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Déliberation - delib n°8 Convention Roquefort mise a disposition police municipale
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois.
Lien du pdf (Déliberation - delib n°8 Convention Roquefort mise a disposition police municipale)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Exploration spatiale,
PUBLIQUE FRANÇAISE À
Sub Ode Bien vivre ensemble
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N°08- 2025
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 17
Pour 17 - Abstentions : 00- Contre : 00
Date de convocation du Conseil municipal : 26 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le huit avril, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle de la
Maison Commune, sous la présidence de Madame Dominique MILANI, Maire.
Mr Frédéric DAILLÉ a été désigné Secrétaire de séance
Présents : Mme MILANI Dominique, M. PORTELLA Philippe, Mme CARTIER Marie-Christine, M. DAILLÉ Frédéric, Mme LAPEYRE
Christiane, Mme RETHORET Marie-Hélène, Mme COSTES Sonia, Mme SOUBIRON Sarah, M. STRONIARZ Christian, Mme DUPRAT Anne-
Laure, Mr MALLEN Christophe, M. CUNY Mathieu, M. USTULIN Jacques, M. THERASSE Olivier.
Absents excusés ayant donné un pouvoir :
Mme DUMAS Véronique à M. DAILLÉ Frédéric
Mme RETHORET Marie-Hélène à Mme CARTIER Marie-Christine
Mme VIOLTON Mylène à Mr THERASSE Olivier
Absents excusés : Mme MARCHETTI Caroline, M. PIACENTINI Christophe
OBJET : CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE ROQUEFORT : MISE À DISPOSITION POUR LA POLICE MUNICIPALE :
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la commune de Roquefort a recruté un policier municipal et un
agent de surveillance de la voie publique (ASVP).
Elle précise que ces agents municipaux peuvent exercer également leurs missions, dans le cadre d'une mutualisation,
sur les territoires de Sainte Colombe en Bruilhois.
Elle ajoute que cette mutualisation est formalisée par une convention entre les communes partenaires ; convention
qui détaille notamment les missions de police municipale et les équipements qui pourraient être mis à disposition
entre les collectivités cocontractantes, ainsi que les modalités de financement. eipen 7 +. ais
dénonciation expresse de l'une des parties, sous réserve d’un préavis de deux mois.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
VALIDE la conclusion d'une convention avec la commune de Roquefort pour la mise à disposition des agents de police
municipale à compter du 1° juillet 2025.
Pour extrait conforme, au registre sont les signatures.
Sainte Colombe, le 8 avril 2025.
Le Maire, Le
S
à -X
e
Le secrétaire de séance
Dominique MILANI © /;:Xk:) Frédéric DAILLÉ
Mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois - 47310
. 05 53 67 82 16° E-mail : accueil@ville-saintecolombeenbruilhois.fr Té
AR Prefecture
047-214702383-20250408-8_2025-DE
Reçu le 16/04/2025