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Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois.
Lien du pdf (Déliberation - delib n°16 cm 6.5.25 projet pole enfance convention prestation de LGi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
_ZZ1PUBLIQUE FRANÇAISE
Bien vivre ensemble
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N°16- 2025
En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 18
Pour 18 - Abstentions : 00- Contre : 00
Date de convocation du Conseil municipal : 30 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le six mai, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle de la
Maison Commune, sous la présidence de Madame Dominique MILANI, Maire.
Mme Véronique DUMAS a été désignée Secrétaire de séance
Présents: Mme MILANI Dominique, Mme DUMAS Véronique, M. PORTELLA Philippe, Mme CARTIER Marie-Christine, M. DAILLÉ
Frédéric, Mme RETHORET Marie-Hélène, Mme COSTES Sonia, M. STRONIARZ Christian, Mme DUPRAT Anne-Laure, Mr MALLEN
Christophe, M. CUNY Mathieu, M. MALLETERRE Clément, M. USTULIN Jacques, M. THERASSE Olivier, Mme VIOLTON Mylène
Absents excusés ayant donné un pouvoir :
Mme LAPEYRE Christiane à Mme DUMAS Véronique
Mme SOUBIRON Sarah à Mme COSTES Sonia
Mme MARCHETTI Caroline à Mr THERASSE Olivier
Absent excusé : M. PIACENTINI Christophe
Objet : Convention de prestation de Lot et Garonne Ingénierie
Madame le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer une convention de prestation avec
Lot et Garonne Ingénierie pour une mission d'accompagnement dans la réalisation d’un pôle enfance (Ecole
et ALSH), suite à la présentation qui vient d’être réalisée.
La prestation assurée par l'Agence comprend
- La réalisation d’une étude financière
- Accompagnement à l'élaboration du marché de maitrise d'œuvre (MO)
- Réalisation des pièces nécessaires au lancement du marché de recrutement Maitrise d'Œuvre
- Publication du marché de recrutement de Maitrise d'Œuvre
- Analyse et présentation des offres du marché
- Appui juridique et administratif sur le déroulement de la procédure
Le montant total de la prestation s'élève à 1 300 € pour 10 jours de travail.
La durée de la prestation est fixée à 12 mois.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la XXX des membres présents
AUTORISE signature de la convention de prestation d'ingénierie entre Lot et Garonne Ingénierie et la
commune.
DIT que le montant est inscrit au budget communal 2025
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à l’octroi de cette dépense.
egistre sont les signatures.
La secrétaire de séance
Dominique MILAN | : Î
«
7 Véronique DUMAS
Mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois e 47310
Tél. 05 53 67 82 16° E-mail : accueil@ville-saintecolombeenbruilhois.fr y
AR Prefecture
047-214702383-20250506-16_2025-DE
Reçu le 16/05/2025