnementale stratégique
Pas de remarques particulières en lien avec l’EES
Indicateurs de réalisation
Indicateurs de suivi + objectif Indicateur d’impact + objectif
Nombres de communes visitées Evolution de la sensibilisation des publics cibles 84
Nombres de permanences organisées
Satisfaction des particuliers
Nombre de visiteurs
Nombre de projets citoyens engagés
Impacts de l’action sur les objectifs du PCAET Case à cocher L’action en chiffre
Réduction des consommations d’énergie (électricité, chaleur, mobilité) X
Production d’énergie renouvelable et de récupération (électricité,
chaleur, mobilité) X
Réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O) X
Amélioration de la séquestration carbone du territoire
Réduction des émissions de polluants atmosphériques (NH3, NOx, SO2,
PM2,5, PM10, COVNM)
Adaptation des activités aux aléas climatiques (sécheresse, canicule,
inondation, gonflement des argiles, etc.) et/ou valorisation de services
écosystémiques (milieux naturels)
Adaptation du territoire (aménagement & urbanisme, ex: PLUi) et des
activités (publiques ou privées) à la dépendance aux énergies fossiles
(carburant, fioul, gaz), voir fissile (uranium) 85
Faciliter l’appropriation à la sobriété et aux EnR à travers la
mise en place de communautés locales d’énergie
Action
N°7.3
Axe 2/Un écosystème territorial propice à la transition écologique et source
d’opportunités
● Objectif stratégique : (7) Créer de nouvelles dynamiques de coopérations entre
acteurs du territoire
Descriptif de l’action - objectifs
Les différents enjeux de transition énergétique nécessitent une appropriation importante des
différentes parties prenantes du territoire et notamment des citoyens. Au-delà de l’information et
de la sensibilisation concernant les projets, leur réussite peut passer par la mobilisation directe des
acteurs du territoire dans leur gouvernance et leur développement. Cette mobilisation peut se
concrétiser par la structuration de « communautés locales d’énergie », c’est-à-dire de collectifs
citoyens qui seraient en capacité d’être porteurs de projets de production d’énergie renouvelable
ou de sobriété énergétique. L’action consisterait à accompagner l’émergence de telles
communautés sur le territoire.
Mode opératoire
Etapes de mise en œuvre de l’action
(tâches à réaliser, besoins, frein potentiels, échéances, communication)
Cette action peut être menée en plusieurs phases à partir de l’expérimentation qui sera engagée
dans le cadre du projet régional LIFE_LETsGO4Climate.
1/ Expérimenter l’émergence de communautés locales d’énergie :
L’expérimentation d’une durée de 2 ans doit permettre de :
- Former des acteurs locaux relais (élus, acteurs économiques, associatifs, citoyens, etc.) pour
avoir un socle commun de connaissances concernant la transition énergétique et
apprendre à travailler en intelligence collective
- Sensibiliser un panel de 100 citoyens aux enjeux de transition et aux démarches collectives
de sobriété ou de production d’énergie renouvelable
- Accompagner les « communautés locales d’énergie » qui pourraient émerger de cette
sensibilisation via un centre de ressource et un conseil technique qui pourrait être assuré par
l’association Énergie Partagée. Ces communautés pourraient mener des actions liées à la
sobriété ou à la production d’énergie renouvelable. 86
2/ Diffuser les méthodes et faire émerger de nouvelles communautés sur le territoire :
Après le temps d’expérimentation et l’évaluation de cette dernière, les méthodes déployées
pourront être reconduites afin de mobiliser de nouveaux acteurs mais aussi créer de nouvelles
communautés. La transposition de la méthode pourrait aussi être étudiée afin de l’utiliser pour
d’autres thèmes liés à la transition écologique comme l’alimentation par exemple.
Articulation avec d’autres actions ou dispositifs
Action 1.1 Faciliter l'accès aux produits alimentaires locaux et de qualité/bas carbone
Action 7.2 Porter un dispositif de sensibilisation aux enjeux climatiques de proximité
Projet LIFE_LETsGO4Climate 2021-2025
Conditions de mise en œuvre
Pilote : PETR Gâtinais montargois
Partenaires
:
ADEME, Région Centre-Val de Loire, Association Énergie Partagée, 4 EPCI,
communes, Enedis, GRDF
Moyens
financiers :
Internes
Moyens
humains :
0,5 ETP Animateur des démarches citoyennes,
Calendrier
2024 2025 2026 2027 2028 2029
Expérimentatio
n
Expérimentatio
n
Diffusion/
Duplication
Diffusion/
Duplication
Diffusion/
Duplication
Diffusion/
Duplication
Avis de l’évaluation environnementale stratégique
Pas de remarques particulières en lien avec l’EES
Indicateurs de réalisation
Indicateurs de suivi + objectif Indicateur d’impact + objectif 87
Nombre d’acteurs relais locaux formés Evolution de la consommation énergétique des
particuliers en kWh (baisse)
Nombre de communautés locales créées
Nombre de projets portés par les communautés
Nombre de citoyens sensibilisés
Impacts de l’action sur les objectifs du PCAET Case à cocher L’action en chiffre
Réduction des consommations d’énergie (électricité, chaleur, mobilité) X
Production d’énergie renouvelable et de récupération (électricité,
chaleur, mobilité) X
Réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O) X
Amélioration de la séquestration carbone du territoire
Réduction des émissions de polluants atmosphériques (NH3, NOx, SO2,
PM2,5, PM10, COVNM)
Adaptation des activités aux aléas climatiques (sécheresse, canicule,
inondation, gonflement des argiles, etc.) et/ou valorisation de services
écosystémiques (milieux naturels)
Adaptation du territoire (aménagement & urbanisme, ex: PLUi) et des
activités (publiques ou privées) à la dépendance aux énergies fossiles
(carburant, fioul, gaz), voir fissile (uranium) 88
Encadrer le développement des ENR par un Schéma
Directeur des EnR
Action
N°7.4
● Axe 2 / Un écosystème territorial propice à la transition écologique et source
d’opportunités
● Objectif stratégique : (7) Créer de nouvelles dynamiques de coopérations entre
acteurs du territoire
Descriptif de l’action - objectifs
L’objectif de cette action est de formaliser une stratégie partagée de développement des projets
structurants d’énergies renouvelables (éolien, solaire au sol/ombrières, biogaz, réseau de chaleur)
sur l’ensemble du territoire en définissant notamment le niveau d’implication des acteurs territoriaux
(collectivités, citoyens) afin d’améliorer la perception des projets et d’optimiser les retombées
économiques locales (participation au capital des projets ENR, ouverture au financement citoyen,
etc.). Il s’agira notamment de favoriser et d’accompagner l’autoconsommation chez les industriels
et sur le tertiaire (PV, solaire thermique).
La stratégie EnR déployée devra être en adéquation avec les ressources, caractéristiques et besoins
du territoire. Pour éviter les éventuels blocages et assurer la pertinence des projets ENR, les zones
d’implantation de projets ENR dans le PLU devront être en cohérence avec les enjeux
environnementaux, paysagers, patrimoniaux, la Trame Verte et Bleue et les zones protégées. Dans le
cas ou des espèces animales seraient délocalisées lors des travaux, il conviendra d’assurer un refuge
à ces espèces. Les collectivités devront s’assurer que la construction de bâtiment réponde réellement
à des besoins d’exploitations afin d'éviter la création de bâtiments agricoles uniquement en vue de
produire de l'énergie ou d'éviter la construction de bâtiments surdimensionnés pour les besoins PV. Il
s’agira enfin d’identifier les filières de réemploi/ recyclage des équipements en fin de vie sur le
territoire.
Pour chaque énergie (éolien, photovoltaïque, méthanisation, réseau de chaleur, etc.), une
concertation et des actions spécifiques permettront une mise en commun des objectifs et des
conditions d’un bon développement local. Les EnR sans source de combustion devront être
privilégiées. Cette action s’appuiera sur le travail déjà réalisé (diagnostic PCAET, travaux du
SRADDET et de la Chambre d’Agriculture) et sur la stratégie énergétique actée dans le cadre du
PCAET. Il faudra par ailleurs anticiper les enjeux liés à la qualité de l’air intérieur, notamment
concernant le radon (Ex : puit canadien).
Il s’agira également de reconsidérer certaines règles portant atteinte au développement de
l’éolien, telles que celles issues de l’ancien SRCAE proscrivant l’éolien en dehors de zones favorables
et fixant un objectif maximal du nombre d’éoliennes.
Mode opératoire
Etapes de mise en œuvre de l’action 89
(tâches à réaliser, besoins, frein potentiels, échéances, communication)
La réalisation du schéma directeur des énergies renouvelables devrait permettre de :
● Localiser les projets en cours et les zones propices au développement de nouveaux projets
● Analyser les outils et plans existants
● Etablir une hiérarchisation des zones d'implantation potentielles en lien avec les collectivités
et les partenaires locaux (ateliers, analyse multicritère, etc.)
● Mettre en évidence des informations manquantes et des points à approfondir (énergie
fatale, paysage, concertation, etc.)
● Réaliser des études/démarches complémentaires suivant les besoins identifiés
● Définir le degré d'implication du territoire pour chaque filière et projet
● Rédiger une Charte et favoriser la création d’un groupe « Expert ENR » local pour conseiller
efficacement les élus
● Elaborer le document stratégique (" schéma directeur des énergies partagées ")
o Actualiser le diagnostic énergétique du PCAET
o Réaliser un inventaire cartographique et évolutif multi-EnR&R o Élaborer des scénarios énergétiques compatibles avec la trajectoire du PCAET en lien avec le « comité des acteurs »
o Construire un scénario énergétique retenu par les acteurs du territoire o Diffuser de manière multi-cibles les livrables et la vision du SDE o Suivre la mise en œuvre à travers des indicateurs
Ce schéma pourrait utilement être couplé à un cadastre solaire.
Articulation avec d’autres actions ou dispositifs
Action 7.3 Faciliter l'appropriation à travers la mise en place de communautés locales d'énergie
Action 8.1 Soutenir le développement de projets PV privés et citoyens
Action 8.2 Accompagner les communes du PETR dans la solarisation de leur patrimoine
Action 9.1 Développer les réseaux de chaleur alimentés par une énergie renouvelable ou de
récupération
Action 9.2 Déployer une stratégie de montée en compétences territoriale associant les
établissements de formation et les filières professionnelles
Ressources utiles :
https://energie-partagee.org/wp-content/uploads/2020/12/BDT-2020-Guide-collectivite%CC%81s-Mieux-maitriser-
de%CC%81veloppement-EnR-sur-territoire.pdf
https://energie-partagee.org/des-films-pour-incarner-et-essaimer-lenergie-citoyenne-2/
https://energie-partagee.org/?s=collectivit%C3%A9s
Conditions de mise en œuvre
Pilote : PETR Gâtinais montargois 90
Partenaires : 4 EPCI, ADEME, DREAL Centre-Val de Loire, DDT du Loiret, Région Centre-Val de Loire, Chambre d’Agriculture, Association Énergie partagée
Moyens financiers : 50 à 100 000 € pour une étude réalisée par un prestataire
Moyens humains : 25 jours hommes à prévoir par le PETR, soit 0,1 ETP
Calendrier
2024 2025 2026 2027 2028 2029
Préfiguration Réalisation
Avis de l’évaluation environnementale stratégique
- Déployer une stratégie EnR en adéquation avec les ressources/caractéristiques et besoins du territoire
- Cadrer les zones d’implantation dans le PLU en cohérence avec les enjeux environnementaux, paysagers, patrimoniaux, la Trame Verte et Bleue, et les zones protégées pour éviter les éventuels blocages
- Privilégier les EnR sans source de combustion
- Anticiper les enjeux liés à la qualité de l’air intérieur et notamment l’enjeu du radon (Ex : puit canadien)
- Favoriser et accompagner le développement des EnR et en particulier en autoconsommation chez les industriels et sur le tertiaire : PV, solaire thermique - Identifier les filières de réemploi/recyclage des équipements en fin de vie sur le territoire - S'assurer que la construction de bâtiment réponde réellement à des besoins d'exploitations (afin d'éviter la création de bâtiments agricoles uniquement en vue de produire de l'énergie ou d'éviter la construction de bâtiments surdimensionnés pour les besoins PV) - Attention à assurer un refuge pour les espèces animales potentiellement délocalisées lors des travaux (habitat important en ville)
Indicateurs de réalisation
Indicateurs de suivi + objectif Indicateur d’impact + objectif
Nombre de projets avec implication des
acteurs territoriaux (citoyen et collectivités)
Rédaction de la stratégie de développement
des EnR (finalisée)
Mise en place d'un outil collaboratif et
cartographique de suivi des projets
Part des ENR dans la consommation d'énergie
du territoire (augmentation)
Rédaction d'une charte de développement
participatif des ENR (option)
Nombre de projets à retombées locales
engagés (participation publique, citoyenne) 91
Impacts de l’action sur les objectifs du PCAET Case à cocher L’action en chiffre
Réduction des consommations d’énergie (électricité, chaleur, mobilité)
Production d’énergie renouvelable et de récupération (électricité,
chaleur, mobilité) X
Réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O)
Amélioration de la séquestration carbone du territoire
Réduction des émissions de polluants atmosphériques (NH3, NOx, SO2,
PM2,5, PM10, COVNM)
Adaptation des activités aux aléas climatiques (sécheresse, canicule,
inondation, gonflement des argiles, etc.) et/ou valorisation de services
écosystémiques (milieux naturels)
Adaptation du territoire (aménagement & urbanisme, ex: PLUi) et des
activités (publiques ou privées) à la dépendance aux énergies fossiles
(carburant, fioul, gaz), voir fissile (uranium) 92
Soutenir le développement de projets PV privés et citoyens Action
N°8.1
Axe 2 / Un écosystème territorial propice à la transition écologique et source
d’opportunités
1. Objectif stratégique : (8) Investir dans l'électricité renouvelable
Descriptif de l’action - objectifs
Le PV représente le potentiel de production d’EnR le plus important sur le territoire du PETR avec un
potentiel de plus de 900 GWh. Pour pleinement exploiter cet important potentiel solaire du territoire,
il est nécessaire de ne pas se restreindre aux grandes toitures ou aux parkings, mais de mobiliser aussi
le gisement des toitures de logements individuels. Celui-ci est cependant foisonnant – une aide ou
un guichet d’information ne suffit pas forcément à déclencher des investissements pour des projets
par ailleurs moins intéressants économiquement.
C’est pourquoi une action de prospection est à envisager dans le cadre d’un projet citoyen (ou
d’une « grappe » de petites centrales photovoltaïques), afin de créer un élan collectif et de permettre
des mutualisations et des économies d’échelle. La dynamique citoyenne permettra de réaliser ce
travail de prospection par les bénévoles eux-mêmes, l’EPCI pouvant dans ce cas jouer le rôle de relais
de communication et de « caisse de résonnance ». Ce projet devra toutefois prendre en compte les
enjeux patrimoniaux et environnementaux au repérage et à l’installation, en veillant notamment, à
la présence de gîtes à chiroptères au niveau des toitures (exemple de la zone Natura 2000 "Sites à
Chauves-Souris de l’Est du Loiret" où sont présentes plusieurs espèces de chiroptères).
L’installation de panneaux solaires par les citoyens se heurte également à de nombreux freins au
passage à l’acte et, à cet égard, une stratégie fondée sur le soutien aux projets privés sur toiture
pourrait être étudiée.
Mode opératoire
Etapes de mise en œuvre de l’action
(tâches à réaliser, besoins, frein potentiels, échéances, communication)
1/ Coordonner la mobilisation des acteurs de la filière :
1. Identifier les acteurs de la filière, les partenaires, en ciblant tout particulièrement les porteurs
de projets d’Énergies Renouvelables Coopératives et Citoyennes afin de structurer cette
campagne de prospection autour d’un projet incarné par des citoyens eux-mêmes.
2. Identifier les réseaux énergie-climat locaux et organiser une rencontre autour de ce projet de
prospection. Communiquer positivement sur les potentiels de projets photovoltaïques sur le 93
territoire en s’appuyant sur des retours d’expérience, notamment régionaux sollicités auprès
du réseau d’Energie Partagée et du Conseil Régional par exemple.
3. Définir les modalités de pilotage, de portage et d’accompagnement de ce programme de
prospection. Identifier les synergies possibles avec
2/ Coordonner le programme de prospection :
1. Réalisation d’un cadastre solaire permettant de déterminer les opportunités de projets
photovoltaïques sur toitures privées et publiques. Cette étude peut être coordonnée par le
PETR avec une association compétente.
2. Favoriser l’implication des collectifs citoyens dans le diagnostic de potentialités
3. Organisation de réunions publiques ou privées :
- Faire connaître les groupes ou sociétés de projets citoyens constitués et les possibilités qu’ont les habitants de s’investir dans le projet, notamment par la location de leur toit. - Démarcher les propriétaires privés
- Proposer aux entreprises de rejoindre le projet en mettant leur toiture à disposition 4. Favoriser la participation du grand public à la prospection des toitures en mettant à
disposition une fiche d’analyse préliminaire permettant aux personnes souhaitant proposer
leur toiture de donner des premiers éléments sur la toiture au collectif citoyen, qui pourra ainsi
juger s’il est pertinent ou non, d’aller plus loin dans les études de faisabilité de la toiture.
5. Réaliser un repérage numérique : à l’aide des vues aériennes, de cartes telles que PVGIS,
Geoportail et en s’appuyant sur le cadastre solaire
6. Réaliser un repérage de terrain : aller voir sur place les bâtiments en prenant compte leur
orientation et les masques à proximité (arbres, autres bâtiments, montagnes, etc.)
7. Réaliser une campagne de communication en ligne
8. Création et gestion d’une base de données des sites potentiels
9. Accompagner au remplacement des toitures en fibrociment
3/ Accompagner le développement de projets :
1. Impulser / renforcer des collectifs de citoyens et contribuer au développement des premiers
projets portés par ces collectifs (mises à disposition de toitures nécessaires pour développer
une première grappe photovoltaïque, etc.)
2. Informer les porteurs de projets sur les possibilités de projet d’autoconsommation
3. Aider au financement d’études techniques (opportunité, faisabilité, structure, etc.) et
d’assistance à maitrise d’ouvrage ;
4. Entrer au capital de la société de projet et lancer une campagne de communication locale
5. À moyen terme, mobiliser la société de portage EnR pour porter un ou plusieurs projets
photovoltaïques sur toitures privées
6. À moyen terme, s’appuyer sur le Service Éco Habitat, Plateforme Territoriale de Rénovation
Énergétique, pour conseiller dans l’identification et la collecte des informations concernant
les bâtiments proposés par les porteurs de projets
7. A long terme, anticiper et réfléchir à une filière de recyclage des panneaux en fin de vie sur
le territoire
Articulation avec d’autres actions ou dispositifs
Action 7.3 : Faciliter l’appropriation à la sobriété et aux EnR à travers la mise en place de
communautés locales d’énergie
Action 7.4 : Encadrer le développement des ENR par un Schéma Directeur des EnR 94
Action 8.2 : Accompagner les communes du PETR dans la solarisation de leur patrimoine
Projet LIFE_LETsGO4Cliamte 2021-2025
Conditions de mise en œuvre
Pilote : PETR Gâtinais montargois
Partenaires : EPCI, communes, collectifs citoyens, association Énergie Partagée, ADEME, Architecte des bâtiments de France, Enedis
Moyens financiers : Animation de la filière + réalisation cadastre solaire : 10 000 €
Accompagnement au développement de projets : budget forfaitaire
Moyens humains : 0,5 ETP
Calendrier
2024 2025 2026 2027 2028 2029
Préfiguration Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre
Avis de l’évaluation environnementale stratégique
Accompagner au remplacement des toitures en fibrociment pour les projets de PV en toiture
Concernant le repérage de toitures, prendre en compte les enjeux patrimoniaux
Anticiper et réfléchir à une filière de recyclage des panneaux en fin de vie sur le territoire
Vigilance à la présence de gîtes à chiroptères au niveau des toitures lors de l'installation de panneaux
solaires, notamment dans la zone Natura 2000 "Sites à Chauves-Souris de l’Est du Loiret" où sont
présentes plusieurs espèces de chiroptères.
Indicateurs de réalisation
Indicateurs de suivi + objectif Indicateur d’impact + objectif
Nombre de projets soutenus Nombre de GW installés (augmentation)
Base de données des sites potentiels créés Nombre de TWh générés (augmentation) 95
Impacts de l’action sur les objectifs du PCAET Case à cocher L’action en chiffre
Réduction des consommations d’énergie (électricité, chaleur, mobilité)
Production d’énergie renouvelable et de récupération (électricité,
chaleur, mobilité) X
Réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O)
Amélioration de la séquestration carbone du territoire
Réduction des émissions de polluants atmosphériques (NH3, NOx, SO2,
PM2,5, PM10, COVNM)
Adaptation des activités aux aléas climatiques (sécheresse, canicule,
inondation, gonflement des argiles, etc.) et/ou valorisation de services
écosystémiques (milieux naturels)
Adaptation du territoire (aménagement & urbanisme, ex: PLUi) et des
activités (publiques ou privées) à la dépendance aux énergies fossiles
(carburant, fioul, gaz), voir fissile (uranium) 96
Accompagner les communes du PETR dans la solarisation de
leur patrimoine
Action
N°8.2
Axe 2/ Un écosystème territorial propice à la transition écologique et source
d’opportunités
● Objectif stratégique : (8) Investir dans l'électricité renouvelable
Descriptif de l’action - objectifs
L’effort prévu pour atteindre les objectifs de production d’énergie renouvelable nécessitera la mise
en œuvre de mesures de facilitation par les communes et les intercommunalités du territoire pour
développer le photovoltaïque sur le territoire. Les communes disposent de nombreuses ressources
dont l’une est le foncier sur toiture et au sol, sur leur propre patrimoine. L’objectif final est
d’accompagner les communes à valoriser leur patrimoine bâti et foncier et de les encourager à
investir elles-mêmes dans les projets en favorisant des toitures déjà existantes ou du foncier dégradé
inutilisable pour d’autres usages.
Ceci leur permettrait d’être en capacité de participer aux décisions en intégrant la gouvernance du
projet (choix des entreprises, choix des matériaux de construction, choix de l'utilisation des retombées
économiques, choix des loyers, choix de la taille du projet, etc.) et de bénéficier de la rente générée.
Cette action vise à valoriser le foncier, en fonction des moyens à disposition de la collectivité et de
ses objectifs pour accueillir des panneaux photovoltaïques :
- En le mettant à disposition d’un opérateur économique dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt, qui en portera les coûts d’études, de travaux et de raccordement en reversant un loyer au propriétaires (communes),
- Soit en partageant les coûts de développement du projet (études « en régie » ou via une AMO) et en organisant un groupement de commande avec d’autres collectivités (pour la partie travaux, installation et raccordement)
- Soit en entrant au capital du projet en réalisant du co-développement et donc, en disposant des retombées fiscales et des retombées économiques liée à sa présence au capital.
Mode opératoire
Etapes de mise en œuvre de l’action
(tâches à réaliser, besoins, frein potentiels, échéances, communication) 97
1/ Déterminer les contours de la démarche (portage du développement, investissement, etc.)
La première étape sera de commencer à animer la démarche auprès des élus communaux : des
rencontres bilatérales puis une réunion collective pourra permettre de déterminer les modèles retenus
pour ce projet (rôle des communes au-delà de la mise à disposition des toitures, rôle du PETR, type
de valorisation, tiers-investissement, ouverture de l’investissement aux citoyens, portage du risque
etc.).
À ce stade il pourra être intéressant d’associer la Région, le Département, l’association Énergie
Partagée, afin de préciser les conditions d’attribution des aides en fonction de l’existant. Sachant
qu’un accompagnement est prévu en direction des privés, il pourrait être intéressant de réfléchir à
la mutualisation de la démarche.
2/ Identification des toitures publiques et AMI auprès des collectivités en lien avec le cadastre solaire
Il s’agit de recenser les sites (bâtiments et parking) des intercommunalités et des communes en
assurant la prise en compte des enjeux patrimoniaux et environnementaux au repérage et à
l’installation, en veillant notamment, à la présence de gîtes à chiroptères au niveau des toitures
(exemple de la zone Natura 2000 "Sites à Chauves-Souris de l’Est du Loiret" où sont présentes plusieurs
espèces de chiroptères).
- Éventuellement, définir des conditions minimales d’éligibilité (surface, inclinaison, etc.)
- Présentation du projet aux élus du PETR
- Organisation d’un atelier de mobilisation et de recensement des bâtiments pour les
représentants de communes volontaires
- Élaboration d’un outil collaboratif ou d’un questionnaire à remplir en parallèle par les services
communaux et récupération des pièces justificatives et techniques
- Étudier les propositions avec une grille d’analyse sur la base de critères de sélection
(productible, intérêt économique, visibilité, facilité de mise en œuvre, etc.) notamment à
l’aide du cadastre solaire, des points de raccordement
- Trier et classer les projets retenus en fonction de leurs caractéristiques, en vue par exemple
d’une décomposition en lots
Pour les projets en autoconsommation collective au niveau d’une commune, ENEDIS pourra être
sollicité pour la réalisation d’étude de faisabilité.
2/ Choix d'un ensemble de toitures propices sur la base d'études de faisabilité technique et
économique
Une première étude (réalisée ou coordonnée par le PETR) permettra de trier les différents sites en
fonction de leur intérêt (surface, orientation, expositions, etc.), en prévision de la phase de
consultation (afin de préparer les allotissements, les cas échéant). Il conviendra alors de prendre en
compte les enjeux patrimoniaux et paysagers ainsi que la Trame verte et bleue. 98
3/ Mise en concurrence d'entreprises pour installation de panneaux PV
En fonction des contours du projet, le PETR pourra débuter la rédaction de cahier des charges en y
intégrant les différentes exigences et en demandant à l’opérateur la prise en charge de l’intégralité
de coûts d’études, de construction et de raccordement des centrales photovoltaïques, ou bien de
proposer un loyer annuel aux propriétaires. L’opérateur devra être vigilant à la présence de gîtes à
chiroptères au niveau des toitures lors de l'installation de panneaux solaires, notamment dans la zone
Natura 2000 "Sites à Chauves-Souris de l’Est du Loiret" où sont présentes plusieurs espèces de
chiroptères.
Le mode de consultation sera défini en fonction des objectifs définis et du droit des marchés publics.
En effet, l’occupation du domaine public à des fins économiques est soumise à une obligation de
publicité et de mise en concurrence, qui peut passer par un AMI ou AIP (appel à initiatives privées),
en vue d’une contractualisation. Dès lors que la collectivité sollicite une prestation explicite, par
exemple en vue d’installer des panneaux financés par elle-même, il s’agit d’un marché public.
En fonction des objectifs de la collectivité, il pourra être nécessaire d’allotir cet appel à initiative ou
ce marché, par exemple : un lot ombrières de parking, un lot petite surface, un lot grande surface
(>500 kWc qui nécessitera de passer par appel d’offre CRE), un lot autoconsommation, etc.
En fonction des objectifs définis avec les collectivités, il pourra être intégré au sein du cahier des
charges des exigences en matière de provenance des panneaux solaires, recours aux entreprises
locales, financement participatif citoyen (entrée au capital ou prêt), etc.
De la même manière l’analyse des offres pourra inclure des critères environnementaux : analyse du
cycle de vie du matériau, bilan carbone, recyclage de matériel, combinaison avec de la
végétalisation, etc.
Articulation avec d’autres actions ou dispositifs
Action 7.4 Encadrer le développement des ENR par un Schéma Directeur des EnR
Action 8.1 Soutenir le développement de projets PV privés et citoyens
Projet LIFE_LETsGO4Climate 2021-2025
Ressources :
Opération menée dans le Parc Naturel Régional des Grands Causses 99
Conditions de
mise en œuvre
Pilote : PETR Gâtinais montargois et les 4 EPCI
Partenaires : État, ADEME, Région Centre-Val de Loire, ADIL du Loiret et d’Eure-et-Loir pour le CEP, association Energie Partagée, collectifs citoyens
Moyens financiers : Internes
Moyens humains : 0,5 ETP pendant un an (animation et structuration de la démarche)
0,3 ETP pendant un à deux ans (suivi du marché)
Calendrier
2024 2025 2026 2027 2028 2029
Préfiguration
de l’action
Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre
Avis de l’évaluation environnementale stratégique
Favoriser les panneaux sur des toitures déjà existantes ou sur du foncier dégradé inutilisable pour
d’autres usages
Concernant la localisation des projets, prendre en compte les enjeux patrimoniaux, paysagers et la
Trame verte et bleue
Vigilance à la présence de gîtes à chiroptères au niveau des toitures lors de l'installation de
panneaux solaires, notamment dans la zone Natura 2000 "Sites à Chauves-Souris de l’Est du Loiret"
où sont présentes plusieurs espèces de chiroptères
Indicateurs de réalisation
Indicateurs de suivi + objectif Indicateur d’impact + objectif
Nombre de sites retenus
Nombre de communes dont les bâtiments
publics sont équipés en PV équipées (bâtiments
publics)
Nombre d’études réalisées sur les bâtiments
publics
Puissance raccordée des installations inférieures
à 250 kW (en MW)
Impacts de l’action sur les objectifs du PCAET Case à cocher L’action en chiffre 100
Réduction des consommations d’énergie (électricité, chaleur, mobilité)
Production d’énergie renouvelable et de récupération (électricité,
chaleur, mobilité) X
Réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O) X
Amélioration de la séquestration carbone du territoire
Réduction des émissions de polluants atmosphériques (NH3, NOx, SO2,
PM2,5, PM10, COVNM)
Adaptation des activités aux aléas climatiques (sécheresse, canicule,
inondation, gonflement des argiles, etc.) et/ou valorisation de services
écosystémiques (milieux naturels)
Adaptation du territoire (aménagement & urbanisme, ex: PLUi) et des
activités (publiques ou privées) à la dépendance aux énergies fossiles
(carburant, fioul, gaz), voir fissile (uranium)
X 101
Développer les réseaux de chaleur alimentés par une énergie
renouvelable ou de récupération
Action
N°9.1
Axe 2/ Un écosystème territorial propice à la transition écologique et source
d’opportunités
● Objectif stratégique : (9) Investir dans la chaleur renouvelable
Descriptif de l’action - objectifs
Le territoire s’est fixé des objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de
serre et des pollutions atmosphériques sur son territoire. Pour la réalisation de ses objectifs, le
développement des réseaux de chaleur a été identifié comme un levier d’action important. Ces
réseaux pourraient être alimentés par différentes énergies thermiques dont notamment le bois en
plaquettes, la géothermie ou la chaleur fatale. Chaque énergie devra être mise en œuvre en
fonction du potentiel disponible dans la zone d’implantation du projet. Il s’agira de veiller à une
implantation de réseaux de chaleur en cohérence avec l’implantation des réseaux gaz pour éviter
la concurrence et articuler ce projet avec des actions de remplacement de foyers bois et chaufferies
fuel dans les zones concernées.
Cette action s’inscrit dans cette dynamique territoriale et vise notamment à poursuivre le
développement des deux réseaux de cœur d’agglomération en s’appuyant sur le Schéma Directeur
des Énergies de Montargis notamment et à créer de nouveaux petits réseaux dans les autres zones
pour raccorder davantage de consommateurs et de nouvelles sources de production autour de 2
volets :
- sensibiliser les maitres d’ouvrage (à travers journées techniques, visites, etc.)
- accompagner les maitres d’ouvrage de la faisabilité à la mise en service (voire l’exploitation)
La substitution de certaines installations type fuel en zone inondable serait une action d’adaptation
aux conséquences du changement climatique en permettant d’éviter des pollutions aux
hydrocarbures qui pourraient être liés aux risques d’inondations (cf. pollutions lors de la crue du Loing
de 2016). Une vigilance sera par ailleurs conduite lors des installations des chaufferies bois afin de
limiter leur impact sur la qualité de l’air.
Mode opératoire
Etapes de mise en œuvre de l’action
(tâches à réaliser, besoins, frein potentiels, échéances, communication) 102
1/ Signature et mise en œuvre d’un COT EnR avec l’ADEME
La signature d’un Contrat d’objectif territorial d’énergies renouvelables thermiques avec l’ADEME et
la Région permet de financer les projets (investissements : études, équipements, etc.) et l’animation
de la démarche territoriale (fonctionnement) durant 3 ans. Les porteurs de projets peuvent ici être
publics ou privés (hors particuliers). Les types de projets concernés sont l’ensemble des filières
thermiques (bois énergie, solaire thermique, géothermie) qui ne bénéficieraient pas
« individuellement » du financement Fond Chaleur car situés sous le seuil. Les études de faisabilité sont
financées à 60% par l’ADEME et les travaux à hauteur de 45% pour l’ADEME et la Région.
Ce contrat permettrait de mettre en œuvre également une animation dédiée pour accompagner
les maitres d’ouvrage de la faisabilité et à la mise en service des installations (ex. réalisation de notes
d’opportunité, accompagnement technique et montage de dossier de demandes de subvention,
etc.).
2/ Sensibilisation et mobilisation des cibles
Cette phase pourra se réaliser à travers la sensibilisation des élus et techniciens pour déceler les
opportunités (travaux de voirie, densité de la demande énergétique) et mieux comprendre les
énergies thermiques. Des temps spécifiques seront également à proposer aux entreprises. Des retours
d’expériences et visites de réseaux de chaleur pourront être organisés.
Une réflexion est à conduire afin d’Intégrer des réseaux de chaleur dans l’aménagement des zones
à urbaniser et les révisions des PLU. Les documents d'urbanisme et leurs procédures d’élaboration
pourraient également constituer un volet information plus général pour déceler la pertinence d’un
réseau de chaleur.
Articulation avec d’autres actions ou dispositifs
Action 9.2 Déployer une stratégie de montée en compétences territoriale liée à la filière chaleur
renouvelable
Action 12.3 Expérimenter une démarche d’Ecologie Industrielle et Territoriale
COT EnR
Conditions de
mise en œuvre 103
Pilote : PETR Gâtinais montargois pour les 4 EPCI
Partenaires : ADEME, Région Centre-Val de Loire, ADIL du Loiret et Eure-et-Loir pour le CEP, FIBOIS Centre-Val de Loire pour l’animation Chaleur renouvelable, AFPG, communes, SMIRTOM de Montargis (réseau lié à l’Unité de valorisation énergétique des déchets) les chambres consulaires, association d’entreprises
Moyens financiers : ADEME, Région Centre-Val de Loire
Moyens humains : 0,20 ETP Chargé de mission Climat – Énergie (coordination du projet)
0,20 ETP CEP (mobilisation des collectivités)
0,40 ETP Animateur Chaleur renouvelable (accompagnement des maitres
d’ouvrage)
Calendrier
2024 2025 2026 2027 2028 2029
Signature du
COT EnR Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre
Nouveau COT
EnR Mise en œuvre
Avis de l’évaluation environnementale stratégique
Veiller à une implantation de réseaux de chaleur en cohérence avec l’implantation des
réseaux gaz (non-concurrence) et articuler ce projet avec des actions de remplacement
des foyers bois / chaufferies fuel dans les zones concernées
Indicateurs de réalisation
Indicateurs de suivi + objectif Indicateur d’impact + objectif
Nombre de projets accompagnés Quantité d'énergie thermique produite (kWh
th/an)
Evolution du mix énergétique (augmentation
des parts d’énergies renouvelables et de
récupération) 104
Impacts de l’action sur les objectifs du PCAET Case à cocher L’action en chiffre
Réduction des consommations d’énergie (électricité, chaleur, mobilité) X
Production d’énergie renouvelable et de récupération (électricité,
chaleur, mobilité)
Réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O) X
Amélioration de la séquestration carbone du territoire
Réduction des émissions de polluants atmosphériques (NH3, NOx, SO2,
PM2,5, PM10, COVNM)
Adaptation des activités aux aléas climatiques (sécheresse, canicule,
inondation, gonflement des argiles, etc.) et/ou valorisation de services
écosystémiques (milieux naturels)
Adaptation du territoire (aménagement & urbanisme, ex: PLUi) et des
activités (publiques ou privées) à la dépendance aux énergies fossiles
(carburant, fioul, gaz), voir fissile (uranium) 105
Déployer une stratégie de montée en compétences
territoriale liée à la filière chaleur renouvelable
Action
N°9.2
Axe 2 / Un écosystème territorial propice à la transition écologique et source
d’opportunités
● Objectif stratégique : (9) Investir dans la chaleur renouvelable
Descriptif de l’action - objectifs
Cette action vise à élaborer et mettre en œuvre une stratégie de montée en compétence sur toute
la filière de chaleur renouvelable sur le territoire, en synergie avec l’échelon régional qui reste le plus
pertinent pour porter cette action et en s’appuyant sur les formations existantes au niveau national.
Il s’agit d’abord de mobiliser les établissements de formation (interventions en milieu scolaire, mise en
relation étudiants/professionnels, portes ouvertes sur les projets, visites, etc.) et les filières
professionnelles (projets démonstrateurs, chantiers-écoles, PTCE, clusters, etc.) afin de les faire monter
en compétences sur le sujet de la transition écologique (énergie renouvelable, BTP, agriculture
durable, architecture, etc.).
Cette action doit permettre l’identification d’un nouveau parcours de formation à créer dans l’un
des établissements scolaires du territoire comme par exemple le Lycée professionnel du Château
Blanc à Châlette-sur-Loing.
Mode opératoire
Etapes de mise en œuvre de l’action
(tâches à réaliser, besoins, frein potentiels, échéances, communication)
1/ Réalisation d’un état des lieux
1) Initier un recensement des métiers (certains sous tensions) du bâtiment et de l’accompagnement aux installations d’énergies renouvelables 2) Réaliser une étude des besoins sur le territoire
3) Cartographier les formations disponibles aux différents échelons
2/ Mobilisation des acteurs de la filière
1) Identifier et mobiliser les acteurs de la formation et partenaires sur le territoire du PETR 106
2) Organiser une rencontre de cadrage avec l’Éducation Nationale, la Région, l’ADEME, l’AFPG,
FIBOIS Centre-Val de Loire, les centres de formation, les acteurs du développement
économique, les associations d’entreprises
3) Définir les modalités de gouvernance et les objectifs sur la base d’un état des lieux partagé
3/ Co-élaboration de la stratégie/feuille de route
1) Identifier et faire dialoguer les besoins actuels et futurs des acteurs de la chaleur renouvelable
via des entretiens avec les acteurs sur les besoins identifiés et la production d’un document
de synthèse sur les axes prioritaires de travail
2) Développer les solutions locales à travers la Gestion prévisionnelle des emplois et des
compétences territoriales animée par le PETR, la mobilisation des lycées pour alimenter les
formation licences pros (pour accompagnateurs) et le soutien aux formations ASDER et éco-
construction développées par le Centre National de la Construction Paille
3) Répondre à ces besoins par une stratégie commune :
a. Organisation d’un séminaire stratégique : les acteurs définiront une stratégie commune
(orientations prioritaires) et des actions concrètes répondant à chaque problématique
identifiée.
b. Développer une formation généraliste pour tous les corps du bâtiment
c. Traduire la stratégie en initiatives concrètes et co-construites (création de postes dans
les lieux de formation et d’éducation du PETR ciblés, lancement de formation pour les
jeunes, animation de réseaux, communication sur la chaleur renouvelable). Il faudrait
s’appuyer sur les dynamiques déjà existantes pour encourager et développer les
coopérations entre monde économique et monde institutionnel.
d. Co-construction de d’actions détaillées sur la base des conclusions du séminaire :
sensibilisation, visites, formations, projets de recherche
4/ Animation et mise en œuvre de la stratégie
1) Porter à connaissance la stratégie auprès de l’ensemble des acteurs 2) Mettre en œuvre le plan d’action : organiser la communication, partager l’information et organiser des visites de projets pour les professionnels et les élus (et leurs services) adossés à des temps d’échanges entre pairs, accompagnement des actions.
Articulation avec d’autres actions ou dispositifs
Fiche 9.1 Développer les réseaux de chaleur alimentés par une énergie renouvelable ou de
récupération
Fiche 12.3 Expérimenter une démarche d’Ecologie Industrielle Territoriale
Fiche 14.1 Structurer un pôle d’expertise sur l’éco-construction autour du Centre National de la
Construction Paille
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriale
Conditions de
mise en œuvre
Pilote : PETR Gâtinais montargois pour les 4 EPCI, Région Centre-Val de Loire 107
Partenaires : Éducation nationale, centres de formation, chambres consulaires, FFB, CAPEB, AFPG, FIBOIS Centre-Val de Loire, Envirobat Centre, Centre National de la Construction Paille, laboratoires de recherche, communes,
associations d’entreprises
Moyens financiers : Internes
Moyens humains : 0,10 ETP chargé de mission climat - énergie
0,20 ETP GPECT
Calendrier
2024 2025 2026 2027 2028 2029
Préfiguration
de l’action Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre
Avis de l’évaluation environnementale stratégique
Pas de remarques particulières en lien avec l’EES
Indicateurs de réalisation
Indicateurs de suivi + objectif Indicateur d’impact + objectif
Nombre de formations proposées
Structuration d’une formation dans un
établissement du territoire
Nombre de personnes formées
Nombre d’entreprises créées
Impacts de l’action sur les objectifs du PCAET Case à cocher L’action en chiffre
Réduction des consommations d’énergie (électricité, chaleur, mobilité) X
Production d’énergie renouvelable et de récupération (électricité,
chaleur, mobilité) X 108
Réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O)
Amélioration de la séquestration carbone du territoire
Réduction des émissions de polluants atmosphériques (NH3, NOx, SO2,
PM2,5, PM10, COVNM)
Adaptation des activités aux aléas climatiques (sécheresse, canicule,
inondation, gonflement des argiles, etc.) et/ou valorisation de services
écosystémiques (milieux naturels)
Adaptation du territoire (aménagement & urbanisme, ex: PLUi) et des
activités (publiques ou privées) à la dépendance aux énergies fossiles
(carburant, fioul, gaz), voir fissile (uranium) 109
Encourager et participer au développement de projets de
méthaniseurs sur le territoire
Action
N°10.1
Axe 2/ Un écosystème territorial propice à la transition écologique et source
d’opportunités
● Objectif stratégique : (10) Développer de manière apaisée la filière méthanisation
Descriptif de l’action - objectifs
À l’instar de la coalition « Méthanisation / Biométhane » initiée dans le cadre de la COP régionale,
l’action doit permettre de favoriser le développement de la méthanisation, en harmonie avec les
citoyens, selon un modèle durable capitalisant sur ses impacts positifs pour l’environnement et les
territoires.
L’action doit permettre l’émergence de projets de méthanisation afin d’atteindre les objectifs de la
stratégie énergétique du territoire tout en tenant compte des enjeux d’acceptabilité sociale et
environnementaux des projets (ex. odeurs, risque Transport de Matières Dangereuses (TMD) et
industriel, insertion paysagère, etc.) et en restant vigilant sur la part des cultures intermédiaires et des
boues qui seront intégrées dans les processus.
Mode opératoire
Etapes de mise en œuvre de l’action
(tâches à réaliser, besoins, frein potentiels, échéances, communication)
1/ Définir un cadre durable et concerté de développement des projets de méthanisation
Ce travail pourrait être mené dans le cadre du Schéma directeur des énergies renouvelables et
reposer sur les travaux de la coalition régionale.
Ce cadre devrait permettre d’échanger sur certains points de vigilance comme :
- la prise en compte de la problématique des odeurs, du risque TMD et industriel, des infrastructures d’accès ou de l’insertion paysagère
- éviter le recours aux CIVE, s'engager à ne pas avoir d'intrants autres que des déchets - l’impact de l’épandage des boues de méthanisation sur la qualité des eaux à considérer - la bonne articulation avec les politiques publiques et la priorité donnée en amont à la réduction des déchets, au tri et au compostage 110
2/ Accompagner l’émergence de projet en cohérence avec le cadre établi
Il s’agirait d’identifier des porteurs de projets potentiels parmi des agriculteurs, des collectivités qui
souhaiteraient par exemple valoriser des boues de station d’épuration ou des groupes de citoyens
investis dans la production d’énergie renouvelable et de les faire monter en compétence à propos
du développement de projets à travers par exemple des formations qui pourraient leur être
proposées.
Articulation avec d’autres actions ou dispositifs
Action 1.3 Faciliter/ accompagner l’installation des agriculteurs et les changements de pratiques
agricoles
Action 6.2 Etudier les possibilités de propulsion alternative bioGNV, électricité et hydrogène pour les
mobilités lourdes
Action 7.3 Faciliter l’appropriation à la sobriété et aux EnR à travers la mise en place de
communautés locales d’énergie
Action 7.4 Encadrer le développement des EnR par un Schéma Directeur des EnR
Coalition Méthanisation/biométhane dans le cadre de la COP régionale
Projet LIFE_LETsGO4Climate 2021-2025
Projet Alimentaire Territorial
Ressource :
Projet Méthamoly des Monts du Lyonnais
Conditions de mise en œuvre
Pilote : PETR Gâtinais montargois pour les 4 EPCI
Partenaires : Chambre d’agriculture, communes, association Énergie partagée, collectifs de citoyens, GRDF
Moyens financiers : Internes
Moyens humains : 0,2 ETP
Calendrier
2024 2025 2026 2027 2028 2029 111
Préfiguration
de l’action
Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre
Avis de l’évaluation environnementale stratégique
S'engager à ne pas avoir d'intrants autres que des déchets (pas de CIVE)
Indicateurs de réalisation
Indicateurs de suivi + objectif Indicateur d’impact + objectif
Nombre de projets accompagnés Quantité totale d'énergie produite (MWh/an)
Impacts de l’action sur les objectifs du PCAET Case à cocher L’action en chiffre
Réduction des consommations d’énergie (électricité, chaleur, mobilité)
Production d’énergie renouvelable et de récupération (électricité,
chaleur, mobilité) X
Réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O) X
Amélioration de la séquestration carbone du territoire
Réduction des émissions de polluants atmosphériques (NH3, NOx, SO2,
PM2,5, PM10, COVNM)
Adaptation des activités aux aléas climatiques (sécheresse, canicule,
inondation, gonflement des argiles, etc.) et/ou valorisation de services
écosystémiques (milieux naturels)
Adaptation du territoire (aménagement & urbanisme, ex: PLUi) et des
activités (publiques ou privées) à la dépendance aux énergies fossiles
(carburant, fioul, gaz), voir fissile (uranium) 112
Mobiliser les ressources foncières au sein des surfaces déjà
bâties
Action
N°11.1
● Axe 2 / Un écosystème territorial propice à la transition écologique et source
d’opportunités
● Objectif stratégique : (11) Adopter un principe systématique de sobriété foncière
Descriptif de l’action - objectifs
L’artificialisation des sols, et donc l'imperméabilisation couplée à une forte densité de population,
augmentent les risques associés aux inondations qui seront plus fréquentes et intenses dans un
contexte de changement climatique.
Dans cette perspective, il s’agit de repenser les réflexes d’aménagement pour améliorer la
compacité du bâti, intégrer une vision circulaire du sol, et prioriser la reconstruction ou la densification
à la construction sur des terres nouvellement artificialisées, selon la séquence Éviter, Réduire,
Compenser, qui constitue la trame de l’objectif Zéro Artificialisation Nette.
Objectifs :
- Limiter l’imperméabilisation des sols
- Penser la sobriété de l’aménagement à toutes les échelles du territoire - Engager un renouveau de l’approche extensive de l’aménagement, vers plus de sobriété et de circularité
Mode opératoire
Etapes de mise en œuvre de l’action
(tâches à réaliser, besoins, frein potentiels, échéances, communication)
1/ Stratégie de densification
- Recensement précis, indexé aux PLUi, des dents creuses, des friches urbaines, commerciales et industrielles : cette action est rendue prescriptive par les engagements du SCOT portant PCAET.
- Identification des propriétaires
- Sensibilisation aux enjeux de densification
- Arbitrage politique sur la mise en place d’une taxe sur le foncier vacant 113
2/ Veille sur les outils fonciers adaptés pour prioriser le renouvellement urbain (dents creuses, friches,
bâti vétuste)
3/ Lancement d’une démarche d’animation territoriale BIMBY (build in my backyard)
- Inscription du principe BIMBY dans les PLUi (suppression du minimum parcellaire, droits de construction renforcés, assouplissement des règles de stationnement et de retrait dans certains secteurs propices)
- Évaluation du potentiel sur la base d’observations foncières et du nombre de parcelles potentiellement constructibles (par rapport aux règles de prospect, de retrait, etc), sur la base d’un diagnostic réalisé par des professionnels (architectes, urbanistes, paysagistes) identifiant les secteurs propices à l’application de la démarche BIMBY
- Action de sensibilisation des propriétaires : cet accompagnement peut être initié par les travaux d’un stagiaire sur les quartiers identifiés comme prioritaires, avec l’organisation d’ateliers de travail avec la population et avec les professionnels - Mise en place d’un service de conception à la demande : suivis de la mise en place progressive d’un système de soutien aux porteurs de projets qui pourrait être intégré par exemple à l’offre du Service Éco Habitat, ou bien à l’accompagnement ciblé mis en place sur le périmètre ORT de Montargis :
○ recevoir individuellement les habitants qui le souhaitent pour qualifier leur besoin et réaliser avec eux une maquette numérique de ce que pourrait être leur parcelle dans l’avenir ;
○ présenter la simulation quartier par quartier des évolutions envisagées afin de définir les marges de manœuvre.
Cette démarche pourrait aussi être couplée à la démarche BUNTI, transposition des méthodes de
déclenchement et d’aboutissement des projets BIMBY aux projets de transformation du patrimoine
bâti existant.
Articulation avec d’autres actions ou dispositifs
Action 3.2 Consolider le parcours rénovation pour les particuliers
Ressources utiles :
- https://artificialisation.biodiversitetousvivants.fr/sites/artificialisation/files/inline-files/Guide_Pratique_Artif_complet.pdf
- https://artificialisation.biodiversitetousvivants.fr/sites/artificialisation/files/inline-files/GuideSF_4_densifier_web.pdf
- https://reseaufonciergrandest.files.wordpress.com/2019/09/publi_gt_friches_def_16_09_2019.pdf
- http://www.caue45.fr/former
- https://www.caue45.fr/_pdf/publication/Expo_Bimby_CAUE45.pdf
- https://bimby.scot-vosges-centrales.fr/
- http://www.wikibunti.fr/index.php/Accueil
Conditions de mise en œuvre
Pilote : 4 EPCI en partenariat avec le PETR Gâtinais montargois
Partenaires : Communes, EPFLI, Banque des Territoires, ANCT, ADEME, CAUE du Loiret
Moyens financiers : Études finançables sur appel à projet (ZAN)
Moyens humains : ETP gestion du SCoT
ETP urbanisme et ORT dans les EPCI 114
Calendrier
2024 2025 2026 2027 2028 2029
Préfiguration
de l’action
Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre
Avis de l’évaluation environnementale stratégique
Pas de commentaire en lien avec l’EES
Indicateurs de réalisation
Indicateurs de suivi + objectif Indicateur d’impact + objectif
Nombre de projets de construction sur des
friches industrielles Nombre d’hectares de friches « recyclées »
Nombre de projets de déconstruction -
reconstruction
Impacts de l’action sur les objectifs du PCAET Case à cocher L’action en chiffre
Réduction des consommations d’énergie (électricité, chaleur, mobilité) x
Production d’énergie renouvelable et de récupération (électricité,
chaleur, mobilité)
Réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O) x
Amélioration de la séquestration carbone du territoire
Réduction des émissions de polluants atmosphériques (NH3, NOx, SO2,
PM2,5, PM10, COVNM) x
Adaptation des activités aux aléas climatiques (sécheresse, canicule,
inondation, gonflement des argiles, etc.) et/ou valorisation de services
écosystémiques (milieux naturels)
X 115
Adaptation du territoire (aménagement & urbanisme, ex: PLUi) et des
activités (publiques ou privées) à la dépendance aux énergies fossiles
(carburant, fioul, gaz), voir fissile (uranium) 116
Utiliser le foncier comme levier pour le développement d’une
agriculture respectueuse de l’environnement
Action
N°11.2
● Axe 2 / Un écosystème territorial propice à la transition écologique et source
d’opportunités
● Objectif stratégique : (11) Adopter un principe systématique de sobriété foncière
Descriptif de l’action - objectifs
La pérennisation de l’agriculture pose la question de l’équilibre à trouver entre espaces agricoles et
zones urbanisées mais également de l’utilisation du foncier agricole et de la concurrence entre divers
usages.
En effet, l’accès au foncier peut devenir un frein majeur à l’installation de nouveaux agriculteurs.
Cette action vise une politique foncière préservant les activités agricoles dans la perspective d’une
vision partagée, cohérente et plus respectueuse de l’environnement.
Mode opératoire
Etapes de mise en œuvre de l’action
(tâches à réaliser, besoins, frein potentiels, échéances, communication)
L’objectif de cette action est de mobiliser l’outil foncier pour un développement harmonieux de
l'agriculture, valorisant l’existant afin de mieux prendre en compte l’impact environnemental des
installations.
1/ Valoriser le foncier agricole dans les documents d’urbanisme
Depuis la loi SRU de 1999, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et sa variante intercommunale le PLUi
concourent à la gestion économe de l’espace. L’élaboration, la discussion et l’adoption des
documents d’urbanisme offrent l’occasion d’engager une réflexion et de prendre des décisions sur
la pérennisation des activités agricoles. Dans cette perspective, il convient de réunir les acteurs de
l’agriculture et les responsables de l’urbanisme pour identifier les activités agricoles et des zones
particulières à préserver et décider de l’utilité des leviers réglementaires pour protéger
l’environnement et l’activité agricole (Espaces naturels sensibles / Zones Agricoles Protégées /
Périmètres de protection et de mise en valeur des espaces Agricoles Et Naturels périurbains / Bail
rural à clauses environnementales)
- Associer systématiquement à la concertation en amont lors de l’élaboration ou de la modification des documents d’urbanisme les représentants du monde agricole - Organiser des formations pour les élus et les agents sur les enjeux agricoles et sur les différents outils fonciers disponibles
- Réaliser une cartographie des espaces agricoles à protéger 117
Exemple inspirant : PLUi de l’agglomération de Pau Béarn Pyrénées
2/ Mettre en place un suivi du foncier et du bâti agricole
La connaissance et le repérage des espaces susceptibles de muter (de changer de destination)
constituent un préalable à toute action de préservation. Cette action permet ainsi de mieux
connaître les terres et les bâtiments agricoles du territoire et d’anticiper les difficultés liées au foncier
(installation, transmission d’exploitations). Elle peut aboutir à la création d’un observatoire du foncier
et des bâtiments agricoles.
- Monter un partenariat technique avec la SAFER qui suit l’ensemble des transactions de terrains agricoles
- Organiser le suivi à l’échelle du PETR, mutualiser les moyens et favoriser l’élaboration d’une stratégie agricole coordonnée
Vigifoncier, service d’information en ligne de la SAFER, pourrait être mobilisé.
Exemple : outil de veille foncière développé par la Région Nouvelle Aquitaine
3/ Utiliser les baux environnementaux
Le bail environnemental vise à imposer des pratiques plus respectueuses de l'environnement sur les
parcelles qu'il désigne. Par cette forme particulière du bail, un propriétaire d'une terre (bailleur) loue
à un agriculteur (preneur) en imposant certaines conditions de respect de l'environnement,
généralement sur la base d'un plan de gestion. Ce bail permet au propriétaire bailleur de préciser
et contractualiser avec des exploitants les conditions environnementales de l'exploitation du sol et
d'autres ressources environnementales afin de les préserver et d'en permettre une exploitation
durable.
Le bail environnemental peut être utilisé dans deux grands types de situations :
- Lorsque le bailleur est une personne morale de droit public ou une association agréée de protection de l’environnement ;
- Lorsque les parcelles sont situées dans des zones à enjeu environnemental.
4/ Sensibiliser les propriétaires fonciers, les exploitants et les élus aux enjeux de la transmission des
exploitations et de l’agroforesterie
Le passage à la retraite de nombreux agriculteurs implique que de nombreux hectares devront
trouver repreneur. Or dans le même temps, le nombre de nouvelles installations continue de
baisser. La transmission des terres agricoles relève de divers enjeux - humains, économiques, fiscaux
et juridiques - qui nécessitent une préparation.
- Favoriser l’appropriation par tous les acteurs locaux de l’enjeu que représente la transmission/reprise des fermes et en faire une question d’intérêt général pour l’avenir du territoire. Les élus ont un rôle particulièrement important, de « facilitateurs », dans les dynamiques de transmission sur le territoire, ils peuvent d’appuyer sur les structures labellisées “Points accueil installation transmission” (PAIT) 118
- Accompagner les cédants et les porteurs de projets agricoles en s’appuyant sur des formes innovantes et solidaires de transmission et d’accès au foncier (Fermes d’avenir / Terres de Liens).
- Promouvoir les pratiques agroforestières, permettant d’améliorer la production des parcelles tout en optimisant les ressources et en améliorant la biodiversité et la reconstitution de la trame écologique : à ce titre, la constitution d’un groupe de travail pérenne, réunissant des acteurs mobilisés sur la préservation du foncier agricole, semble souhaitable. - Enfin, les collectivités du PETR peuvent s’engager plus dynamiquement en montant un projet de régie agricole (communale ou intercommunale). Ce projet peut lui-même donner lieu à la mise à disposition d’une ferme-relais pour tester un nouveau modèle agricole et économique.
Articulation avec d’autres actions ou dispositifs
Action 1.3 Faciliter et accompagner l’installation des agriculteurs et les changements de pratiques
Action 11.1 Mobiliser les ressources foncières au sein des surfaces déjà bâties
Autres
Projet Alimentaire Territorial
Ressources utiles :
https://artificialisation.biodiversitetousvivants.fr/sites/artificialisation/files/inline-files/Guide_Pratique_Artif_complet.pdf
L’Observatoire du foncier agricole du Coeur Entre-deux-Mers
PLUi de l’agglomération de Pau Béarn Pyrénées
Conditions de
mise en œuvre
Pilote : PETR Gâtinais montargois pour les 4 EPCI
Partenaires : Communes, ANCT, ADEME, Chambre d’agriculture, ADEAR45, SAFER, Terres de Liens, Fermes d’avenir, Réseau des jeunes agriculteurs
Moyens financiers : Internes
Moyens humains : ETP gestion du SCoT
0,1 ETP animateur du Projet Alimentaire Territorial
Calendrier
2024 2025 2026 2027 2028 2029
Préfiguration
de l’action
Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre 119
Avis de l’évaluation environnementale stratégique
Pas de commentaire en lien avec l’EES
Indicateurs de réalisation
Indicateurs de suivi + objectif Indicateur d’impact + objectif
Création d’un observatoire du foncier et des
bâtiments agricoles Surface protégée (en ha) (augmentation)
Nombre d’animations organisées à destination
des agriculteurs
Evolution de la surface agricole biologique
(augmentation)
Impacts de l’action sur les objectifs du PCAET Case à cocher L’action en chiffre
Réduction des consommations d’énergie (électricité, chaleur, mobilité)
Production d’énergie renouvelable et de récupération (électricité,
chaleur, mobilité)
Réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O)
Amélioration de la séquestration carbone du territoire X
Réduction des émissions de polluants atmosphériques (NH3, NOx, SO2,
PM2,5, PM10, COVNM)
Adaptation des activités aux aléas climatiques (sécheresse, canicule,
inondation, gonflement des argiles, etc.) et/ou valorisation de services
écosystémiques (milieux naturels)
x
Adaptation du territoire (aménagement & urbanisme, ex: PLUi) et des
activités (publiques ou privées) à la dépendance aux énergies fossiles
(carburant, fioul, gaz), voir fissile (uranium) 120
Adopter une stratégie d’économie circulaire et généraliser la
culture du réemploi sur le territoire
Action
N°12.1
Axe 2/ Un écosystème territorial propice à la transition écologique et source
d’opportunités
● Objectif stratégique : (12) Ancrer les principes de l’économie circulaire dans le
développement du territoire
Descriptif de l’action - objectifs
L’extension des consignes de tri, l’obligation de tri à la source et la valorisation des biodéchets (d’ici
2023), le développement de nouvelles filières responsabilité élargie des producteurs (REP), la volonté
des partenaires financiers à travailler sur la tarification incitative, etc. sont autant de mesures qu’il
convient de prendre en compte afin d’optimiser le service public de gestion des déchets ménagers.
L’enjeu est d’adapter le service et les équipements dans le but de favoriser le réemploi, la réparation
ainsi qu’assurer une meilleure captation des gisements des matières recyclables pour limiter
l’épuisement des ressources naturelles. La valorisation des déchets s’inscrit dans la logique
d'économie circulaire, les déchets des uns devenant les ressources des autres dans une logique de
circuits courts (principe de proximité) favorable à la réduction des GES. Soutenir la réduction des
déchets présente évidemment des co-bénéfices en matière de lutte contre le dérèglement
climatique et de qualité de l'air.
Pour cela, l’action se concentre sur la définition d’une stratégie territoriale liée à l’économie circulaire
et la mise en œuvre de deux de ses piliers :
- La consommation responsable qui passe par la sensibilisation des consommateurs
- L’allongement de la durée d’usage par notamment la réparation et le réemploi
Mode opératoire
Etapes de mise en œuvre de l’action
(tâches à réaliser, besoins, frein potentiels, échéances, communication)
1/ Définir et mettre en œuvre une stratégie en faveur de l’économie circulaire
Il s’agirait de définir collectivement une stratégie et un plan d’actions en faveur de l’économie
circulaire à l’échelle des EPCI compétents en termes de gestion des déchets et de développement
économique. Des actions communes à l’échelle du bassin de vie pourraient être identifiées et 121
menées de façon commune. Cette stratégie permettrait d’aborder les 7 piliers de l’économie
circulaire : l’approvisionnement durable, l’écoconception, l’écologie industrielle et territoriale,
l’économie de la fonctionnalité, la consommation responsable, l'allongement de la durée d’usage
et le recyclage.
Cette stratégie serait coconstruite avec les syndicats de gestion des déchets, les opérateurs
économiques et les associations du territoire.
Des initiatives très concrètes pourraient être conduites à court terme à destination des citoyens
notamment pour ce qui est de la sensibilisation à la consommation responsable et de l’allongement
de la durée d’usage.
2/ Sensibilisation à la consommation responsable et accompagnement à l’allongement de la durée
d’usage des produits
Des actions de sensibilisation pourraient être conduites en lien avec la consommation responsable
et l’allongement de la durée d’usage des produits. Plusieurs opérations liées à la réparation ou au
réemploi sont déjà conduites sur le territoire comme les Répar’café (ex. Gâtinais en transition,
Répar’café de la Vallée de l’Ouanne), la promotion des métiers de la réparation par la chambre
régionale des métiers et de l’artisanat (les Répar’acteurs) ou les initiatives de ressourceries (ex.
Recyclerie créative de Châtillon-Coligny). Ces initiatives pourraient être encore être développées et
renforcées notamment pour construire une véritable culture de la réparation et du réemploi.
Plusieurs actions pourraient être engagées :
1. Regrouper les acteurs locaux du réemploi sur un même site accessible au grand public
2. Mettre à disposition des caissons de réemploi dans les déchèteries existantes
3. Développer l'offre de réemploi avec la mise en place de lieux facilitant la captation, la remise
en état et la revente des produits de seconde main auprès de tous les publics : citoyens,
entreprises, restauration collective, agriculteurs, commerçants, etc.
4. Créer une matériauthèque fondée sur la collecte, la valorisation, la transformation et la vente de produits collectés dans les déchèteries, dans les points de dépôt ou directement auprès des entreprises, des structures et des habitants du Gâtinais.
Articulation avec d’autres actions ou dispositifs
Action 7.1 Encourager l’exemplarité des collectivités
Action 7.2 Porter un dispositif de sensibilisation aux enjeux climatiques de proximité
Action 7.3 Faciliter l’appropriation à la sobriété et aux EnR à travers la mise en place de
communautés locales de l’énergie
Action 12.2 Collecter et valoriser les biodéchets
Action 12.3 Expérimenter une démarche d’Ecologie Industrielle et Territoriale
COT Territoire engagé pour la Transition écologique 2022-2025 122
Programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) du SMIRTOM de
Montargis, de la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne, du SICTOM de la
Région de Châteauneuf-sur-Loire et du SMICTOM du Giennois
Pôle Territorial de Coopération économique (PTCE) CI&EL
Conditions de mise en œuvre
Pilote : 4 EPCI, les 3 syndicats de gestion des déchets et le PETR Gâtinais montargois
Partenaires : ADEME, acteurs de l'économie sociale et solidaire (Gâtinais en transition, FAP45, Recyclerie créative, etc.), chambres consulaires, associations d’entreprises, PERSÉE3C
Moyens financiers : Internes
Moyens humains : 0,5 ETP
Calendrier
2024 2025 2026 2027 2028 2029
Préfiguration
l’élaboration de
la stratégie
économie
circulaire
Élaboration de
la stratégie
économie
circulaire
Mise en œuvre
de la stratégie
économie
circulaire
Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre
Avis de l’évaluation environnementale stratégique
Pas de remarques particulières en lien avec l’EES
Indicateurs de réalisation
Indicateurs de suivi + objectif Indicateur d’impact + objectif
actions de prévention des déchets mises en œuvre
(objectif 10)
% de déchet remis aux filières REP
(augmentation)
% de réduction des déchets chaque année
(baisse)
Tonnage des produits valorisés
(augmentation)
Nombre de formations des agents (en déchèteries) Tonnage des produits vendus (augmentation) 123
Impacts de l’action sur les objectifs du PCAET Case à cocher L’action en chiffre
Réduction des consommations d’énergie (électricité, chaleur, mobilité) X
Production d’énergie renouvelable et de récupération (électricité,
chaleur, mobilité)
Réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O) X
Amélioration de la séquestration carbone du territoire
Réduction des émissions de polluants atmosphériques (NH3, NOx, SO2,
PM2,5, PM10, COVNM) X
Adaptation des activités aux aléas climatiques (sécheresse, canicule,
inondation, gonflement des argiles, etc.) et/ou valorisation de services
écosystémiques (milieux naturels)
X
Adaptation du territoire (aménagement & urbanisme, ex: PLUi) et des
activités (publiques ou privées) à la dépendance aux énergies fossiles
(carburant, fioul, gaz), voir fissile (uranium)
X 124
Collecter et valoriser les biodéchets Action
N°12.2
Axe 2/ Un écosystème territorial propice à la transition écologique et source
d’opportunités
● Objectif stratégique : (12) Ancrer les principes de l’économie circulaire dans le
développement du territoire
Descriptif de l’action - objectifs
Les biodéchets constituent une ressource valorisable à part entière plutôt qu’un déchet à éliminer.
La volonté est donc de valoriser et d’encourager le retour au sol de ces matières organiques sur le
territoire tout en développant une économie circulaire. La priorité reste toutefois de favoriser la
réduction à la source de la production de biodéchets et donc de sensibilité à la lutte contre le
gaspillage alimentaire.
L’objectif de cette action est d’améliorer la gestion des biodéchets à l’échelle des particuliers et, au-
delà de ce qui a déjà pu être mis en place par le SMIRTOM de Montargis et la Communauté de
Communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne, de développer leur collecte dans les autres territoires
et auprès de tous les producteurs.
Mode opératoire
Etapes de mise en œuvre de l’action
(tâches à réaliser, besoins, frein potentiels, échéances, communication)
1/ Réaliser les études de valorisation des biodéchets
Afin de développer la collecte des biodéchets par les opérateurs locaux, il semble opportun
d’étudier le déploiement de solutions de gestion de proximité des biodéchets et d’appréhender les
modalités de la mise en place d’un tri à la source. Ces études peuvent être engagées par chaque
opérateur sur son territoire et devront comprendre, après une phase de diagnostic permettant de
dresser l’état des lieux, l’établissement de scénarios de développement et la définition d’un plan
d’actions en fonction du scénario qui sera choisi.
2/ Mettre en œuvre les actions de collecte et de valorisation des biodéchets 125
En fonction des études réalisées, les opérateurs seront en charge de la mise en œuvre des plans
d’actions qui seront adoptés. Une attention particulière pourra être portée sur la valorisation des
biodéchets dans le cadre de la production de biométhane sur le territoire.
Articulation avec d’autres actions ou dispositifs
Action 1.1 Faciliter l’accès aux produits locaux et de qualité/ bas carbone
Action 7.1 Encourager l’exemplarité des collectivités
Action 10.1 Encourager et participer au déploiement d’un projet de méthaniseur sur le territoire
Action 12.1Adopter une stratégie d’économie circulaire et généraliser la culture du réemploi sur le
territoire
COT Territoire engagé pour la Transition écologique 2022-2025
Programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) du SMIRTOM de
Montargis, de la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne, du SICTOM de la
Région de Châteauneuf-sur-Loire et du SMICTOM du Giennois
Conditions de mise en œuvre
Pilote : Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne, SMIRTOM de Montargis, SMICTOM du Giennois, SICTOM de la région de Châteauneuf- sur-Loire
Partenaires : EPCI, communes, Région (lycées), Conseil départemental (collèges et EHPAD), chambres consulaires, associations d’entreprises, PERSÉE3C, GRDF
Moyens financiers : Etude de valorisation des biodéchets : 10 000 €
Moyens humains : 0,3 ETP
Calendrier
2024 2025 2026 2027 2028 2029
Intégration
dans les
PLPDMA
Réalisation des
études
Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre
Avis de l’évaluation environnementale stratégique
Favoriser la réduction à la source de la production de biodéchets 126
Indicateurs de réalisation
Indicateurs de suivi + objectif Indicateur d’impact + objectif
Nombre d’établissements collectés Kwh produits (augmentation)
Tonnages de biodéchets collectés et
méthanisés
Nombre de composteurs sur le territoire
(augmentation)
Impacts de l’action sur les objectifs du PCAET Case à cocher L’action en chiffre
Réduction des consommations d’énergie (électricité, chaleur, mobilité)
Production d’énergie renouvelable et de récupération (électricité,
chaleur, mobilité)
Réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O) x
Amélioration de la séquestration carbone du territoire x
Réduction des émissions de polluants atmosphériques (NH3, NOx, SO2,
PM2,5, PM10, COVNM) x
Adaptation des activités aux aléas climatiques (sécheresse, canicule,
inondation, gonflement des argiles, etc.) et/ou valorisation de services
écosystémiques (milieux naturels)
Adaptation du territoire (aménagement & urbanisme, ex: PLUi) et des
activités (publiques ou privées) à la dépendance aux énergies fossiles
(carburant, fioul, gaz), voir fissile (uranium)
x 127
Expérimenter une démarche d’Écologie Industrielle et
Territoriale
Action
N°12.3
Axe 2/ Un écosystème territorial propice à la transition écologique et source
d’opportunités
● Objectif stratégique : (12) Ancrer les principes de l’économie circulaire dans le
développement du territoire
Descriptif de l’action - objectifs
Dans un contexte de fortes pressions sur les ressources et d'accentuation du changement climatique,
la vulnérabilité, l'adaptation et la pérennité des activités économiques deviennent des questions de
plus en plus prégnantes. L’écologie industrielle et territoriale (EIT) répond à l’enjeu de transition
écologique et énergétique des territoires par son approche innovante et transversale d’optimisation
des flux de matières (eau, énergie, déchets) mais également de ressources humaines. En effet, les
ressources résiduelles ou inutilisées d’une entreprise peuvent être utilisées par une ou plusieurs autres
entreprises. Par ailleurs, les démarches d’EIT sont de véritables leviers de développement économique
à l’échelle d’une zone d’activité ou d’un territoire. L’EIT permet d’alimenter et de développer la prise
de conscience des entreprises sur les enjeux de changement climatique ; de leur fournir des outils-
accompagnements pour réduire ces impacts sur leur activité et enfin de mettre en évidence les
opportunités de développement offertes par la transition énergétique et écologique. L’objectif final
est de réussir à mutualiser et à optimiser l’utilisation des ressources matérielles ou immatérielles et
favoriser les coopérations entre les entreprises à l’échelle d’une zone d’activité ou d’un territoire.
L’action vise à déployer cette démarche sur le territoire du Gâtinais montargois et à l’ancrer dans les
démarches de développement économique locales.
Mode opératoire
Etapes de mise en œuvre de l’action
(tâches à réaliser, besoins, frein potentiels, échéances, communication)
1/ Expérimenter une démarche d’Écologie Industrielle et Territoriale
Cette démarche peut être initiée à l’échelle du PETR Gâtinais montargois dans le cadre du
programme Territoires d’industrie en s’appuyant sur la dynamique engagée par l’association
PERS֤ÉE3C en 2020. Pour initier cette expérimentation, le territoire pourrait recourir aux expertises des
deux chambres consulaires, Chambre de Commerce et d’Industrie et Chambre Régionale de Métiers
et de l’Artisanat. 128
La démarche pourrait reposer sur des Entretiens individuels en vue de la réalisation de diagnostics
de flux et des réunions collectives d’échanges. Ces étapes doivent permettre d’identifier des
synergies de substitution ou de mutualisation de ressources mais aussi de nouvelles activités
innovantes répondant à des manques constatés. Un accompagnement est à mettre en place afin
de permettre la réalisation de ces synergies. Il conviendra également de prévoir les moyens dédiés
au dispositif d’animation essentiel à la mise en œuvre réelle de la démarche.
L’expérimentation à conduire sur deux ans devra être évaluée et un plan d’action pour pérenniser
la démarche devra être établi avec notamment l’identification des structures engagées et motrices
pour poursuivre la démarche dans le temps et lancer de nouveaux groupes de travail.
Exemples de thématiques pré-identifiées pour des groupes de travail collectifs qui seraient proposés
aux entreprises, à partir des diagnostics individuels : formation, énergie (ex : réseau de chaleur),
boucle locale de biodéchets, BTP, recyclage, mobilité, eau, etc.
2/ Pérenniser la démarche d’Écologie Industrielle et Territoriale
Si l’expérimentation est concluante, l’idée est d’établir les moyens à mettre en œuvre afin de
continuer à accompagner le développement des synergies entre les entreprises du territoire et à faire
émerger, si possible, de nouvelles activités économiques notamment liées à la transition écologique.
Articulation avec d’autres actions ou dispositifs
Action 12.1 Adopter une stratégie d’économie circulaire et généraliser la culture du réemploi sur le
territoire
Action 12.2 Collecter et valoriser les biodéchets
Action 13.1 Accompagner les acteurs économiques à la réalisation d’actions en faveur du
développement durable
Programme Territoires d’industrie
Pôle Territorial de Coopération économique (PTCE) CI&EL
Conditions de mise en œuvre
Pilote : PETR Gâtinais montargois avec les 4 EPCI, PERSÉE3C
Partenaires : CCI, CMA, associations d’entreprises, acteurs de l’économie sociale et solidaire comme Gâtinais en transition, l’APAGEH, etc.
Moyens
financiers :
100 000 € d’AMO pour l’expérimentation
Subventions possibles : ADEME, Région Centre-Val de Loire 129
Moyens humains : 0,25 ETP développeur économique du PETR Gâtinais montargois
0,25 ETP animateur GPECT du PETR Gâtinais montargois
0,10 ETP chargé de mission Climat - Énergie du PETR Gâtinais montargois
+ mobilisation temps agents des développeurs économiques des EPCI
Calendrier
2024 2025 2026 2027 2028 2029
Expérimentation
Année 1
Expérimentation
Année 2
Mise en
œuvre
Mise en
œuvre
Mise en œuvre Mise en
œuvre
Avis de l’évaluation environnementale stratégique
Proposer également la thématique de l’eau pour les groupes de travail
Prévoir des moyens dédiés au dispositif d’animation qui sera clé pour la mise en œuvre réelle de la
démarche
Indicateurs de réalisation
Indicateurs de suivi + objectif Indicateur d’impact + objectif
Nombre d’entreprises investies et associées aux
réunions de restitution et rencontres collectives
Nombre de synergies inter-entreprises créées /
Objectif : 15
Nombre de diagnostics individuels / Objectif : 35 Nombre de clubs d’entreprises engagées dans
une démarche EIT
Impacts de l’action sur les objectifs du PCAET Case à cocher L’action en chiffre
Réduction des consommations d’énergie (électricité, chaleur, mobilité) X
Production d’énergie renouvelable et de récupération (électricité,
chaleur, mobilité) X 130
Réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O) X
Amélioration de la séquestration carbone du territoire
Réduction des émissions de polluants atmosphériques (NH3, NOx, SO2,
PM2,5, PM10, COVNM)
Adaptation des activités aux aléas climatiques (sécheresse, canicule,
inondation, gonflement des argiles, etc.) et/ou valorisation de services
écosystémiques (milieux naturels)
X
Adaptation du territoire (aménagement & urbanisme, ex: PLUi) et des
activités (publiques ou privées) à la dépendance aux énergies fossiles
(carburant, fioul, gaz), voir fissile (uranium)
X 131
Accompagner les acteurs économiques à la réalisation
d’actions en faveur du développement durable
Action
N°13.1
Axe 2/ Un écosystème territorial propice à la transition écologique et source
d’opportunités
● Objectif stratégique : (13) Améliorer la performance environnementale des activités
économiques
Descriptif de l’action - objectifs
Cette action a pour ambition d’inciter les entreprises locales quelles que soient leur taille et leur
activité à s’impliquer dans des démarches de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et de
transition écologique. Ceci peut passer l’implication des entreprises dans des démarches collectives
mises en place sur le territoire comme l’Écologie Industrielle et Territoriale, le recours aux énergies
renouvelables à travers par exemple le COT EnR ou l’engagement dans des démarches de
certification pour les entreprises les plus importantes.
L’action vise :
- à faire connaitre et animer les dispositifs existants à destination des entreprises, notamment ceux liés à des accompagnements tels que « Diag Éco-Flux » initié par l’ADEME et la BPI ou les accompagnements des chambres consulaires concernant des visites énergie, etc. - proposer des opérations d’animations collectives et de valorisation des initiatives des entreprises comme l’opération des Éco-défis des commerçants et artisans déjà initiée sur le territoire ou de nouvelles démarches par exemple à destination des acteurs du tourisme.
Mode opératoire
Etapes de mise en œuvre de l’action
(tâches à réaliser, besoins, frein potentiels, échéances, communication)
1/ Faire connaitre et animer des dispositifs d’accompagnements auprès des entreprises
Il s’agit notamment de promouvoir auprès des entreprises les accompagnements existants tels que :
• Le « Diag Éco-Flux » qui est un outil créé par la BPI à disposition des entreprises dynamiques, financièrement saines, avec l’ambition de devenir plus durables, vertueuses et optimisées. Il s’agit d’un accompagnement personnalisé pour réaliser rapidement des économies durables, en réduisant les consommations d’énergie, de matière, d'eau et de production de déchets, pour les entreprises de plus de 20 salariés. Les finalités de ce diagnostic sont d’identifier les axes prioritaires d’économie, de gagner en rentabilité et réduire son impact sur 132
l’environnement, de favoriser la transition énergétique et écologique et de détecter des opportunités de création d’emploi et de richesses.
• Les visites énergie mises en place par les deux chambres consulaires à destination d’entreprises parfois de moins de 20 salariés (CCI avec l’outil « Eval’énergie » et CRMA avec les visites à destination des métiers de bouche, de la coiffure et de l’esthétique). • Les accompagnements de la mission chaleur renouvelable mise en place dans le cadre du COT EnR, etc.
Il serait intéressant de pouvoir valoriser les résultats des accompagnements et mettre en place des
outils et temps de communication concernant des démarches exemplaires auprès des autres
entreprises et des élus du territoire (ex. articles, fiches retours d’expériences, rencontres thématiques,
etc.).
2/ Proposer des opérations d’animations collectives et de valorisation des initiatives des entreprises
Au-delà de l’Écologie Industrielle et Territoriale qui est déjà une démarche d’animation collective des
entreprises, d’autres opérations ciblées pourraient être conduites notamment par exemple :
- L’opération des Éco-défis des commerçants et des artisans animée par la CRMA permet notamment d’accompagner les entreprises dans des pratiques durables liées à la gestion et à la prévention des déchets, à la gestion des ressources (eau et énergie), l’approvisionnement, etc. Les pratiques mises en place sont valorisées à travers la remise d’un label et une communication dédiée. En fonction des années, des thèmes spécifiques peuvent être mis en avant auprès des entreprises. Cette opération est déjà conduite sur le territoire mais pourrait être développée vers de nouvelles cibles et de nouveaux thèmes. - Une opération à destination des acteurs du tourisme (ex. hébergeurs, restaurants, sites touristiques, etc.) pourrait aussi être mise en œuvre. Ceci permettrait de créer une démarque concernant les services apportés et renforcerait l’attractivité touristique du territoire fondée sur la nature et la culture. Pour ce faire, une sensibilisation pourrait être conduite dans le cadre du plan de formation des acteurs du tourisme.
Articulation avec d’autres actions ou dispositifs
Action 9.1 Développer les réseaux de chaleur alimentés par une énergie renouvelable ou de
récupération
Action 12.1 Adopter une stratégie d’économie circulaire et généraliser la culture du réemploi sur le
territoire
Action 12.2 Collecter et valoriser les biodéchets
Action 12.3 Expérimenter une démarche d’Ecologie Industrielle et Territoriale
Étude sur la stratégie de développement économique du bassin de vie montargois 2019
Schéma de développement touristique du Gâtinais 2019
Ressource :
https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/transition-ecologique-et-energetique/diag-eco-flux 133
Conditions de mise en œuvre
Pilote : 4 EPCI en partenariat avec le PETR Gâtinais montargois
Partenaires : BPI, ADEME, Région Centre-Val de Loire, Dév up, CCI, CRMA, association d’entreprises, PERSÉE3C, Tourisme Loiret
Moyens financiers : Internes
Moyens humains : Mobilisation temps agents des développeurs économiques des EPCI
0,10 ETP développeur économique du PETR Gâtinais montargois
0,10 ETP animateur touristique du PETR Gâtinais montargois
0,10 ETP chargé de mission Climat - Énergie du PETR Gâtinais montargois
+ temps agents des chambres consulaires
Calendrier
2024 2025 2026 2027 2028 2029
Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre
Avis de l’évaluation environnementale stratégique
Pas de remarques particulières en lien avec l’EES
Indicateurs de réalisation
Indicateurs de suivi + objectif Indicateur d’impact + objectif
Nombre d’entreprises accompagnées % de satisfaction des entreprises
Nombre d’entreprises impliquées dans une
démarche d’EIT ou dans le COT ENR à l’issue du
diagnostic
Nombre d’entreprises labellisées
Impacts de l’action sur les objectifs du PCAET Case à cocher L’action en chiffre 134
Réduction des consommations d’énergie (électricité, chaleur, mobilité) X
Production d’énergie renouvelable et de récupération (électricité,
chaleur, mobilité)
Réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O) X
Amélioration de la séquestration carbone du territoire
Réduction des émissions de polluants atmosphériques (NH3, NOx, SO2,
PM2,5, PM10, COVNM) X
Adaptation des activités aux aléas climatiques (sécheresse, canicule,
inondation, gonflement des argiles, etc.) et/ou valorisation de services
écosystémiques (milieux naturels)
Adaptation du territoire (aménagement & urbanisme, ex: PLUi) et des
activités (publiques ou privées) à la dépendance aux énergies fossiles
(carburant, fioul, gaz), voir fissile (uranium) 135
Structurer un pôle d'expertise sur l'éco-construction autour du
Centre National de la Construction Paille
Action
N°14.1
Axe 2 / Un écosystème territorial propice à la transition écologique et source
d’opportunités
● Objectif stratégique : (14) Développer et structurer les filières économiques de la
transition écologique (matériaux biosourcés, etc.)
Descriptif de l’action - objectifs
La promotion de l’utilisation des éco-matériaux est un enjeu important pour améliorer l’impact
écologique des activités du bâtiment sur le territoire. Ces matériaux peuvent répondre à différents
enjeux liés à leur impact carbone, l’adaptation au changement climatique (ex. amélioration du
confort d’été des bâtiments, etc.). Cela implique d’engager des réflexions concernant la mise en
place de filières des différents éco-matériaux via l’implantation d’entreprises sur le territoire mais
également de formations des professionnels à l’utilisation de ces matériaux.
Des projets allant dans ce sens sont déjà en cours sur le territoire notamment un centre de formation
porté par le Centre National de la Construction Paille à Montargis.
Il s’agit ici de construire à partir et autour de cet existant un projet plus large et plus ambitieux pour
faire émerger un pôle d’expertise à fort impact sur le territoire. Cette action nécessite de définir une
stratégie de développement de l’éco-construction sur le territoire qui veille à favoriser la réhabilitation
et la rénovation de bâtiments vacants. Les travaux pourront s’appuyer sur ceux de la coalition pour
une stratégie régionale « Matériaux biosourcés & bâtiment » définie dans le cadre de la COP
régionale.
Mode opératoire
Etapes de mise en œuvre de l’action
(tâches à réaliser, besoins, frein potentiels, échéances, communication)
1/ Co-construire une stratégie de développement de l’éco-construction sur le territoire
Cette stratégie serait co-élaborée avec les acteurs du territoire et de l’éco-construction et
reposerait sur :
- Un diagnostic concernant les atouts et les limites à la généralisation des pratiques d’éco- construction : 136
- Recensement des formations existantes, celles manquantes
- Identification des produits rendus disponibles par les fournisseurs, les produits absents du
territoire
- Étude des faisabilités économiques selon les matériaux, les filières et les types de bâti
- Une priorisation des besoins issus de ce diagnostic
- L’élaboration à partir de cette priorisation d’une liste d’actions à mener (déploiement de formations, aides à certaines filières, communication auprès de public cibles, etc.)
2/ Mettre en œuvre la stratégie et communiquer sur les actions réalisées
Une fois la stratégie et les actions définies, ces dernières devront être conduites en fonction des
priorités établies. Il faudra suivre leur application, dresser des bilans réguliers de l’activité du pôle et
communiquer sur toutes les actions menées.
Articulation avec d’autres actions ou dispositifs
Action 2.1 Valoriser et multiplier les réalisations exemplaires en matière de rénovation énergétique
dans le patrimoine public
Action 2.3 Accompagner les acteurs du secteur tertiaire privé pour la rénovation de leurs locaux
Action 3.2 Consolider le parcours rénovation pour les particuliers
Action 12.3 Expérimenter une démarche d’Ecologie Industrielle et Territoriale
Étude sur la stratégie de développement économique du bassin de vie montargois 2019
Coalition pour une stratégie régionale « Matériaux biosourcés & bâtiment » de la COP régionale
Conditions de
mise en œuvre
Pilote : PETR Gâtinais montargois
Partenaires : Centre National de la Construction Paille, État, ADEME, CEREMA, Région Centre Val-de-Loire, Département, EPCI, communes, chambres consulaires, association d’entreprises, PERSÉE3C, Envirobat Centre, FIBOIS Centre-Val de Loire, FFB, CAPEB
Moyens financiers : AMO : 15 000 €
Moyens humains : 0,10 ETP chargé de mission climat – énergie du PETR Gâtinais montargois
0,10 ETP développeur économique du PETR Gâtinais montargois
0,10 ETP animateur GPECT du PETR Gâtinais montargois
+ mobilisation temps agents des développeurs économiques des EPCI
Calendrier 137
2024 2025 2026 2027 2028 2029
Préfiguration
de l’action
Définition de la
stratégie Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre
Avis de l’évaluation environnementale stratégique
Favoriser la réhabilitation / rénovation des bâtiments vacants plutôt que la construction de
nouveaux bâtiments
Indicateurs de réalisation
Indicateurs de suivi + objectif Indicateur d’impact + objectif
Nombre de rénovations en éco matériaux Satisfaction
Nombre de fournisseurs en éco matériaux
Nombre d’acteurs du bâtiment formés dans le
centre
Impacts de l’action sur les objectifs du PCAET Case à cocher L’action en chiffre
Réduction des consommations d’énergie (électricité, chaleur, mobilité) X
Production d’énergie renouvelable et de récupération (électricité,
chaleur, mobilité)
Réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O) X
Amélioration de la séquestration carbone du territoire X
Réduction des émissions de polluants atmosphériques (NH3, NOx, SO2,
PM2,5, PM10, COVNM)
Adaptation des activités aux aléas climatiques (sécheresse, canicule,
inondation, gonflement des argiles, etc.) et/ou valorisation de services
écosystémiques (milieux naturels)
X 138
Adaptation du territoire (aménagement & urbanisme, ex: PLUi) et des
activités (publiques ou privées) à la dépendance aux énergies fossiles
(carburant, fioul, gaz), voir fissile (uranium) 139
Accompagner l’émergence des filières expérimentales de
réemploi du territoire
Action
N°14.2
Axe 2/ Un écosystème territorial propice à la transition écologique et source
d’opportunités
● Objectif stratégique : (14) Développer et structurer les filières économiques de la
transition écologique
Descriptif de l’action - objectifs
PERSÉE3C est une association d’entreprises qui œuvre pour promouvoir, initier, développer,
accompagner les démarches et actions innovantes et engagées pour le développement de
l’économie circulaire, l’économie de la fonctionnalité et de la coopération (EFC) ainsi que les modes
d’organisation basés sur la collaboration, le partage, l’intelligence collective. En 2021, une
coopération avec d’autres acteurs du territoire s'est développée et a permis, en période de
confinement, de procéder à des réflexions de collaboration et de tester un prototype de collecte de
DEEE (Déchets d’équipement électrique et électronique) d'entreprises avec une valorisation locale.
Fort de cette initiative, un projet de Pôle Territorial de Coopération Économique (PTCE) a été initié et
retenu fin 2021 parmi 15 PTCE émergents à l’échelle nationale. CI&EL - PTCE Gâtinais Montargois aura
un rôle d'ingénierie, structuration, accompagnement, mutualisation de moyens et communication
au service des projets de ses acteurs. CI&EL - PTCE Gâtinais Montargois est centrée sur l'Objectif de
Développement Durable (ODD) numéro 17 « partenariat pour un développement durable » afin
d’agir en faveur de la circularité par l'inclusion.
L’action doit permettre d’expérimenter cette démarche de PTCE afin de faire émerger des filières
expérimentales locales liées à l’économie circulaire, par exemple celles liées au réemploi.
Cette action viendrait en soutien et complément de l’action à l’Écologie Industrielle et Territoriale et
permettrait notamment d’accompagner les actions innovantes qui pourraient émerger dans le
cadre de synergies qui auraient pu être identifiées.
Mode opératoire
Etapes de mise en œuvre de l’action
(tâches à réaliser, besoins, frein potentiels, échéances, communication) 140
1/ Expérimenter l’accompagnement des acteurs pour la mise en place de nouvelles filières
économiques liées à la transition écologique par l’inclusion
L’expérimentation reposera sur la structuration durant 2 ans de CI&EL PTEC du Gâtinais montargois et
de l’accompagnement qui pourra être proposé pour l’émergence de filières liées à l’économie
circulaire. Un travail notamment sur la structuration de la filière locale de gestion et de réemploi des
DEEE sera engagé dans la continuité de ce qui a été initié en 2021.
La gestion est confiée à PERSÉE3C par les 13 membres d'origine pour la période d'émergence. Sa
gouvernance sera définie en concertation afin d'être équilibrée et ouverte à de nouveaux acteurs.
2/ Pérenniser la démarche d’accompagnement
À l’issue de l’expérimentation, l’action menée sera évaluée afin d’envisager sa pérennisation et de
nouveaux développements si elle est jugée pertinente.
Articulation avec d’autres actions ou dispositifs
Action 12.1 Adopter une stratégie d’économie circulaire et généraliser la culture du réemploi sur le
territoire
Action 12.3 Expérimenter une démarche d’Ecologie Industrielle et Territoriale
Action 13.1 Accompagner les acteurs économiques à la réalisation d’actions en faveur du
développement durable
CI&EL PTCE Gâtinais montargois
Conditions de mise en œuvre
Pilote : PERSÉE3C
Partenaires : État, Région Centre-Val de Loire, 4 EPCI, PETR Gâtinais montargois, SMIRTOM de Montargis, SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, SMICTOM du Giennois, communes, associations d’entreprises, acteurs de l’économie sociale et solidaire (Gâtinais en transition, FAP45, APAGEH, ALPEJ, etc.)
Moyens financiers : État
Moyens humains : 1 ETP animateur PTCE
Calendrier 141
2024 2025 2026 2027 2028 2029
Expérimentation Expérimentation Pérennisation Pérennisation Pérennisation Pérennisation
Avis de l’évaluation environnementale stratégique
Pas de remarque particulière en lien avec l’EES
Indicateurs de réalisation
Indicateurs de suivi + objectif Indicateur d’impact + objectif
Nombre d’actions innovantes en faveur du
réemploi accompagnées
Nombre d'emplois créés dans des structures du
réemploi
Nombre de conventions avec des acteurs du
réemploi et de la réparation sur le territoire
Nombre de structures de réemploi pérennes
type recyclerie
Impacts de l’action sur les objectifs du PCAET Case à cocher L’action en chiffre
Réduction des consommations d’énergie (électricité, chaleur, mobilité) X
Production d’énergie renouvelable et de récupération (électricité,
chaleur, mobilité)
Réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O) X
Amélioration de la séquestration carbone du territoire
Réduction des émissions de polluants atmosphériques (NH3, NOx, SO2,
PM2,5, PM10, COVNM) X
Adaptation des activités aux aléas climatiques (sécheresse, canicule,
inondation, gonflement des argiles, etc.) et/ou valorisation de services
écosystémiques (milieux naturels)
Adaptation du territoire (aménagement & urbanisme, ex: PLUi) et des
activités (publiques ou privées) à la dépendance aux énergies fossiles
(carburant, fioul, gaz), voir fissile (uranium) 142
Développer la filière bois-construction et bois-énergie Action
N°14.3
Axe 2/ Un écosystème territorial propice à la transition écologique et source
d’opportunités
● Objectif stratégique : (14) Développer et structurer les filières économiques de la
transition écologique
Descriptif de l’action - objectifs
L’action vise à structurer la filière bois sur le territoire, de la gestion durable de la forêt à l’utilisation de
la ressource, en lien avec les partenaires régionaux du territoire. Cette action doit permettre de
valoriser et favoriser le développement de la filière bois d’œuvre et d’utiliser les déchets de cette
filière en bois énergie.
La mise en œuvre de cette action s’appuie sur la définition d’une feuille de route pour structurer la
filière bois d’œuvre et énergie locale et l’accompagnement du développement des marchés
locaux. À ce titre, l’action prévoit de faciliter l’équipement des particuliers en équipements
performants et de favoriser la qualité des combustibles (labels et valorisation des ressources locales)
pour accompagner le développement de la filière. Aujourd’hui, la majorité des ménages utilisent le
bois buche mais peu utilisent des équipements et du combustible de qualité compatibles avec les
enjeux climatiques et de qualité de l’air. Il conviendra toutefois d’être attentif à adapter l’utilisation
de la ressource bois au potentiel du territoire pour éviter les importations des territoires voisins.
Cette action s’inscrit dans la stratégie bois de la Région Centre-Val de Loire - Cap Filière Bois Forêt
2019-2023. Organisée en 4 axes :
- Axe A : Développer les marchés et l’utilisation des bois locaux - Axe B : Appuyer les projets de développement des entreprises - Axe C : Mobiliser plus de bois dans le cadre d’une gestion durable de la forêt et son adaptation au changement climatique
- Axe D : Adapter la forêt au changement climatique.
Mode opératoire
Etapes de mise en œuvre de l’action
(tâches à réaliser, besoins, frein potentiels, échéances, communication) 143
1/ Définition d’une feuille de route pour la structuration d’une filière bois d’œuvre et énergie locale
1. Identifier les acteurs de la filière sur le territoire et réaliser un état des lieux de la filière bois d’œuvre et énergie avec l’aide de la Région et de FIBOIS, sur le périmètre du PETR Gâtinais montargois et à l’échelle de la Région, dans la mesure où les acteurs à proximité peuvent intervenir sur le territoire
2. Étudier l’opportunité d’établir une convention avec les partenaires (FIBOIS, Région) suite à cet état des lieux
3. Identifier des projets répondants à des besoins des entreprises pour aider à la structuration de la filière afin de favoriser l’organisation logistique (desserte, plateforme, séchage) et relayer les besoins à la Région (engagée à soutenir l’investissement des entreprises de travaux forestiers et des scieries).
2/ Développer les marchés locaux
1. Initier la création d’un marché local pour la consommation du bois dans la construction- rénovation en lien avec les actions 2.1 concernant la réalisation de rénovations exemplaires dans le patrimoine public et 14.1 concernant la structuration d’un pôle d'expertise sur l'éco- construction autour du Centre National de la Construction Paille. Cela pourrait passer par exemple par :
- La prescription de l’utilisation du bois local dans la construction - La promotion de la construction bois et l’organisation de visites de chantiers ou de réalisations bois
- La participation et l’invitation à des rencontres d’affaires organisées par la Région et/ou animer des rencontres locales : Réseaux Bois Locaux
2. Accompagner les projets structurants et collectifs pour développer la compétitivité du bois énergie, en incitant par exemple la création de nouvelles chaufferies à plaquettes bois (cf. action 9.1 concernant le développement des réseaux de chaleur).
3. Assurer l'approvisionnement des particuliers en combustible local en les mettant en relation avec les professionnels locaux labélisés (ex. diffusion du Guide Bois du Centre ou d’autres documents de promotion des bois, produits et entreprises de la filière forêt bois régionale ; communication sur la marque Centre Bois Bûche, etc.) et en leur exposant les dispositifs d’aides. Ceci peut être intégré aux missions du Service Éco Habitat, Plateforme Territoriale de Rénovation Énergétique du Gâtinais montargois.
4. Élaborer un programme d'accompagnement auprès des particuliers pour le remplacement de leur équipement de chauffage obsolète (fioul) ou inefficient (bois-bûche foyer ouvert) : - Identifier grâce à la cartographie du bâti les résidences principales à prioriser (chauffage fioul ancien, foyers bois ouverts, et public vulnérable) et les zones à éviter comme les zones de densité énergétique avec un potentiel de raccordement aux réseaux de chaleur urbains et celles exposées à une qualité de l'air médiocre ; - Proposer systématiquement un système EnR sans source de combustion avant le remplacement par un foyer bois performant ;
- Faire du passage par le Service Eco Habitat une étape nécessaire pour s’assurer de la bonne performance thermique du bâtiment avant un changement du système de chauffage ;
- Suivre les consommations avant-après travaux (facture énergétique).
Articulation avec d’autres actions ou dispositifs 144
Action 2.1 Valoriser et multiplier les réalisations exemplaires en matière de rénovation énergétique
dans le patrimoine public
Action 3.2 Consolider le parcours rénovation pour les particuliers
Action 3.5 Structurer une offre locale de rénovation énergétique pour tous les projets et tous les
publics
Action 9.1 Développer les réseaux de chaleur alimentés par une énergie renouvelable ou de
récupération
Action 9.2 Déployer une stratégie de montée en compétences territoriale liée à la filière chaleur
renouvelable
Action 14.1 Structurer un pôle d’expertise sur l’éco-construction autour du Centre National de la
Construction Paille
Action 17.1 Elaborer une stratégie de gestion de la ressource en eau sur le territoire
COT EnR
Stratégie bois de la Région Centre-Val de Loire - Cap Filière Bois Forêt 2019-2023
Conditions de mise en œuvre
Pilote : PETR Gâtinais montargois en partenariat avec FIBOIS Centre-Val de Loire
Partenaires : ADEME, Région Centre-Val de Loire, Lig'air, Envirobat Centre, EPCI, communes, chambres consulaires, CAPEB, FFB, exploitants forestiers et entreprises, CRPF, ONF
Moyens financiers : Internes
Moyens humains : Temps à prévoir pour le chargé de mission climat - énergie, les conseillers du Service Éco Habitat, le conseiller en énergie partagé
Calendrier
2024 2025 2026 2027 2028 2029
Préfiguration Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre
Avis de l’évaluation environnementale stratégique
- Adapter l’utilisation de la ressource bois au potentiel du territoire pour éviter les importations des territoires voisins
- Favoriser le développement de forêts pour le bois d'œuvre qui génèrerait des déchets en bois énergie 145
Indicateurs de réalisation
Indicateurs de suivi + objectif Indicateur d’impact + objectif
Nombre d'acteurs de la profession Nombre de constructions ou rénovations publiques en bois local
Le nombre d’accompagnements pour des
dossiers d’équipement au bois-énergie par an
Nombre de communes utilisant les marques
certifiées bois local
% de remplacement des chaudières fioul
(objectif 80% en 2026)
Impacts de l’action sur les objectifs du PCAET Case à cocher L’action en chiffre
Réduction des consommations d’énergie (électricité, chaleur, mobilité)
Production d’énergie renouvelable et de récupération (électricité,
chaleur, mobilité) X
Réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O)
Amélioration de la séquestration carbone du territoire X
Réduction des émissions de polluants atmosphériques (NH3, NOx, SO2,
PM2,5, PM10, COVNM)
Adaptation des activités aux aléas climatiques (sécheresse, canicule,
inondation, gonflement des argiles, etc.) et/ou valorisation de services
écosystémiques (milieux naturels)
Adaptation du territoire (aménagement & urbanisme, ex: PLUi) et des
activités (publiques ou privées) à la dépendance aux énergies fossiles
(carburant, fioul, gaz), voir fissile (uranium) 146
Améliorer la prise en compte et la gestion des risques associés
aux changements climatiques pour les populations et les
activités
Action
N°15.1
Axe 3/ Un territoire résilient pour faire face aux effets du changement climatique
• Objectif stratégique : (15) Protéger les populations et la biodiversité face aux enjeux
associés au changement climatique
Descriptif de l’action - objectifs
Les changements climatiques sont déjà observables sur le territoire : canicules, tempêtes de 2015 et
inondations de 2016 sur Montargis, accroissement des durées de pollinisation, remontée de nouvelles
espèces allergènes (ambroisie).
Le diagnostic des vulnérabilités du territoire a mis en évidence des risques de canicule, sécheresse et
précipitations affectant fortement les sols (gonflement des argiles, inondation, stress hydrique et
thermique, ilot de chaleur, etc.) ainsi que les populations, notamment les plus fragiles.
Face aux effets du changement climatique pour les populations et les activités du territoire, l’action
vise à :
- Disposer de connaissances à jour sur la vulnérabilité de territoire face au changement climatique et d’améliorer cette connaissance sur certains risques comme ceux liés au retrait / gonflement des argiles sur le territoire
- Étudier et diffuser les mesures préventives qui pourraient être engagées - Porter à la connaissance des habitants et des élus les expériences connues en matière de gestion des risques afin de protéger les populations face aux événements climatiques extrêmes type inondations, canicule, etc.
Mode opératoire
Etapes de mise en œuvre de l’action
(tâches à réaliser, besoins, frein potentiels, échéances, communication)
1/ Connaitre et faire connaitre les risques pour les populations et les activités
- Mettre à jour régulièrement les connaissances sur la vulnérabilité du territoire face au
changement climatique et les porter à connaissance des habitants et des élus par des actions
de sensibilisation à inclure dans le dispositif de sensibilisation aux enjeux climatiques de
proximité (cf. action 7.2) 147
- Diffuser des mesures préventives par l’édition de kits « résilience ». Ces kits pourront être définis
dans le cadre d’un groupe de travail réunissant des citoyens volontaires et en partenariat
avec des acteurs territoriaux. Un kit résilience sera défini pour chaque risque identifié sur le
territoire (ex. édition de 3 kits : Kit "inondation" / Kit "pollution eau potable" / Kit "canicule"). Il
s’agira ensuite de faire connaître ces kits aux élus et aux associations et les diffuser auprès des
habitants concernés.
2/ Prévenir et gérer le risque retrait gonflement des argiles (RGA)
Il s’agira d’améliorer la connaissance du risque de retrait gonflement des argiles (RGA) sur le territoire
et de diffuser les mesures préventives. Des initiatives spécifiques pourront être conduites :
- Réévaluer, en partenariat avec le BRGM, le risque RGA sur le territoire et établir un diagnostic
plus poussé de la vulnérabilité du territoire : améliorer la précision de la carte existante, la
mettre à jour au regard de la nouvelle sinistralité connue
- Établir la typologie des bâtiments les plus vulnérables
- Rechercher les solutions douces à favoriser en zones concernées par un aléa faible et moyen,
et indiquer les mesures lourdes à mettre en œuvre en zones concernées par un aléa fort.
3/ Prévenir et gérer le risque inondations
Sur le bassin du Loing, une démarche de Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI)
a été engagée suite aux inondations de mai-juin 2016. Le PAPI d’intention du Loing a été labellisé le
24/06/2020. L’action doit permettre de suivre la conduite de ce programme durant une période de
3 ans. Ce programme est constitué de 7 grands axes concernant plusieurs maitres d’ouvrage du
territoire (4 EPCI, ÉPAGE du bassin du Loing, etc.). On suivra notamment :
Les actions portées par l’ÉPAGE du bassin du Loing :
- Action 1.1 : Réalisation d’une étude hydrologique et hydraulique du bassin du Loing - Action 1.2 : Élaboration d’une stratégie de communication, d’information et de sensibilisation au risque d’inondation
- Action 2.1 : Élaboration d’une stratégie pour compléter la surveillance et la prévision des crues et des inondations sur le bassin du Loing
- Action 3.3 : Accompagnement à la réalisation d’exercices de gestion de crise - Action 4.3 : Mise en place d’ateliers thématiques pour la prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme
- Action 6.1 : Étude des aménagements hydrauliques sur le bassin du Loing - Action 6.2 : Définition d’une stratégie de préservation et de restauration des zones d’expansion des crues
- Action 7.1 : Étude des systèmes d’endiguement sur le bassin du Loing
Les actions portées par les collectivités membres du PETR :
- Action 1.4 : Mise en œuvre d’un programme d’action de pose de repères de crues - Action 5.1 et 5.2 : Réalisation de diagnostics de vulnérabilité sur certains bâtiments et de diagnostics de vulnérabilité territoriale
4/ Prévenir et gérer le risque canicule
Le territoire sera exposé à des vagues de chaleur qui pourraient affecter sa population et ses activités.
À travers l’action, il s’agira de co-construire avec les acteurs du territoire une stratégie de prévention 148
de ce risque notamment en travaillant sur les aménagements qui permettraient d’améliorer le
confort des usagers lors de ces épisodes sans avoir à recourir à des systèmes consommant de
l’énergie. Cette action fait écho à d’autres actions du présent programme afin de prendre en
compte le confort d’été dans les bâtiments publics ou privés (actions 2.1 et 3.2) ou les
aménagements urbains (action 16.1).
Articulation avec d’autres actions ou dispositifs
Action 2.1 Valoriser et multiplier les réalisations exemplaires en matière de rénovation énergétique
dans le patrimoine public
Action 3.2 Consolider le parcours rénovation pour les particuliers
Action 7.2 Porter un dispositif de sensibilisation aux enjeux climatiques de proximité
Action 15.2 Préserver, restaurer et recréer les composantes de la Trame Verte et Bleue
Action 16.1 Végétaliser et aménager durablement nos villes et centres bourgs
Action 17.1 Elaborer une stratégie de gestion de la ressource en eau sur le territoire
Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux 2022-2027 : http://www.eau-seine-
normandie.fr/domaines-d-action/sdage
Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) d’intention du Loing :
https://www.epageloing.fr/index.php/inondations/le-papi
Conditions de mise en œuvre
Pilote : 4 EPCI, ÉPAGE du bassin du Loing et PETR Gâtinais montargois
Partenaires : Communes, État, Syndicat mixte de l’Établissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs (EPTB) Seine Grands Lacs, Conseil Départemental du Loiret, Voies Navigables de France, AESN, ADEME, Région Centre-Val de Loire, Agence Régionale de la Biodiversité, BRGM, Agence Régionale de la Santé
Moyens financiers : Aides État, AESN, ADEME
Moyens humains : Moyens d’animation du PAPI
Calendrier
2024 2025 2026 2027 2028 2029
Mise en œuvre
de 2
Mise en œuvre
de 1, 2 et 4
Mise en œuvre
1, 2, 3 et 4
Mise en œuvre
1, 2, 3 et 4
Mise en œuvre
1, 2, 3 et 4
Mise en œuvre 1,
2, 3 et 4 149
Avis de l’évaluation environnementale stratégique
Pas de remarques particulières en lien avec l’EES
Indicateurs de réalisation
Indicateurs de suivi + objectif Indicateur d’impact + objectif
Nombre de kits spécifiques identifiés / créés Nombre de bâtiments publics diagnostiqués
Nombre d’ateliers de sensibilisation organisés
Couverture de la population concernée
Couverture des élus et agents formés
Nombre de repères de crue posés
Impacts de l’action sur les objectifs du PCAET Case à cocher L’action en chiffre
Réduction des consommations d’énergie (électricité, chaleur, mobilité)
Production d’énergie renouvelable et de récupération (électricité,
chaleur, mobilité)
Réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O)
Amélioration de la séquestration carbone du territoire
Réduction des émissions de polluants atmosphériques (NH3, NOx, SO2,
PM2,5, PM10, COVNM)
Adaptation des activités aux aléas climatiques (sécheresse, canicule,
inondation, gonflement des argiles, etc.) et/ou valorisation de services
écosystémiques (milieux naturels)
x
Adaptation du territoire (aménagement & urbanisme, ex: PLUi) et des
activités (publiques ou privées) à la dépendance aux énergies fossiles
(carburant, fioul, gaz), voir fissile (uranium) 150
Préserver, restaurer et recréer les composantes de la trame
verte et bleue
Action
N°15.2
Axe 3 / Un territoire résilient pour faire face aux effets du changement climatique
● Objectif stratégique : (15) Protéger les populations et la biodiversité face aux enjeux
associés au changement climatique
Descriptif de l’action - objectifs
Les changements climatiques sont déjà observables sur le territoire : canicules, tempêtes de 2015 et
inondations de 2016 sur Montargis, accroissement des durées de pollinisation, remontée de nouvelles
espèces allergènes (ambroisie).
Le diagnostic des vulnérabilités du territoire a mis en évidence une très forte vulnérabilité climatique
de la biodiversité, sujettes à l’augmentation des températures et celle des concentrations de CO2, à
l’évolution des éléments pathogènes, aux changements dans le cycle des gelées, dans les régimes
de précipitations entrainant des épisodes de pluies torrentielles et de sécheresse, à une exposition
croissante aux vagues de chaleur et vents violents etc.
Cette action vise à consolider les réservoirs de biodiversité et à améliorer les continuités écologiques
du territoire (Trame verte : milieux forestiers, herbacés, etc., Trame bleue : rivières, canaux, étangs,
milieux humides, etc. Trame brune : sols ; etc.) afin notamment de permettre une résilience des
espèces et des milieux face aux effets du changement climatique mais aussi de permettre aux
habitants de bénéficier de solutions à ces effets, fondées sur la nature (ex. zones humides de fonds
de vallées permettant l’expansion des crues dans le cadre du risque inondation, etc.).
Cette action doit permettre de :
- renforcer l’étude des milieux naturels et de la biodiversité y compris ordinaire afin d’améliorer leur connaissance et de mieux appréhender leur exposition au changement climatique ; - développer la sensibilisation des habitants et des élus concernant ces milieux et l’impact du changement climatique sur eux ;
- mettre en œuvre des actions de consolidation de ces milieux et de résilience au changement climatique.
Pour les milieux aquatiques, c’est notamment l’ÉPAGE du bassin du Loing qui serait maitre d’ouvrage
et pilote des actions.
Mode opératoire 151
Etapes de mise en œuvre de l’action
(tâches à réaliser, besoins, frein potentiels, échéances, communication)
1/ Améliorer et diffuser la connaissance concernant la biodiversité et les milieux naturels du
territoire
Le territoire possède une étude Trame Verte et Bleue établie en 2014 ainsi qu’une étude des zones
humides également établie en 2014. Des études plus locales peuvent être établies à des fins de
connaissance et de sensibilisation comme les Inventaires ou Atlas de biodiversité communaux. Ces
études doivent s’accompagner de temps de sensibilisation et de mise en place d’action de
préservation.
D’autres études notamment des milieux d’intérêts peuvent être engagées dans le cadre de
partenariat avec le Conservatoire d’Espaces Naturels (CEN) Centre-Val de Loire (ex. réalisation
d’études de prospective foncière, d’expertises écologiques et de suivis naturalistes pour certaines
zones prioritaires mal connues comme les bassins de l’Huillard et du Fusain). Une attention sera portée
sur les effets du changement climatique sur ces milieux et l’identification des mesures
d’accompagnement qui pourraient être établies.
2/ Animer le programme d’action de la Trame verte et bleue
Lors de l’établissement de la Trame verte et bleue en 2014, un plan d’actions spécifique a été établi
afin de préserver les foyers de biodiversité et consolider les corridors écologiques. Il s’agira de mettre
en place un pilotage pérenne du projet et des moyens d’animations spécifiques veillant à la mise en
œuvre de ce plan et à son éventuelle révision.
En ce sens un partenariat avec le CEN Centre-Val de Loire a été mis en place pour 3 ans en 2021 et
pourra être consolidé par la suite. Outre un volet connaissance, il comprend :
- Volet protection : réalisation d’une animation territoriale et foncière sur les espaces naturels à forts enjeux écologiques, acquisition et/ou maîtrise d’usage de parcelles, accompagnement technique des politiques publiques tenant compte des enjeux de biodiversité ; - Volet gestion : élaboration et mise en œuvre technique de plans de gestion sur les sites préservés ou en projet de préservation par l’association ;
- Volet valorisation : conception et entretien de sentiers de découverte pédagogique, réalisation d’opérations de communication et de sensibilisation à la préservation de la biodiversité à destination des élus, du grand public, des scolaires et des professionnels, sur les sites préservés ou en projet de préservation par l’association.
3/ Préserver et restaurer les milieux aquatiques
L’ÉPAGE du bassin du Loing depuis le 1er janvier 2019 en charge de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) sur l’ensemble du bassin du Loing. À ce titre, il mène des actions de restauration des continuités écologiques des cours d’eau et de gestion des zones humides, à consolider dans le cadre de la présente action. Des actions de sensibilisation des habitants sont également menées et à développer. 152
Articulation avec d’autres actions ou dispositifs
Action 15.1 Améliorer la prise en compte et la gestion des risques associés aux changements
climatiques pour les populations et les activités
Action 16.1 Végétaliser et aménager durablement nos villes et centres bourgs
Action 17.1 Elaborer une stratégie de gestion de la ressource en eau sur le territoire
Action 18.1 Adopter une gestion durable et multifonctionnelle de la forêt
Action 18.2 Accompagner la résilience des activités agricoles du territoire face au changement
climatique
Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux 2022-2027 : http://www.eau-seine-
normandie.fr/domaines-d-action/sdage
Trame verte et bleue, et son plan d’actions, établie en 2014
Contrat Territorial Eau et Climat - Milieux aquatiques - 2020-2024
Conditions de mise en œuvre
Pilote : 4 EPCI, ÉPAGE du bassin du Loing et PETR Gâtinais montargois
Partenaires : Communes, État, ARB Centre-Val de Loire, AESN, ADEME, Région Centre-Val de Loire, Agence Régionale de la Biodiversité, CEN Centre-Val de Loire, Loiret nature Environnement
Moyens financiers : Internes
Moyens humains : Moyens à mobiliser au sein des différents partenaires
Calendrier
2024 2025 2026 2027 2028 2029
Mise en
œuvre 1 et 3
Mise en œuvre
1, 2 et 3
Mise en œuvre
1, 2 et 3
Mise en œuvre
1, 2 et 3
Mise en œuvre
1, 2 et 3
Mise en œuvre
1, 2 et 3
Avis de l’évaluation environnementale stratégique
Pas de remarques particulières en lien avec l’EES
Indicateurs de réalisation 153
Indicateurs de suivi + objectif Indicateur d’impact + objectif
Nombre d’études, d’ouvrages réhabilités ou de
cours d’eau restaurés Km de haies plantées
Nombre de nouveaux projets de territoires ayant
pour objectif la préservation et la remise
en bon état de continuités écologiques
Mètre linéaire de berges entretenues
Impacts de l’action sur les objectifs du PCAET Case à cocher L’action en chiffre
Réduction des consommations d’énergie (électricité, chaleur, mobilité)
Production d’énergie renouvelable et de récupération (électricité,
chaleur, mobilité)
Réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O)
Amélioration de la séquestration carbone du territoire X
Réduction des émissions de polluants atmosphériques (NH3, NOx, SO2,
PM2,5, PM10, COVNM)
Adaptation des activités aux aléas climatiques (sécheresse, canicule,
inondation, gonflement des argiles, etc.) et/ou valorisation de services
écosystémiques (milieux naturels)
X
Adaptation du territoire (aménagement & urbanisme, ex: PLUi) et des
activités (publiques ou privées) à la dépendance aux énergies fossiles
(carburant, fioul, gaz), voir fissile (uranium) 154
Végétaliser et aménager durablement nos villes et centres
bourgs
Action
N°16.1
Axe 3/ Un territoire résilient pour faire face aux effets du changement climatique
● Objectif stratégique : (16) Développer les solutions d’adaptation fondées sur la nature
Descriptif de l’action - objectifs
Les solutions d’adaptation fondées sur la nature désignent des actions visant à protéger, gérer de
manière durable et restaurer les écosystèmes naturels ou modifiés, pour relever directement les
enjeux de société de manière efficace et adaptative tout en assurant le bien-être humain et en
produisant des bénéfices pour la biodiversité.
La végétalisation des villes et centres bourgs ainsi que la réduction de l’imperméabilisation des sols
permettent de lutter contre l’îlot de chaleur et d’améliorer la gestion des eaux pluviales. En créant
des espaces de fraîcheur, les plantes jouent ainsi un rôle dans l’adaptation des centres urbains au
changement climatique.
L’action doit aussi permettre de créer un cadre esthétique et sensoriel agréable pour améliorer la
qualité de vie en ville et rendre les centres attractifs avec une réappropriation des espaces publics
par les citoyens. Il s’agit aussi de favoriser la biodiversité en ville.
Mode opératoire
Etapes de mise en œuvre de l’action
(tâches à réaliser, besoins, frein potentiels, échéances, communication)
Cette action pourrait notamment être accompagnée par le CEREMA pour définir son déploiement et s’appuyer
sur des acteurs locaux pour mettre en œuvre des opérations expérimentales :
- des collectivités déjà engagées dans des programmes tels que les Territoires Engagés pour la Nature (TEN) comme l’Agglomération Montargoise Et rives du Loing et ses 15 communes, la commune de Saint- Germain-des-Prés ; les communes des programmes Action Cœur de ville (commune de Montargis) ou Petites Villes de Demain (Châtillon-Coligny, Lorris, Courtenay et Ferrières-en-Gâtinais),
- des associations supports : Loiret Nature Environnement (LNE) qui propose un programme de sensibilisation à l’adaptation des communes « Objectif Climat 2030 », Dordives en Transition qui 155
développe une action « Incroyables comestibles », l’association ÉcoloKaterre qui propose des visites découvertes des arbres sur sites naturels (Arboretum National des Barres à Nogent-sur-Vernisson, Jardin des arbres à Varennes-Changy) ou en ville (Visite des arbres de Montargis, etc.).
1/ Sensibiliser sur le végétal en milieu urbain, public comme privé et encourager l’utilisation d’essences
adaptées au changement climatique
Il s’agira d’organiser des événements des sensibilisations à destination du grand public et des élus et techniciens
des collectivités mais aussi de réaliser des fiches pratiques présentant par exemple les essences d'arbres locales
et adaptées au changement climatique, en tenant compte des risques d’allergie. L’action pourra s’appuyer sur
les travaux réalisés dans le cadre du programme SÉSAME (Services ÉcoSystémiques rendus par les Arbres,
Modulés selon l’Essence). L’action pourra également passer par l’identification de bonnes pratiques en termes
d’aménagement et leur diffusion lors de journées techniques spécifiques.
2/ Intégrer aux documents d'urbanisme des obligations et des incitations pour intégrer le végétal
Des réflexions pourront être engagées pour favoriser les aménagements filtrants, la haie vive d’essence locale et
intégrer le coefficient biotope par surface lors de l’élaboration des documents d’urbanisme.
3/ Réaliser des projets et des opérations de végétalisation, de gestion du ruissellement en ville en lien avec
l'imperméabilisation des sols
Des opérations pourront être conduites dans des communes test volontaires afin de constituer des retours
d’expérience capitalisables et diffusables auprès des autres collectivités.
Articulation avec d’autres actions ou dispositifs
Action 15.1 Améliorer la prise en compte et la gestion des risques associés aux changements
climatiques pour les populations et les activités
Action 15.2 Préserver, restaurer et recréer les composantes de la trame verte et bleue
Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux 2022-2027 : http://www.eau-seine-
normandie.fr/domaines-d-action/sdage
Ressource :
Nature en ville par le CEREMA : https://www.cerema.fr/fr/activites/environnement-risques/biodiversite-
amenagement/nature-ville
Nature en ville ARB Centre-Val de Loire : https://www.biodiversite-centrevaldeloire.fr/comprendre/les-solutions-d-adaptation-
fondees-sur-la-nature/des-solutions-pour-rafraichir-villages-et-villes
Projet SESAME à Metz https://metz.fr/projets/developpement-durable/sesame.php
Fiches thématiques : https://occitanie.ademe.fr/sites/default/files/adaptation-changement-climatique-fiches-
collectivites.pdf
Programme Objectif Climat 2030 : http://loiret-nature-
environnement.org/images/Climat/10_techniques_adaptation_changement_climatique.pdf 156
Conditions de mise en œuvre
Pilote : 4 EPCI et PETR Gâtinais montargois
Partenaires : Communes, CAUE du Loiret, CEREMA, Agence Régionale de la Biodiversité Centre-Val de Loire, ABF, Loiret Nature Environnement, Dordives en transition – Incroyables comestibles, Association ÉcoloKaterre
Moyens financiers : État, Région Centre-Val de Loire
Moyens humains : Temps animateur SCoT et chargé de mission climat - énergie du PETR, chargés de mission urbanisme et ORT des EPCI
Calendrier
2024 2025 2026 2027 2028 2029
Préfiguration Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre
Avis de l’évaluation environnementale stratégique
Favoriser également les essences les moins allergisantes
Indicateurs de réalisation
Indicateurs de suivi + objectif Indicateur d’impact + objectif
Nombre de projets de végétalisation et
d'atténuation du ruissellement réalisés (objectif
6)
Surfaces végétalisées en ha (augmentation)
Nombre d'arbres plantés Intégration de coefficient biotope dans les
documents d'urbanisme
Impacts de l’action sur les objectifs du PCAET Case à cocher L’action en chiffre
Réduction des consommations d’énergie (électricité, chaleur, mobilité)
Production d’énergie renouvelable et de récupération (électricité,
chaleur, mobilité) 157
Réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O)
Amélioration de la séquestration carbone du territoire X
Réduction des émissions de polluants atmosphériques (NH3, NOx, SO2,
PM2,5, PM10, COVNM) X
Adaptation des activités aux aléas climatiques (sécheresse, canicule,
inondation, gonflement des argiles, etc.) et/ou valorisation de services
écosystémiques (milieux naturels)
X
Adaptation du territoire (aménagement & urbanisme, ex: PLUi) et des
activités (publiques ou privées) à la dépendance aux énergies fossiles
(carburant, fioul, gaz), voir fissile (uranium)
X 158
Élaborer une stratégie de gestion de la ressource en eau sur
le territoire
Action
N°17.1
Axe 3 / Un territoire résilient pour faire face aux effets du changement climatique
● Objectif stratégique : (17) Adopter une gestion et un usage raisonné de la
ressource en eau
Descriptif de l’action - objectifs
L’eau est une ressource précieuse qui n’est pas inépuisable. Il est indispensable de ne pas la gaspiller
et de gérer durablement. Afin de réduire la vulnérabilité du territoire qui fait face à des enjeux
exacerbés de sécurisation de l’approvisionnement, notamment pour l’activité agricole et l’eau
potable, il apparait primordial d’assurer un usage raisonné et partagé de la ressource en eau.
Cette action entend poursuivre cet objectif à travers la mise en place d’une stratégie de gestion de
la ressource en eau sur le territoire du point de vue quantitatif et qualitatif. Cette stratégie appuyée
sur le SDAGE 2022-2027 devrait impliquée les différents acteurs du territoire : collectivités, activités
économiques dont agricoles, citoyens, etc.
Mode opératoire
Etapes de mise en œuvre de l’action
(tâches à réaliser, besoins, frein potentiels, échéances, communication)
Dans le cadre de l’élaboration de la stratégie et d’un plan d’action, la gestion quantitative doit faire
l’objet d’une attention particulière.
En cohérence avec les orientations du SDAGE et compte-tenu de la diminution attendue de la
ressource en eau, l’accent doit être mis sur la réduction des prélèvements. Ceci implique de cibler
préférentiellement la recherche de recharge des nappes et d’économie des ressources par des
changements d’usages ou de pratiques. En effet, le SDAGE 2022 - 2027 précise dans son orientation
n°4 : assurer la résilience des territoires et une gestion équilibrée de la ressource en eau face au
dérèglement climatique, avec une priorisation des actions suivantes :
- action A : en 1er lieu, restaurer un cycle de l’eau le plus fonctionnel possible : privilégier et favoriser l’infiltration des eaux de pluie et préserver des conditions naturelles favorables à la recharge des sols et des nappes.
- action B : En second lieu, et complément, réduire les consommations d’eau et des prélèvements, en cohérence avec l’avis du conseil scientifique du comité de bassin sur le risque sécheresse, tous usages confondus (-10 % en 5 ans et -25 % en 15 ans, tous usages confondus, ont été fixés par les Assises de l’Eau en 2019) 159
- action C : Enfin, garantir un équilibre pérenne entre ressources en eau et demandes sur les secteurs sensibles
Une attention sera aussi portée sur la gestion qualitative de l’eau en appui avec le programme
adopté dans le cadre du Contrat Territorial Eau et Climat (CTEC) Préservation de la ressource en eau
adopté en janvier 2022 et en lien avec les maitres d’ouvrage d’approvisionnement en eau.
Des réunions de coordination entre les acteurs concernés sont à prévoir.
Articulation avec d’autres actions ou dispositifs
Action 3.1 Sensibiliser aux écogestes et à la qualité de l’air intérieur dans les logements
Action 12.3 Expérimenter une démarche d’Ecologie Industrielle et Territoriale
Action 13.1 Accompagner les acteurs économiques à la réalisation d’actions en faveur du
développement durable
Action 15.2 Préserver, restaurer et recréer les composantes de la trame verte et bleue
Action 18.2 Accompagner la résilience des activités agricoles du territoire face au changement
climatique
Contrat Territorial Eau et Climat (CTEC) Préservation de la ressource en eau 2022-2024
Ressource
Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux 2022-2027 : http://www.eau-seine-normandie.fr/domaines-d-
action/sdage
Conditions de mise en œuvre
Pilote : 4 EPCI, Syndicats des eaux, PETR Gâtinais montargois, ÉPAGE du bassin du Loing
Partenaires : AESN, communes, SAGE Nappe de Beauce, chambres consulaires, associations d’entreprises, associations d’usagers de l’eau
Moyens financiers : AMO : 40 à 50 000 €
Moyens humains : Moyens de la cellule animation du CTEC Préservation de la ressource en eau, chargé de mission climat - énergie
Calendrier
2024 2025 2026 2027 2028 2029
Préfiguration de
l’action
Définition de la
stratégie
Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre 160
Avis de l’évaluation environnementale stratégique
(R) Inscrire dans les documents d’urbanisme et de planification (SCoT, PLUi,) des prescriptions pour
limiter l’impact des constructions nouvelles sur la gestion des eaux (obligation de gestion des eaux
pluviales à la parcelle, infiltration, limitation de l’arrosage des espaces verts, …)
(R) Opter pour des espèces de plantes et des essences ne nécessitant pas ou peu d’arrosage dans
les espaces verts et former les agents
(R) Limiter et encadrer les réserves d’eau collinaires, qui ne résolvent pas forcément le problème de
la ressource et du cycle de l’eau sur le long terme (se rapporter aux SDAGE ET SAGE qui peuvent
fournir des conditions ou éléments adaptés au contexte local)
(R) Sensibiliser et favoriser l'acquisition de matériels hydro-économes (tels que des aérateurs
mousseurs de robinetterie, équipements utilisant de l’eau brut, etc.) par les différents acteurs du
territoire (citoyens, entreprises, établissements publics…)
Indicateurs de réalisation
Indicateurs de suivi + objectif Indicateur d’impact + objectif
Réunions de coordination entre acteurs
concernés (objectif : 15) Etat écologique des cours d'eau (amélioration)
Mise en place d'un programme de gestion
concertée de l'eau (objectif : 1) Elaboration de la stratégie (finalisée)
Mise en œuvre du plan d'action
Impacts de l’action sur les objectifs du PCAET Case à cocher L’action en chiffre
Réduction des consommations d’énergie (électricité, chaleur, mobilité)
Production d’énergie renouvelable et de récupération (électricité,
chaleur, mobilité)
Réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O)
Amélioration de la séquestration carbone du territoire
Réduction des émissions de polluants atmosphériques (NH3, NOx, SO2,
PM2,5, PM10, COVNM)
Adaptation des activités aux aléas climatiques (sécheresse, canicule,
inondation, gonflement des argiles, etc.) et/ou valorisation de services
écosystémiques (milieux naturels)
X 161
Adaptation du territoire (aménagement & urbanisme, ex: PLUi) et des
activités (publiques ou privées) à la dépendance aux énergies fossiles
(carburant, fioul, gaz), voir fissile (uranium) 162
Adopter une gestion durable et multifonctionnelle de la forêt
Action
N°18.1
Axe 3 / Un territoire résilient face aux effets du changement climatique
● Objectif stratégique : (18) Adopter une gestion agricole et sylvicole répondant aux
enjeux du changement climatique
Descriptif de l’action - objectifs
L’action doit permettre d’améliorer le renouvellement de la forêt et sa résilience au regard des
changements climatiques, de participer à la séquestration carbone en passant par la sensibilisation
des acteurs forestiers, tout en utilisant ses ressources pour le développement du territoire, en valorisant
son utilisation localement (bois énergie ou bois d’œuvre).
Plusieurs objectifs sont ainsi développés :
- Reboiser et conduire une sylviculture en s’appuyant sur la diversité des essences, des âges et de la régénération naturelle de la forêt
- Mobiliser, sensibiliser et regrouper les propriétaires forestiers - Retrouver l’équilibre faune-flore et agir face au déséquilibre sylvo-cynégétique - Poursuivre la sensibilisation des élus aux enjeux de la gestion durable et multifonctionnelle de la forêt
- Accompagner l’accueil du public et avoir une vision partagée de la forêt
Pour rappel, plusieurs dispositifs existent pour gérer des parcelles forestières sur un territoire :
- Plan simple de gestion = exploitation de domaine forestier privé
- Régime forestier = régime juridique qui peut être défini comme un ensemble de règles
spéciales de gestion, d'exploitation et de police des forêts publiques
- Le plan d’approvisionnement territorial = outil d'aide à la décision, basé sur des données
cartographiques, qui permet d'évaluer la ressource forestière d'un territoire
- La charte forestière de territoire = une démarche stratégique réunissant tous les acteurs du bois sur le territoire
Mode opératoire
Etapes de mise en œuvre de l’action 163
(tâches à réaliser, besoins, frein potentiels, échéances, communication)
1/ Reboiser et conduire une sylviculture en s’appuyant sur la diversité des essences, des âges et de
la régénération naturelle de la forêt
L’une des grandes stratégies d’adaptation aux effets du changement climatique en forêt réside dans
la diversification de la forêt, c’est-à-dire agir afin que les forêts étaient des peuplements composés
d’individus d’espèces et d’âge différents. Ce changement de système cultural permet d’augmenter
les chances de voir certains individus résister aux aléas climatiques à venir, tels que les sécheresses et
donc d’éviter aux forestiers des pertes sèches massives, à l’image de ce qu’il advint suite à la crise
des scolytes. L’implantation d’essences allochtones adaptées au futur climat peut être envisagée
avec discernement et prudence sur des petites parcelles. L’ONF et le CNPF peuvent être contactés
pour la réalisation d’études et le conseil sur ces sujets (cf. partie ressources utiles).
Il s’agira par ailleurs de veiller à limiter le tassement des sols lors de l’exploitation forestière et de
prendre en compte la trame verte et bleue dans la gestion sylvicole.
2/ Mobiliser, sensibiliser et regrouper les propriétaires forestiers
L’accompagnement des propriétaires se poursuit par le montage du projet en lien avec des acteurs
professionnels locaux permettant de garantir le choix des espèces adaptées au type de parcelle et
une gestion durable et concertée lorsque cela est possible. Le soutien financier permet ainsi de
couvrir les frais de plantation d’arbres et arbustes et la mise en gestion durable des parcelles
forestières. Les initiatives qui pourraient être conduites :
- Identifier et former les propriétaires de boisements et encourager la gestion durable et la
mutualisation des pratiques, le regroupement parcellaire
- Créer un cahier des charges des bonnes pratiques en matière de gestion forestière en
s’appuyant sur une charte forestière
- Regrouper les propriétaires forestiers pour proposer des récoltes de bois
- Encourager les adhésions à Centre Bois Buche pour valoriser la qualité de leur combustible :
rencontrer les professionnels et proposer une démarche incitative (valoriser les avantages de
l’adhésion : partenariats, supports de communication, entrer dans une démarche
d’amélioration continue, etc.)
3/ Retrouver l’équilibre faune-flore : agir face au déséquilibre sylvo-cynégétique
Un déséquilibre forêt-gibier trop important nuit à la régénération naturelle de certaines espèces telles
que le sapin, le hêtre. L’idée est, sur une échelle relativement large, de proposer un système
d’objectifs de chasse qui sera défini par des leviers comme l’incitation financière (ou système de
bonus/malus). L’échelle du lot de chasse est ici à proscrire. Pour accompagner ces objectifs, la
création de cahiers des charges types en lien avec les associations de chasseurs peut être établi et
proposé à chaque propriétaire forestier. Le système des baux de chasse pourrait aussi être étudié. 164
Un dialogue entre acteurs de la chasse et spécialistes de la sylviculture est nécessaire, et un choix
de gestion peut ensuite être fait par les propriétaires forestiers.
4/ Développer la sensibilisation et la formation des élus
Des sessions de sensibilisation, voire des formations, concernant la gestion durable des forêts
pourraient être organisées sous forme de journées d’échanges, visites sur site, publications, etc. Ces
journées pourraient notamment être proposées aux communes ayant des projets de chaufferie
plaquette bois.
5/ Accompagner l’accueil du public en forêt et avoir une vision partagée de la forêt
L’action devrait permettre d’améliorer la sensibilisation des citoyens concernant les enjeux liés à
l’adaptation des forêts au changement climatique et à leur gestion durable in situ mais aussi lors
d’évènements plus généraux (ex. Journée de l’arbre à l’Arboretum National des Barres, etc.). Il s’agit
également d’assurer l’accessibilité à la forêt au plus grand nombre tout en respectant les milieux et
l'histoire des lieux, ainsi qu’en garantissant la sécurité du public dans les espaces aménagés pour
l’accueil.
Articulation avec d’autres actions ou dispositifs
Action 14.3 Développer la filière bois-construction et bois énergie
Action 15.1 Améliorer la prise en compte et la gestion des risques associés aux changements
climatiques pour les populations et les activités
Stratégie bois de la Région Centre-Val de Loire / Cap Filière Bois Forêt 2019-2023 : https://www.centre-
valdeloire.fr/foret-bois
Conditions de mise en œuvre
Pilote : PETR Gâtinais montargois
Partenaires : EPCI, communes, CRPF, FIBOIS Centre-Val de Loire, GEDEF Loiret - Sologne, INRAE, Fédération départemental de Chasse, LNE, association ÉcoloKaterre, EPAGE
Moyens financiers : Internes
Moyens humains : Temps humain à répartir entre les partenaires 165
Calendrier
2024 2025 2026 2027 2028 2029
Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre
Avis de l’évaluation environnementale stratégique
- Choisir également des espèces adaptées au futur climat
- Prendre en compte la trame verte et bleue dans la gestion sylvicole - Limiter le tassement des sols lors de l’exploitation forestière
Indicateurs de réalisation
Indicateurs de suivi + objectif Indicateur d’impact + objectif
Nombre de réunions de sensibilisation,
d’information et d’échange entre les acteurs de
la forêt sur la biodiversité et le reboisement
Surface de coupes d’amélioration
Nombre d'acteurs engagés dans les labels Nombre de baux de chasse prenant en compte un système de bonus-malus
Suivi du volume de bois mobilisé
Nombre d’acteurs sensibilisés
Impacts de l’action sur les objectifs du PCAET Case à cocher L’action en chiffre
Réduction des consommations d’énergie (électricité, chaleur, mobilité)
Production d’énergie renouvelable et de récupération (électricité,
chaleur, mobilité)
Réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O)
Amélioration de la séquestration carbone du territoire X
Réduction des émissions de polluants atmosphériques (NH3, NOx, SO2,
PM2,5, PM10, COVNM)
Adaptation des activités aux aléas climatiques (sécheresse, canicule,
inondation, gonflement des argiles, etc.) et/ou valorisation de services
écosystémiques (milieux naturels)
X 166
Adaptation du territoire (aménagement & urbanisme, ex: PLUi) et des
activités (publiques ou privées) à la dépendance aux énergies fossiles
(carburant, fioul, gaz), voir fissile (uranium) 167
Accompagner la résilience des activités agricoles du
territoire face au changement climatique
Action
N°18.2
Axe 3 / Un territoire résilient pour faire face aux effets du changement climatique
Objectif stratégique : (18) Adopter une gestion agricole et sylvicole répondant aux enjeux
posés par le changement climatique
Descriptif de l’action - objectifs
Les changements climatiques sont déjà observables sur le territoire : canicules, tempêtes de 2015 et
inondations de 2016 sur Montargis, accroissement des durées de pollinisation, remontée de nouvelles
espèces allergènes (ambroisie).
Le diagnostic des vulnérabilités du territoire a mis en évidence une très forte vulnérabilité climatique
de l’agriculture, sujette à l’augmentation des températures et celles des concentrations de CO2, des
risques d’inondations liés aux crues, des mouvements et effondrements de terrain, à l’évolution des
éléments pathogènes et de la variabilité interannuelle du climat, aux changements dans le cycle des
gelées, dans les régimes de précipitations entrainant des épisodes de pluies torrentielles et de
sécheresse ou encore à une exposition croissante aux vagues de chaleur et vents violents etc.
L’action vise à accompagner le développement de pratiques agricoles permettant au secteur de
s’adapter aux effets du changement climatique comme les pics de chaleur, la sécheresse et les
phénomènes extrêmes.
Deux axes d’action sont privilégiés :
- Développer l’agroforesterie sur le territoire, notamment (mais pas exclusivement) sur les zones de protection des captages d’eau potable
- Développer des pratiques et outils pour optimiser l’utilisation d’eau en agriculture
Mode opératoire
Etapes de mise en œuvre de l’action
(tâches à réaliser, besoins, frein potentiels, échéances, communication)
1/ Développer l’agroforesterie sur le territoire notamment (mais pas exclusivement) sur les zones de
protection des captages d’eau potable 168
L’agroforesterie est une activité mixte qui combine, sur une même parcelle agricole, une production
agricole annuelle et une production de bois. La culture d’arbres peut être liée à plusieurs productions
agricoles : grandes cultures, maraichage, prairies (y compris pour volailles). L’implantation des arbres
peut se faire en bordure de parcelles ou en intraparcellaire.
Le territoire a mené une étude de développement de l’agroforesterie en 2021-2022, les services
rendus identifiés peuvent être nombreux pour le territoire mais aussi pour les agriculteurs : production
(bois d’œuvre ou énergie, etc.), stockage de carbone, fertilité des sols, biodiversité (ex. auxiliaires,
cynégétiques, consolidation de la TVB, etc.), etc. Concernant l’adaptation au changement
climatique, l’agroforesterie permettra notamment de créer des micro-climats à la parcelle et de
réduire le stress hydrique ou, en zone d’élevage, d’apporter du confort aux animaux (volailles, etc.).
L’action vise à accompagner le développement de l’agroforesterie sur le territoire :
- Sensibilisation des élus et des agriculteurs à l’intérêt des systèmes agroforestiers - Formation des porteurs de projets pour la définition de leur projet, l’implantation et l’entretien du système agroforestier et animation de groupes d’échanges en agriculteurs - Promotion des dispositifs financiers pour le conseil, l’implantation et l’entretien des systèmes
2/ Développer des systèmes agricoles plus résilients face au manque d’eau
Cette action bénéficie d’un soutien financier de l’Agence de l’Eau, qui se matérialise par
l’accompagnement des projets agricoles par des animateurs spécialisés, attentifs à la qualité des
projets sur le plan de l’équilibre écologique et des besoins hydriques. Cette action mobilise un
certain nombre de leviers :
Des actions de préservation de la ressource :
- Mettre en place des pratiques agricoles alternatives permettant de limiter les besoins en eau (en lien avec les objectifs d’atténuation du changement climatique et de stockage de carbone – action 1.3). Parmi les pratiques, on peut évoquer la diversification des cultures (pour répartir les risques), l’allongement des rotations, la recherche d’une meilleure structuration des sols (avec l’adaptation voire la suppression du travail du sol), etc. - Connaitre et suivre les travaux de recherche réalisés autour de la résistance des plantes au stress hydrique et communiquer localement auprès du monde agricole et du grand public
Des actions d’optimisation de l’utilisation de la ressource :
- Récupérer les eaux pluviales des bâtiments industriels et agricoles - Apporter un conseil collectif et individuel en irrigation via les outils d'aide au pilotage de l'irrigation pour moins consommer d’eau et optimiser les systèmes d’irrigation - Dans le cas particulier de cultures à forte valeur ajoutée, et seulement si les leviers ci-dessus ont été activés, développer des retenues des eaux de drainage permettant de faire une zone tampon avec les cours d’eau et d’utiliser l’eau collectivement au printemps/été. Cette dernière action ne peut s’envisager qu’en parallèle à des changements d’itinéraires culturaux favorisant la rétention d’eau des sols et diminuant le stress hydrique des plantes. Il est préconisé d’éviter la multiplication des retenues d’eau et de privilégier la réduction des prélèvements d’eau à la création de retenues.
Articulation avec d’autres actions ou dispositifs 169
Action 1.1 Faciliter l’accès aux produits locaux et de qualité/ bas carbone
Action 1.2 S’appuyer sur la restauration collective responsable avec une alimentation de qualité et
de proximité
Action 1.3 Faciliter/ accompagner l’installation des agriculteurs et les changements de pratiques
Action 15.2 Préserver, restaurer et recréer les composantes de la trame verte et bleue
Action 17.1 Elaborer une stratégie de gestion de la ressource en eau sur le territoire
CTEC - Préservation de la ressource en eau - 2022-2024
PAT « Mangeons Loiret » 2020-2022
Mise en place d’un Projet Alimentaire Territorial local
Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux 2022-2027 : http://www.eau-seine-
normandie.fr/domaines-d-action/sdage
Conditions de mise en œuvre
Pilote : PETR Gâtinais montargois
Partenaires : EPCI, ADEME, Chambre d’agriculture, ADEAR45, GABOR45, LNE, Association d'Agroforesterie de la Région Centre Val de Loire (A2RC), experts forestiers et agroforestiers, EPAGE
Moyens financiers : AESN, Région Centre-Val de Loire, fonds européens, fonds privés
Moyens humains : Temps agents cellule d’animation du CTEC Protection de la ressource en eau
Calendrier
2024 2025 2026 2027 2028 2029
Mise en
œuvre
Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre Mise en œuvre
Avis de l’évaluation environnementale stratégique
- Accompagner le changement de pratique agricole pour éviter l'irrigation - Eviter la multiplication de retenues d’eau, privilégier la réduction des prélèvements d’eau plutôt que la création de retenues
- Récupérer également les eaux pluviales des bâtiments industriels 170
Indicateurs de réalisation
Indicateurs de suivi + objectif Indicateur d’impact + objectif
Nombre de réunions de sensibilisation des
acteurs au changement des pratiques
Nombre de projets mis en place et
accompagnés mobilisant des pratiques
agricoles alternatives
Nombre d’appels à projets lancés
Nombre d’acteurs participant aux rencontres
Impacts de l’action sur les objectifs du PCAET Case à cocher L’action en chiffre
Réduction des consommations d’énergie (électricité, chaleur, mobilité)
Production d’énergie renouvelable et de récupération (électricité,
chaleur, mobilité)
Réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O) X
Amélioration de la séquestration carbone du territoire X
Réduction des émissions de polluants atmosphériques (NH3, NOx, SO2,
PM2,5, PM10, COVNM)
Adaptation des activités aux aléas climatiques (sécheresse, canicule,
inondation, gonflement des argiles, etc.) et/ou valorisation de services
écosystémiques (milieux naturels)
X
Adaptation du territoire (aménagement & urbanisme, ex: PLUi) et des
activités (publiques ou privées) à la dépendance aux énergies fossiles
(carburant, fioul, gaz), voir fissile (uranium)