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Déliberation - delib n°30 convention prestation LGI AMO visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois.
Lien du pdf (Déliberation - delib n°30 convention prestation LGI AMO visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Grandes et moyennes entreprises,
Ce EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N°30- 2025
Cast €
Bien vivre ensemble
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 16
Pour 16- Abstentions : 00- Contre : 00
Date de convocation du Conseil municipal : 27 octobre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quatre novembre, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Salle de la Maison Commune, sous la présidence de Madame Dominique MILANI, Maire.
M. Philipe PORTELLA a été désigné Secrétaire de séance
Présents: Mme MILANI Dominique, Mme DUMAS Véronique, M. PORTELLA Philippe, Mme CARTIER Marie-
Christine, M. DAILLÉ Frédéric, Mme LAPEYRE Christiane, M. STRONIARZ Christian, Mme DUPRAT Anne-Laure, M.
MALLEN Christophe, Mme SOUBIRON Sarah, M. CUNY Mathieu, M. USTULIN Jacques, Mme VIOLTON Mylène
Absents excusés ayant donné un pouvoir :
Mme RETHORET Marie-Hélène à Mme MILANI Dominique
Mme COSTES Sonia à Mme CARTIER Marie Christine
M. MALLETERRE Clément à M. DAILLÉ Frédéric
Absente excusée: Mme MARCHETTI Caroline
Absents: M. THERASSE Olivier, M. PIACENTINI Christophe
Objet : Convention de prestation de Lot et Garonne Ingénierie pour l'accompagnement d’un Assistant
à Maitrise d'Ouvrage dans le cadre du projet de pôle enfance :
Madame le Maire sollicite l'autorisation du Conseil Municipal de signer la convention de prestation,
entre la Commune et Lot et Garonne Ingénierie concernant l’accompagnement pour le recrutement
d’un Assistant à Maitrise d'Ouvrages.
La convention est conclue pour la durée de la procédure de recrutement, et pour maximum 6 mois.
Le montant de cet accompagnement s'élève à 1040€
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
ACCEPTE la convention de prestation, entre la Commune et Lot et Garonne Ingénierie concernant
l'accompagnement pour le recrutement d’un Assistant à Maitrise d'Ouvrages.
AUTORISE Madame le Maire à signer la présente convention annexée.
Pour extrait conforme, au registre sont les signatures.
Le secrétaire de séance,
Philippe PORTELLA
Mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois 47310
Tél. 05 53 67 8216 E-mail : accueil@ville-saintecolombeenbruilhois.fr
AR Prefecture
047-214702383-20251104-30_2025-DE
Reçu le 07/11/2025