Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 6. Port d echouage rapport 2
Déliberation - 5. Port d echouage rapport delegataire 1
Déliberation - 6. DSP Port d echouage rapport delegataire 2019 2
Déliberation - 6. DSP port d echouage rapport delegataire 2016 2
Déliberation - 13. DSP Port d echouage rapport delegataire 1
Déliberation - 5 Rapport delegataire port d echouage 2
Déliberation - 5. DSP port d echouage rapport delegataire 2015 1
Déliberation - 16. DSP port d echouage rapport 2017
Déliberation - n°7 DSP port d echouage rapport exercice 2014 1
Déliberation - 5. Port echouage rapport DSP 3
Déliberation - 6. Port d echouage rapport 1
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 6. Port d echouage rapport 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
[N°/23106 | 064)
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
22 juin 2023
Date du
Conseil Municipal
28 JUIN 2023
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----24
Votants ----- 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Certifié exact,
/ Le Maire,
Jean-Claude
1 PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois,
Le vingt-huit juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, TESSON, GILLET, CAUCHY, DAGUIZE, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, JOUBERT, NICOSIA, BELLIOT et FRAUX.
À l'exception de : Madame MANENT.
Monsieur GUGLIELMI qui a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Madame JARDIN qui a donné pouvoir à Monsieur DOUCHIN.
Madame BOUVYER qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Madame CHUPIN qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur MORVAN. Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Monsieur JOUBERT.
Madame ROBERT qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur GILLET est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
6/ DELEGATION DE SERVICE PUBLIC — GESTION DU PORT D'ECHOUAGE DE PORNICHET — RAPPORT DU DELEGATAIRE POUR L’EXERCICE 2022 - PRESENTATION
RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Dans le cadre de l'exploitation du port d'échouage, la Commune de Pornichet et la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) Nantes / Saint-Nazaire ont signé une convention de délégation de service public pour la période du 1° juin 2013 au 31 décembre 2026.
Par délibération n°20.12.16 en date du 16 décembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé l'avenant n°1 à la convention de délégation de service public pour la gestion du port d'échouage portant substitution de la CCI Nantes / Saint-Nazaire au profit de la SAS Loire-Atlantique Plaisance.
Conformément à l'article 21 « production d’un rapport annuel » de la convention de délégation de service public, le délégataire produit chaque année, avant le 1° juin, un rapport définitif annuel du service public délégué. Le rapport porte sur l'exécution du contrat pour la période du 1° janvier au 31 décembre de l'année précédente.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'examiner ce rapport qui a été étudié par le Conseil portuaire, la Commission de contrôle des comptes, la Commission consultative des services publics locaux et transmis aux conseillers municipaux avec la convocation, et de prendre acte de la présentation du rapport du délégataire. [N°|23106]06A
2/2
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°13.05.01 en date du 6 mai 2013 approuvant le choix de la CCI Nantes / Saint-Nazaire comme délégataire de service public pour l'exploitation et la gestion du port d'échouage,
Vu la délibération n°20.12.16 en date du 16 décembre 2020 approuvant l'avenant n°1 à la convention de délégation de service public,
VU la convention de délégation de service public et notamment l'article 21, Vu l’avenant n°1,
Vu le rapport annuel de délégation de service public pour l'exercice 2022 transmis par le délégataire,
œ Vu l'avis du Conseil portuaire en date du 16 juin 2023,
Considérant que le rapport a été présenté à la Commission de contrôle des comptes en date du 20 juin 2023,
Considérant que le rapport a été présenté à la Commission consultative des services publics locaux en date du 20 juin 2023,
VU l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 21 juin 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, exceptés Madame FRAUX et Monsieur BELLIOT,
- Prend acte de la présentation du rapport du délégataire pour la délégation de service public pour la gestion du port d'échouage pour l'exercice 2022.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Le secrétaire de séance,
Dominique GILLET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. 37 SR Eee Tele 1e Te ie Tete
OSSI ne EN RTE Ne
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur : LANDREIGNE Louise
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DELIB_23_06_06A
Objet : 6.0Délégation de service public - Gestion du port
d'échouage de Pornichet - Rapport du
délégataire pour l'exercice 2022 -
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-06-28 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.2.5 - autres actes (rapports annuels, commission de DSP;)
Identifiant unique : 044-214401325-20230628-DELIB_23 06 O6A-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier:
044-214401325-20230628-DELIB_ 23 06 OGA-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 136.5 Ko
Nom original : 6. Port d'échouage rapport.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20230628-DELIB_23_06_06A-DE-1-1_1.pdf
Annexe (Rapport de présentation) application/pdf 1.1 Mo
Nom original : Rapport délégataire LAN 2022.pdf
Nom métier:
21_RP-044-214401325-20230628-DELIB 23 06 O6A-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat Date Message
Posté 4 juillet 2023 à 10h00min19s Dépôt initial
En attente de transmission 4 juillet 2023 à 10h00min21s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 4 juillet 2023 à 10h00min23s Transmis au MI
Page 1 Acquittement reçu 4 juillet 2023 à 10h00min32s Reçu par le MI le 2023-07-04
Page 2