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Déliberation - D11 2025 312 Annulation Defi Interentreprises 2025
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D11 2025 312 Annulation Defi Interentreprises 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
7 Publié le 1
ID : 062-21 AL, 2025 3: 2-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
| Ï | l | | Ï DU MAIRE DE BÉTHUNE SMART CITY
= = — Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article BP 10711 L 2122-22
62407 Béthune Cedex |
Tél. 05.21.63.00.00 Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel Fax. 03.21.63.00.01 GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Email. mairie@ville-bethune.fr d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, D_2025_312 l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que . toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont D11 - Annulation de la! inscrits au budget,
participation d’une équipe de
4 agents au Défi Inter-| Vu la décision initiale n°D-2025-258 du 12 juin 2025 autorisant la Entreprises 2025 participation d’une équipe d'agents de la Ville de Béthune au Défi Inter- Entreprises prévu le 3 juillet 2025 au Parc d'Olhain,
Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que les organisateurs ont informé la collectivité, par courrier électronique en date du 26 juin 2026, de l'annulation de l'événement en raison d'un nombre insuffisant d'équipes inscrites,
DÉCIDE :
ARTICLE 1% : La décision initiale n°D-2025-258 du 12 juin 2025 autorisant la participation de la Ville de Béthune au Défi Inter-Entreprises du 3 juillet 2025 est abrogée et remplacée par la présente décision.
ARTICLE 2 : En conséquence, la participation des agents et le règlement des frais d'inscription, d'un montant de 395,00 € TTC, sont annulés.
ARTICLE 3 : Une nouvelle participation pourra être proposée par la Ville si l'événement est reprogrammé à une date ultérieure.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux
termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à
l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un où deux mois pour
saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique
«Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le 1 5 JUL. 205
ID : 062-216209106-20250709-D_2025_312-AU
Ed
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 09/07/2025
Pour le Maire empêché,
| Pierre-emmanuel GIBSON
: Le Premier Adjoint
? 41 juil. 2025
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