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PLU - Annexes - plan actions pcaet
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan actions pcaet)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
VOLET AIR-CLIMAT-ÉNERGIE
SCHÉMA DE
COHÉRENCE
TERRITORIALE
SCHÉMA DE
COHÉRENCE
TERRITORIALE
Volet Climat air energie
PLAN D’ACTIONS
V olet Climat air energie
PLAN D’ACTIONS
Approuvé le 19 décembre 2024 par le Comité
Syndical du Pays Bourian Cittànova VOLET AIR-CLIMAT-É NERGIE 3
SOMMAIRE
INTRODUCTION 11
LA DÉMARCHE 12
De la stratégie au plan d’actions 12
La construction du plan d’actions 14
Les gains attendus du plan d’actions 2024-2030 21
LE PLAN D’ACTIONS 25
RÉCAPITULATIF DES ACTIONS ET SOUS-ACTIONS 26
RÉSIDENTIEL ET TERTIAIRE 28
MOBILITÉS 37
ÉNERGIES RENOUVELABLES 48
ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE 59
GOUVERNANCE ET COMMUNICATION 69
SUIVI ET ÉVALUATION DU PCAET 73
DISPOSITIF DE SUIVI ET D’ÉVALUATION DU PLAN D’ACTIONS 2024-2029 74
Garder le cap sur les ambitions : mettre en œuvre et suivre le PCAET 74
Le suivi du PCAET 74
L’évaluation du PCAET 75
Les moyens prévus pour la mise en œuvre du suivi et de l’évaluation du PCAET du Pays Bourian. 76
CONCLUSION 79 Une Stratégie et
des Objectifs
Une ambition
politique
Un Plan d’Actions
L’ÉLABORATION
DU PLAN
D’ACTIONS
Un Diagnostic
partagé du
territoire
DES ENJEUX CLÉS
VOLET AIR-CLIMAT-ÉNERGIE
INTRODUCTION
DÉMARCHE ET STRUCTURE DU PLAN D’ACTION
Le plan d’actions du Pays Bourian résulte des étapes précédemment engagées. Le diagnostic réalisé et la stratégie ont permis de définir un plan d’actions propre et adapté au Pays Bourian.
L’étape de diagnostic a permis de faire un état des lieux complet du territoire sur les thématiques climat, air, énergie et de dresser un profil des consommations énergétiques du territoire, de sa production d’énergie ainsi que des sources d’énergie utilisées et enfin de ses émissions de polluants. Ce diagnostic a permis d’identifier les enjeux clés climat énergie du territoire.
Ces enjeux, combinés aux ambitions des acteurs politiques, ont orienté la stratégie et les objectifs du PCAET vers une stratégie territorialisée respectant les objectifs régionaux et nationaux. LA DÉMARCHE
De la stratégie au plan d’actions
Les objectifs stratégiques
La stratégie territoriale air énergie climat est une projection
des ambitions du territoire à court, moyen et long terme. La
trajectoire vers laquelle le territoire souhaite tendre est une
réponse aux enjeux-clés du diagnostic, aux objectifs cadres
locaux, régionaux et nationaux, aux attentes de la concertation
et aux potentialités territoriales.
Les orientations stratégiques définies dans le présent rapport
vont permettre de cadrer les travaux du territoire sur les
thématiques air-énergie-climat. Pour les 6 prochaines années,
ces travaux sont détaillés opérationnellement au travers d’un
plan d’actions, qui fait l’objet d’un livrable indépendant. La
déclinaison opérationnelle de la stratégie est basée sur la
participation des multiples acteurs et compétences présents
sur le territoire pour aboutir à un plan partagé et co-porté.
Les orientations stratégiques définis par le territoire
permettent de définir les 5 axes de travail décrits ci-
après. Ils alimentent et structurent les réflexions autour du
plan d’actions.
AXE 1 : Un engagement du
territoire dans une démarche de
sobriété et d’efficacité énergétique
La réduction de la consommation énergétique du territoire
pour diminuer sa dépendance énergétique est un axe
important dans la stratégie du territoire. Sont intégrées
dans cet axe l’ensemble des actions à mener pour réduire au
maximum les consommations d’énergie du territoire, pour
l’ensemble des secteurs (hors transport car inclus dans l’axe
3) et pour l’ensemble des acteurs.
A travers sa volonté de porter un volet Climat Air Energie sur
son territoire, sans obligation réglementaire, le Pays Bourian
affiche déjà son engagement. Sa stratégie devra, par la suite,
être exemplaire sur son fonctionnement notamment en
structurant la collectivité pour être capable de porter le PCAET
en interne et d’assurer sa mise en œuvre efficace.
Cet axe comprend les actions sur le patrimoine public
(bâtiments, éclairage public, flotte de véhicules), sur son
fonctionnement interne (commande publique responsable,
optimisation des déplacements), mais également les diverses
actions de formation, de communication, sensibilisation et
concertation menées par les collectivités.
Cadre multiscalaire du PCAET
National
LTECV, SNBC..
Régional
SRADDET
Occitanie
EPCI
PCAET
Programme d’actions
opérationnelles
Tendanciel Potentiel
Souhait du
territoire
Limite réglementaire
Modalités de construction de la réflexion de la stratégie
Atelier de construction de la stratégie énergétique
6 Cittànova VOLET AIR-CLIMAT-É NERGIE
Diagnostic
territorial, climat,
air et énergie
Etablissement d’une
stratégie territoriale
Construction d’un
plan d’action et d’un
dispositif de suivi
et d’évaluation des
actions
Élaboration du PCAET
Mise en œuvre du PCAET
Évaluation environnementale des orientations et
des actions du PCAET
Déroulé et contenu de la démarche de PCAET
AXE 2 : Un développement
anticipé et raisonné des
énergies renouvelables
En parallèle de la réduction des consommations, il s’agit
d’augmenter la quantité d’énergie produite sur le territoire de
manière renouvelable. Sont intégrées dans cet axe l’ensemble
des actions permettant de coordonner le développement
des énergies renouvelables (planification, financements,
concertation) et celles visant l’émergence des sources
disponibles (projets, études).
AXE 3 : Une offre de mobilités
durables territoriales adaptée
Le secteur des transports impacte le territoire tant sur les consommations d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre, et les émissions de polluants atmosphériques. Un axe de travail y est donc dédié dans le cadre du PCAET. Cet axe intègre l’ensemble des mesures prises pour limiter et optimiser le transport :
» • Développer et favoriser les mobilités douces/actives
» • Améliorer l’offre de mobilités alternatives à l’autosolisme
» • Favoriser la proximité (télétravail, espaces de coworking, redynamisation des centres bourgs)
» • Développement des carburants alternatifs, pour les véhicules particuliers et les poids lourds
AXE 4 : Un aménagement du territoire durable et adapté aux enjeux des évolutions
climatiques
Le diagnostic du PCAET a permis de dégager un enjeu fort en termes de vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique et plus particulièrement sur les thématiques de l’eau, de la biodiversité et de la santé. Cet enjeu se positionne tant du point de vue de l’atténuation que de l’adaptation. Cet axe traitera donc également de l’amélioration de la séquestration carbone du territoire.
L’intégration de ces enjeux aux documents d’urbanisme permet de travailler efficacement sur ce volet. Le volet de l’urbanisme durable, élément transversal du PCAET, permettant de lutter tant sur l’atténuation que sur l’adaptation, a été également intégré dans cet axe.
AXE 5 : Un territoire support pour l’économie locale et circulaire
Les entreprises (secteur Industriel et Tertiaire) sont ressorties comme un enjeu en termes d’impacts actuels, et de potentialités futures. Il s’agit donc de transformer leurs impacts, sans toutefois réduire l’activité. Un travail sera mené sur le territoire pour soutenir la transition de l’économie locale. De plus, le bilan carbone scope 3 (émissions importées) du territoire met en évidence des enjeux sur la consommation de biens (alimentaires ou manufacturés) par les particuliers, et, par conséquent, sur les déchets engendrés. Autant de thématiques qui seront traitées dans cet axe.
La construction du plan d’actions
L’organisation du plan d’actions
Afin d’établir un plan d’actions complet, touchant toutes les échelles du territoire et impliquant la pluralité de ses acteurs, une matrice d’approche a été élaborée et est à l’origine de la colonne vertébrale du plan d’actions. Elle se construit autour de 5 grands thèmes : Résidentiel -Tertiaire, Mobilités, Énergies renouvelables, Adaptation au changement climatique, Gouvernance et Communication. Le plan d’actions 2025-2030 se structure autour de ces 5 grands thèmes et de 13 grandes actions, elles-mêmes découpées en 34 actions.
7 RÉSIDENTIEL ET
TERTIAIRE MOBILITÉS
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
ADAPTATION AU
CHANGEMENT
CLIMATIQUE
GOUVERNANCE ET
COMMUNICATION
8 ACTIONS 2 ACTIONS 8 ACTIONS 9 ACTIONS
2 GRANDES
ACTIONS
7 ACTIONS
Les objectifs du plan d’actions
Le plan d’actions 2025-2030 du PCAET doit répondre à des objectifs stratégiques en matière de mise en œuvre opérationnelle pour l’atteinte des objectifs à horizon 2050. Il doit ainsi mobiliser les différents leviers et acteurs permettant de faciliter et d’impulser la mise en place d’actions de plus long terme. Le plan d’actions contribue donc à la poursuite et au développement de ces actions, mais également d’actions contenues dans d’autres documents ou intégrées à d’autres démarches, mais qui ont un impact sur les sujets du PCAET.
Ce plan d’action n’a donc pas vocation à mettre en place l’ensemble des mesures permettant d’atteindre les objectifs 2050, mais bien d’initier et poursuivre les démarches, d’engager les actions nécessaires pour la mise en œuvre par la suite d’actions plus opérationnelles, etc. Ainsi, ce premier plan climat porte les sujets ayant été définis comme prioritaires par le Syndicat Mixte du Pays Bourian et ses partenaires, ainsi que sur les actions déjà prévues ou engagées et sur les gisements les plus importants. Certains sujets ne sont donc pas traités dans ce plan d’actions, courant sur les 6 premières années, mais le seront dans les plans d’actions suivants, en fonction des priorités, opportunités et moyens disponibles, afin de répondre aux objectifs de la stratégie.
Les fiches actions n’ont pas nécessairement toutes le même niveau de détail ou d’objectif. En effet, certaines actions sont déjà partiellement engagées ou prévues et ont donc déjà fait l’objet d’une réflexion plus poussée, ce qui permet de détailler finement les différentes phases ou encore d’identifier précisément les acteurs et budget impliqués. En revanche d’autres actions n’ont pas encore fait l’objet d’une telle réflexion et seront par conséquent affinées au fil de l’eau. Enfin, différentes études sont prévues dans le plan d’actions, permettant ainsi d’approfondir la connaissance des différents potentiels, gisements, leviers, etc. Ces études permettront d’affiner la stratégie à plus court terme et de fixer des objectifs intermédiaires sur des points spécifiques ou des projets. Les actions pourront alors être corrigées ou amendées en fonction des résultats de ces études, notamment lors de l’évaluation à mi-parcours si ces études ont été réalisées à ce moment.
Le plan d’actions n’est donc pas un document figé, mais qui pourra évoluer dans le temps selon les réflexions menées et les opportunités qui se dégageront.
Répartition des actions par grands thèmes
3 GRANDES
ACTIONS
4 GRANDES
ACTIONS
3 GRANDES
ACTIONS 1 GRANDE ACTION
Cette structure permet une lecture claire et facilement appropriable par les différents acteurs, en fonction de leur champs d’intervention, bien que certaines actions puissent recouper plusieurs sujets.
L’ensemble de ces actions ont été construites à travers les ateliers du Document d’Orientations et d’Objectifs du SCoT, un atelier spécifique ainsi que des entretiens spécifiques avec les acteurs clé du territoire.
Le tableau, à la double page suivante, présente l’articulation du plan d’actions avec les axes stratégiques, ainsi qu’avec une sélection de thématiques et la typologie des actions.
8 Cittànova VOLET AIR-CLIMAT-É NERGIE
Le pilotage du plan d’actions
Le rôle du Pays Bourian dans le PCAET
Le Pays Bourian aura un rôle majeur dans la mise en œuvre
et le suivi du plan d’action en tant que coordinateur de la
transition énergétique. Ces missions seront pour la réussite
de ce plan :
» Animation du PCAET
» Coordination des actions et suivi de leur mise en œuvre
» Portage de certaines actions et accompagnement au
portage
» Mise en œuvre de certaines actions à leur échelle
» Relais envers les acteurs du territoire
Des nombreux partenaires vont aussi jouer un rôle dans la
mise en œuvre et l’accompagnement des actions. Certaines
actions du PCAET découlent d’autres documents ou démarche
et sont donc déjà mises en œuvre ou identifiées. Deux grands
types d’acteurs vont agir et influer sur les actions en tant
qu’observateur, facilitateur, partenaire, pilote :
» Les collectivités territoriales qui peuvent intervenir en
mettant en place des politiques publiques d’accompagnement
et d’encadrement ou en interne, en agissant sur les pratiques
des agents et sur leur fonctionnement.
Répartition du nombre d’actions en fonction des acteurs du territoire
» Les acteurs du territoire : habitants, résidents, actifs dont agriculteurs, salariés...
Le budget du plan d’actions
Pour chacune des actions, des coûts et des solutions de financement ont été recherchés et sont indiqués dans les fiches lorsque ceux-ci ont pu être identifiés. En prenant en compte le planning de mise en œuvre de certaines actions, en cours de définition, certains budgets seront à préciser avec les acteurs concernés. Le coût de la mise en œuvre des actions sera partagé entre les différents porteurs d’actions et partenaires. Enfin, le coût de la mise en œuvre du plan d’actions est essentiellement financier, mais nécessite également une implication en termes de moyens humains. Le calendrier de mise en œuvre
Le calendrier de mise en œuvre des actions est indiqué dans les fiches actions. Si de nombreuses actions sont déjà en cours sur le territoire ou seront très prochainement mises en œuvre, pour certaines, dont les modalités précises sont en cours de définition, le calendrier sera précisé par la suite. On retrouve dans un certain nombre d’actions un besoin de préfiguration de la phase opérationnelle. Ainsi, des temps indispensables de communication, sensibilisation, mobilisation et coordination sont fléchés dans les différentes sous-actions.
Le suivi de la mise en œuvre
Des indicateurs ont été définis pour l’ensemble des actions et un outil de suivi la mise en œuvre des actions a été réalisé. Un comité de pilotage et de suivi du plan climat a été définit au sein de la collectivité. Il aura pour mission d’assurer le suivi de réalisation des actions, ainsi que la collecte des indicateurs,
avec les porteurs d’actions.
La priorisation des actions
Des priorités ont été données sur certaines thématiques dans
le plan d’actions, en fonction de leur facilité de mise en œuvre,
du niveau d’engagement de la démarche et de l’importance
du gisement (production d’énergie, économies, efficacité des
mesures, etc.).
Les niveaux de priorité ont été définis en concertation avec
les élus et les partenaires du territoire lors de l’atelier de
construction du plan d’actions.
Priorité des aCtions
+++ Priorité de niveau 1
Action à engager rapidement, moyens
importants à mettre en œuvre, gisement
mobilisé important
++ Priorité de niveau 2
Action importante, effets de leviers sur
d’autres actions, visibilité du PCAET, agit
sur des champs d’enjeux moindre
+ Priorité de niveau 3
Action moins urgente, agit des gisements
faibles ou des enjeux mineurs, action de
soutien ou rappel d’une autre action
Critères de priorisation des actions
9 aCtions P riorité
aXes stratégiQUes
AXE 1 : Un engagement du territoire dans une démarche de sobriété et d’efficacité énergétique AXE 2 : Un développement anticipé et raisonné des énergies renouvelables AXE 3 : Une offre de mobilités durables territoriales adaptée
RÉSIDENTIEL ET TERTIAIRE
1.1 Sensibiliser les différents publics du territoire à la sobriété énergétique
1.1.1 Sensibiliser à l’éco-rénovation +++ X X
1.1.2 Sensibiliser les scolaires aux économies d’énergie +++ X
1.1.3 Développer le programme Défis Citoyens Locaux d’Implication pour le Climat et la Sobriété +++ X
1.1.4 Sensibiliser à l’énergie et au changement climatique +++ X
1.2 Développer les projets de rénovation de l’habitat
1.2.1 Renforcer les dispositifs de la rénovation de l’habitat +++ X
1.2.2 Renforcer la communication sur les dispositifs de la rénovation de l’habitat ++ X
1.2.3 Renforcer l’exemplarité des collectivités au sein du territoire +++ X
MOBILITÉS
2.1 Encourager les déplacements multimodaux
2.1.1 Accompagner la réalisation du Pôle d’Échange Multimodal de Gourdon +++ X
2.1.2 Améliorer l’accès aux gares en modes doux ou par des alternatives à l’autosolisme +++ X
2.1.3 Mise à disposition de flottes de véhicules ++ X
2.1.4 Développement du covoiturage solidaire +++ X
2.2 Accompagner les mutations de mobilité individuelle
2.2.1 Mailler le territoire de stations de recharge pour véhicules électriques + X X
2.2.2 Promouvoir la transition du parc automobile ++ X X
2.3 Développer les mobilités actives
2.3.1 Élaborer un schéma des mobilités actives +++ X
2.3.2 Encourager la mobilité piétonne à travers l’aménagement et la sensibilisation du territoire +++ X
2.3.3 Promouvoir le développement du vélo électrique et le tourisme actif ++ X X
L’articulation du plan d’actions avec les axes stratégiques par volet thématique et typologie d’actions
10 Cittànova VOLET AIR-CLIMAT-É NERGIE
Volet thématiQUe ChamPs de l’aCtion
AXE 4 : Un aménagement du territoire durable et adapté aux enjeux des évolutions climatiques AXE 5 : Un territoire support pour l’économie locale et circulaire
l ogements
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X X X X X X X X X
X X X X X X X X X X
11 aCtions P riorité
aXes stratégiQUes
AXE 1 : Un engagement du territoire dans une démarche de sobriété et d’efficacité énergétique AXE 2 : Un développement anticipé et raisonné des énergies renouvelables AXE 3 : Une offre de mobilités durables territoriales adaptée
ENERGIES RENOUVELABLES
3.1 Accompagner les réseaux de chaleur et favoriser leur développement
3.1.1 Anticiper le développement des réseaux de chaleur ++ X
3.1.2 Veiller aux raccordements aux réseaux de chaleur et favoriser l’émergence de réseau de chaleur
collectif de petites dimensions +++ X
3.1.3 Développer les partenariats d’approvisionnement pour des réseaux de chaleur +++ X
3.2 Développement de l’énergie solaire
3.2.1 Encourager le déploiement des panneaux photovoltaïques +++ X
3.2.2 Communiquer sur le potentiel du solaire thermique +++ X
3.3 Développement de la méthanisation
3.3.1 Actualiser l’évaluation du potentiel de méthanisation du Pays Bourian ++ X
3.3.2 Promouvoir le développement de la méthanisation ++ X
3.4 Développer les énergies renouvelables pour la production de chaleur
3.4.2 Accompagner l’usage du bois énergie +++ X
ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
4.1 Poursuivre les efforts de gestion, réduction et valorisation des déchets
4.1.1 Promouvoir et renforcer l’installation de composteur +++ X
4.1.2 Promouvoir et accompagner la sensibilisation sur les enjeux des déchets et de la consommation +++ X
4.1.3 Promouvoir et accompagner les métiers de la réparation sur le territoire +++ X
4.2 Accompagner la transition du monde agricole
4.2.1 Relayer et informer sur les mutations du monde agricole vers des pratiques durables. ++
4.2.2 Encourager l’autonomie alimentaire ++
4.3 Accompagner la transition des acteurs économiques aux pratiques durables
4.3.1 Promouvoir et accompagner la sensibilisation des acteurs économiques aux pratiques durables ++ X
4.3.2 Promouvoir l’usage de matériaux biosourcés ++
4.4 Anticiper les impacts du changements climatiques et renforcer la résilience du territoire
4.4.1 Mettre en place un observatoire des impacts du changement climatique sur le territoire ++
12 Cittànova VOLET AIR-CLIMAT-É NERGIE
Volet thématiQUe ChamPs de l’aCtion
AXE 4 : Un aménagement du territoire durable et adapté aux enjeux des évolutions climatiques AXE 5 : Un territoire support pour l’économie locale et circulaire
l ogements
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X X X X X X X X
X X X X X X X X
X X X X X X X
X X X X X X
X X X X X X X X X
X X X X X X X
X X X X X X X X X X
X X X X X X X
X X X X X X X
13 aCtions P riorité
aXes stratégiQUes
AXE 1 : Un engagement du territoire dans une démarche de sobriété et d’efficacité énergétique AXE 2 : Un développement anticipé et raisonné des énergies renouvelables AXE 3 : Une offre de mobilités durables territoriales adaptée
GOUVERNANCE ET COMMUNICATION
5.1 Suivi et mise en œuvre de la politique Climat Air Energie du territoire
5.1.1 Conforter l’animation et suivre la mise et en œuvre de la politique Climat Air Energie sur le
territoire +++ X X X
5.1.2 Intégrer les enjeux Climat Air Energie dans les documents d’urbanisme +++ X X X
14 Cittànova VOLET AIR-CLIMAT-É NERGIE
Volet thématiQUe ChamPs de l’aCtion
AXE 4 : Un aménagement du territoire durable et adapté aux enjeux des évolutions climatiques AXE 5 : Un territoire support pour l’économie locale et circulaire
l ogements
/ B
âtiments
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15 grande aCtion 1.1 titre
aCtion 1.1 titre
Axe stratégique Axe stratégique du PCAET Évaluation des bénéfices de l’action sur la qualité
de l’air, l’adaptation au changement climatique,
l’atténuation du changement climatique Objectifs opérationnels Objectifs de mise en œuvre de l’action
Priorité de l’action +++ Impacts PCAET Thématiques du PCAET concernées Thèmes Thématiques de l’action
Contexte
Contexte global et territorial dans lequel s’inscrit l’action
Champs de l’action Typologie de l’action
Description de l’action
Opérations et détails de mise en œuvre
Calendrier de l’action 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Portage Structure pilote et co-pilote
Ressources Structures ressources, partenaires, etc. Lien avec d’autres
actions du PCAET N° des actions en lien
Coût estimé Estimation des coûts en € et/ ou en ETP Financements identifiés Sources de financements possibles ou identifiées
Indicateurs de réalisation Indicateurs de suivi de l’action
Indicateurs d’efficacité Indicateurs de suivi de l’action
Gains attendus Hypothèses pour les gains économie d’énergie, production d’ENR, réduction des GES Gains chiffrés
Recommandations transversales sur l’environnement Points de vigilance issus de l’évaluation environnementale
Indicateurs d’impact Indicateur d’évaluation des impacts sur l’environnement le cas échéant cf EES
Composition des fiches actions
La description des fiches actions
L’ensemble des éléments essentiels pour décrire les actions et assurer le suivi de leur mise en oeuvre et de leur efficacité sont inscrits au sein des fiches.
R0 numéro de prescription ou recommandation correspon- dante dans le DOO
Afin que le suivi des actions soit pérennisé
et soit adapté à la charge du Syndicat Mixte,
des indicateurs à traiter en priorité ont été
identifiés en encadré en rouge.
16 VOLET AIR-CLIMAT-ÉNERGIE LE PLAN D’ACTIONS
Chiffres clés Chiffres clés
RÉSIDENTIEL ET
TERTIAIRE MOBILITÉS
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
ADAPTATION AU
CHANGEMENT
CLIMATIQUE
GOUVERNANCE ET
COMMUNICATION
8 ACTIONS 2 ACTIONS 8 ACTIONS 9 ACTIONS
2 GRANDES
ACTIONS
7 ACTIONS
3 GRANDES
ACTIONS
4 GRANDES
ACTIONS
3 GRANDES
ACTIONS 1 GRANDE ACTION
34 ACTIONS EN FAVEUR DE LA TRANSITION DU
TERRITOIRE
A travers 34 actions, le plan d’actions 2025-2030 du PCAET répond à des objectifs stratégiques en matière de mise en œuvre opérationnelle pour l’atteinte des objectifs à horizon 2050. Il mobilise les différents leviers et acteurs permettant de faciliter et d’impulser la mise en place d’actions de plus long terme sur les thématiques suivantes : résidentiel et tertiaire, mobilités, énergies renouvelables, adaptation au changement climatique, gouvernance et communication.
Le plan d’actions contribue donc à la poursuite et au développement de ces actions, mais également d’actions contenues dans d’autres documents ou intégrées à d’autres démarches, mais qui ont un impact sur les sujets du PCAET. Cittànova VOLET AIR-CLIMAT-É NERGIE
RÉCAPITULATIF DES ACTIONS ET SOUS-ACTIONS
grands thèmes grandes aCtions aCtions
RÉSIDENTIEL ET
TERTIAIRE
1.1 Sensibiliser les différents publics du territoire
à la sobriété énergétique
1.1.1 Sensibilisation à l’écorénovation
1.1.2 Sensibiliser les scolaires aux économies d’énergie
1.1.3 Développer le programme Défis Citoyens Locaux d’Implication
pour le Climat et la Sobriété
1.1.4 Sensibiliser à l’énergie et au changement climatique
1.2 Développer les projets de rénovation de
l’habitat
1.2.1 Renforcer les dispositifs de la rénovation de l’habitat et
favoriser le passage à l’acte
1.2.2 Renforcer la communication sur les dispositifs de la
rénovation de l’habitat
1.2.3 Renforcer l’exemplarité des collectivités au sein du territoire
MOBILITÉS
2.1 Encourager les déplacements multimodaux
2.1.1 Accompagner la réalisation du Pôle d’Échange Multimodal
de Gourdon
2.1.2 Améliorer l’accès aux gares en modes doux ou par des
alternatives à l’autosolisme
2.1.3 Mise à disposition de flottes de véhicules
2.1.4 Développement du covoiturage solidaire
2.2 Accompagner les mutations de mobilité
individuelle
2.2.1 Mailler le territoire de stations de recharge pour véhicules
électriques
2.2.2 Promouvoir la transition du parc automobile
2.3 Développer les mobilités actives
2.3.1 Élaborer un schéma des mobilités actives
2.3.2 Encourager la mobilité piétonne à travers l’aménagement et
la sensibilisation du territoire
2.3.3 Promouvoir le développement du vélo électrique et le
tourisme actif
ENERGIES
RENOUVELABLES
3.1 Accompagner les réseaux de chaleur et
favoriser leur développement
3.1.1 Anticiper le développement des réseaux de chaleur
3.1.2 Veiller aux raccordements aux réseaux de chaleur et favoriser
l’émergence de réseau de chaleur collectif de petites dimensions
3.1.3 Développer les partenariats d’approvisionnement pour des
réseaux de chaleur
3.2 Développement de l’énergie solaire
3.2.1 Encourager le déploiement des panneaux photovoltaïques
3.2.2 Communiquer sur le potentiel du solaire thermique
3.3 Développement de la méthanisation
3.3.1 Actualiser l’évaluation du potentiel de méthanisation du Pays
Bourian
3.3.2 Promouvoir le développement de la méthanisation
3.4 Développer les énergies renouvelables pour la
production de chaleur 3.4.1 Accompagner l’usage du bois énergie
19 ADAPTATION AU
CHANGEMENT
CLIMATIQUE
4.1 Poursuivre les efforts de gestion, réduction et
valorisation des déchets
4.1.1 Promouvoir et renforcer l’installation de composteur
4.1.2 Promouvoir et accompagner la sensibilisation sur les enjeux
des déchets et de la consommation
4.1.3 Promouvoir et accompagner les métiers de la réparation sur
le territoire
4.2 Accompagner la transition du monde agricole
4.2.1 Relayer et informer sur les mutations du monde agricole vers
des pratiques durables
4.2.2 Encourager l’autonomie alimentaire
4.3 Accompagner la transition des acteurs
économiques aux pratiques durables
4.3.1 Promouvoir et accompagner la sensibilisation des acteurs
économiques aux pratiques durables
4.3.2 Promouvoir l’usage de matériaux biosourcés
4.4 Anticiper les impacts du changement climatique
et renforcer la résilience du territoire
4.4.1 Mettre en place un observatoire des impacts du changement
climatique sur le territoire
GOUVERNANCE ET
COMMUNICATION 5.1 Suivi et mise en œuvre de la politique Climat Air Energie du territoire
5.1.1 Conforter l’animation et suivre la mise et en œuvre de la
politique Climat Air Energie sur le territoire
5.1.2 Intégrer les enjeux Climat Air Energie dans les documents
d’urbanisme
20 Cittànova VOLET AIR-CLIMAT-É NERGIE
RÉSIDENTIEL ET TERTIAIRE
Armature des actions liées au Résidentiel et tertiaire
1.1 Sensibiliser les différents publics du territoire à la sobriété énergétique
1.1.1 Sensibiliser à l’éco-rénovation
1.1.2 Sensibiliser les scolaires aux économies d’énergie
1.1.3 Développer le programme Défis Citoyens Locaux d’Implication pour le Climat et la Sobriété
1.1.4 Sensibiliser à l’énergie et au changement climatique
1.2 Développer les projets de rénovation de l’habitat
1.2.1 Renforcer les dispositifs de la rénovation de l’habitat
1.2.2 Renforcer la communication sur les dispositifs de la rénovation de l’habitat
1.2.3 Renforcer l’exemplarité des collectivités au sein du territoire
21 1.1 - sensiBiliser les différents PUBliCs dU territoire à la soBriété énergétiQUe
aCtion 1.1.1 - sensiBiliser à l’éCo-rénoVation
Axe stratégique
AXE 1 : Un engagement du territoire dans une démarche de sobriété et
d’efficacité énergétique
AXE 2 : Un développement anticipé et raisonné des énergies renouve-
lables
Objectifs opérationnels
Communiquer et sensibiliser le plus grand nombre à la rénovation énergé-
tique
Favoriser l’émergence des projets d’éco-rénovation
Priorité de l’action +++ Impacts PCAET
Réduction des consommations d’énergie
Réduction des émissions de GES
Adaptation aux changements climatiques
Thèmes
Logements / Usages de
l’énergie / Précarité / Electricité
/ ENR
Contexte
Le secteur résidentiel est le secteur le plus consommateur sur le territoire. Le chauffage occupe 63.7% des consommations du secteur. Ce secteur représente 11% des émissions de GES. Les émission de GES sont à 63.2 % liées l’usage du fioul comme combustible de chauffage. Le remplacement des chaudières au fioul sur le territoire est un levier d’action pour diminuer les émissions de GES , couplé avec une rénovation énergétique des résidences
Les ateliers de concertation réalisés ont mis en exergue l’importance de la sensibilisation des habitants et des acteurs du territoire. De plus, ils ont fait remonté le besoin d’un accompagnement technique pour concevoir des projets adaptés à chaque situation individuelle. L’objectif de l’action est d’informer et de sensibiliser le plus grand nombre à l’éco-rénovation et de favoriser l’émergence des projets d’éco-rénovation
Champs de l’action Communication / Sensibilisation
Description de l’action
Cette action se traduira par la réalisation de soirées d’animation sur la rénovation énergétique. Ces animations seront complétées par la réalisation de
permanences info-énergie afin d’accompagner et d’engager les participants sensibilisés dans la réalisation concrète de rénovation. L’accompagnement
personnalisé permettra aussi d’aiguiller le cas échéant, les demandeurs vers des solutions de production d’énergies renouvelables (panneaux photovol-
taïques, bois-énergie, chaleur solaire...).
Cette action se fera dans la suite et de manière complémentaire aux nuits de la thermographie de l’action 1.1.4. Elle sera aussi un levier pour engager des
foyers dans le programme DECLICS.
Calendrier de l’action 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Portage Syndicat Mixte du Pays Bourian
Ressources Quercy énergie CAUE 46 Lien avec d’autres
actions du PCAET
Action 1.1.3
Action 1.1.4
Coût estimé 5 000 € Financements identifiés et envisagés Syndicat Mixte du Pays Bourian Région Occitanie
Indicateurs de réalisation Nombre de participants aux soirées d’animation Nombre de personnes aux permanences
Indicateurs d’efficacité
Nombre de projets d’éco-rénovation
Consommation énergétique du secteur résidentiel Valeur initiale 2021 : 155.98 GWh PCI
(source : ORCEO)
Émissions de GES du secteur résidentiel. Valeur initiale 2021 : 11.859 kt équivalent CO2
(source : ORCEO)
R3
22 Cittànova VOLET AIR-CLIMAT-É NERGIE
1.1 - sensiBiliser les différents PUBliCs dU territoire à la soBriété énergétiQUe
aCtion 1.1.1 - sensiBiliser à l’éCo-rénoVation
Gains attendus
Réduction de la consommation énergétique du territoire
Augmentation de la production d’ENR du territoire
Diminution des émissions de GES du territoire
Recommandations transversales sur l’environnement
Mesures ERC :
- Intégrer, dans les supports de sensibilisation, les éléments de lecture sur les filières
locales concernant les matériaux.
- De même, expliciter les points d’attention structurelle (limites et préconisations) dans
les documents pour favoriser l’intégration d’une approche éco rénovation.
- Être attentif aux moyens déployés pour sensibiliser afin qu’il reste sobre et ajusté
Indicateurs d’impact Indicateur d’évaluation des impacts sur l’environnement le cas échéant cf EES
R3
23 1.1 - sensiBiliser les différents PUBliCs dU territoire à la soBriété énergétiQUe
aCtion 1.1.2 sensiBiliser les sColaires aUX éConomies d’énergie
Axe stratégique AXE 1 : Un engagement du territoire dans une démarche de sobriété et d’efficacité énergétique
Objectifs opérationnels Communiquer et sensibiliser auprès des publics scolaires sur la sobriété énergétique
Priorité de l’action +++ Impacts PCAET
Réduction des consommations d’énergie
Réduction des émissions de GES
Adaptation aux changements climatiques
Thèmes Usages de l’énergie/ Précarité / Electricité
Contexte
Le secteur résidentiel est le secteur le plus consommateur sur le territoire. Le chauffage occupe 63.7% des consommations du secteur. Ce secteur représente 11% des émissions de GES. Les émission de GES sont à 63.2 % liées l’usage du fioul comme combustible de chauffage. Le remplacement des chaudières au fioul sur le territoire est un levier d’action pour diminuer les émissions de GES , couplé avec une rénovation énergétique des résidences.
Les ateliers de concertation réalisés ont mis en exergue l’importance de la sensibilisation des habitants et des acteurs du territoire. Les scolaires est un public privilégié pour la transmission de l’information au sein de foyer et pour les années futures. Les gestes du quotidien en faveur de la sobriété énergétique sont un levier important pour la réduction de la consommation du territoire.
Champs de l’action Communication / Sensibilisation
Description de l’action
Cette action se traduira par le développement d’un programme éducatif sur les économies d’énergie dans l’habitat, intégré au sein des établissements
scolaire du territoire, qui conduira à des actions de sensibilisation auprès des élèves.
Elle sera aussi un levier pour engager des foyers dans le programme DECLICS.
Calendrier de l’action 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Portage Syndicat Mixte du Pays Bourian
Ressources Quercy énergie Etablissements scolaires Lien avec d’autres
actions du PCAET Action 1.1.3
Coût estimé 3 interventions / école : 2 000 € Financements identifiés et envisagés Syndicat Mixte du Pays Bourian Région Occitanie
Indicateurs de réalisation
Nombre de programme pédagogique engagé
Nombre d’actions de sensibilisation réalisées
Nombre d’élèves sensibilisés
Indicateurs d’efficacité
Consommation énergétique du secteur résidentiel Valeur initiale 2021 : 155.98 GWh PCI
(source : ORCEO)
Émissions de GES du secteur résidentiel. Valeur initiale 2021 : 11.859 kt équivalent CO2
(source : ORCEO)
Gains attendus Réduction de la consommation énergétique du territoire
Recommandations transversales sur l’environnement
Mesures ERC :
- Profiter du développement de ces programmes éducatifs pour sensibiliser les scolaires
sur d’autres thématiques : consommation durable, ressource en eau, qualité de l’air etc.
Indicateurs d’impact Indicateur d’évaluation des impacts sur l’environnement le cas échéant cf EES
R20
24 Cittànova VOLET AIR-CLIMAT-É NERGIE
1.1 - sensiBiliser les différents PUBliCs dU territoire à la soBriété énergétiQUe
aCtion 1.1.3 déVeloPPer le Programme défis Citoyens loCaUX
d’imPliCation PoUr le Climat et la soBriété
Axe stratégique
AXE 1 : Un engagement du territoire dans une démarche de sobriété et d’efficacité énergétique
AXE 4 : Un aménagement du territoire durable et adapté aux enjeux des évolutions climatiques
Objectifs opérationnels Communiquer et sensibiliser les foyers à la sobriété énergétique et aux émissions de GES Réduire la facture énergétique du territoire
Priorité de l’action +++ Impacts PCAET
Réduction des consommations d’énergie
Réduction des émissions de GES
Adaptation au changement climatique
Thèmes Logements / Usages de l’énergie/ Précarité / Santé
Contexte
Le secteur résidentiel est le secteur le plus consommateur sur le territoire. Le chauffage occupe 63.7% des consommations du secteur. Ce secteur représente 11% des émissions de GES. Les émission de GES sont à 63.2 % liées l’usage du fioul comme combustible de chauffage.
Le secteur résidentiel est le secteur le plus consommateur sur le territoire. Le chauffage occupe 63.7% des consommations du secteur. Ce secteur représente 11% des émissions de GES. La facture énergétique par habitant, sur le territoire, était de 1572 € en 2017 dont 811€ pour le logement et pourrait atteindre 2350 € dont 1229€ pour le logement en 2030.
Ainsi l’augmentation de la facture énergétique pourrait être de 49% pour chaque habitant avec une forte augmentation du coût des logements et des déplacements. Pour un ménage composé de 4 personnes, l’augmentation moyenne serait d’environ 3 000 € par an. Réduire la facture énergétique et accompagner la baisse de celle du territoire est un objectif important du PCAET. Les ateliers de concertation réalisés ont mis en exergue l’importance de la sensibilisation des habitants et des acteurs du territoire. Les gestes du quotidien en faveur de la sobriété énergétique sont un levier important pour la réduction de la consommation du territoire.
Champs de l’action Communication / Sensibilisation
Description de l’action
Les Défis Citoyens Locaux d’Implication pour le Climat et la Sobriété proposent au grand public un ensemble de défis pour agir concrètement et de façon
ludique pour le climat : énergie, modes de consommation, alimentation, déchets, mobilité... Depuis sa création il y a 10 ans, cette initiative permet aux foyers de se mobiliser afin de lutter efficacement contre les émissions de gaz à effet de serre et de réduire leurs factures d’énergie.
Les participants peuvent ainsi suivre leur consommation et bénéficier de conseils pour faire évoluer leur pratique quotidienne vers plus de sobriété.
Calendrier de l’action 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Portage Syndicat Mixte du Pays Bourian
Ressources Quercy énergie CLER Lien avec d’autres
actions du PCAET
Action 1.1.4
Action 1.1.1
Coût estimé 6 000 € Financements identifiés et envisagés Syndicat Mixte du Pays Bourian Région
Indicateurs de réalisation Nombre de foyers engagés dans la démarche
Indicateurs d’efficacité
Consommation énergétique du secteur résidentiel. Valeur initiale 2021 : 155.98 GWh
PCI (source : ORCEO)
Réduction des émissions de GES. Valeur initiale 2021 : 11.859 kt équivalent CO2 (source
: ORCEO)
Gains attendus Réduction de la consommation énergétique du territoire Diminution des émissions de GES du territoire
Recommandations transversales sur l’environnement
Indicateurs d’impact Indicateur d’évaluation des impacts sur l’environnement le cas échéant cf EES
R21
25 1.1 - sensiBiliser les différents PUBliCs dU territoire à la soBriété énergétiQUe
aCtion 1.1.4 sensiBiliser à l’énergie et aU Changement ClimatiQUe
Axe stratégique AXE 1 : Un engagement du territoire dans une démarche de sobriété et d’efficacité énergétique
Objectifs opérationnels
Communiquer et sensibiliser les foyers à la sobriété énergétique et aux émissions de GES
Communiquer et sensibiliser le plus grand nombre à la rénovation énergétique
Favoriser l’émergence des projets d’éco-rénovation
Priorité de l’action +++ Impacts PCAET
Réduction des consommations d’énergie
Réduction des émissions de GES
Adaptation aux changements climatiques
Thèmes Logements / Usages de l’énergie/ Précarité
Contexte
Le secteur résidentiel est le secteur le plus consommateur sur le territoire. Le chauffage occupe 63.7% des consommations du secteur. Ce secteur représente 11% des émissions de GES. La facture énergétique par habitant, sur le territoire, était de 1572 € en 2017 dont 811€ pour le logement et pourrait atteindre 2350 € dont 1229€ pour le logement en 2030.
Ainsi l’augmentation de la facture énergétique pourrait être de 49% pour chaque habitant avec une forte augmentation du coût des logements et des déplacements. Pour un ménage composé de 4 personnes, l’augmentation moyenne serait d’environ 3 000 € par an. Réduire la facture énergétique et accompagner la baisse de celle du territoire est un objectif important du PCAET.
Le parc bâti du territoire est constitué de 30% de résidences principales d’avant 1945 et de 43% de résidences principales d’avant 1970. Les ateliers de concertation réalisés ont mis en exergue l’importance de la sensibilisation des habitants et des acteurs du territoire. La sensibilisation à la déperdition de chaleur des maisons est un levier important pour l’engagement de travaux de rénovation énergétique.
Champs de l’action Communication / Sensibilisation
Description de l’action
Cette action porte sur la réalisation par Quercy énergie d’animations «Les nuits de la thermographie» qui permet d’aborder de manière pédagogique et marquante les déperditions de chaleur des bâtiments.
Ces animations seront le lancement du programme de sensibilisation sur le territoire, il est donc important qu’elles soient réalisées dès l’hiver 2024-2025. Elles seront réalisées au sein des 5 pôles majeurs du territoire : Gourdon, Salviac, Cazals, Le Vigan et Saint-Germain-du-Bel-Air. Elles permettront ainsi d’engager les participants, par la suite, pour les soirées d’animation sur la rénovation énergétique.
Calendrier de l’action 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Portage Syndicat Mixte du Pays Bourian
Ressources Quercy énergie Lien avec d’autres
actions du PCAET
Action 1.1.3
Action 1.1.1
Coût estimé 4 000 € Financements identifiés et envisagés Syndicat Mixte du Pays Bourian Région
Indicateurs de réalisation Nombre d’animations réalisées Nombre de participants aux soirées d’animation
Indicateurs d’efficacité
Consommation énergétique du secteur résidentiel. Valeur initiale 2021 : 155.98 GWh
PCI (source : ORCEO)
Réduction des émissions de GES. Valeur initiale 2021 : 11.859 kt équivalent CO2 (source
: ORCEO)
Gains attendus Réduction de la consommation énergétique du territoire Diminution des émissions de GES du territoire
R5
26 Cittànova VOLET AIR-CLIMAT-É NERGIE
1.1 - sensiBiliser les différents PUBliCs dU territoire à la soBriété énergétiQUe
aCtion 1.1.4 sensiBiliser à l’énergie et aU Changement ClimatiQUe
Recommandations transversales sur l’environnement
Mesures ERC :
- Intégrer, dans les supports de sensibilisation, les éléments de lecture sur les filières
locales concernant les matériaux.
- De même, expliciter les points d’attention structurelle (limites et préconisations) dans
les documents pour favoriser l’intégration d’une approche éco rénovation.
- Être attentif aux moyens déployés pour sensibiliser afin qu’il reste sobre et ajusté
Indicateurs d’impact Indicateur d’évaluation des impacts sur l’environnement le cas échéant cf EES
R5
27 1.2 déVeloPPer les Projets de rénoVation de l’haBitat
aCtion 1.2.1 renforCer les disPositifs de la rénoVation de l’haBitat
Axe stratégique AXE 1 : Un engagement du territoire dans une démarche de sobriété et d’efficacité énergétique
Objectifs opérationnels Communiquer et sensibiliser le plus grand nombre à la rénovation énergétique Favoriser l’émergence des projets d’éco-rénovation
Priorité de l’action +++ Impacts PCAET
Réduction des consommations d’énergie
Réduction des émissions de GES
Adaptation aux changements climatiques
Thèmes Logements / Usages de l’énergie/ Précarité
Contexte
Le secteur résidentiel est le secteur le plus consommateur sur le territoire. Le chauffage occupe 63.7% des consommations du secteur. Ce secteur représente 11% des émissions de GES. La facture énergétique par habitant, sur le territoire, était de 1572 € en 2017 dont 811€ pour le logement et pourrait atteindre 2350 € dont 1229€ pour le logement en 2030.
Ainsi l’augmentation de la facture énergétique pourrait être de 49% pour chaque habitant avec une forte augmentation du coût des logements et des déplacements. Pour un ménage composé de 4 personnes, l’augmentation moyenne serait d’environ 3 000 € par an. Réduire la facture énergétique et accompagner la baisse de celle du territoire est un objectif important du PCAET. Le parc bâti du territoire est constitué de 30% de résidences principales d’avant 1945 et de 43% de résidences principales d’avant 1970.
Les ateliers de concertation réalisés ont mis en exergue les difficultés de faire émerger des projets de rénovation adaptés au territoire et notamment au budget des travaux.
Champs de l’action Communication / Planification
Description de l’action
Cette action porte sur la mise en place d’un conseil et d’un accompagnement des projets privés de rénovation de l’habitat au travers d’opérations programmées. Ces opérations programmées sont portées par les communautés de communes dans le cadre de leur compétence en matière d’habitat. Elles visent l’amélioration de la performance thermique des logements mais également la lutte contre la vacance, la production de logements locatifs et l’amélioration du parc de logements.
Une OPAH-Renouvellement Urbain doit être mise en place par la CCQB sur le périmètre d’ORT de Gourdon pour une action appuyée sur la vacance, la lutte contre l’indécence et l’insalubrité. Cette OPAH-RU fait l’objet d’une convention sur 5 ans.
L’OPAH ne concerne pas que la rénovation énergétique, mais aussi des travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie. Les objectifs visés sont pour :
- L’OPAH CCQB : rénovation de 145 logements en 3 ans dont 90 rénovation énergétique et travaux lourds. - L’OPAH-RU sur périmètre ORT de Gourdon : rénovation de 65 logements en 5 ans dont 47 en rénovation énergétique et travaux lourds. La CCCS envisage la mise en place d’un dispositif pour encourager la rénovation des logements communaux.
Calendrier de l’action 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Portage Communauté de communes de Quercy Bouriane
Ressources Syndicat Mixte du Pays Bourian Lien avec d’autres
actions du PCAET
R4 R51
28 Cittànova VOLET AIR-CLIMAT-É NERGIE
1.2 déVeloPPer les Projets de rénoVation de l’haBitat
aCtion 1.2.1 renforCer les disPositifs de la rénoVation de l’haBitat
Coût estimé
3 322 140 € pour 3 ans
part CCQB :
117 720 € pour l’ingénierie
235 500 € pour les aides aux
travaux
OPAH-RU sur le périmètre de
l’ORT de Gourdon :
2 188 450 € pour 5 ans
part CCQB :
56 700 € pour l’ingénierie
345 000 € pour les aides aux
travaux
Financements identifiés et envisagés ANAH, Département du Lot, Communauté de Communes
Indicateurs de réalisation Nombre de visites réalisées Nombre de projets de rénovations thermiques financés
Indicateurs d’efficacité
Consommation énergétique du secteur résidentiel. Valeur initiale 2021 : 155.98 GWh
PCI (source : ORCEO)
Réduction des émissions de GES. Valeur initiale 2021 : 11.859 kt équivalent CO2 (source
: ORCEO)
Gains attendus Réduction de la consommation énergétique du territoire Diminution des émissions de GES du territoire
Recommandations transversales sur l’environnement
Mesures ERC :
- Intégrer la notion de qualité architecturale lors des opérations de rénovation et de choix
des matériaux en fonction des filières existantes.
Indicateurs d’impact Indicateur d’évaluation des impacts sur l’environnement le cas échéant cf EES
R4 R51
29 1.2 déVeloPPer les Projets de rénoVation de l’haBitat
aCtion 1.2.2 renforCer la CommUniCation sUr les disPositifs de la
rénoVation de l’haBitat
Axe stratégique AXE 1 : Un engagement du territoire dans une démarche de sobriété et d’efficacité énergétique
Objectifs opérationnels Communiquer et sensibiliser le plus grand nombre à la rénovation énergétique Favoriser l’émergence des projets d’éco-rénovation
Priorité de l’action ++ Impacts PCAET
Réduction des consommations d’énergie
Réduction des émissions de GES
Adaptation aux changements climatiques
Thèmes Logements / Usages de l’énergie/ Précarité
Contexte
Le secteur résidentiel est le secteur le plus consommateur sur le territoire. Le chauffage occupe 63.7% des consommations du secteur. Ce secteur représente 11% des émissions de GES. La facture énergétique par habitant, sur le territoire, était de 1572 € en 2017 dont 811€ pour le logement et pourrait atteindre 2350 € dont 1229€ pour le logement en 2030.
Ainsi l’augmentation de la facture énergétique pourrait être de 49% pour chaque habitant avec une forte augmentation du coût des logements et des déplacements. Pour un ménage composé de 4 personnes, l’augmentation moyenne serait d’environ 3 000 € par an. Réduire la facture énergétique et accompagner la baisse de celle du territoire est un objectif important du PCAET.
Le parc bâti du territoire est constitué de 30% de résidences principales d’avant 1945 et de 43% de résidences principales d’avant 1970. Les ateliers de concertation réalisés ont mis en exergue les difficultés de faire émerger des projets de rénovation adaptés au territoire et notamment au budget des travaux.
Champs de l’action Communication / Sensibilisation
Description de l’action
L’objectif étant de faire connaître au plus grand nombre les leviers techniques, financiers et administratifs pouvant être mobilisables par les habitants, un plan de communication à l’échelle du territoire sera réalisé incluant :
- La création du page spécifique sur la thématique sur le site internet de la Communauté de communes Cazals-Salviac et sur le site internet du Pays Bourian - L’apport de compléments sur la page déjà dédiée sur le site internet de la Communauté de communes Querçy Bouriane - La création d’une page spécifique au sein des sites internets communaux existants et apports de compléments pour l’homogénéisation de l’information pour les communes qui possèdent déjà un onglet spécifique (exemple : Marminiac)
Afin de réaliser ce premier volet, le Syndicat mixte du Pays Bourian composera un dossier de presse complet pour transmettre l’information aux différentes collectivités contenant notamment les informations suivantes :
- Les informations pour le Guichet Rénov’Occitanie
- Les informations pour l’accompagnement technique de Quercy Energies
- Les informations pour l’accompagnement administratif des maisons France Services
- Les informations pour l’accompagnement technique de la CAUE 46
-...
Ce dossier de presse sera aussi un outil à destination des médias locaux : les magazines des collectivités, La Dépêche, France Bleue, le Blog des Bourians afin qu’ils puissent constituer des relais. Ce dossier sera amendé du programme des actions de sensibilisation à venir permettant ainsi un lien direct avec le 1.1 - Sensibiliser les différents publics du territoire à la sobriété énergétique et le cas échéant des retours d’expérience de rénovation énergétique. Ce travail devra être actualisé et répété tous les deux ans pour maintenir la qualité d’informations. Il pourra être traduit en triptyque d’informations selon les territoires pour palier aux inégalités numériques.
Calendrier de l’action 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Portage Syndicat Mixte du Pays Bourian
Ressources
Syndicat Mixte du Pays Bourian
Région
Communautés de communes
Quercy énergies, CAUE 46, Région Occitanie,
Département du Lot
Lien avec d’autres
actions du PCAET
1.1.1
1.1.2
1.1.3
R5
30 Cittànova VOLET AIR-CLIMAT-É NERGIE
1.2 déVeloPPer les Projets de rénoVation de l’haBitat
aCtion 1.2.2 renforCer la CommUniCation sUr les disPositifs de la
rénoVation de l’haBitat
Coût estimé
- Création et diffusion du
dossier de presse : 3750 € la
première année
- Création triptyque : 1500 €
- Impression triptyque : 500
unités à 0.53 TTC : 265 €
Financements identifiés et envisagés
Syndicat Mixte du Pays Bourian
Région
Communautés de communes
Indicateurs de réalisation
Nombre de dossiers de presse réalisés
Nombre de pages spécifiques créées ou actualisées
Nombre de relais, citations ou mentions réalisés dans les médias locaux
Indicateurs d’efficacité
Nombre de projets de rénovation énergétique réalisés
Consommation énergétique du secteur résidentiel. Valeur initiale 2021 : 155.98 GWh
PCI (source : ORCEO)
Gains attendus
Réduction de la consommation énergétique du territoire
Augmentation de la production d’ENR du territoire
Diminution des émissions de GES du territoire
Recommandations transversales sur l’environnement
Mesures ERC :
- S’assurer que la promotion/communication de la rénovation dans l’habitat s’accom-
pagnent des conseils de rigueur quant à la prise en compte de la qualité de l’air
Indicateurs d’impact Indicateur d’évaluation des impacts sur l’environnement le cas échéant cf EES
R5
31 1.2 déVeloPPer les Projets de rénoVation de l’haBitat
aCtion 1.2.3 renforCer l’eXemPlarité des ColleCtiVités aU sein dU territoire
Axe stratégique AXE 1 : Un engagement du territoire dans une démarche de sobriété et d’efficacité énergétique
Objectifs opérationnels Favoriser l’émergence des projets de rénovation énergétique
Priorité de l’action +++ Impacts PCAET
Réduction des consommations d’énergie
Réduction des émissions de GES
Adaptation aux changements climatiques
Thèmes
Bâtiments /
Collectivités /
Acteurs et filières
Contexte
D’après les données du bilan OREO publié en 2022, la consommation finale énergétique du Pays Bourian est de 351 GWh en 2019. Le secteur comptabilise une consommation énergétique de 25 GWh soit 7% de la consommation du territoire. La source principale d’énergie est l’électricité à 77%. Les émissions du secteur tertiaire résultent de la consommation d’énergie liée au chauffage des bâtiments et aux usages spécifiques de l’électricité. Les consommations d’énergie du territoire pèsent sur la facture énergétique de celui-ci. Réduire la facture énergétique et accompagner la baisse de celle du territoire est un objectif important du PCAET. L’optimisation de la facture énergétique est une voie d’amélioration des dépenses de toute collectivité et donc, de sa capacité budgétaire. Les leviers d’actions existent : chauffage, éclairage public, transports, etc. La collectivité a par ailleurs un rôle d’entraînement et d’accompagnement à l’échelle du territoire. L’exemplarité des collectivités, outre ces effets directs sur la consommation et les émissions est un moteur pour promouvoir la transition du territoire.
Champs de l’action Organisation / Mobilisation
Description de l’action
La communauté de communes de Quercy Bouriane s’est engagé dans un conseil en énergie partagé en partenariat avec Quercy énergie afin d’améliorer la performance énergétique des bâtiments publics.
La première étape est un bilan du patrimoine et une analyse des consommations énergétiques de ce dernier. L’objectif est d’accompagner la collectivité à l’optimisation de ses consommations d’énergies, tout en prévoyant un programme pluriannuel d’investissement afin d’engager des travaux de rénovation énergétique. Des missions complémentaires sont intégrées à ce conseil :
» Le chiffrage des travaux préconisés ;
» L’accompagnement opérationnel en phase conception ;
» L’appui à la rédaction de cahier des charges travaux ;
» L’étude d’opportunité de production d’énergie renouvelable ;
» Le soutien au montage de projet de production d’énergie renouvelable en tiers investissement, notamment les projets coopératifs et citoyens ; » L’accompagnement au montage de dossier de financement ;
» La mise en place d’ateliers et conférence de sensibilisation des élus, des services et des habitants de la commune. De même, la Communauté de communes de Cazals -Salviac a engagé des projets de rénovation énergétique au sein de ses bâtiments. Promouvoir ces projets et encourager les communes à engager des démarches dans ce sens est un levier important pour des actions futures.
Calendrier de l’action 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Portage Communautés de communes
Ressources Communauté de communes, communes, Quercy Energies Lien avec d’autres
actions du PCAET
Coût estimé
Le coût de l’accompagnement par Quercy-
Énergie de la CCQB pour le conseil en
énergie partagée est de 18000€.
Le programme pluri-annuel de travaux
préconisés dans ce cadre s’élève à 443
651 € TTC (coût matériel uniquement). Les
travaux pourront être financés via des CEE
et par des subventions de l’État.
Financements identifiés et envisagés
R22
32 Cittànova VOLET AIR-CLIMAT-É NERGIE
1.2 déVeloPPer les Projets de rénoVation de l’haBitat
aCtion 1.2.3 renforCer l’eXemPlarité des ColleCtiVités aU sein dU territoire
Indicateurs de réalisation Nombre de visites réalisées
Indicateurs d’efficacité Nombre de projets de rénovation énergétique réalisés Consommation énergétique des collectivités
Gains attendus
Réduction de la consommation énergétique du territoire
Augmentation de la production d’ENR du territoire
Diminution des émissions de GES du territoire
Recommandations transversales sur l’environnement
Mesures ERC :
-Former/sensibiliser les services techniques et marché sur les points
d’attention en matière de travaux et de choix de matériaux
Indicateurs d’impact Indicateur d’évaluation des impacts sur l’environnement le cas échéant cf EES
R22
33 MOBILITÉS
Armature des actions liées au Résidentiel et tertiaire
2.1 Encourager les déplacements multimodaux
2.1.1 Accompagner la réalisation du Pôle d’Échange Multimodal de Gourdon
2.1.2 Améliorer l’accès aux gares en modes doux ou par des alternatives à l’autosolisme
2.1.3 Mise à disposition de flottes de véhicules
2.1.4 Développement du covoiturage solidaire
2.2 Accompagner les mutations de mobilité individuelle
2.2.1 Mailler le territoire de stations de recharge pour véhicules électriques
2.2.2 Promouvoir la transition du parc automobile
2.3 Développer les mobilités actives
2.3.1 Elaborer un schéma des mobilités actives
2.3.2 Encourager la mobilité piétonne à travers l’aménagement et la sensibilisation du territoire
2.3.3 Promouvoir le développement du vélo électrique et le tourisme actif
34 Cittànova VOLET AIR-CLIMAT-É NERGIE
2.1 enCoUrager les déPlaCements mUltimodaUX
aCtion 2.1.1 aménager Un Pôle d’éChange mUltimodal aUtoUr
de la gare de goUrdon
Axe stratégique AXE 2 : Une offre de mobilités durables territoriales adaptée
Objectifs opérationnels Réduire les consommations d’énergie et les émissions de GES
Priorité de l’action +++ Impacts PCAET Réduction des consommations d’énergie Réduction des émissions de GES Thèmes Collectivités / Mobilités / Urbanisme/planification
Contexte
Le secteur des transports est le deuxième secteur de consommation du territoire. Il représente à lui seul 38% de la consommation soit 133 GWh en 2019. La plus grande part est dédiée au déplacement des personnes, la seconde part aux transports de marchandises. La quasi totalité des ménages du territoire possède au moins une voiture, illustrant sa nécessité pour les déplacements. En effet, 84% des déplacements domicile-travail se font en voiture, camion ou fourgonnette.
Lors de l’élaboration du PCAET, l’importance de pérenniser les gares et de développer les mobilités durables a été mise en exergue. La gare de Gourdon est la principale gare du territoire. Sur l’axe Paris Orléans Limoges Toulouse, elle constitue un véritable porte d’entrée sur le territoire et favorise les interactions entre le Pays Bourian et des territoires métropolitains. Afin d’intensifier son usage, l’aménagement d’un Pôle d’Échange Multimodal est à l’étude.
Champs de l’action Planification / Équipements / Travaux
Description de l’action
Les Pôles d’échanges multimodaux (PEM) permettent une réelle coordination des déplacements collectifs ou individuels entre le train, la voiture et les modes doux. Il s’agit d’une réponse concrète à l’enjeu majeur que représente l’éco-durabilité des transports. La Région Occitanie, développant ce plan régional, accompagne financièrement les PEM ruraux à hauteur de 50% des dépenses éligibles. La réalisation du Pôle d’Échange Multimodal rural sur la gare de Gourdon permettra :
• Un diagnostic préalable de faisabilité,
• Une indispensable réflexion sur l’organisation de l’intermodalité des modes de transport,
• La nécessité de prendre en compte le paysage et l’éco-durabilité du projet,
• L’obligation de mise en accessibilité du site objet des aménagements,
• Un engagement financier partenarial à mettre en place pour la réalisation des études puis des travaux.
Un projet de PEM constitue un véritable projet territorial qui s’inscrit dans une démarche globale d’amélioration des déplacements collectifs et individuels. Favoriser les déplacements collectifs est un défi majeur que souhaite relever la Région, en améliorant et coordonnant les transports collectifs ferroviaires et routiers, tout en développant les modes doux (piéton, vélo…)..
Pour la portance du projet et son intégration par les habitants afin de renforcer les usages futurs, la communication autour du projet sera capitale à travers : des réunions publiques, des informations régulières...
Le PEM sera aussi un des éléments clés du schéma des mobilités douces (action 2.3.1).
Calendrier de l’action 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Portage
Communauté de communes
Quercy Bouriane
Région Occitanie Ressources ARAC, Région Occitanie
Lien avec d’autres
actions du PCAET
2.1.2
2.3.1
2.3.2
P97
35 2.1 enCoUrager les déPlaCements mUltimodaUX
aCtion 2.1.1 aménager Un Pôle d’éChange mUltimodal aUtoUr
de la gare de goUrdon
Coût estimé
Etude d’opportunité portée
par la Région à 100%
Etudes opérationnelles et
travaux d’aménagement :
financement de la Région à
hauteur de 50% (Maîtrise
d’ouvrage CCQB)
Financements identifiés et envisagés Région Occitanie
Indicateurs de réalisation
Avancée en pourcentage du projet
Suivi budgétaire du PEM
Indicateurs d’efficacité
Gains attendus
Réduction de la consommation énergétique du territoire
Diminution des émissions de GES du territoire
Diminution des polluants atmosphériques
Recommandations transversales sur l’environnement
Mesures ERC :
- Intégration de végétalisation au sein de ce secteur ;
- Sécurisation des modes de déplacement doux ;
- Prise en compte de la ressource en eau dans les choix d’aménagement : veiller
à ne pas augmenter l’imperméabilisation des sols. Veiller à réduire la minéralisation
Indicateurs d’impact Indicateur d’évaluation des impacts sur l’environnement le cas échéant cf EES
P97
36 Cittànova VOLET AIR-CLIMAT-É NERGIE
2.1 enCoUrager les déPlaCements mUltimodaUX
aCtion 2.1.2 améliorer l’aCCès à la gare de goUrdon en
modes doUX
Axe stratégique AXE 2 : Une offre de mobilités durables territoriales adaptée
Objectifs opérationnels Réduire les consommations d’énergie et les émissions de GES
Priorité de l’action +++ Impacts PCAET Réduction des consommations d’énergie Réduction des émissions de GES Thèmes Collectivités / Mobilités / Urbanisme/planification
Contexte
Le secteur des transports est le deuxième secteur de consommation du territoire. Il représente à lui seul 38% de la consommation soit 133 GWh en 2019. La plus grande part est dédiée au déplacement des personnes, la second part aux transports de marchandise. La quasi totalité des ménages du territoire possède au moins une voiture, illustrant sa nécessité pour les déplacements. En effet, 84% des déplacements domicile-travail se font en voiture, camion ou fourgonnette.
Lors de l’élaboration du PCAET, l’importance de pérenniser les gares et de développer les mobilités durables a été mise en exergue. L’amélioration des accès aux gares via des modes de déplacements doux ou par des alternatives à l’autosolisme est un levier d’action important.
Champs de l’action Planification / Équipements / Travaux
Description de l’action
Pour réaliser cette action, un cheminement piéton et/ou cyclable sera à identifier depuis les centres-bourgs, Afin de faciliter le travail, cet enjeu devra être intégré au sein des documents d’urbanismes. Ces cheminements devront être symbolisés et identifiés par un balisage spécifique afin de favoriser leur usage. Cette identification pourra être réalisée dans le cadre de l’élaboration du Schéma des mobilités douces du territoire (2.3..1). La communication sur ces cheminements spécifiques sera un outil pour la sensibilisation aux mobilités douces dans le cadre de l’Action 2.3.2 Encourager la mobilité piétonne à travers l’aménagement et la sensibilisation du territoire.
Des emplacements réservés aux usagers venant en covoiturage sur le stationnement de la gare de Gourdon. Cette action peut être intégrée au sein du PEM.
Calendrier de l’action 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Portage Communautés de communes
Ressources Syndicat Mixte du Pays Bourian Lien avec d’autres
actions du PCAET 2.1.2 - 2.3.1 - 2.3.2
Coût estimé
Étude/concertation :
4 000 €
Signalétique :
60 euros / panneau
Financements identifiés et envisagés
Communautés de communes
Financements régionaux des intermodalités
Participation du département du Lot, Etat
Indicateurs de réalisation Nombre de cheminements doux identifiés Nombre de places réservées au covoiturage
Indicateurs d’efficacité
Suivi de l’usage des cheminements
Nombre d’usagers des gares. Valeur initiale, en 2023 : 169 477 voyageurs annuels à
Gourdon et 555 voyageurs annuels à Dégagnac (source : data.sncf)
Gains attendus
Réduction de la consommation énergétique du territoire
Diminution des émissions de GES du territoire
Diminution des polluants atmosphériques
P93
P97
37 2.1 enCoUrager les déPlaCements mUltimodaUX
aCtion 2.1.2 améliorer l’aCCès à la gare de goUrdon en
modes doUX
Recommandations transversales sur l’environnement
Mesures ERC :
- Intégration de végétalisation au sein de ce secteur ;
- Sécurisation des modes de déplacement doux ;
- Prise en compte de la ressource en eau dans les choix d’aménagement : veiller
à ne pas augmenter l’imperméabilisation des sols. Veiller à réduire la minéralisation
Indicateurs d’impact Indicateur d’évaluation des impacts sur l’environnement le cas échéant cf EES
P93
P97
38 Cittànova VOLET AIR-CLIMAT-É NERGIE
2.1 enCoUrager les déPlaCements mUltimodaUX
aCtion 2.1.3 mise à disPosition de flottes de VéhiCUles
Axe stratégique AXE 2 : Une offre de mobilités durables territoriales adaptée
Objectifs opérationnels Réduire les consommations d’énergie et les émissions de GES
Priorité de l’action ++ Impacts PCAET Réduction des consommations d’énergie Réduction des émissions de GES Thèmes Collectivités / Mobilités / Urbanisme/planification
Contexte
Le secteur des transports est le deuxième secteur de consommation du territoire. Il représente à lui seul 38% de la consommation soit 133 GWh en 2019. La plus grande part est dédiée au déplacement des personnes, la second part aux transports de marchandise. La quasi totalité des ménages du territoire possède au moins une voiture, illustrant sa nécessité pour les déplacements. En effet, 84% des déplacements domicile-travail se font en voiture, camion ou fourgonnette.
Lors de l’élaboration du PCAET, l’importance de la réduction de l’autosolisme et de la multiplication des voitures individuelles a été mise en exergue. La mise en œuvre de solutions alternatives tel que l’autopartage a été soulevée.
Champs de l’action Communication
Description de l’action
Déjà développé comme alternative sur le territoire de Cahors, cette action vise à favoriser l’autopartage par la mise en place de véhicules à la location (cf. CITIZ) ou le soutien aux associations gérant une flotte partagée (cf. Lot pour toit).
Calendrier de l’action 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Portage Communauté de communes
Ressources CITIZ, Lot pour Toit Lien avec d’autres
actions du PCAET
Coût estimé Financements identifiés et envisagés
Indicateurs de réalisation Nombre de véhicules disponibles
Indicateurs d’efficacité Nombre de kilomètres parcourus
Gains attendus
Réduction de la consommation énergétique du territoire
Diminution des émissions de GES du territoire
Diminution des polluants atmosphériques
Recommandations transversales sur l’environnement
Indicateurs d’impact Indicateur d’évaluation des impacts sur l’environnement le cas échéant cf EES
R69
39 2.1 enCoUrager les déPlaCements mUltimodaUX
aCtion 2.1.4 déVeloPPement dU CoVoitUrage solidaire
Axe stratégique AXE 2 : Une offre de mobilités durables territoriales adaptée
Objectifs opérationnels Réduire les consommations d’énergie et les émissions de GES
Priorité de l’action +++ Impacts PCAET Réduction des consommations d’énergie Réduction des émissions de GES Thèmes Collectivités / Mobilités / Urbanisme/planification
Contexte
Le secteur des transports est le deuxième secteur de consommation du territoire. Il représente à lui seul 38% de la consommation soit 133 GWh en 2019. La plus grande part est dédiée au déplacement des personnes, la second part aux transports de marchandise. La quasi totalité des ménages du territoire possède au moins une voiture, illustrant sa nécessité pour les déplacements. En effet, 84% des déplacements domicile-travail se font en voiture, camion ou fourgonnette.
Lors de l’élaboration du PCAET, l’importance de la réduction de l’autosolisme et de la multiplication des voitures individuelles a été mise en exergue. La mise en œuvre de solutions alternatives tel que le covoiturage solidaire a été soulevée. Ce covoiturage solidaire, est ainsi une réponse écologique et économique à la question de la mobilité qui était apparue comme centrale pour les nombreuses personnes qui avaient répondu à l‘enquête menée par la CCQB en 2021. C’est également une solution qui répond à la trajectoire définie qui vise une réduction de moitié de la consommation d’énergie a horizon 30 ans et une diminution de 50% de l’autosolisme.
Champs de l’action Communication / Organisation
Description de l’action
Les Communautés de communes de Quercy Bouriane et Cazals-Salviac se sont engagées dans le développement du réseau Atchoum sur le territoire. Atchoum permet aux collectivités de répondre aux besoins de mobilité de proximité sur tous les territoires ruraux en manque de moyen de locomotion, au quotidien. Le lancement a été fait en janvier 2024. Les personnes font leur demande de déplacement, qui est transmise à tous les conducteurs inscrits localement, le 1er disponible est mis en relation avec le passager, il va le chercher à son domicile, l’emmène sur le lieu de son rendez-vous et le raccompagne. Le conducteur est indemnisé par le passager et payé par virement bancaire après leur trajet en fonction de la distance et selon les règles du covoiturage.
La déploiement du pack de communication fournit par Atchoum sera une étape nécessaire pour faire connaitre la démarche aux habitants.
Calendrier de l’action 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Portage Communautés de communes
Ressources
ATCHOUM
Région Occitanie Lien avec d’autres actions du PCAET
Coût estimé
Cout de l’abonnement et de la
plateforme pour la collectivité
: environ 22 000 €
Financements identifiés et envisagés Communautés de communes
Indicateurs de réalisation
Nombre d’inscrits sur le Pays Bourian
Nombre de trajets demandés via Atchoum. Valeur initiale au 31 octobre 2024 (source :
Syndicat Mixte Pays Bourian) :
- Nombre de conducteurs inscrits : 80
- Nombre de passagers inscrits : 71
Indicateurs d’efficacité
Nombre de trajets réalisés via Atchoum. Valeur initiale : 130 entre janvier et novembre
2024 (source : Syndicat Mixte Pays Bourian).
Émissions de GES liées aux déplacements sur le territoire. Valeur initiale en 2021 :
32,216 kt équivalent CO2 (source : ORCEO)
Gains attendus
Réduction de la consommation énergétique du territoire
Diminution des émissions de GES du territoire
Diminution des polluants atmosphériques
Recommandations transversales sur l’environnement
Indicateurs d’impact Indicateur d’évaluation des impacts sur l’environnement le cas échéant cf EES
R68
40 Cittànova VOLET AIR-CLIMAT-É NERGIE
2.2 aCComPagner les mUtations de moBilité indiVidUelle
aCtion 2.2.1 mailler le territoire de stations de reCharge
PoUr VéhiCUles éleCtriQUes
Axe stratégique AXE 2 : Une offre de mobilités durables territoriales adaptée
Objectifs opérationnels Réduire les émissions de GES et les polluants atmosphériques
Priorité de l’action + Impacts PCAET Réduction des pollutions atmosphériques Réduction des émissions de GES Thèmes Collectivités / Mobilités / Urbanisme/planification
Contexte
Le secteur des transports est le deuxième secteur de consommation du territoire. Il représente à lui seul 38% de la consommation soit 133 GWh en 2019. La plus grande part est dédiée au déplacement des personnes, la second part aux transports de marchandise. La quasi totalité des ménages du territoire possède au moins une voiture, illustrant sa nécessité pour les déplacements. En effet, 84% des déplacements domicile-travail se font en voiture, camion ou fourgonnette.
La transition du parc automobile du territoire vers des voitures électriques ou hybrides est un levier pour réduire les émissions de GES sur le territoire. Lors de l’élaboration du plan d’actions, la priorité de développer des actions spécifiques sur le déploiement des véhicules électriques n’a pas été mise en avant. Néanmoins le territoire a exprimé la volonté de soutenir et d’accompagner les démarches en œuvre.
Champs de l’action Communication
Description de l’action
Sur le schéma de déploiement des bornes de recharge mené par le Territoire d’Énergie Lot, il est programmé d’installer 35 points de charge pour le quotidien ainsi que 12 points de charge rapide pour le transit et le tourisme.
Pour favoriser l’usage des voitures électriques, les collectivités pourront accompagner cette action en communicant auprès de leurs habitants sur les localisations des bornes.
Le cas échéant selon les besoins spécifiques sur les collectivités pourront envisager l’installation de bornes supplémentaires en collaboration avec Territoire d’Énergie Lot.
Calendrier de l’action 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Portage
TE 46
Communautés de communes Ressources TE 46
Lien avec d’autres
actions du PCAET
Coût estimé Financements identifiés et envisagés
Indicateurs de réalisation Nombre de bornes installées. Valeur initiale, en décembre 2018 : 30 (source : data.gouv)
Indicateurs d’efficacité
Nombre d’utilisations générées par borne
Émissions de GES liées aux déplacements sur le territoire. Valeur initiale en 2021 :
32,216 kt équivalent CO2 (source : ORCEO)
Gains attendus
Réduction de la consommation énergétique du territoire
Diminution des émissions de GES du territoire
Diminution des polluants atmosphériques
Recommandations transversales sur l’environnement
Mesures ERC :
- Intégrer une notion de production d’énergie renouvelable et d’attention aux travaux
sous-jacent par rapport à l’éloignement du réseau de distribution d’électricité
- Prendre en compte les différentes thématiques environnementales dans le choix du
lieu d’implantation des futurs aménagements.
Indicateurs d’impact Indicateur d’évaluation des impacts sur l’environnement le cas échéant cf EES
R70
41 2.2 aCComPagner les mUtations de moBilité indiVidUelle
aCtion 2.2.2 PromoUVoir la transition dU ParC aUtomoBile
Axe stratégique AXE 2 : Une offre de mobilités durables territoriales adaptée
Objectifs opérationnels Réduire les émissions de GES et les polluants atmosphériques
Priorité de l’action ++ Impacts PCAET Réduction des pollutions atmosphériques Réduction des émissions de GES Thèmes Collectivités / Mobilités / Urbanisme/planification
Contexte
Le secteur des transports est le deuxième secteur de consommation du territoire. Il représente à lui seul 38% de la consommation soit 133 GWh en 2019. La plus grande part est dédiée au déplacement des personnes, la second part aux transports de marchandise. La quasi totalité des ménages du territoire possède au moins une voiture, illustrant sa nécessité pour les déplacements. En effet, 84% des déplacements domicile-travail se font en voiture, camion ou fourgonnette.
La transition du parc automobile du territoire vers des voitures électriques ou hybrides est un levier pour réduire les émissions de GES sur le territoire. Lors de l’élaboration du plan d’actions, la priorité de développer des actions spécifiques sur le déploiement des véhicules électriques n’a pas été mise en avant. Néanmoins le territoire a exprimé la volonté de soutenir et d’accompagner les démarches en œuvre.
Champs de l’action Communication
Description de l’action
Dans le cadre du plan d’actions en faveur de la mobilité, de l’environnement et du pouvoir d’achat, la Région Occitanie a institué un dispositif d’aide financière pour inciter ses administrés à acquérir une voiture électrique ou hybride rechargeable.
Pour favoriser l’usage des voitures électriques, les collectivités pourront accompagner cette action en communicant auprès de leurs habitants sur les financements possibles via l’Eco-chèque mobilité.
Les financements nationaux tels que le bonus écologique, la prime à la conversion, l’exonération de Taxe sur les Véhicules de Sociétés pour les entreprises et les collectivités ou l’exonération à 100% de la taxe sur la carte grise seront aussi à référencer.
Cette information sera complétée par l’accompagnement administratif fournit par les Maisons France Services.
Calendrier de l’action 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Portage Communautés de communes
Ressources Région Occitanie Communautés de communes Lien avec d’autres
actions du PCAET
Coût estimé Financements identifiés et envisagés
Indicateurs de réalisation Nombre de publications réalisées
Indicateurs d’efficacité
Nombre de nouvelles immatriculations de véhicules électriques
Émissions de GES liées aux déplacements sur le territoire. Valeur initiale en 2021 :
32,216 kt équivalent CO2 (source : ORCEO)
Gains attendus
Réduction de la consommation énergétique du territoire
Diminution des émissions de GES du territoire
Diminution des polluants atmosphériques
Recommandations transversales sur l’environnement
Mesures ERC :
- Intégrer une notion de production d’énergie renouvelable et d’attention aux travaux
sous-jacent par rapport à l’éloignement du réseau de distribution d’électricité
- Prendre en compte les différentes thématiques environnementales dans le choix du
lieu d’implantation des futurs aménagements.
Indicateurs d’impact Indicateur d’évaluation des impacts sur l’environnement le cas échéant cf EES
R71
42 Cittànova VOLET AIR-CLIMAT-É NERGIE
2.3 déVeloPPer les moBilités aCtiVes
aCtion 2.3.1 élaBorer Un sChéma des moBilités aCtiVes
Axe stratégique AXE 2 : Une offre de mobilités durables territoriales adaptée
Objectifs opérationnels Réduire les consommations d’énergie et les émissions de GES
Priorité de l’action +++ Impacts PCAET
Réduction des pollutions
atmosphériques
Réduction des émissions
de GES
Thèmes Collectivités / Mobilités / Urbanisme/planification
Contexte
Le secteur des transports est le deuxième secteur de consommation du territoire. Il représente à lui seul 38% de la consommation soit 133 GWh en 2019. La plus grande part est dédiée au déplacement des personnes, la second part aux transports de marchandise. La quasi totalité des ménages du territoire possède au moins une voiture, illustrant sa nécessité pour les déplacements. En effet, 84% des déplacements domicile-travail se font en voiture, camion ou fourgonnette.
Lors de l’élaboration du PCAET, l’importance de développer les mobilités durables a été mise en exergue.
Champs de l’action Communication / Sensibilisation /Planification
Description de l’action
Le Syndicat Mixte du Pays Bourian va élaborer son schéma des mobilités actives afin à la fois d’améliorer les déplacements quotidiens des habitants et de favoriser l’activité touristique. Dans un premier, un diagnostic sera réalisé portant sur plusieurs points : une analyse des pratiques de mobilité sur le territoire, ainsi qu’un recensement des aménagements déjà réalisés en faveur des cyclistes et des piétons, des dysfonctionnements observés et des discontinuités du réseau. Celui-ci permettra de mettre en avant des actions d’amélioration du réseau cyclable, parfois ponctuelles, ou d’aménagements existants, comme:
» favoriser les alternatives cyclables plus directes et plus sécurisées,
» mener des actions sur le stationnement de la voiture et du vélo,
» repenser la hiérarchisation du réseau de voirie en agglomération,
» améliorer le jalonnement,
» valoriser l’apaisement des vitesses,
» renforcer la sécurisation des traversées et des cheminements pour les piétons,
» porter des actions de communication autour de la marche et du vélo.
Il permettra de développer des propositions d’actions stratégiques, celles-ci seront des actions importantes qui pourront être intégrées au plan d’action actuel et à venir. La concertation menée dans le cadre de l’élaboration sera un levier de sensibilisation pour les habitants du territoire.
Calendrier de l’action 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Portage Syndicat Mixte du Pays Bourian
Ressources Communautés de communes Lien avec d’autres
actions du PCAET
Coût estimé
La CCQB est lauréate de l’appel à projet AVELO3
pour un montant de 18 925 €. Elle a prévu une étude
de stationnement (15 000 €), l’acquisition d’un
compteur (10 000 €), l’installation de mobilier pour
le stationnement des vélos (22 350 €), des actions
de communication (500 €) et des aides techniques
notamment la mise en place d’un service de location
de vélos en gare de Gourdon.
Financements identifiés
et envisagés
Indicateurs de réalisation Nombre d’habitants sensibilisés Nombre de actions intégrées au plan d’action
Indicateurs d’efficacité Émissions de GES liées aux déplacements sur le territoire. Valeur initiale en 2021 : 32,216 kt équivalent CO2 (source : ORCEO)
P92
43 2.3 déVeloPPer les moBilités aCtiVes
aCtion 2.3.1 élaBorer Un sChéma des moBilités aCtiVes
Gains attendus
Réduction de la consommation énergétique du territoire
Diminution des émissions de GES du territoire
Diminution des polluants atmosphériques
Recommandations transversales sur l’environnement
Mesures ERC :
- Veiller à la réduction de la minéralisation : utilisation
de matériaux perméables et biosourcés;
- Intégration de végétalisation : confort thermique des
usagers des modes doux, infiltration des eaux etc.
- Garder le souci d’un bon équilibre entre les enrobés/
revêtements choisis et la sécurité des usagés ainsi que la durée
de l’équipement dans le temps
Indicateurs d’impact Indicateur d’évaluation des impacts sur l’environnement le cas échéant cf EES
P92
44 Cittànova VOLET AIR-CLIMAT-É NERGIE
2.3 déVeloPPer les moBilités aCtiVes
aCtion 2.3.2 enCoUrager la moBilité Piétonne à traVers
l’aménagement et la sensiBilisation dU territoire
Axe stratégique AXE 2 : Une offre de mobilités durables territoriales adaptée
Objectifs opérationnels Réduire les consommations d’énergie et les émissions de GES
Priorité de l’action +++ Impacts PCAET Réduction des pollutions atmosphériques Réduction des émissions de GES Thèmes Collectivités / Mobilités / Urbanisme/planification
Contexte
Le secteur des transports est le deuxième secteur de consommation du territoire. Il représente à lui seul 38% de la consommation soit 133 GWh en 2019. La plus grande part est dédiée au déplacement des personnes, la second part aux transports de marchandise. La quasi totalité des ménages du territoire possède au moins une voiture, illustrant sa nécessité pour les déplacements. En effet, 84% des déplacements domicile-travail se font en voiture, camion ou fourgonnette.
Lors de l’élaboration du PCAET, l’importance de développer les mobilités durables a été mise en exergue.
Champs de l’action Communication / Sensibilisation
Description de l’action
Le schéma de mobilités durables est la première étape pour mettre en place des actions spécifiques de développement des infrastructures de mobilité piétonne, le ré-aménagement des espaces publiques pour favoriser et sécuriser les déplacement. Néanmoins ces principes devront être traduits dans les orientations au sein des documents de planification des collectivités.
Cette action porte sur la réalisation d’actions de sensibilisation auprès des scolaires à la mobilité piétonne en faisant intervenir le réseau d’acteurs des mobilités douces. Ces animations pourront aboutir sur le prochain plan d’actions à la mise en d’un Plan de Déplacement Etablissement Scolaire.
Calendrier de l’action 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Portage
Syndicat Mixte du Pays
Bourian
Communauté de communes Ressources
Établissements scolaires
Réseau d’acteurs des mobilités douces
Lien avec d’autres
actions du PCAET
Coût estimé Actions de sensibilisation : 750 € / action Financements identifiés et envisagés Communautés de communes
Indicateurs de réalisation
Nombre de passages piétons créés
Nombre de kilomètre de continuités de trottoirs créées
Nombre d’élèves sensibilisés
Indicateurs d’efficacité Émissions de GES liées aux déplacements sur le territoire. Valeur initiale en 2021 : 32,216 kt équivalent CO2 (source : ORCEO)
Gains attendus
Réduction de la consommation énergétique du territoire
Diminution des émissions de GES du territoire
Diminution des polluants atmosphériques
P94
45 2.3 déVeloPPer les moBilités aCtiVes
aCtion 2.3.2 enCoUrager la moBilité Piétonne à traVers
l’aménagement et la sensiBilisation dU territoire
Recommandations transversales sur l’environnement
Mesures ERC :
- Veiller à la réduction de la minéralisation : utilisation de matériaux perméables
et biosourcés;
- Intégration de végétalisation : confort thermique des usagers des modes doux,
infiltration des eaux etc.
- Garder le souci d’un bon équilibre entre les enrobés/revêtements choisis et la
sécurité des usagés ainsi que la durée de l’équipement dans le temps
Indicateurs d’impact Indicateur d’évaluation des impacts sur l’environnement le cas échéant cf EES
P94
46 Cittànova VOLET AIR-CLIMAT-É NERGIE
2.3 déVeloPPer les moBilités aCtiVes
aCtion 2.3.3 PromoUVoir le déVeloPPement dU Vélo éleCtriQUe
et le toUrisme aCtif
Axe stratégique AXE 2 : Une offre de mobilités durables territoriales adaptée
Objectifs opérationnels Réduire les consommations d’énergie et les émissions de GES
Priorité de l’action ++ Impacts PCAET Réduction des pollutions atmosphériques Réduction des émissions de GES Thèmes Collectivités / Mobilités / Urbanisme/planification
Contexte
Le secteur des transports est le deuxième secteur de consommation du territoire. Il représente à lui seul 38% de la consommation soit 133 GWh en 2019. La plus grande part est dédiée au déplacement des personnes, la second part aux transports de marchandise. La quasi totalité des ménages du territoire possède au moins une voiture, illustrant sa nécessité pour les déplacements. En effet, 84% des déplacements domicile-travail se font en voiture, camion ou fourgonnette.
Lors de l’élaboration du PCAET, l’importance de développer les mobilités durables a été mise en exergue. La volonté de développer le vélo électrique sur le territoire remplit aussi l’objectif de renforcer le tourisme vert.
Champs de l’action Communication / Sensibilisation /Planification
Description de l’action
Le schéma de mobilités durables est la première étape pour mettre en place des actions spécifiques de développement des voies cyclables sur le territoire. Les communautés de communes, pour réaliser cette action, diffuseront sur leur site internet et les médias locaux les financements existants pour l’acquisition d’un vélo électrique afin d’informer le plus grand nombre. L’éco-chèque mobilité de la Région Occitanie est un financement applicable à l’achat de vélo électrique. L’éco-chèque mobilité de la région Occitanie peut toutefois être cumulé avec d’autres aides du même ordre à savoir : le bonus écologique de l’État, le bonus forfait mobilité durable.
Cette information sera complétée par l’accompagnement administratif fournit par les Maisons France Services. La communication sur les randonnées cyclables et les voies vertes sera à réaliser en lien avec la communication effectuée par l’office de Tourisme. Le deuxième volet de cette action sera de porter la réflexion sur l’installation de borne de chargement spécifiquement conçues pour les vélos électriques et répondant aux besoins des usagers notamment pour le tourisme.
La définition des lieux d’implantation est spécifique à chaque territoire néanmoins plusieurs recommandations peuvent être émises : » Réaliser un diagnostic du territoire : analyser les besoins en termes d’usage et l’offre existante
» Prioriser des lieux de passage propices à faire une pause : une aire de services, un site de visite, etc. » Concerter les acteurs locaux avant installation
» Associer des lieux accueillant du public à des dispositifs de recharge : offices de tourisme, hébergeurs, sites de visite, restaurateurs » Proposer des services associés : prévoir un dispositif permettant de sécuriser la batterie ou le vélo pendant la recharge, des prises USB, un accès wifi, des casiers sécurisés…
» Favoriser des équipements avec une bonne intégration paysagère
» Organiser sur site une communication et une signalétique adaptées pour guider les cyclistes vers les lieux de recharge existants » Assurer un suivi de l’utilisation des bornes et ne pas négliger l’entretien
En complément, l’Office du Tourisme intercommunal du Pays de Gourdon bénéficie d’un accompagnement dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt ADEME-CRT intitulé Office du tourisme et des mobilités. Cet accompagnement doit permettre à l’Office de Tourisme Intercommunal de mieux promouvoir les alternatives à la voiture sur le territoire.
Calendrier de l’action 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Portage
Syndicat Mixte du Pays
Bourian
Communauté de communes Ressources
Office du Tourisme
Région Occitanie
Lien avec d’autres
actions du PCAET
P107
R82
47 2.3 déVeloPPer les moBilités aCtiVes
aCtion 2.3.3 PromoUVoir le déVeloPPement dU Vélo éleCtriQUe
et le toUrisme aCtif
Coût estimé Financements identifiés et envisagés
Cette action est pilotée par l’office de tourisme
qui est en passe de couvrir tout le périmètre
du Pays Bourian (fusion des OTI de la CCQB
et de la CCCS en cours pour 2025). L’office
de tourisme bénéficie d’un accompagnement
gratuit pour promouvoir les mobilités actives.
Son site internet développe déjà largement
cette thématique. Les actions sont prises en
charge par le Comité régional du tourisme.
Indicateurs de réalisation Nombre de publications réalisées Nombre de bornes spécifiques vélo électrique installées
Indicateurs d’efficacité
Nombre de vélos électriques acquis
Émissions de GES liées aux déplacements sur le territoire Valeur initiale en 2021 :
32,216 kt équivalent CO2 (source : ORCEO)
Gains attendus
Réduction de la consommation énergétique du territoire
Diminution des émissions de GES du territoire
Diminution des polluants atmosphériques
Recommandations transversales sur l’environnement
Mesures ERC :
- Indiquer que les cheminements doux devront être réalisés à l’aide de
matériaux perméables tout en tout en assurant la sécurité des usagés et une tenue de
l’équipement dans la durée
- Accompagner le déploiement des voies cyclables de recommandations pour
une bonne intégration dans le paysage et pour le respect des usagés (sécurité, exposition
à une mauvaise qualité de l’air, …)
Indicateurs d’impact Indicateur d’évaluation des impacts sur l’environnement le cas échéant cf EES
P107
R82
48 Cittànova VOLET AIR-CLIMAT-É NERGIE
ÉNERGIES RENOUVELABLES
Armature des actions liées aux Énergies renouvelables
3.1 Accompagner les réseaux de chaleur et favoriser leur développement
3.1.1 Anticiper le développement des réseaux de chaleur
3.1.2 Veiller aux raccordements aux réseaux de chaleur et à leur développement
3.1.3 Développer les partenariats d’approvisionnement pour des réseaux de chaleur
3.2 Développement de l’énergie solaire
3.2.1 Encourager le déploiement des panneaux photovoltaïques
3.2.2 Communiquer sur le potentiel du solaire thermique
3.3 Développement de la méthanisation
3.3.1 Actualiser l’évaluation du potentiel de méthanisation du Pays Bourian
3.2.2 Communiquer sur le potentiel du solaire thermique
3.4 Développer les énergies renouvelables pour la production de chaleur
3.4.1 Déployer la mise en œuvre de Contrat de Chaleur Renouvelable (CCR)
3.4.2 Accompagner l’usage du bois énergie
49 3.1 aCComPagner les réseaUX de ChaleUr et faVoriser leUr déVeloPPement
aCtion 3.1.1 antiCiPer le déVeloPPement des réseaUX de ChaleUr
Axe stratégique AXE 2 : Un développement anticipé et raisonné des énergies renouvelables
Objectifs opérationnels Développer la production d’énergies renouvelables sur le territoire
Priorité de l’action ++ Impacts PCAET Augmenter la production d’énergies renouvelables Thèmes Collectivités / Acteurs et Filières
/ Urbanisme et planification /
ENR
Contexte
Depuis 2013, la production d’énergie renouvelable électrique a augmenté de 557% sur le territoire. Néanmoins en 2020, la puissance totale EnR électrique installée est de 6.6MWh, uniquement en photovoltaïque, pour une production de 8.5 GWh. La production d’EnR thermique est de 59.1 GWh dont 4.2 GWh qui sont produits par des chaufferies bois biomasse. La part d’énergie renouvelable dans la consommation d’énergie est de 21.2% en 2020. Celle-ci est en augmentation depuis 2013 grâce au développement des panneaux photovoltaïques. Le développement et la diversification des énergies renouvelables est un enjeu fort. Le bois énergie est un des potentiels importants du territoire évalué à 248 GWh. Le développement des réseaux de chaleur et des chaufferies bois est un levier d’actions mis en exergue lors de la concertation des acteurs du territoire.
Champs de l’action Organisation / Planification / Équipements et Travaux
Description de l’action
Le SYDED du Lot développe les réseaux de chaleur sur le territoire. Le développement technique des réseaux et la desserte pour l’approvisionnement et la
maintenance sont des caractéristiques importantes pouvant être bloquantes.
Les communautés de communes afin de s’assurer de la faisabilité des projets devront anticiper les projets de réseaux de chaleur en amont :
» Identifier les besoins en foncier dans les projets de réseaux de chaleur afin de réaliser les acquisitions foncières et les réserves foncières nécessaires
» Identifier en amont les besoins de desserte par une voirie adaptée.
Cette action est avant tout un maintien de la veille territoriale déjà effectuée par les collectivités.
Calendrier de l’action 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Portage Communautés de communes
Ressources SYDED du Lot Lien avec d’autres
actions du PCAET
Coût estimé Financements identifiés et envisagés Communautés de communes
Indicateurs de réalisation
Nombre d’acquisitions et de réserves mises en œuvre
Nombre d’adaptations de la voirie réalisées
Indicateurs d’efficacité Augmentation de la production d’énergie renouvelable en bois-énergie. Valeur initiale en 2021 : 66,04 GWh (source : ORCEO).
Gains attendus Augmentation de la production d’ENR du territoire Diminution des émissions de GES du territoire
R29
50 Cittànova VOLET AIR-CLIMAT-É NERGIE
3.1 aCComPagner les réseaUX de ChaleUr et faVoriser leUr déVeloPPement
aCtion 3.1.1 antiCiPer le déVeloPPement des réseaUX de ChaleUr
Recommandations transversales sur l’environnement
Mesures ERC : /
- Veiller à la coordination (voire anticipation) des travaux de voirie avec ceux liés
à la pose des canalisations
- Ne pas hésiter à prévoir des sous-stations pour un raccordement futur de
bâtiments et ainsi éviter une sur-intervention en voirie à l’avenir
- S’assurer d’une source énergétique renouvelable ou de récupération des ré-
seaux (suivi d’un taux de couverture EnR), non seulement par le bois énergie mais aussi
en ouvrant les possibilités d’apport par du solaire thermique ou la géothermie
Indicateurs d’impact Indicateur d’évaluation des impacts sur l’environnement le cas échéant cf EES
R29
51 3.1 aCComPagner les réseaUX de ChaleUr et faVoriser leUr déVeloPPement
aCtion 3.1.2 Veiller aUX raCCordements aUX réseaUX de ChaleUr
et faVoriser l’émergenCe de réseaUX de ChaleUr ColleCtifs de
Petites dimensions
Axe stratégique AXE 2 : Un développement anticipé et raisonné des énergies renouvelables
Objectifs opérationnels Développer la production d’énergies renouvelables sur le territoire
Priorité de l’action +++ Impacts PCAET Augmenter la production d’énergies renou- velables Thèmes Collectivités / Acteurs et Filières
/ Agriculture / Urbanisme et
planification / ENR
Contexte
Depuis 2013, la production d’énergie renouvelable électrique a augmenté de 557% sur le territoire. Néanmoins en 2020, la puissance totale EnR électrique installée est de 6.6MWh, uniquement en photovoltaïque, pour une production de 8.5 GWh. La production d’EnR thermique est de 59.1 GWh dont 4.2 GWh qui sont produit par des chaufferies bois biomasse. La part d’énergie renouvelable dans la consommation d’énergie est de 21.2% en 2020. Celle-ci est en augmentation depuis 2013 grâce au développement des panneaux photovoltaïques. Le développement et la diversification des énergies renouvelables est un enjeu fort. Le bois énergie est un des potentiels importants du territoire évalué à 248 GWh. Le développement des réseaux de chaleur et des chaufferies bois est un levier d’actions mis en exergue lors de la concertation des acteurs du territoire.
Champs de l’action Organisation / Planification / Équipements et Travaux
Description de l’action
Cette action, portera dans un premier temps, sur une veille de la part des collectivités sur la réalisation des raccordements obligatoires des installations aux
réseaux de chaleur. Il s’agit, dans un second temps, d’intégrer la composante de la chaleur renouvelable au sein des nouvelles installations et des petites
industries adjacentes. Pour cela, il sera nécessaire :
- d’intégrer systématiquement les réseaux de chaleur dès la phase de conception des projets d’aménagements pour de nouveaux quartiers : étude de
potentiel, possibilité de raccordement, approvisionnement, etc.
- de privilégier certains lieux clefs (écoles, salles des fêtes, bâtiments publics, etc.) : recenser les lieux et définir les objectifs pour chacun
- de s’appuyer sur les connaissances des collectivités sur leur bâti pour avoir une vision globale de la desserte énergétique (audits énergétiques du SYDED)
- de trouver les modèles adaptés à chaque solution pour favoriser le développement des petites chaufferies (choix du porteur du projet, choix du pilote, etc.)
Cette action est avant tout un maintien de la veille territoriale déjà effectuée par les collectivités.
Calendrier de l’action 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Portage Communautés de communes
Ressources SYDED du Lot, TE 46, SIC BEL, Quercy Energies Lien avec d’autres
actions du PCAET
Coût estimé Financements identifiés et envisagés Communautés de communes
Indicateurs de réalisation
Nombre de réseaux de chaleur installés
Nombre d’installations raccordées
Indicateurs d’efficacité Production d’énergie renouvelable en bois-énergie. Valeur initiale en 2021 : 66,04 GWh (source : ORCEO)
Gains attendus Augmentation de la production d’ENR du territoire Diminution des émissions de GES du territoire
R28
52 Cittànova VOLET AIR-CLIMAT-É NERGIE
3.1 aCComPagner les réseaUX de ChaleUr et faVoriser leUr déVeloPPement
aCtion 3.1.2 Veiller aUX raCCordements aUX réseaUX de ChaleUr
et faVoriser l’émergenCe de réseaUX de ChaleUr ColleCtifs de
Petites dimensions
Recommandations transversales sur l’environnement
Mesures ERC : /
- Veiller à la coordination (voire anticipation) des travaux de voirie avec ceux liés
à la pose des canalisations
- Ne pas hésiter à prévoir des sous-stations pour un raccordement futur de
bâtiments et ainsi éviter une sur-intervention en voirie à l’avenir
- S’assurer d’une source énergétique renouvelable ou de récupération des ré-
seaux (suivi d’un taux de couverture EnR), non seulement par le bois énergie mais aussi
en ouvrant les possibilités d’apport par du solaire thermique ou la géothermie
Indicateurs d’impact Indicateur d’évaluation des impacts sur l’environnement le cas échéant cf EES
R28
53 3.1 aCComPagner les réseaUX de ChaleUr et faVoriser leUr déVeloPPement
aCtion 3.1.3 déVeloPPer les Partenariats d’aPProVisionnement
PoUr des réseaUX de ChaleUr
Axe stratégique AXE 2 : Un développement anticipé et raisonné des énergies renouvelables
Objectifs opérationnels Développer la production d’énergies renouvelables sur le territoire
Priorité de l’action +++ Impacts PCAET Augmenter la production d’énergies renou- velables Thèmes Collectivités / Acteurs et Filières
/ Agriculture / Urbanisme et
planification / ENR
Contexte
Depuis 2013, la production d’énergie renouvelable électrique a augmenté de 557% sur le territoire. Néanmoins en 2020, la puissance totale EnR électrique installée est de 6.6MWh, uniquement en photovoltaïque, pour une production de 8.5 GWh. La production d’EnR thermique est de 59.1 GWh dont 4.2 GWh qui sont produit par des chaufferies bois biomasse. La part d’énergie renouvelable dans la consommation d’énergie est de 21.2% en 2020. Celle-ci est en augmentation depuis 2013 grâce au développement des panneaux photovoltaïques. Le développement et la diversification des énergies renouvelables est un enjeu fort.
Le bois énergie est un des potentiels importants du territoire évalué à 248 GWh. Le développement des réseaux de chaleur et des chaufferies bois est un levier d’actions mis en exergue lors de la concertation des acteurs du territoire.
Champs de l’action Organisation / Équipements et Travaux
Description de l’action
Cette action vise à développer les partenariats avec les collectivités du territoire et le SYDED du Lot lors de la réalisation de travaux de gestion, d’élagage ou d’abattage conséquents afin que les volumes de bois puissent être utilisés au sein des chaufferies locales.
La première étape consistera à une diffusion de cette potentialité et des modalités, telle que le volume minimum par les communautés de communes, auprès des communes afin de faire connaître la démarche. Par la suite, dès que les travaux remplissent les critères techniques nécessaires, un partenariat sera contractualisé entre les collectivités et le SYDED du Lot.
Le SYDED du Lot sera sollicité pour son accompagnement technique.
Calendrier de l’action 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Portage
Communautés de communes
Communes Ressources SYDED du Lot
Lien avec d’autres
actions du PCAET
Coût estimé Financements identifiés et envisagés
Indicateurs de réalisation Nombre de partenariats réalisés
Indicateurs d’efficacité
Volume de bois utilisé
Augmentation de la production d’énergie renouvelable en bois-énergie. Valeur initiale en
2021 : 66,04 GWh (source : ORCEO)
Gains attendus Augmentation de la production d’ENR du territoire Diminution des émissions de GES du territoire
Recommandations transversales sur l’environnement
Mesures ERC :
- Veiller à une gestion durable de la forêt lien action 3.4.1
- Mener un travail en amont de structuration de la filière bois énergie en lien
avec le point d’attention sur la bonne gestion des forêts
- Valoriser en communication, la substitution du bois énergie réseau à l’énergie
fossile tout en favorisant une efficacité énergétique (mutualisation) réduisant d’autant
l’exposition aux particules
Indicateurs d’impact Indicateur d’évaluation des impacts sur l’environnement le cas échéant cf EES
R29
54 Cittànova VOLET AIR-CLIMAT-É NERGIE
3.2 déVeloPPement de l’énergie solaire
aCtion 3.2.1 enCoUrager le déPloiement des PanneaUX PhotoVoltaïQUes
Axe stratégique AXE 2 : Un développement anticipé et raisonné des énergies renouvelables
Objectifs opérationnels Développer la production d’énergies renouvelables sur le territoire
Priorité de l’action +++ Impacts PCAET Augmenter la production d’énergies renouvelables Thèmes
Logements / Bâtiments /
Collectivités / Acteurs et Filières
/ Urbanisme et planification /
ENR
Contexte
Depuis 2013, la production d’énergie renouvelable électrique a augmenté de 557% sur le territoire. Néanmoins en 2020, la puissance totale EnR électrique installée est de 6.6MWh, uniquement en photovoltaïque, pour une production de 8.5 GWh. La part d’énergie renouvelable dans la consommation d’énergie est de 21.2% en 2020. Celle-ci est en augmentation depuis 2013 grâce au développement des panneaux photovoltaïques. Le développement et la diversification des énergies renouvelables est un enjeu fort.
Il y a une ressource solaire importante sur le territoire. L’irradiation moyenne locale est de 1340 kWh/m²/an.
Les acteurs du territoire ont mis en avance l’importance que les particuliers puissent se saisir du potentiel de production d’énergie thermique solaire.
Champs de l’action Communication / Équipements et Travaux
Description de l’action
Cette action est constituée de deux tranches:
>> Encourager le déploiement de panneaux photovoltaïques en toiture et en ombrières dans le secteur public et privé : orienter les acteurs et les collectivités, notammentverslesstructuresaccompagnatrices,pour faciliter la création de « coopératives solaires » pourtirerparti desgrandes toitures et réduire les coûtspour les membres etencourager au montage de structures de portages pertinentes : SPIC (service public industriel et commercial), SEM (société d’économie mixte), etc. >> Faire du Pays Bourian, une collectivité exemplaire en :
> Intégrant la réalisation d’études d’opportunité pour le développement du PV lors de travaux de construction ou de rénovation, en faisant un critère dans les marchés publics
> Identifiant les grandes toitures (équipements sportifs, bâtiments communaux) sur lesquelles installer des panneaux PV en priorité
> s’assurant de la cohérence des projets menés au niveau des communes avec le SCoT et ses objectifs, notamment pour les objectifs de production d’énergie et l’intégration paysagère des installations.
> Limitant les projets au sol aux espaces de friches et de délaissés (espaces sans valeur agronomique ou naturelle) : par exemple, dans le règlement du PLUi
> Identifiant des gisements en zones urbanisées pour orienter la SEM, les SPIC, les développeurs privés
> Sollicitant l’accompagnement de la Région pour le traitement des toitures amiantées
Calendrier de l’action 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Portage Communauté de communes et communes
Ressources
Région Occitanie, Collectivités, Quercy
énergies, SEM, Département : opération Lot
Solaire Lien avec d’autres
actions du PCAET
Coût estimé Financements identifiés et envisagés
Indicateurs de réalisation Nombre de sites identifiés
Indicateurs d’efficacité
Nombre de projets photovoltaïques développés
Production d’énergie renouvelable en photovoltaïque. Valeur initiale, en 2021 : 9.03
GWh (source : ORCEO)
R23
55 3.2 déVeloPPement de l’énergie solaire
aCtion 3.2.1 enCoUrager le déPloiement des PanneaUX PhotoVoltaïQUes
Gains attendus Augmentation de la production d’ENR du territoire Diminution des émissions de GES du territoire
Recommandations transversales sur l’environnement
Mesures ERC :
- Prise en compte de la bonne intégration paysagère des dispositifs.
- Prendre en compte les zones d’accélération des EnR en validation sur début
2024 pour bien prendre en compte le niveau local d’acceptation des installations PV
- Conserver le maintien d’un développement ciblé sur les toitures, ombrières et
délaissés ou friches.
- Intégrer les solutions de stockage de l’énergie (batterie) et d’autoconsom-
mation collective face à des tensions réseaux inévitables liées au dévelopement des EnR
électrique.
Indicateurs d’impact Indicateur d’évaluation des impacts sur l’environnement le cas échéant cf EES
R23
56 Cittànova VOLET AIR-CLIMAT-É NERGIE
3.2 déVeloPPement de l’énergie solaire
aCtion 3.2.2 CommUniQUer sUr le Potentiel dU solaire thermiQUe
Axe stratégique AXE 2 : Un développement anticipé et raisonné des énergies renouvelables
Objectifs opérationnels Développer la production d’énergies renouvelables sur le territoire
Priorité de l’action +++ Impacts PCAET Augmenter la production d’énergies renouvelables Thèmes
Logements / Bâtiments /
Collectivités / Acteurs et Filières
/ Urbanisme et planification /
ENR
Contexte
Depuis 2013, la production d’énergie renouvelable électrique a augmenté de 557% sur le territoire. Néanmoins en 2020, la puissance totale EnR électrique installée est de 6.6MWh, uniquement en photovoltaïque, pour une production de 8.5 GWh. La part d’énergie renouvelable dans la consommation d’énergie est de 21.2% en 2020. Celle-ci est en augmentation depuis 2013 grâce au développement des panneaux photovoltaïques. Le développement et la diversification des énergies renouvelables est un enjeu fort. Il y a une ressource solaire importante sur le territoire. L’irradiation moyenne locale est de 1340 kWh/m²/an.
Les acteurs du territoire ont mis en avant l’importance que les particuliers puissent se saisir du potentiel de production d’énergie thermique solaire.
Champs de l’action Communication / Sensibilisation
Description de l’action
Cette action portée par Quercy énergies vise à développer le nombre d’installations solaires thermiques à travers la communication et la sensibilisation au potentiel du solaire et les modalités d’installation de ces équipements. Lors des projets de constructions neuves ou de rénovations des bâtiments publics, il sera important d’encourager la réalisation d’études sur le potentiel de production d’énergie renouvelable et l’intégrer dès la conception (en prenant en compte notamment les exigences de la réglementation thermique en vigueur).
Les collectivités seront des relais privilégiés pour la diffusion des informations.
Cette action sera croisée avec les actions programmées dans le volet Résidentiel et tertiaire.
Calendrier de l’action 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Portage Quercy énergies
Ressources Collectivités, Quercy énergies, Département : Lot Solaire Lien avec d’autres
actions du PCAET 1.1 et 1.2
Coût estimé Financements identifiés et envisagés
Indicateurs de réalisation Nombre d’habitants sensibilisés
Indicateurs d’efficacité
Nombre d’installations solaires thermiques
Production d’énergie solaire thermique Valeur initiale, en 2021 : 0 (source : ORCEO)
Gains attendus Augmentation de la production d’ENR du territoire Diminution des émissions de GES du territoire
Recommandations transversales sur l’environnement
Mesures ERC :
- Prioriser, dans la stratégie de communication et de développement des instal-
lations sur des sites avec un besoin important en Eau Chaude Sanitaire (Camping, Hôtel,
EPHAD, hôpitaux, …)
- Intégrer une attention quant à la formation des professionnels sur le solaire
thermique
Indicateurs d’impact Indicateur d’évaluation des impacts sur l’environnement le cas échéant cf EES
R24
57 3.3 déVeloPPement de la méthanisation
aCtion 3.3.1 aCtUaliser l’éValUation dU Potentiel de
méthanisation dU Pays BoUrian
Axe stratégique AXE 2 : Un développement anticipé et raisonné des énergies renouvelables
Objectifs opérationnels Développer la production d’énergies renouvelables sur le territoire
Priorité de l’action ++ Impacts PCAET
Augmenter la production d’énergies
renouvelables
Réduction des émissions de GES
Thèmes
Logements / Bâtiments /
Collectivités / Acteurs et Filières
/ Urbanisme et planification /
ENR
Contexte
Depuis 2013, la production d’énergie renouvelable électrique a augmenté de 557% sur le territoire. Néanmoins en 2020, la puissance totale EnR électrique installée est de 6.6MWh, uniquement en photovoltaïque, pour une production de 8.5 GWh. La part d’énergie renouvelable dans la consommation d’énergie est de 21.2% en 2020. Celle-ci est en augmentation depuis 2013 grâce au développement des panneaux photovoltaïques. Le développement et la diversification des énergies renouvelables est un enjeu fort. La méthanisation consiste en la dégradation de la matière organique par des micro- organismes, en conditions contrôlées et en l’absence d’oxygène, donc en milieu anaérobie, contrairement au compostage qui est une réaction aérobie.
Le potentiel énergétique global est estimé à 43 GWh, néanmoins pour le développement de celle-ci la concertation a mis en exergue nécessité de sensibiliser à cette énergie et d’avoir une meilleur connaissance des opportunités de développement.
Champs de l’action Communication / Gouvernance suivi
Description de l’action
Cette action vise à accompagner les acteurs du territoire dans l’évaluation du potentiel de méthanisation et la transmission des résultats. Le département du Lot a programmé le développement d’une étude afin de déterminer le gisement et le potentiel de développement de la méthanisation sur le territoire, l’objectif étant aussi de promouvoir la méthanisation.
Cette étude présente trois objectifs :
» Mieux connaître le gisement: identifier, quantifier et géolocaliser les ressources en biomasse mobilisables, » Identifier le potentiel de valorisation énergétique du biométhane (injection dans les réseaux de gaz et production d’électricité par cogénération), » Cartographier les zones favorables à l’implantation d’unité de méthanisation selon les profils de projets. La collectivité participera au suivi de l’élaboration de cette étude et sera un vecteur de diffusion de ses résultats.
Calendrier de l’action 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Portage Département du Lot
Ressources Quercy énergie, CA 46, DDT Lot 46, PETR Grand Quercy, SYDED Lien avec d’autres
actions du PCAET
Coût estimé Financements identifiés et envisagés
Indicateurs de réalisation Nombre de diffusions réalisées
Indicateurs d’efficacité
Nombre de projets de méthanisation développés
Augmentation de la production d’énergie renouvelable en méthanisation. Valeur initiale,
en 2021 : 0 (source : ORCEO)
Gains attendus Augmentation de la production d’ENR du territoire Diminution des émissions de GES du territoire
Recommandations transversales sur l’environnement
Mesures ERC :
- Intégration paysagère des dispositifs et attention aux différents flux sous-
jacent (notamment transport);
- Prise en compte des qualités écologique dans les choix d’implantation.
Indicateurs d’impact Indicateur d’évaluation des impacts sur l’environnement le cas échéant cf EES
R27
58 Cittànova VOLET AIR-CLIMAT-É NERGIE
3.3 déVeloPPement de la méthanisation
aCtion 3.3.2 PromoUVoir le déVeloPPement de la méthanisation
Axe stratégique AXE 2 : Un développement anticipé et raisonné des énergies renouvelables
Objectifs opérationnels Développer la production d’énergies renouvelables sur le territoire
Priorité de l’action ++ Impacts PCAET
Augmenter la production d’énergies
renouvelables
Réduction des émissions de GES
Thèmes
Logements / Bâtiments /
Collectivités / Acteurs et Filières
/ Urbanisme et planification /
ENR
Contexte
Depuis 2013, la production d’énergie renouvelable électrique a augmenté de 557% sur le territoire. Néanmoins en 2020, la puissance totale EnR électrique installée est de 6.6MWh, uniquement en photovoltaïque, pour une production de 8.5 GWh. La part d’énergie renouvelable dans la consommation d’énergie est de 21.2% en 2020. Celle-ci est en augmentation depuis 2013 grâce au développement des panneaux photovoltaïques. Le développement et la diversification des énergies renouvelables est un enjeu fort. La méthanisation consiste en la dégradation de la matière organique par des micro- organismes, en conditions contrôlées et en l’absence d’oxygène, donc en milieu anaérobie, contrairement au compostage qui est une réaction aérobie.
Le potentiel énergétique global est estimé à 43 GWh, néanmoins pour le développement de celle-ci la concertation a mis en exergue nécessité de sensibiliser à cette énergie.
Champs de l’action Communication / Sensibilisation
Description de l’action
Cette action vise à mettre en œuvre des actions de concertation et sensibilisation pour le développement de la méthanisation et de son acceptation sociale.
Un programme d’actions sera don programmé avec :
> une visite de site tel que les Fermes de Figeac afin de voir une installation en cogénération
> la réalisation d’animations sur la méthanisation par la Chambre d’agriculture 46
> la communication de la formation de l’ADEAR 46 à destination des agriculteurs pour la petite méthanisation. La formation est décomposée en deux sessions de deux journées.
- Première session : présentation des grands principes de la méthanisation; bases théoriques; les processus et technologies; études de cas; conception et calculs
- Deuxième session : Aspects réglementaires, sécurité et valorisation du biogaz avec une présentation théorique des risques et des moyens de prévention puis une étude de cas; atelier pratique sur l’utilisation du biogaz : présentation de la compression, montage de compresseur et initiation au brassage; Adaptation d’une gazinière butane au biogaz, test de combustion avec du biogaz déjà produit
Calendrier de l’action 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Portage Syndicat Mixte du Pays Bourian
Ressources TE 46, Quercy énergie, CA 46, ADEAR 46, SOLAGRO
Lien avec d’autres
actions du PCAET
Coût estimé Financements identifiés et envisagés
Indicateurs de réalisation
Nombre d’actions réalisées
Nombre d’habitants sensibilisés
Nombre d’agriculteurs formés
Indicateurs d’efficacité
Nombre de projets de méthanisation développés
Augmentation de la production d’énergie renouvelable en méthanisation. Valeur initiale,
en 2021 : 0 (source : ORCEO)
R27
59 3.3 déVeloPPement de la méthanisation
aCtion 3.3.2 PromoUVoir le déVeloPPement de la méthanisation
Gains attendus Augmentation de la production d’ENR du territoire Diminution des émissions de GES du territoire
Recommandations transversales sur l’environnement
Mesures ERC :
- Intégration paysagère des dispositifs et attention aux différents flux sous-
jacent (notamment transport);
- Prise en compte des qualités écologique dans les choix d’implantation.
Indicateurs d’impact Indicateur d’évaluation des impacts sur l’environnement le cas échéant cf EES
R27
60 Cittànova VOLET AIR-CLIMAT-É NERGIE
3.4 déVeloPPer les énergies renoUVelaBles PoUr la ProdUCtion de ChaleUr
aCtion 3.4.1 aCComPagner l’Usage dU Bois énergie
Axe stratégique
AXE 2 : Un développement anticipé et raisonné des énergies renouvelables
AXE 4 : Un aménagement du territoire durable et adapté aux enjeux du changement climatique
Objectifs opérationnels Développer la production d’énergies renouvelables sur le territoire
Priorité de l’action +++ Impacts PCAET Augmenter la production d’énergies renouvelables Thèmes
Logements / Bâtiments /
Collectivités / Acteurs et Filières
/ Urbanisme et planification /
ENR
Contexte
Depuis 2013, la production d’énergie renouvelable électrique a augmenté de 557% sur le territoire. Néanmoins en 2020, la puissance totale EnR électrique installée est de 6.6MWh, uniquement en photovoltaïque, pour une production de 8.5 GWh. La part d’énergie renouvelable dans la consommation d’énergie est de 21.2% en 2020. Celle-ci est en augmentation depuis 2013 grâce au développement des panneaux photovoltaïques. Le développement et la diversification des énergies renouvelables est un enjeu fort. Le bois énergie est un des potentiels importants du territoire évalué à 248 GWh. Le développement des réseaux de chaleur et des chaufferies bois est un levier d’actions mis en exergue lors de la concertation des acteurs du territoire.
Champs de l’action Communication / Équipements et Travaux
Description de l’action
Cette action vise à analyser pour chaque projet le potentiel atouts/inconvénients de l’usage du bois-énergie dans le parc de logement, les équipements et les activités tertiaires.
Les écosystèmes forestiers et agroforestiers ont de multiples fonctions : écologique, économique (valorisation du bois et des acteurs de la filière forêt – bois), sociale et de prévention des risques (climatique, incendie, érosion, …). La valorisation du plan d’action de la Charte forestière et la participation des collectivités du territoire à celui-ci permettra d’accompagner la préservation des forêts et la gestion durable de la ressource en bois.
Calendrier de l’action 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Portage
Communautés de communes
Ressources
SYDED du Lot
CNPF
PETR Grand Quercy
Quercy Energies, SCIC BEL
Lien avec d’autres
actions du PCAET
Coût estimé Financements identifiés et envisagés
Indicateurs de réalisation
Nombre de diffusions réalisées
Nombre d’analyses réalisées
Indicateurs d’efficacité
Nombre d’actions de la charte mises en œuvre.
Augmentation de la production d’énergie renouvelable en bois-énergie. Valeur initiale en
2021 : 66,04 GWh (source : ORCEO).
Gains attendus Augmentation de la production d’ENR du territoire Diminution des émissions de GES du territoire
Recommandations transversales sur l’environnement
Mesures ERC : /
- Assurer les préconisations de rigueur quant au bon usage du bois énergie
dans l’habitat (allumage, séchage, qualité et origine du bois,…) ainsi qu’une attention sur
le choix de l’appareil de chauffage (foyer fermé)
Indicateurs d’impact Indicateur d’évaluation des impacts sur l’environnement le cas échéant cf EES
R30
61 ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Armature des actions liées à l’Adaptation au changement climatique
4.1 Poursuivre les efforts de gestion, réduction et valorisation des déchets
4.1.1 Promouvoir et renforcer l’installation de composteur
4.1.2 Promouvoir et accompagner la sensibilisation sur les enjeux des déchets et de la consommation 4.1.3 Promouvoir et accompagner les métiers de la réparation sur le territoire
4.2 Accompagner la transition du monde agricole
4.2.1 Promouvoir et accompagner la sensibilisation du monde agricole aux pratiques durables
4.2.2 Encourager l’autonomie alimentaire
4.3 Accompagner la transition des acteurs économiques aux pratiques durables
4.3.1 Relayer et informer sur les mutations du monde agricole vers des pratiques durables.
4.3.2 Promouvoir l’usage de matériaux biosourcés
4.4 Anticiper les impacts du changements climatiques et renforcer la résilience du territoire 4.4.1 Mettre en place un observatoire des impacts du changements climatiques sur le territoire
62 Cittànova VOLET AIR-CLIMAT-É NERGIE
4.1 PoUrsUiVre les efforts de gestion, rédUCtion et Valorisation des déChets
aCtion 4.1.1 PromoUVoir et renforCer l’installation d
e ComPosteUrs
Axe stratégique
AXE 1 : Un engagement du territoire dans une démarche de sobriété et d’efficacité énergétique
AXE 4 : Un aménagement du territoire durable et adapté aux enjeux du changement climatique
Objectifs opérationnels Développer l’installation des composteurs et le tri à la source des biodéchets
Priorité de l’action +++ Impacts PCAET Réduction des consommations d’énergie Adaptation au changement climatique Thèmes Collectivités /Acteurs et Filières / Déchets / Alimentation
Contexte
La gestion intégrée ou décentralisée des biodéchets, la prévention des déchets, l’amélioration du recyclage, le réemploi des encombrants, le développement de l’économie circulaire, la mise en place d’une tarification incitative et la communication sur ces sujets sont les principaux leviers d’une baisse des émissions du secteur des déchets. La réduction du le poids des ordures ménagères est une nécessité environnementale et économique. Les bio-déchets et le gaspillage alimentaire représentent encore 30 % de notre poubelle noire dont le contenu est enfoui ou incinéré hors du département. Promouvoir et renforcer les actions déjà menées pour l’installation de composteurs a été mis en avant comme une action clé du territoire.
Champs de l’action Communication / Sensibilisation / Équipements
Description de l’action
Cette action porte sur la mise en œuvre des outils développés par le SYDED, en faisant de la quinzaine du compostage un événement local. Tous au compost! est un évènement national annuel qui valorise la pratique du compostage de proximité des déchets organiques. Celui-ci permettra de mettre en lumière le compostage, les bonnes pratiques et de diffuser les équipements manquants. L’action se décompose en plusieurs volets qui seront répétés sur deux années :
> 2 Animations sur le terrain : réalisation d’un stand accompagné d’une distribution de composteurs sur les deux communautés de communes lors d’un marché hebdomadaire ou d’un événement
> Une soirée conférence-débat permettant d’aborder la thématique de façon plus approfondie
> Des interventions scolaires : Le SYDED intervient dans les écoles, auprès des élèves afin de les sensibiliser sur différentes thématiques : réduction des déchets, compostage, gestion de l’eau, anti-gaspillage alimentaire.
Il sera important de labelliser les événements menés au sein de Tous au compost afin de bénéficier des kits de communication liés.
Calendrier de l’action 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Portage
Communautés de communes,
Syndicat Mixte du Pays
Bourian, SYDED du Lot Ressources SYDED du Lot
Lien avec d’autres
actions du PCAET
Coût estimé
750 € la journée de
sensibilisation
20 € le composteur
Financements identifiés et envisagés Région Occitanie, Département du Lot, Com- munautés de communes
Indicateurs de réalisation Nombre de habitants sensibilisées Nombre d’élèves sensibilisés
Indicateurs d’efficacité
Nombre de composteurs distribués
Évolution des volumes d’ordures ménagères Valeur initiale en 2021 : 741 kg (source :
SYDED)
Gains attendus Réduction de la consommation d’énergie du territoire Diminution des émissions de GES du territoire
Recommandations transversales sur l’environnement
Mesures ERC :
- Sensibilisation sur les bonnes pratiques de compostage.
- Prévoir un discours articulant déploiement du compostage et développement
de la méthanisation (conflit d’usage potentiel)
Indicateurs d’impact Indicateur d’évaluation des impacts sur l’environnement le cas échéant cf EES
R31
63 4.1 PoUrsUiVre les efforts de gestion, rédUCtion et Valorisation des déChets
aCtion 4.1.2 PromoUVoir et aCComPagner la sensiBilisation sUr les
enjeUX des déChets et de la Consommation
Axe stratégique
AXE 1 : Un engagement du territoire dans une démarche de sobriété et d’efficacité énergétique
AXE 4 : Un aménagement du territoire durable et adapté aux enjeux du changement climatique
Objectifs opérationnels Sensibiliser à la gestion des déchets et à la consommation responsable
Priorité de l’action +++ Impacts PCAET Réduction des consommations d’énergie Adaptation aux changements climatiques Thèmes Collectivités /Acteurs et Filières / Déchets / Alimentation
Contexte
La gestion intégrée ou décentralisée des biodéchets, la prévention des déchets, l’amélioration du recyclage, le réemploi des encombrants, le développement de l’économie circulaire, la mise en place d’une tarification incitative et la communication sur ces sujets sont les principaux leviers d’une baisse des émissions du secteur des déchets. La réduction du le poids des ordures ménagères est une nécessité environnementale et économique. Les bio-déchets et le gaspillage alimentaire représentent encore 30 % de notre poubelle noire dont le contenu est enfoui ou incinéré hors du département.
Le maintien de la sensibilisation auprès des habitants sur les thématiques des déchets et de la consommation responsable est un enjeu mis en avant comme une action clé du territoire.
Champs de l’action Communication / Sensibilisation
Description de l’action
Cette action porte sur l’animation des actions de sensibilisation sur les enjeux du tri des déchets et de la consommation responsable auprès des particuliers et des acteurs économiques du territoire par le SYDED du Lot :
> Réalisation de soirées d’animation au sein du territoire. Elles seront aussi l’occasion de diffuser les Répar’Acteurs et les artisans labellisés éco’défi.
> Réalisation d’une animation spécifique pour les entreprises du territoire volontaire.
La Communauté de communes et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ont déjà engagé la démarche à travers la signature d’une convention.
Calendrier de l’action 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Portage
Communautés de communes,
Syndicat Mixte du Pays
Bourian Ressources SYDED du Lot
Chambre des Métiers et de l’Artisanat Lien avec d’autres
actions du PCAET
Coût estimé 750 € la journée de sensibilisation Financements identifiés et envisagés Région Occitanie, Département du Lot, Com- munautés de communes
Indicateurs de réalisation Nombre de habitants sensibilisés Nombre de salariés sensibilisés
Indicateurs d’efficacité
Évolution des volumes en déchetterie
Évolution des volumes d’ordures ménagères. Valeur initiale en 2021 : 741 kg (source :
SYDED)
Gains attendus Réduction e la consommation d’énergie du territoire Diminution des émissions de GES du territoire
Recommandations transversales sur l’environnement
Mesures ERC :
- Bien mettre en valeur les atouts du déploiement de l’Economie Circulaire sur
le territoire.
Indicateurs d’impact Indicateur d’évaluation des impacts sur l’environnement le cas échéant cf EES
R32
64 Cittànova VOLET AIR-CLIMAT-É NERGIE
4.1 PoUrsUiVre les efforts de gestion, rédUCtion et Valorisation des déChets
aCtion 4.1.3 PromoUVoir et aCComPagner les métiers de la réParation
sUr le territoire
Axe stratégique
AXE 1 : Un engagement du territoire dans une démarche de sobriété et d’efficacité énergétique
AXE 4 : Un aménagement du territoire durable et adapté aux enjeux du changement climatique
AXE 5 : Un territoire support pour l’économie locale et circulaire
Objectifs opérationnels Sensibiliser à la gestion des déchets et à la consommation responsable
Priorité de l’action +++ Impacts PCAET Réduction des consommations d’énergie Adaptation aux changements climatiques Thèmes Acteurs et Filières / Déchets
Contexte
La gestion intégrée ou décentralisée des biodéchets, la prévention des déchets, l’amélioration du recyclage, le réemploi des encombrants, le développement de l’économie circulaire, la mise en place d’une tarification incitative et la communication sur ces sujets sont les principaux leviers d’une baisse des émissions du secteur des déchets. L’achat d’équipements neufs a un impact lourd sur la consommation énergétique et les émissions de GES. Promouvoir et renforcer les actions déjà menées pour la réparation a été mis en avant comme une action clé du territoire.
Champs de l’action Communication / Sensibilisation
Description de l’action
L’ADEME et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat développe le réseau Répar’Acteur. Ce dispositif à pour objectif de promouvoir les métiers de la réparation à travers : la valorisation du savoir-faire et de l’expertise technique des artisans de la réparation, la mise en avant de l’économie de proximité, créatrice d’emploi et de lien social, et la réduction de la production de déchets.
La CMA du Lot propose ainsi aux entreprises d’être référencées gratuitement, d’utiliser le logo Répar’Acteurs et ses outils de communication, de participer à des manifestations grand public sur la réparation.
Cette action se traduira par une diffusion de la démarche auprès des artisans du territoire afin qu’ils puissent se saisir de cet outil. Par la suite, les communautés de communes pourront diffuser la liste actualisée des Répar’Acteurs pour leur territoire sur leur site internet dans les onglets Gestion des déchets et dans leurs médias afin d’informer les habitants.
Cette communication sera complétée par les informations d’éligibilité au Bonus réparation permettant d’obtenir une aide de l’état lors de la réparation d’appareils du quotidien. Il s’agit d’un montant déduit directement de la facture, l’objectif étant de lutter contre l’obsolescence programmée et d’inciter les habitants à avoir une consommation écologiquement responsable.
En complément, les collectivités pourront promouvoir les actions du Répair Café de Gourdon. Le Repair Café de Gourdon se consacre à la réparation de petits objets cassés ou usés, allant des appareils électroménagers aux vélos, dans le but de réduire les déchets en prolongeant la durée de vie des produits. Cette initiative vise non seulement à lutter contre la culture du jetable et l’obsolescence programmée mais aussi à transmettre des compétences en réparation à la communauté. Le Repair Café crée un espace d’échange et d’apprentissage, renforçant ainsi les liens communautaires. Par ces actions, il sensibilise sur l’importance de la durabilité et encourage un mode de vie plus responsable, en harmonie avec l’environnement.
Calendrier de l’action 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Portage Communautés de communes, CMA du Lot
Ressources CMA du Lot, Repair Café de Gourdon
Lien avec d’autres
actions du PCAET
Coût estimé Financements identifiés et envisagés
Indicateurs de réalisation Nombre de Répar’Acteurs recensés Nombre de publications réalisées
R59
65 4.1 PoUrsUiVre les efforts de gestion, rédUCtion et Valorisation des déChets
aCtion 4.1.3 PromoUVoir et aCComPagner les métiers de la réParation
sUr le territoire
Indicateurs d’efficacité Nombre de réparation effectuée Évolution des volumes en déchetterie
Gains attendus Réduction de la consommation d’énergie du territoire Diminution des émissions de GES du territoire
Recommandations transversales sur l’environnement
Indicateurs d’impact Indicateur d’évaluation des impacts sur l’environnement le cas échéant cf EES
R59
66 Cittànova VOLET AIR-CLIMAT-É NERGIE
4.2 aCComPagner la transition dU monde agriCole
aCtion 4.2.1 relayer et informer sUr les mUtations dU monde agriCole
Vers des PratiQUes dUraBles
Axe stratégique
AXE 1 : Un engagement du territoire dans une démarche de sobriété et d’efficacité énergétique
AXE 4 : Un aménagement du territoire durable et adapté aux enjeux du changement climatique
AXE 5 : Un territoire support pour l’économie locale et circulaire
Objectifs opérationnels Réduire les émissions et les polluants atmosphériques liés au secteur agricole Augmenter la séquestration carbone du territoire
Priorité de l’action ++ Impacts PCAET
Réduction des consommations d’énergie
Réduction des émissions de GES
Adaptation aux changements climatiques
Thèmes
Acteurs et Filières /Agriculture
/ Alimentation /Air /Eau /
Forêt / Milieux Naturels et
Biodiversité
Contexte
Le secteur agricole est émetteur de 30.9% des polluants atmosphériques du territoire avec l’ammoniac. En excès, il conduit à l’acidification et à l’eutrophisation des milieux. Combiné aux NOX et aux SOX, il peut former des PM2.5. La contribution de l’ammoniac aux pics de particules fines est donc importante au printemps, période d’épandage.
Les sols cultivés représentent 14 % et les prairies représentent elles 8 % du stock de carbone dans le sol. Ces milieux agricoles sont donc d’importants stocks de carbone. La préservation de ce stock par des pratiques adaptées est importante pour limiter les émissions. Concrètement, la séquestration du carbone dans les sols est plus importante grâce à certaines pratiques agro-écologiques comme : l’agroforesterie, l’utilisation de mulch ou de plantes dites de couvertures, l’agriculture de conservation ou encore l’épandage de fumier et de composts. En tant que pratique de gestion, le stockage du carbone dans les sols agricoles offre un potentiel significatif d’atténuation du changement climatique en Europe (Commission ENVI - Parlement Européen) tout en entraînant d’autres avantages connexes à la société (notamment en ce qui concerne la biodiversité, la santé des sols, la qualité de l’eau, etc.).
Lors des ateliers de concertation, il a été mis en avant que le secteur agricole ne devait pas être l’objet de nouvelles contraintes dans le cadre du PCAET ainsi cette action porte sur l’information auprès des agriculteurs du territoire et également sur la formation des élus pour les accompagner dans leur projet. Le but étant de faire émerger des projets durables sur le territoire et de les intégrer au plan d’action ou celui à venir.
Champs de l’action Communication / Sensibilisation
Description de l’action
Cette action porte dans un premier temps à la construction d’un programme d’animation adapté au territoire et réalisé par la Chambre d’Agriculture du Lot, le but étant d’informer, sensibiliser et communiquer auprès des agriculteurs les retours d’expérience positifs et négatifs sur les techniques culturales permettant d’atténuer ou de s’adapter au changement climatique. Ces interventions seront aussi des supports pour promouvoir la réalisation de diagnostic énergétique des exploitations ainsi que les formations sur la thématique.
Dans un deuxième temps, cette action portera sur les enjeux et les leviers pour la collectivité sur la thématique agricole afin d’accompagner l’émergence de projets et d’actions additionnels en complémentarité avec l’action 4.2.2.
L’ADEAR du Lot organise sur demande des formations pour les élu·es pour leur permettre de mieux appréhender leur rôle concernant les questions agricoles et mobiliser les outils à leur disposition. Une formation sera proposée aux élus du territoire sur deux journées intitulée «Soutenir et faciliter les activités agricoles sur son territoire». Elle permet aux maires, adjoint·es et conseiller·es municipaux de se questionner sur leur implication et leurs rôles dans la gestion du foncier agricole, dans le parcours d’installation des paysan·nes ou encore sur l’incitation à transmettre les fermes. Au cours des deux journées de formation, les élu·es locaux rencontrent et échangent avec les différentes structures actrices de l’installation, de la transmission et de la gestion foncière, bénéficient de témoignages de paysan·nes et d’élu·es et découvrent les outils à leur disposition pour mener à bien des projets agricoles sur leur territoire.
Calendrier de l’action 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Portage
Organismes agricoles
Syndicat mixte du Pays
Bourian Ressources Organismes agricoles : ADEAR, CA du Lot
Élus du territoire
Lien avec d’autres
actions du PCAET
R15
67 4.2 aCComPagner la transition dU monde agriCole
aCtion 4.2.1 relayer et informer sUr les mUtations dU monde agriCole
Vers des PratiQUes dUraBles
Coût estimé 3 animations Chambre d’Agriculture : 3600 € Financements identifiés et envisagés Formation des élus prise en charge par la Caisse des dépôts grâce au DIF (droit à la
formation des élus).
Indicateurs de réalisation
Nombre d’agriculteurs sensibilisés
Nombre d’élus formés
Nombre de diagnostic énergétique réalisés
Indicateurs d’efficacité
Évolution des polluants atmosphériques. Valeurs initiales (sources ATMO) :
NH3 : 282 770 kg en 2019
PM2.5 : 102 412 kg en 2019
PM10 : 145 469 kg
COV 165 894 kg en 2019
SO2 : 9942 kg en 2019
NOX : 209 000 kg en 2019
Évolution des GES du secteur agricole. Valeur initiale en 2021 : 67.071 kt équivalent CO2
(source : ORCEO)
Gains attendus Réduction e la consommation d’énergie du territoire Diminution des émissions de GES du territoire
Recommandations transversales sur l’environnement
Indicateurs d’impact Indicateur d’évaluation des impacts sur l’environnement le cas échéant cf EES
R15
68 Cittànova VOLET AIR-CLIMAT-É NERGIE
4.2 aCComPagner la transition dU monde agriCole
4.2.2 enCoUrager l’aUtonomie alimentaire
Axe stratégique
AXE 1 : Un engagement du territoire dans une démarche de sobriété et d’efficacité énergétique
AXE 4 : Un aménagement du territoire durable et adapté aux enjeux du changement climatique
AXE 5 : Un territoire support pour l’économie locale et circulaire
Objectifs opérationnels Développer la mise en place de pratiques agricoles en faveur du climat et de la consommation responsable
Priorité de l’action ++ Impacts PCAET
Réduction des consommations d’énergie
Réduction des émissions de GES
Adaptation aux changements climatiques
Thèmes Collectivité / Acteurs et Filières / Agriculture alimentation
Contexte
L’alimentation peut être un secteur pouvant conduire à une réduction importante en diminuant la quantité d’alimentation carnée, en privilégiant la production locale, en orientant sa consommation vers des fruits et légumes locaux de saison et vers l’agriculture biologique locale. Le développement des circuits courts alimentaires a un double effet : valorisation des ressources et de l’emploi locaux, et diminution du poste de transport de fret. Le bilan environnemental n’est pas systématiquement bénéfique à court terme, mais c’est une pratique à recommander dans le cadre des PCAET car porteuse d’un fort potentiel de production et de consommation durables. Malgré le développement des circuits courts au cours de ces dernières années, force est de constater que les productions locales ne représentent encore qu’une faible part de la consommation de biens alimentaires des ménages. Comment amplifier l’ancrage d’une alimentation locale pour en diffuser les effets économiques, sociaux et environnementaux au bénéfice des exploitants agricoles, des habitants et du territoire ? Le Projet Alimentaire Territorial (PAT), qui constitue une opportunité de concevoir de nouvelles interactions entre les acteurs économiques du monde agricole, du monde de l’alimentation, les collectivités territoriales et les consommateurs.
Champs de l’action Communication / Sensibilisation / Gouvernance et suivi
Description de l’action
Le Département du Lot a développé son PAT. Le Syndicat Mixte du Pays Bourian intégrera l’accompagnement de ce PAT et se fera le relais des actions sur le territoire notamment pour la mise en place de circuits courts. Les actions développées seront intégrées au plan d’action ou à celui à venir.
Cette action sera en lien avec l’action 4.2.1 notamment son volet sur la formation des élus.
Calendrier de l’action 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Portage Syndicat Mixte du Pays Bourian
Ressources Organismes agricoles, Département du Lot
Lien avec d’autres
actions du PCAET
Coût estimé Financements identifiés et envisagés DRAFF Occitanie
Indicateurs de réalisation Nombre de comité de suivi effectué Nombre d’actions intégrées au plan d’action
Indicateurs d’efficacité
Évolution des GES. Valeur initiale en 2021 : 118.11 kt équivalent CO2 (source : ORCEO)
Évolution de la consommation finale. Valeur initiale en 2021 : 341.59 GWh PCI (source :
ORCEO)
Gains attendus Réduction de la consommation d’énergie du territoire Diminution des émissions de GES du territoire
Recommandations transversales sur l’environnement
Mesures ERC :
- Profiter de cette démarche d’encouragement pour promouvoir une alimenta-
tion bas-carbone
Indicateurs d’impact Indicateur d’évaluation des impacts sur l’environnement le cas échéant cf EES
P81
69 4.3 aCComPagner la transition des aCteUrs éConomiQUes aUX PratiQUes dUraBles
4.3.1 PromoUVoir et aCComPagner la sensiBilisation des aCteUrs
éConomiQUes aUX PratiQUes dUraBles
Axe stratégique
AXE 1 : Un engagement du territoire dans une démarche de sobriété et d’efficacité énergétique
AXE 4 : Un aménagement du territoire durable et adapté aux enjeux du changement climatique
AXE 5 : Un territoire support pour l’économie locale et circulaire
Objectifs opérationnels Développer la mise en place de pratiques en faveur du climat et de la consommation responsable
Priorité de l’action ++ Impacts PCAET
Réduction des consommations d’énergie
Réduction des émissions de GES
Adaptation aux changements climatiques
Thèmes Usage de l’énergie / Acteurs et Filières / Déchets / Air / Eau
Contexte
Les acteurs économiques du territoire jouent une part dans la consommation d’énergie ainsi que dans ses émissions de GES. Il est important de sensibiliser et de valoriser les bonnes pratiques au sein de public spécifique. La marque Eco-Défis® valorise les entreprises qui mettent en place des actions concrètes en faveur de l’environnement afin de réduire la consommation énergétique, les émissions de GES et les capacités des ressources naturelles.
Champs de l’action Communication / Sensibilisation
Description de l’action
Cette action porte sur la mise en place des Eco’Défis de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat sur le territoire. Cette opération consiste à valoriser, par l’obtention d’une marque intitulée « Éco-défis des commerçants et artisans », les entreprises qui mettent en place des actions concrètes en faveur du développement durable.
Une fois engagé dans l’opération « Éco-défis des commerçants et artisans » et suite à la décision favorable du jury de labellisation, les entreprises disposent d’un kit de communication gratuit permettant de communiquer sur l’opération et sur leurs participations auprès des clients.
Ce sont en tout 28 défis qui sont répartis en 8 thématiques : eau, énergie, produits et services développement durable, transport, biodiversité, développement local, social.
Les communautés de communes diffuseront les entreprises labellisées dans leurs médias locaux pour les promouvoir.
Calendrier de l’action 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Portage Communauté de communes, CMA du Lot
Ressources CMA du Lot
Lien avec d’autres
actions du PCAET
Coût estimé Financements identifiés et envisagés
Indicateurs de réalisation Nombre d’entreprises participantes Nombre d’écodéfis réalisés
Indicateurs d’efficacité
Évolution des GES. Valeur initiale en 2021 : 118.11 kt équivalent CO2 (source : ORCEO)
Évolution de la consommation finale. Valeur initiale en 2021 : 341.59 GWh PCI (source :
ORCEO)
Gains attendus Réduction de la consommation d’énergie du territoire Diminution des émissions de GES du territoire
Recommandations transversales sur l’environnement
Indicateurs d’impact Indicateur d’évaluation des impacts sur l’environnement le cas échéant cf EES
R59
70 Cittànova VOLET AIR-CLIMAT-É NERGIE
4.3 aCComPagner la transition des aCteUrs éConomiQUes aUX PratiQUes dUraBles
4.3.2 PromoUVoir l’Usage de matériaUX BiosoUrCés
Axe stratégique
AXE 1 : Un engagement du territoire dans une démarche de sobriété et d’efficacité énergétique
AXE 4 : Un aménagement du territoire durable et adapté aux enjeux du changement climatique
AXE 5 : Un territoire support pour l’économie locale et circulaire
Objectifs opérationnels Développer la mise en place de pratiques en faveur du climat et de la consommation responsable
Priorité de l’action ++ Impacts PCAET
Réduction des consommations d’énergie
Réduction des émissions de GES
Adaptation aux changements climatiques
Thèmes Usage de l’énergie / Acteurs et Filières / Déchets / Air / Eau
Contexte
La construction de logements, ou leur rénovation, doit permettre de répondre aux enjeux des habitations de demain tant en termes de qualité de vie que de performance environnementale et énergétique. L’enjeu pour le territoire est de pouvoir anticiper les futures réglementations et de développer l’économie locale pour devenir un territoire démonstrateur et innovant dans la construction de bâtiments bas-carbone. En accompagnant le développement des matériaux bio-sourcés, d’origine locale si possible, issus par exemple des forêts gérées durablement (bois construction/bois matériau) ou de la culture du chanvre. Ils peuvent également, comme le bois, se substituer à des matériaux qui auraient une empreinte carbone plus forte.
Champs de l’action Communication / Sensibilisation
Description de l’action
Cette action porte sur le recensement des entreprises produisant des matériaux bio-sourcés de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et de la Chambre de Commerce et d’industrie. Les communautés de communes diffuseront les entreprises labellisées dans leurs médias locaux pour les promouvoir. Il sera important d’effectuer ce listing en début de plan d’action afin de diffuser l’information lors des différentes actions de sensibilisation notamment sur la rénovation énergétique.
Les communautés de communes intégreront les matériaux biosourcés au sein des caractéristiques des appels d’offre ainsi que dans les règlements et les OAP de leurs PLUi.
Calendrier de l’action 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Portage CMA du Lot Communauté de communes
Ressources CMA du Lot, CCI du Lot
Lien avec d’autres
actions du PCAET
Coût estimé Financements identifiés et envisagés
Indicateurs de réalisation Nombre d’entreprises recensées Nombre de diffusions réalisées
Indicateurs d’efficacité
Évolution des GES. Valeur initiale en 2021 : 118.11 kt équivalent CO2 (source : ORCEO)
Évolution de la consommation finale. Valeur initiale en 2021 : 341.59 GWh PCI (source :
ORCEO)
Gains attendus Réduction de la consommation d’énergie du territoire Diminution des émissions de GES du territoire
Recommandations transversales sur l’environnement
Mesures ERC :
- Idéalement aller plus loin dans le soutien des entreprises
Indicateurs d’impact Indicateur d’évaluation des impacts sur l’environnement le cas échéant cf EES
R7 R8
71 4.4 antiCiPer les imPaCts dU Changements ClimatiQUes et renforCer la résilienCe dU territoire
4.4.1 mettre en PlaCe Un oBserVatoire des imPaCts dU Changements
ClimatiQUes sUr le territoire
Axe stratégique AXE 4 : Un aménagement du territoire durable et adapté aux enjeux du changement climatique
Objectifs opérationnels Suivre les impacts du changement climatique sur le territoire pour réduire l’exposition de bien ou de personne
Priorité de l’action ++ Impacts PCAET
Réduction des consommations d’énergie
Réduction des émissions de GES
Adaptation aux changements climatiques
Thèmes Usage de l’énergie / Acteurs et Filières / Déchets / Air / Eau
Contexte
Le Pays Bourian possède un territoire de caractère exposé à des risques naturels et de nombreux arrêtés de catastrophe naturelle ont été enregistrés : sécheresse, mouvement de terrain...Le changement climatique et les variations des caractéristiques météorologiques qu’il induit auront pour effet d’amplifier la vulnérabilité du territoire.
Champs de l’action Gouvernance et suivi
Description de l’action
Cette action porte sur le suivi de l’exposition du territoire aux aléas climatiques. Il s’agit de relever sur le territoire tous les ans :
> le nombre d’arrêtés de catastrophes naturelles et leur localisation
> le nombre de départ de feux de forêts et leur localisation
> le nombre de jours alerte météofrance par typologie (canicule, orages, vents....)
> la localisation des zones d’accumulation des eaux constatées sur le territoire.
> la localisation des zones d’érosion des sols constatées sur le territoire.
L’ensemble de ces éléments permettra aux collectivités de mettre en œuvre un suivi de leur territoire mais aussi de pouvoir agir directement si une exposition de personnes ou de bien est constatée (par exemple : modification de PLUi, travaux de gestion des eaux pluviales...).
Calendrier de l’action 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Portage Syndicat Mixte du Pays Bourian
Ressources
Lien avec d’autres
actions du PCAET
Coût estimé Financements identifiés et envisagés
Indicateurs de réalisation Nombre d’indicateurs de suivi
Indicateurs d’efficacité Nombre de personnes exposées à des risques
Gains attendus Adaptation au changement climatique
Recommandations transversales sur l’environnement
Mesures ERC :
- Prendre en compte les secteurs à enjeux dans les documents d’urbanisme.
Indicateurs d’impact Indicateur d’évaluation des impacts sur l’environnement le cas échéant cf EES
P80
72 Cittànova VOLET AIR-CLIMAT-É NERGIE
GOUVERNANCE ET COMMUNICATION
Armature des actions liées à la Gouvernance et communication
5.1 Suivi et mise en œuvre de la politique Climat Air Energie du territoire
5.1.1 Conforter l’animation et suivre la mise et en œuvre de la politique Climat Air Energie sur le territoire 5.1.2 Intégrer les enjeux Climat Air Energie dans les documents d’urbanisme
73 5.1 sUiVi et mise en œUVre de la PolitiQUe Climat air energie dU territoire
5.1.1 Conforter l’animation et sUiVre la mise et en œUVre de la PolitiQUe Climat
air energie sUr le territoire
Axe stratégique Transversal
Objectifs opérationnels Réaliser un suivi annuel de la mise en œuvre des actions du PCAET Organiser un comité de suivi global du PCAET
Priorité de l’action +++ Impacts PCAET Transversal Collectivités / Acteurs et filières
Contexte
Le Plan Climat est un document porté par différents acteurs du territoire. Le Syndicat Mixte du Pays Bourian en est le coordinateur et à ce titre, elle doit s’assurer de la mise en œuvre des actions et du suivi de leur mise en œuvre, ainsi que de l’atteinte des objectifs. Pour cela, un tableau de suivi des indicateurs sera à renseigner.
Le PCAET doit être suivi dans la mise en œuvre des actions afin de s’assurer de sa réalisation et de l’atteinte des objectifs. Il doit également faire l’objet d’un suivi sur les possibilités de financement des actions, notamment les appels à projets, etc. ainsi que d’un suivi sur la réglementation qui le concerne.
Le PCAET nécessite également une animation afin de mobiliser les différents acteurs et d’impulser la mise en place des actions.
Champs de l’action Organisation / Communication / Gouvernance et suivi
Description de l’action
Engager les partenaires en :
- organisant une réunion annuelle de suivi autour du PCAET avec les porteurs (COPIL et autres porteurs d’actions) et les partenaires
- impliquant tous les acteurs :
> créer un COPIL de suivi du PCAET
> présenter le PCAET au conseil communautaire des jeunes, pour le suivi de la mise en œuvre du PCAET, entre autres missions
Animer le PCAET auprès des différentes politiques publique.
- Participer aux réflexions thématiques : Il sera important que le référent PCAET puisse participer aux réunions et concertations sur les grandes politiques du territoire : PLUi, Transport / mobilité, Environnement / gestion des déchets, Economie / Tourisme, Agriculture
- Alimenter un suivi et une animation transversale :
- Mener un suivi trimestriel du plan d’action
- Mobiliser un groupe de technicien du territoire pour mettre en oeuvre certaines actions
- Partager les retours d’expériences avec d’autres territoires de la région
- Sensibiliser et mobiliser les élus en présentant le plan d’action du PCAET à l’ensemble des élus, en prévoyant des moments de sensibilisation thématique et en réalisant un suivi régulier du plan d’action du PCAET en commission développement durable/environnement/cadre de vie. L’objectif est de mobiliser les élus sur le PCAET.
Assurer la communication autour des actions
- communication générale liée au PCAET et à destination du grand public et des acteurs économiques - suivre les actions de communication ciblées portées par les autres porteurs de projets (ADEME, CCI, CMA, SYDED, etc.)
Calendrier de l’action 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Portage Syndicat Mixte du Pays Bourian
Ressources
Lien avec d’autres
actions du PCAET
74 5.1 sUiVi et mise en œUVre de la PolitiQUe Climat air energie dU territoire
5.1.1 Conforter l’animation et sUiVre la mise et en œUVre de la PolitiQUe Climat
air energie sUr le territoire
Coût estimé
Dans le cadre du transfert de la compétence PCAET par les
Communautés de communes au syndicat mixte du Pays
Bourian, ce dernier a été désigné comme coordinateur de
la transition énergétique. La chargée de mission mise à
disposition du Syndicat mixte aura la mission d’animer le
PCAET, avec le chargé de mission à la transition éner-
gétique de la CCQB et le directeur technique de la CCCS.
Un budget annuel sera alloué au Syndicat mixte par les
Communautés de communes pour assurer le financement
de cette mission de coordination (le budget annuel de
fonctionnement alloué au Syndicat mixte est d’environ
50 000 €).
Financements identifiés et
envisagés
Indicateurs de réalisation
Indicateurs d’efficacité
Gains attendus
Recommandations transversales sur l’environnement
Indicateurs d’impact Indicateur d’évaluation des impacts sur l’environnement le cas échéant cf EES
VOLET AIR-CLIMAT-ÉNERGIE 5.1 sUiVi et mise en œUVre de la PolitiQUe Climat air energie dU territoire
5.1.2 intégrer les enjeUX Climat air energie dans les doCUments d’UrBa-
nisme
Axe stratégique Transversal
Objectifs opérationnels Décliner les enjeux climat air énergie dans les documents d’urbanisme
Priorité de l’action +++ Impacts PCAET Transversal Thèmes Collectivités / Acteurs et filières
Contexte
Le Plan Climat est un document porté par différents acteurs du territoire. Le Syndicat Mixte du Pays Bourian en est le coordinateur et à ce titre, elle doit s’assurer de la mise en œuvre des actions et du suivi de leur mise en œuvre, ainsi que de l’atteinte des objectifs. Pour cela, un tableau de suivi des indicateurs sera à renseigner.
Le PCAET doit être suivi dans la mise en œuvre des actions afin de s’assurer de sa réalisation et de l’atteinte des objectifs. Il doit également faire l’objet d’un suivi sur les possibilités de financement des actions, notamment les appels à projets, etc. ainsi que d’un suivi sur la réglementation qui le concerne.
Le PCAET nécessite également une animation afin de mobiliser les différents acteurs et d’impulser la mise en place des actions.
Les documents d’urbanisme constituent un levier important dans la maîtrise des consommations d’énergie et la production d’énergies renouvelables. Ils permettent en effet de poser des règles en matière de construction et rénovation, mais également de définir des orientations d’aménagement compatibles avec les objectifs du PCAET : densification de l’urbanisme et réduction du besoin en mobilité, augmentation de la production d’énergie renouvelable. Les documents d’urbanisme permettent également l’articulation avec les enjeux d’adaptation au changement climatique (îlots de chaleur urbain, etc.).
Champs de l’action Organisation / Communication / Gouvernance et suivi
Description de l’action
RENFORCER L’ACTION ET LE RÔLE DES DOCUMENTS D’URBANISME DANS LA MAÎTRISE DES CONSOMMATIONS D’ÉNERGIE
Renforcer le rôle des documents d’urbanisme - Bâtiments
> s’assurer que les documents d’urbanisme ne freinent pas le développement des matériaux biosourcés, des toitures végétalisées, etc.
> principes à intégrer au PLUi :
• Intégrer des règles sur les reculs de façades (isolation)
• Une OAP thématique pour articuler rénovation / patrimoine / paysage
• Définir des secteurs de haute performance énergétique
• Intégrer des règles sur l’orientation du bâti pour le confort d’été/hiver
Renforcer le rôle des documents d’urbanisme - Mobilité
> inclure la planification de la mobilité dans les documents d’urbanisme (trajets domicile-école et domicile-travail) pour anticiper les aménagements stratégiques et le report modal ; s’’appuyer sur la notion de «chronoplanification»
> tenir compte du mode de déplacement dans les aménagements, en particulier les modes actifs et les mobilités propres
> principes à intégrer au PLUi :
• Une OAP déplacements ou mobilité (OAP thématique et sectorielle)
• Emplacements réservés pour la création de voiries et de cheminements
• Intégrer des règles sur le stationnement
76 Cittànova VOLET AIR-CLIMAT-É NERGIE
5.1 sUiVi et mise en œUVre de la PolitiQUe Climat air energie dU territoire
5.1.2 intégrer les enjeUX Climat air energie dans les doCUments d’UrBa-
nisme
PRODUIRE DES DOCUMENTS D’URBANISME FAVORABLES AU DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
Intégrer la production d’énergies renouvelables en amont des projets
> s’interroger, pour tous les nouveaux projets urbains, sur le développement des ENR en parallèle
> principes à intégrer au PLUi :
• Choix de développement à proximité des zones équipées en réseaux de chaleur
• Équipements de chaufferie collective (emplacement réservé)
• Secteurs à haute performance énergétique
• Zones privilégiées de développement des ENR
• Règles de construction
• OAP thématique
Identifier des zones et des espaces pour le déploiement des énergies renouvelables
> repérer les zones propices à différentes installations (photovoltaïque, géothermie verticale...),
> lors des contacts en mairie, rappeler les obligations d’ENR issues de la réglementation thermique en vigueur et leur impact sur les demandes de permis de construire
> définir des règles de performance énergétique dans le règlement du PLUi pour les constructions neuves et rénovation lourdes, avec un critère de production d’énergie renouvelable
Anticiper la question de la consommation d’espace et de l’artificialisation des sols
> intégrer un seuil maximum d’artificialisation dans les zonages réservées pour les projets d’ENR afin de privilégier les installations ayant le plus faible impact sur les sols
> faire systématiquement le lien avec les documents d’urbanisme (en vigueur ou en projet)
> étudier les possibilités de désimperméabilisation lors de l’installation de panneaux solaires sur des parkings par exemple > définir des friches ou zones à requalifier pour déployer des ENR, plutôt que des zones agricoles ou des zones naturelles, à travers le zonage du PLUi (ex : zone Upv)
> définir et imposer un coefficient de végétalisation dans le PLUi et un nombre d’arbre à planter
RÉDUIRE L’EXPOSITION DES POPULATIONS À UNE MAUVAISE QUALITÉ DE L’AIR
Prendre en compte la qualité de l’air dans l’urbanisation du territoire
> prendre en compte dans le futur PLUi la question de la qualité de l’air, pour limiter l’exposition des populations à une qualité de l’air dégradée, à travers par exemple la mise en oeuvre de mesures d’aménagement permettant de limiter l’exposition (végétalisation par exemple) > prendre en compte la question des plantes allergisantes dans la végétalisation de l’espace urbain
Limiter l’exposition des établissements accueillant un public sensible
> mettre en place des mesures ponctuelles de sensibilisation des automobilistes aux abords des établissements sensibles (écoles, centres de soins, etc.) : affichages sur les «bonnes pratiques», type moteur à l’arrêt pour le stationnement de courte durée
Communiquer sur les enjeux de qualité de l’air et les épisodes de pollution
> organiser un document de communication spécifique sur la qualité de l’air : utilisation performante des appareils de chauffage au bois, interdiction du brûlage des déchets verts, etc.
> Renforcer la communication sur la question du brûlage des déchets et rappeler la compétence de la commune (pouvoir de police du maire).
Calendrier de l’action 2025 2026 2027 2028 2029 2030
77 5.1 sUiVi et mise en œUVre de la PolitiQUe Climat air energie dU territoire
5.1.2 intégrer les enjeUX Climat air energie dans les doCUments d’UrBa-
nisme
Portage Communautés de communes
Ressources
Lien avec d’autres
actions du PCAET
Coût estimé Financements identifiés et envisagés
Indicateurs de réalisation
Indicateurs d’efficacité
Gains attendus
Recommandations transversales sur l’environnement
Indicateurs d’impact Indicateur d’évaluation des impacts sur l’environnement le cas échéant cf EES VOLET AIR-CLIMAT-ÉNERGIE SUIVI ET
ÉVALUATION DU
PCAET Cittànova VOLET AIR-CLIMAT-É NERGIE
Garder le cap sur les ambitions :
mettre en œuvre et suivre le PCAET
Le territoire exprime sa spécificité à travers son plan d’action
pour une durée déterminée, cependant l’objectif principal est
de réunir les condition pour une mise en œuvre à la hauteur
de sa stratégie territoriale.
La construction du dispositif nécessite donc d’une part de
revenir sans cesse aux objectifs que s’est fixé le territoire
à travers son PCAET et, d’autre part, de s’articuler avec les
objectifs régionaux du SRADDET et nationaux.
L’ADEME dans son guide de mise en œuvre des PCAET fixe
DISPOSITIF DE SUIVI ET D’ÉVALUATION DU PLAN
D’ACTIONS 2025-2030
Rappel du cadre réglementaire
Article R-229-51 du Code de l’environnement :
« IV. - Le dispositif de suivi et d’évaluation porte sur la réalisation des actions et
le pilotage adopté. Il décrit les indicateurs à suivre au regard des objectifs fixés
et des actions à conduire et les modalités suivant lesquelles ces indicateurs
s’articulent avec ceux du schéma régional prévu à l’article L. 222-1
ainsi qu’aux articles L. 4433-7 et L. 4251-1 du code général des collectivités
territoriales. Après trois ans d’application, la mise en œuvre du plan climat-
air-énergie territorial fait l’objet d’un rapport mis à la disposition du public. »
cinq points essentiels :
» garder le cap sur le niveau d’ambition fixé
» s’assurer de la cohérence et de la progressivité des actions
» entretenir la mobilisation des services et de l’ensemble des acteurs du territoire
» partager les expériences et les résultats
» mettre en place un suivi d’avancement des actions.
Cela nécessite une organisation au sein de la collectivité (chef de projet dédié, équipe projet ou comité de pilotage, référents au sein des services de la collectivité et référents territoriaux…) pouvant se formaliser dans la construction d’une feuille de route pour la mise en œuvre du PCAET.
Le suivi du PCAET
Les ambitions du suivi du PCAET sont les suivantes :
» Mesurer l’état d’avancement des réalisations et des résultats du PCAET, en flux tendu
» Recueillir régulièrement des informations et vérifier, à intervalles rapprochées, les progrès réalisés sur le court terme. Le suivi consiste à situer l’avancement du projet dans le temps en s’appuyant sur une observation et une analyse annuelle. Il permet d’apprécier la réalisation et les résultats directs des actions du plan.
1.1 - sensiBiliser les différents PUBliCs dU territoire à la soBriété énergétiQUe
aCtion 1.1.1 - sensiBiliser à l’éCo-rénoVation
Axe stratégique
AXE 1 : Un engagement du territoire dans une démarche de sobriété et d’efficacité énergétique
AXE 2 : Un développement anticipé et raisonné des énergies renouvelables
Objectifs opérationnels Communiquer et sensibiliser le plus grand nombre à la rénovation énergétique Favoriser l’émergence des projets d’éco-rénovation
Priorité de l’action +++ Impacts PCAET
Réduction des consommations d’énergie
Réduction des émissions de GES
Adaptation aux changements climatiques
Thèmes Logements / Usages de l’énergie / Précarité / ENR
Indicateurs de réalisation Nombre de participants aux soirées d’animation Nombre de personnes aux permanences
Indicateurs d’efficacité Nombre de projet d’éco-rénovation Consommation énergétique du secteur résidentiel
Recommandations transversales sur l’environnement Points de vigilance issus de l’EES
Indicateurs d’impact Indicateur d’évaluation des impacts sur l’environnement le cas échéant cf EES
Le programme d’actions intègre les indicateurs
de suivi par action afin de pouvoir définir ce qui
est effectivement produit par le plan et ses effets
immédiats.
Il se distingue ainsi trois typologies d’indicateurs
qui seront complémentaires :
» Les indicateurs de réalisation : ils
permettront de mesurer en temps réel ce qui
a été effectué donc la progression des actions
menées.
» Les indicateurs d’efficacité : ils permettront
de mesurer l’avantage immédiat généré par
l’action pour les destinataires directs
» Les indicateurs d’impact : Mis en exergue
par l’évaluation environnementale stratégique,
Exemple d’indicateur de suivi
81 L’évaluation du PCAET
Si le dispositif de suivi est clairement traduit dans le programme d’actions, l’évaluation, qui consiste à apporter un jugement, une appréciation en vue de formuler des recommandations, possède ses propres modalités.
Les ambitions de l’évaluation du PCAET sont les suivantes :
» Connaître, mesurer, comprendre, apprécier/juger, débattre, réorienter, décider et mieux agir
» Production de réponses à des questions, d’avis et de préconisations pour améliorer le PCAET.
L’évaluation permet d’une part de mesurer :
» Les résultats constatés au regard des résultats attendus
» La cohérence des moyens au regard des objectifs
» Les impacts (pour les bénéficiaires, le territoire, la planète,…)
» L’adéquation du PCAET par rapport aux besoins
» L’articulation du PCAET avec d’autres documents de planification
Elle permet d’autre part de comprendre :
» Pourquoi et comment fonctionne le PCAET ?
» Quels sont les effets produits par le PCAET ?
» Quelles sont les causes des effets identifiés ?
» Comment les acteurs perçoivent-ils les résultats ?
La réponse à ces différentes questions doit finalement permettre d’identifier les éventuels réorientations et ajustements nécessaires, et ce, à 3 ans (évaluation mi-parcours), et au terme des 6 ans de mise en œuvre (évaluation ex-post). Il pourra alors être utile de réinterroger le dispositif pour ajuster les organes et les outils à la nouvelle gouvernance.
L’évaluation permet également de structurer les objectifs du pilotage et ouvrira les possibilités d’information et de communication auprès des acteurs du territoire afin d’apporter une bonne visibilité de la stratégie opérationnelle.
Le Pays Bourian diffusera chaque année auprès de l’ensemble de ses contacts (communes, associations, entreprises, partenaires du territoire…) une lettre d’information (numérique) pour faire un état d’avancement de la mise en œuvre du PCAET
et présenter quelques réalisations concrètes. Ces données seront reprises pour certaines et réadaptées à l’échelle des intercommunalités pour être intégrées dans leur magazine distribué dans les boîtes aux lettres.
Par ailleurs, l’évaluation facilitera le reporting auprès de la Région et des services de l’État et garantira une bonne cohérence avec les outils de planification aux différentes échelles.
A travers l’action d’»animation et de suivi du PCAET» , le comité de pilotage pourra faire un bilan annuel, suivre l’avancement des actions, évaluer leur impact et procéder à d’éventuels ajustements pour l’année N+1.
Les questions évaluatives
Au préalable de l’exercice d’évaluation, une phase de cadrage est
nécessaire. Les questions évaluatives doivent être formulées (4 à
5 questions évaluatives au maximum). Elles permettront de guider
l’analyse. Ces questions évaluatives peuvent être par exemple :
» Des questions de connaissance : que s’est-il passé ? qu’avons-
nous réalisé ?
» Des questions de jugement : qu’est ce qui a / n’a pas
fonctionné ? pourquoi ?
» Des questions d’amélioration : quels sont les acquis à
conserver et les leviers d’amélioration pour l’avenir ?
Les critères de jugement
Pour apprécier les réponses aux questions évaluatives, des critères
ils constituent une alerte pour la collectivité en cas d’incidences du PCAET. Ils sont ajoutés pour l’exhaustivité du processus et son caractère transversal.
82 Cittànova VOLET AIR-CLIMAT-É NERGIE
de jugement correspondants doivent être préalablement définis. Ces critères permettront de juger la réussite du PCAET sur des bases explicites, validées et acceptées. Ils permettront de structurer les réponses aux questions évaluatives. Plusieurs critères peuvent être définis pour chaque question.
Les moyens prévus pour la mise en œuvre du suivi et de l’évaluation du PCAET du Pays Bourian.
La démarche de suivi, comme celle d’évaluation, nécessitent des ressources internes qu’elles soient humaines, financières, logistiques, informatiques, etc. Le suivi et l’évaluation impliquent également de maintenir la mobilisation du territoire et plus précisément des acteurs impliqués dans la démarche. Plusieurs leviers pourront être exploités par le Pays Bourian et les communautés de communes du territoire et alimenter la démarche de suivi et d’évaluation, ils sont développés au sein des fiches actions 5.1.
Cela comprend la pérennisation du Comité de pilotage d’élaboration du PCAET : le Comité de pilotage constitue l’organe politique et donc décisionnel. Dans le cadre de la démarche de suivi et d’évaluation, il intervient sur la définition du cadre évaluatif et valide l’exercice d’évaluation du PCAET à miparcours et final et pour prendre les décisions associées (réorientation, arrêt de certaines actions, consolidation,…).
La mise en œuvre de la démarche ainsi que son dispositif de suivi et d’évaluation doivent permettre un pilotage du Plan Climat qui s’inscrit dans un processus d’amélioration continue.
Tout comme le plan d’actions, le dispositif de suivi peut être amené à connaître certains changements, étant donné le caractère évolutif des indicateurs qui le compose. En effet, le suivi de démarches d’une certaine envergure telles qu’un PCAET ne peut être efficace si les personnes chargées de sa mise en œuvre ne s’interrogent pas régulièrement sur la pertinence des critères évaluatifs, qui peuvent être amenés à changer dans le temps. Le dispositif tel qu’il est construit actuellement, est susceptible d’être affiné à l’usage et lors de la collecte des données.
Le suivi du Plan Climat a plusieurs vocations : en interne, il permet de mesurer l’avancement des actions, l’atteinte des objectifs, la mise en place de mesures correctives si nécessaire, ainsi que de mobiliser les acteurs. Sur le plan externe, c’est également un moyen de réaffirmer régulièrement la démarche auprès des citoyens et des partenaires, de favoriser son appropriation en créant un effet d’entraînement et en contribuant à l’émergence d’une « culture climat » au sein du territoire.
Cet aspect de communication passe notamment par la diffusion régulière de l’état d’avancement du PCAET. Les chiffres devront être remaniés et mis en forme pour être compréhensibles de tous, afin de s’assurer de la transmission vers le plus grand nombre tout en rendant compte de manière efficace aux acteurs impliqués comme au grand public.
CONCLUSION
83 aCtions
Nombre de participants aux soirées d’animation Nombre de personnes aux permanences Nombre de programme pédagogique engagé Nombre d’actions de sensibilisation réalisées Nombre d’élèves sensibilisés Nombre de foyers engagés dans la démarche Nombre de participants aux soirées d’animation Nombre de visites réalisées Nombre de projets de rénovations thermiques financés Nombre de dossiers de presse réalisés
RÉSIDENTIEL ET TERTIAIRE
1.1 Sensibiliser les différents publics du territoire à la sobriété énergétique
1.1.1 Sensibiliser à l’éco-rénovation X X
1.1.2 Sensibiliser les scolaires aux économies d’énergie X X X
1.1.3 Développer le programme Défis Citoyens Locaux d’Implication pour le Climat et la Sobriété X
1.1.4 Sensibiliser à l’énergie et au changement climatique X X
1.2 Développer les projets de rénovation de l’habitat
1.2.1 Renforcer les dispositifs de la rénovation de l’habitat X X
1.2.2 Renforcer la communication sur les dispositifs de la rénovation de l’habitat X
1.2.3 Renforcer l’exemplarité des collectivités au sein du territoire X
MOBILITÉS
2.1 Encourager les déplacements multimodaux
2.1.1 Accompagner la réalisation du Pôle d’Échange Multimodal de Gourdon
2.1.2 Améliorer l’accès aux gares en modes doux ou par des alternatives à l’autosolisme
2.1.3 Mise à disposition de flottes de véhicules
2.1.4 Développement du covoiturage solidaire
2.2 Accompagner les mutations de mobilité individuelle
2.2.1 Mailler le territoire de stations de recharge pour véhicules électriques
2.2.2 Promouvoir la transition du parc automobile
2.3 Développer les mobilités actives
2.3.1 Élaborer un schéma des mobilités actives
2.3.2 Encourager la mobilité piétonne à travers l’aménagement et la sensibilisation du territoire X
2.3.3 Promouvoir le développement du vélo électrique et le tourisme actif
L’articulation du plan d’actions avec les axes stratégiques par volet thématique et typologie d’actions
84 Cittànova VOLET AIR-CLIMAT-É NERGIE
indiCateUrs de réalisation indiCateUrs d’effiCaCité
Nombre de pages spécifiques créées ou actualisées Nombre de relais, citations ou mentions réalisés dans les médias Avancée en pourcentage du projet Suivi budgétaire du PEM Nombre de cheminements doux identifiés Nombre de places réservées au covoiturage Nombre de véhicules disponibles Nombre d’inscrits sur le Pays Bourian Nombre de trajets demandés Nombre de bornes installées Nombre d’habitants sensibilisés Nombre de actions intégrées au plan d’action Nombre de passages piétons créés Nombre de kilomètre de continuités de trottoirs créées Nombre de bornes spécifiques vélo électrique installées Nombre de projets d’éco-rénovation Consommation énergétique du secteur résidentiel Émissions de GES du secteur résidentiel Consommation énergétique des collectivités Suivi de l’usage des cheminements Nombre d’usagers des gares Nombre de kilomètres parcourus Nombre de trajets réalisés Émissions de GES liées aux déplacements sur le territoire Nombre d’utilisations générées par borne Nombre de nouvelles immatriculations de véhicules électriques Nombre de vélos électriques acquis
X X X
X X
X X
X X
X X
X X X X
X X
X X
X X X X
X X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X X X
X X X X
85 aCtions
indiCateUrs de réalisat
Nombre d’acquisitions et de réserves mises en Nombre d’adaptations de la voirie réalisées Nombre de réseaux de chaleur installés Nombre d’installations raccordées Nombre de partenariats réalisés Nombre de sites identifiés Nombre d’habitants sensibilisés Nombre de diffusions réalisées Nombre d’actions réalisées Nombre d’agriculteurs formés Nombre d’analyses réalisées Nombre d’élèves sensibilisés
ENERGIES RENOUVELABLES
3.1 Accompagner les réseaux de chaleur et favoriser leur développement
3.1.1 Anticiper le développement des réseaux de chaleur X X
3.1.2 Veiller aux raccordements aux réseaux de chaleur et favoriser l’émergence de
réseau de chaleur collectif de petites dimensions X X
3.1.3 Développer les partenariats d’approvisionnement pour des réseaux de
chaleur X
3.2 Développement de l’énergie solaire
3.2.1 Encourager le déploiement des panneaux photovoltaïques X
3.2.2 Communiquer sur le potentiel du solaire thermique X
3.3 Développement de la méthanisation
3.3.1 Actualiser l’évaluation du potentiel de méthanisation du Pays Bourian X
3.3.2 Promouvoir le développement de la méthanisation X X X
3.4 Développer les énergies renouvelables pour la production de chaleur
3.4.2 Accompagner l’usage du bois énergie X X
ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
4.1 Poursuivre les efforts de gestion, réduction et valorisation des déchets
4.1.1 Promouvoir et renforcer l’installation de composteur X X
4.1.2 Promouvoir et accompagner la sensibilisation sur les enjeux des déchets et de la
consommation X
4.1.3 Promouvoir et accompagner les métiers de la réparation sur le territoire X
4.2 Accompagner la transition du monde agricole
4.2.1 Relayer et informer sur les mutations du monde agricole vers des pratiques
durables.
4.2.2 Encourager l’autonomie alimentaire
4.3 Accompagner la transition des acteurs économiques aux pratiques durables
4.3.1 Promouvoir et accompagner la sensibilisation des acteurs économiques aux
pratiques durables
4.3.2 Promouvoir l’usage de matériaux biosourcés X
4.4 Anticiper les impacts du changements climatiques et renforcer la résilience du territoire
4.4.1 Mettre en place un observatoire des impacts du changement climatique sur
le territoire
86 Cittànova VOLET AIR-CLIMAT-É NERGIE
tion indiCateUrs d ’effiCaCité
Nombre de salariés sensibilisés Nombre de Répar’Acteurs recensés Nombre d’agriculteurs sensibilisés Nombre d’élus formés Nombre de diagnostic énergétique réalisés Nombre de comité de suivi effectué Nombre d’actions intégrées au plan d’action Nombre d’entreprises participantes Nombre d’écodéfis réalisés Nombre d’indicateurs de suivi Production d’énergie renouvelable en bois-énergie Volume de bois utilisé Nombre de projets photovoltaïques développés Production d’énergie renouvelable en photovol
-
Nombre d’installations solaires thermiques Production d’énergie solaire thermique Nombre de projets de méthanisation développés Augmentation de la production d’énergie renouve
-
Nombre d’actions de la charte mises en œuvre. Nombre de composteurs distribués Évolution des volumes d’ordures ménagères Évolution des volumes en déchetterie Nombre de réparation effectuée Évolution des polluants atmosphériques Évolution des GES du secteur agricole Évolution de la consommation finale Nombre de personnes exposées à des risques
X
X
X X
X X
X X
X X
X X
X X
X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X x
X X
87 Cittànova