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unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2026 044 Alienation Fiat Doblo AGORASTORE mai 2026 nvel acheteur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2026 044 Alienation Fiat Doblo AGORASTORE mai 2026 nvel acheteur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Banque,
Communauté de communes du Clermontois – 9 rue Henri Breuil – 60600 CLERMONT Tél : 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr
DÉCISION DU PRÉSIDENT N° : DEC2026_044 Domaine d’intervention : décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers et immobiliers d’un
montant inférieur à 10 000 €
Objet : Aliénation d’un véhicule Fiat – Doblo cargo immatriculé CT-938-DL.
Nous, Lionel OLLIVIER, Président de la Communauté de communes du Clermontois, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2026_03_04 du 23 avril 2026 relative à la délégation d’attributions au profit du Président ;
Vu la proposition de cession en date du 12 mai 2026 d’un véhicule Fiat – Doblo cargo appartenant à la Communauté de communes du Clermontois, immatriculé CT-938-DL, au bénéfice du Garage AMIOT ;
Considérant la nécessité de vendre ce bien n’étant plus adapté aux missions de la Communauté de communes du Clermontois ;
Considérant la nécessité d’abroger la décision n°DEC2026_034 du 23 mars 2026 à la suite du désistement du premier acheteur ;
DÉCIDONS
ARTICLE 1 L’aliénation de ce bien au nouvel acquéreur et aux conditions qui suivent :
✓ Véhicule Fiat – Doblo cargo appartenant à la Communauté de communes du Clermontois, immatriculé CT-938-DL, au bénéfice du Garage AMIOT -
Siret n°51932812400010 - 18 route de Grandfontaine 25320 TORPES, au
prix de 3 550 € TTC.
ARTICLE 2 D’imputer les recettes au compte prévu à cet effet au budget de la Communauté de communes du Clermontois.
ARTICLE 3 Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision sera transmise en Sous-préfecture de Clermont au titre du contrôle de légalité. Information en sera faite au Conseil de Communauté dès la plus proche réunion.
ARTICLE 4 La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ou de plein contentieux devant le Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 Le Président de la Communauté de communes du Clermontois est chargé de l’application de la présente décision qui sera publiée au registre des décisions, affichée et dont ampliation sera transmise à :
➢ Madame la Sous-préfète de l’Arrondissement de Clermont de l’Oise,
➢ Madame la Trésorière de la Trésorerie de Saint-Just-en-Chaussée,
➢ Madame la Directrice Générale des Services de la Communauté de communes du Clermontois.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont, de la transmission en le : 20 mai 2026 Sous-préfecture le : 20 mai 2026
de la publication sur le site internet le : 20 mai 2026
Lionel OLLIVIER
Président
CC du Clermontois