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Déliberation - D 2025 597
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 597)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025 … , … 3
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ID : 062-216209106-20251230-D_ 2025 _597-AU
SMART CITY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BEÉTHUNE
DR . Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article BP 10711 L 2122-22 62407 Béthune Cedex ;
Tél. 03.21.63.00.00 Vu la délibération 5-02 du 30 juin 2025 autorisant M. Pierre-Emmanuel Fax. 03.21.63.00.01 GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Email, mairie@ville-bethune.fr d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de
ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à
prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
D_2025_597 l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que ; toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont D8 - Maison des 1000 ;scrits au budget,
premiers jours - Ateliers "des
pleurs aux premiers mots"-le Vu l'empêchement de Monsieur le Maire, jeudi 15 janvier 2026 -
Convention avec Vu le code de la commande publique et son article R2122-3,
l'association EPDEF Considérant que la Ville de Béthune, dans le cadre des activités de la
«Maison des 1000ers jours » a demandé à l'association EPDEF d'organiser un atelier sur « des pleurs aux premiers mots », le jeudi 15 janvier 2026 de 10h à 10h30, dans les locaux de la Maison des 1000ers jours, rue du 14 juillet Béthune
(62400),
DÉCIDE :
ARTICLE 1* : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec l'association EPDEF représentée par
issponsable du Site, pour la prestation CI-uEssUus aesigriee.
ARTICLE 2 : La convention est consentie à titre gracieux.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille où d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi
prise qu'elle soit expresse où implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025 … s
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ID : 062-216209106-20251230-D 2025 597-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
Béthune, le 30/12/2025
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
? 30 déc. 2025
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