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Déliberation - delib n°32 tarifs concessions 2025 visee
Document publié le Lundi 27 octobre 2025 par la commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois.
Lien du pdf (Déliberation - delib n°32 tarifs concessions 2025 visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
C EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N°32- 2025
Gaut € ©,
Bien vivre ensemble
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 16
Pour 16- Abstentions : 00- Contre : 00
Date de convocation du Conseil municipal : 27 octobre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quatre novembre, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE-COLOMBE-EN- BRUILHOIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Salle de la Maison Commune, sous la présidence de Madame Dominique MILANI, Maire.
M. Philipe PORTELLA a été désigné Secrétaire de séance
Présents: Mme MILANI Dominique, Mme DUMAS Véronique, M. PORTELLA Philippe, Mme CARTIER Marie-
Christine, M. DAILLÉ Frédéric, Mme LAPEYRE Christiane, M. STRONIARZ Christian, Mme DUPRAT Anne- Laure, M.
MALLEN Christophe, Mme SOUBIRON Sarah, M. CUNY Mathieu, M. USTULIN Jacques, Mme VIOLTON Mylène
Absents excusés ayant donné un pouvoir :
Mme RETHORET Marie-Hélèneà Mme MILANI Dominique
Mme COSTES Sonia à Mme CARTIER Marie Christine
M. MALLETERRE Clément à M. DAILLÉ Frédéric
Absente excusée : Mme MARCHETTI Caroline
Absents: M. THERASSE Olivier, M. PIACENTINI Christophe
Objet : tarifs des concessions des Cimetières communaux :
Suite à l'installation de nouveaux monuments cinéraires dans les cimetieres communaux. Madame le
Maire propose de prendre à compter de ce jour les dispositions suivantes pour la gestion des
concessions :
EE
Es 160 320 . 530
Ra | 240 480 800
GRR 360 720 1200
Lu à | 160 320 800
JL
Mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois 47310
Tél. 0553 67 8216 E-mail : accueil@ville-saintecolombeenbruilhois.fr
AR Prefecture
047-214702383-20251104-32_2025-DE
Reçu le 21/11/2025 Caine Cdbme Bien vivre ensemble
….f
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,
DECIDE de fixer les tarifs des concessions, à compter de ce jour comme établi dans le tableau ci-dessus.
DIT que les recettes correspondantes seront imputées sur le budget primitif de la commune
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Pour extrait conforme, au registre sont les signatures.
Sainte Colombe, le 4 novembre 2025.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Dominique MILAN | Philippe PORTELLA
Mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois 47310
Tél. 05 53 67 8216 E-mail : accueil@ville-saintecolombeenbruilhois.fr
AR Prefecture
047-214702383-20251104-32_2025-DE
Reçu le 21/11/2025