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Déliberation - D 2025 363
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 363)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/07/2025
Reçu en préfecture le 21/07/2025 s
99 ?- es LT Publié le Z 3/CÆ 2>2S
ID : 062-216209106-20250718-D_2025_363-AU
BETREUNI EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS SMART CITY DU MAIRE DE BETHUNE
à | : Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel
de ville
sir RES . Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article BP 10711 | L 2122-22
62407 Béthune Cedex '
ets Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel EE GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Email. mairie@ville-bethune.fr d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr p p p p la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L
. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
D_2025_363 : l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que l . toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont D8 - Maison des 1000ers, jscrits au budget,
jours - Atelier d'arthérapie, |
atelier artistique adapté, se Vu l'empêchement de Monsieur le Maire, faire du bien en créant du
beau - Les 29 septembre, 17. Considérant que la Ville de Béthune, dans le cadre des activités de la octobre, 17 novembre et les 8 Maison des 1000ers jours, a demandé à l'association PREVART et 15 décembre 2025 -! d'organiser un atelier d'arthérapie, atelier artistique adapté, se faire du ; ‘ bien en créant du beau, les lundis 29 septembre,17 novembre, 8 et 15 dial PREVART es | décembre et le vendredi 17 octobre 2025 de 10h00 à 12h00, dans les locaux de la Maison des 1000ers jours, rue du 14 juillet Béthune
(62400),
DÉCIDE :
ARTICLE 1° : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec l'association PREVART, sis a eprésenté par M en sa qualité
de Fresidente, pour la prestation ci-dessus designee.
ARTICLE 2 : La convention est consentie à titre gracieux.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse où implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un où deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 21/07/2025
Reçu en préfecture le 21/07/2025 , … : : #, à PT
Publié le 22/0)| ès > LG
ID : 062-216209106-20250718-D_2025_363-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
Béthune, le 18/07/2025
Pour le Maire empêché,
/ Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
? 19 juil. 2025
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