Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - ra20090721000

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - ra20090721000 Document publié le Mardi 21 juillet 2009 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - ra20090721000)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

RECUEIL

DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L'ETAT

N°: 2009-62 du 21/07/2009

SERVICE REGIONAL ET DEPARTEMENTAL DE LA DOCUMENTATIONLe texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2009 / 62 -- Page 2

SOMMAIRE Préfecture des Bouches-du-Rhône .................................................................................................................................... 3

DRHMPI....................................................................................................................................................................... 3 Coordination ............................................................................................................................................................. 3 Arrêté n° 2009202-7 du 21/07/2009 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale de l'équipement des Bouches-du-Rhône .................................................................................................................... 3 Avis et Communiqué ...................................................................................................................................................... 11Le texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2009 / 62 -- Page 3

Préfecture des Bouches-du-Rhône

DRHMPI

Coordination

Arrêté n° 2009202-7 du 21/07/2009 portant délégatio n de signature aux agents de la direction départementale de l'équipement des Bouches-du-Rhône

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

SECRETARIAT GENERAL

Ref : 109

Arrêté du 21 juillet 2009 portant délégation de signature

aux agents de la direction départementale de l'équipement des Bouches-du-Rhône

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi organique n° 2001-692 relative aux lois des finances du 1er août 2001 et plus particulièrement son article 30 par la mise en œuvre de la comptabilité d’exercice relative à la comptabilisation des charges à payer et charges constatées d’avance ainsi que les produits à recevoir et produits constaté d’avance constitutifs du bilan d’ouverture ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements, et notamment son article 45, relatif à l’intérim des préfets de départements modifié par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la république en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret du Président de la République du 21 juin 2007 portant nomination de Monsieur Michel SAPPIN, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté interministériel portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués des budgets du Ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement, en date du 21 décembre 1982 ;

VU la circulaire n° 80-132 du 1er Octobre 1980 relative au système comptable et de gestion financière des services extérieurs ;

VU la circulaire n° 2005-20 du 02 mars 2005 relative à la constatation et à la liquidation des dépenses ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2002 du ministre de l'équipement, des transports et du logement nommant M. Alain BUDILLON, directeur régional et départemental de l'Equipement de la Région Provence Alpes Côte d’Azur , à compter du 6 mai 2002 ;Le texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2009 / 62 -- Page 4

Vu l’arrêté du 25 novembre 2008 du ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire nommant M. Didier KRUGER, en qualité de directeur départemental délégué de l’Equipement, à compter du 23 décembre 2008 ;

Vu l’organisation de la direction départementale de l’équipement approuvée par arrêté préfectoral du 10 octobre 2007 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 08-02 RAA 20082319-19 du 23 janvier 2008 portant délégation de signature à Alain BUDILLON, directeur régional de l'équipement de la région Provence Alpes Côte d'Azur, directeur départemental des Bouches du Rhône pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2008-09 du 09 juin 2008 portant délégation de signature à Alain BUDILLON, directeur régional de l'équipement de la région Provence Alpes Côte d'Azur, directeur départemental des Bouches du Rhône pour l'exercice des attributions du représentant du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics ;

Sur proposition de Monsieur le directeur régional de l'équipement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, directeur départemental des Bouches du Rhône ;

A R R E T E

ARTICLE 1er :

Subdélégation de signature est donnée à :

M. KRUGER Didier – Ingénieur en chef des ponts et chaussées, nommément désigné en qualité de directeur départemental délégué, relative à l’exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et des attributions du représentant du pouvoir adjudicateur, selon l'ensemble des dispositions prévues dans les arrêtés susvisés du Préfet en date du 23/01/2008 et du 09 juin 2008.

ARTICLE 2 :

En cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier, est autorisée à signer les actes relatifs à l’exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et des attributions du représentant du pouvoir adjudicateur dans les mêmes conditions :

- Mme Josiane REGIS, conseillère d’administration, directrice départementale adjointe,

En cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers est autorisée à signer les actes relatifs à l’exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et des attributions du représentant du pouvoir adjudicateur dans les mêmes conditions :

- Madame Ghislaine BARY, secrétaire générale,

ARTICLE 3 : (Subdélégations données aux gestionnaires)Le texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2009 / 62 -- Page 5

En application de l’article 3 des arrêtés du 21 décembre 1982 susvisés, subdélégation de signature est donnée aux gestionnaires désignés dans le tableau figurant à l’annexe n° 1 ci-jointe, à l’effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences :

- les propositions d’engagements soumis au visa préalable du contrôleur financier déconcentré et les pièces justificatives qui les accompagnent ;

- les pièces de liquidation de recettes.

ARTICLE 4 : (subdélégations données aux chefs d'unité comptable)

Subdélégation de signature est donnée aux chefs d’unités comptables désignés dans le tableau figurant à l’annexe n° 2 ci-jointe, à l’effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences :

- les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature.

ARTICLE 5 : (subdélégations données aux chefs d'unité non comptable)

Subdélégation de signature est donnée :

- M. Claude ALLIBERT, chef du service juridique,

- Mme Raymonde PIOLAT, chef de la mission interministérielle d’inspection du logement social, - M. Jean François LATGER, chef du service territorial nord-est,

- Mme Aurélie BEHR, chef du service territorial sud-est (en cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim sera exercé par M. Hervé WATTEAU),

- M. Jean-Paul MARX, chef du service territorial centre (en cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim sera exercé par Mme Valérie THESEE-FUSCIEN),

- M. Jean-Louis LIVROZET, chef du service territorial ouest (en cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim sera exercé par M. Bernard ZANON a/c du 01/09/09),

- Mme Claudine SOMBARDIER, responsable du bureau de gestion de l'arrondissement aéronautique,

À l'effet de tenir les répertoires et classeurs comptables, notamment une comptabilité de niveau D (répertoire et classeur des pièces justificatives).

Les engagements juridiques seront imputés sur une enveloppe de crédits allouée à :

- Mme Jeanne SILVESTRI, chef de l’U.C. du SEPTE, pour les commandes passées, par M. Claude ALLIBERT (service juridique),

ARTICLE 6 : (subdélégations données aux agents représentant le pouvoir adjudicateur)

Subdélégation de signature est donnée pour signer, en tant que représentant du pouvoir adjudicateur, les marchés et accords-cadres de travaux, fournitures ou services dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans la limite des montants indiqués dans l'annexe 3.

ARTICLE 7 :

Le directeur régional de l'Equipement de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, directeur départemental des Bouches-du-Rhône, est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-RhôneLe texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2009 / 62 -- Page 6

La décision du 19 décembre 2008 est abrogée.

Fait à Marseille, le 21 juillet 2009

Le Préfet

Michel SAPPIN

ANNEXE 1

Liste des gestionnaires

Vincent GEFFROY, chef de l’arrondissement maritime (AM)Le texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2009 / 62 -- Page 7

Cathy BARRAT, en cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’AM

Michel KAUFFMANN, chef du service de l’aménagement (SA)

Jean-Louis ARNAUD, Adjoint au chef du SA, Directeur d’Etudes, en cas d’absence ou d’empêchement du Chef du SA

Jean-François QUINTANA, chef du service des constructions publiques et de l’ingénierie (SCPI)

Alain FREYRIA, Directeur d’études, chef du service des études, de la planification territoriale et des évaluations (SEPTE)

Bénédicte MOISSON DE VAUX, chef du service de l’habitat et de la ville (SHV)

Michel KAUFFMANN, (EPAREB)

Jean-Claude SOURDIOUX, Service transport sécurité défense (STSD)

Serge CASTEL, chef de l'arrondissement aéronautique,

Henri GOUGE, adjoint au chef de l'arrondissement aéronautique, en cas d'absence ou d'empêchement du chef de l'arrondissement aéronautique.

Le Préfet

Michel SAPPIN

Pour être annexée à la décision de subdélégation du .21 juillet 2009....(Modifiée le .................)

ANNEXE 2

LISTE DES RESPONSABLES DES UNITES COMPTABLES

AA Claudine SOMBARDIER, bureau comptabilité gestion,

AA Henri GOUGE, adjoint au chef de l'arrondissement aéronautique (par intérim)

AA – ISTRES Philippe PAYET, subdivision aéronautique d' Istres,

AA – SALON DE Michel MOILLET, subdivision aéronautique de Salon de Provence,Le texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2009 / 62 -- Page 8

PROVENCE

AA – MARIGNANE Félix MOOTHOOCARPEN, subdivision aéronautique de Marignane,

AM Catherine BARRAT, bureau administratif et de gestion du DPM

SA Jeanne SILVESTRI, pôle comptable AVH

En cas d’empêchement M. JL ARNAUD

SCPI Jean-Luc BELLEDENT, bureau comptabilité gestion, En cas d’absence ou d’empêchement : Dominique TOMAS ou

Julien CHAMPEYMOND

SEPTE Jeanne SILVESTRI, pôle comptable AVH

SHV Jeanne SILVESTRI, Pôle comptable AVH

En cas d’absence ou d’empêchement, Thierry CERVERA, chef du

bureau de l’habitat social ou Fabienne CARMIGNANI,

STSD Jeanne SILVESTRI, pôle comptable AVH

PAD Martine RIBIOLLET, adjointe

EPAREB Jeanne SILVESTRI, pôle comptable AVH

Le Préfet

Michel SAPPIN

Pour être annexée à la décision de subdélégation du ..21 juillet 2009. (Modifiée le .......)

ANNEXE 3

LISTE DES AGENTS AYANT DELEGATION REPRESENTANT LE POUVOIR ADJUDICATEUR

Nom-Prénom Fonction Montants HT \ Sylvia BOISBOURDIN Responsable du pôle financier au secrétariat général 5 000,00 Olivier SERRIER Gestionnaire financier au secrétariat général 3 000,00 Cathy TAGLIAFERRI Mission information et communication 300,00 Serge CASTEL Chef de l'arrondissement aéronautique 90 000,00 Henri GOUGE Adjoint au chef de l'arrondissement aéronautique 50 000,00 Claudine SOMBARDIER Chef du bureau de gestion de l'arrondissement aéronautique 10 000,00 Félix MOOTHOOCARPEN Chef de la subdivision aéronautique de Marignane 10 000,00 Jean Luc GAILLARD Adjoint au chef de la subdivision aéronautique de Marignane

4 000,00

Cyprien JACQUOT Chef de la subdivision aéronautique d' Aix en Provence 10 000,00 Patrick PACHINS Adjoint au chef de la subdivision aéronautique d' Aix en Provence

4 000,00

Vincent GEFFROY Chef de l'arrondissement maritime 50 000,00 Claude ROBLIN Chef de la subdivision phares et balises 50 000,00 Charly SANTAMARIA Adjoint au subdivisionnaire, centre de balisage de Marseille 4 000,00 Christian SEGATTO Chef du CEI, centre de balisage de Marseille 4 000,00 Carnot MICHAUX Chef des ateliers, centre de balisage de Marseille 4 000,00Le texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2009 / 62 -- Page 9

Nom-Prénom Fonction Montants HT \ Pierre Denis AGUILAR Responsable technique du centre POLMAR de Port-de- Bouc

500,00

Alain PAOLI OPA magasinier au centre de balisage de Marseille 500,00 Denis GUYARD Adjoint au subdivisionnaire, centre de balisage de Sète 4 000,00 André GREMILLET Chef d'ateliers et du CEI au centre de balisage de Sète 4 000,00 Gilles ANDREUX Responsable du bureau d'études et gestion du centre POLMAR de Sète

4 000,00

Jean Louis CONTE Antenne CEI de l'Aude, centre de balisage de Sète 500,00 Laurent SIMONS Antenne CEI des Pyrénées orientales, centre de balisage de Sète

500,00

Alain FERNET OPA magasinier au centre de balisage de Sète 500,00 Christian BRANDLI Chef de la subdivision aménagement du littoral 50 000,00 Michel FRANCH Responsable de la cellule ingénierie de la subdivision aménagement du littoral

1 000,00

Stéphane THOURAUD Responsable de la cellule aménagement à la subdivision aménagement du littoral

1 000,00

Mary-Christine BERTRANDY Chef de la subdivision eau et environnement marin 50 000,00 Frédéric TRON OPA Adjoint à la chef de la subdivision eau et environnement marin

4 000,00

Michel KAUFFMANN Chef du service de l'aménagement 50 000,00 Jean-Louis ARNAUD Adjoint au chef du service aménagement 50 000,00 Jean-François QUINTANA Chef du service des constructions publiques et de l'ingénierie

90 000,00

Dominique TOMAS Technicien au service des constructions publiques et de l'ingénierie

50 000,00

Julien CHAMPEYMOND Ingénieur des TPE au service des constructions publiques et de l'ingénierie

50 000,00

Blaise COUQUAUX Technicien au service des constructions publiques et de l'ingénierie

50 000,00

Alain FREYRIA Chef du service des études, de la planification territoriale et des évaluations

50 000,00

Bénédicte MOISSON DE VAUX Chef du service de l'habitat et de la ville 50 000,00 Jean Claude SOURDIOUX Chef du service transport sécurité défense 50 000,00 Mimoun EL MEDIONI Chef de la cellule éducation routière 4 000,00 Claude ALLIBERT Chef du service juridique 50 000,00 Serge CASTEL Chargé de mission du transfert des parcs 90 000,00 Jean-Louis LIVROZET Chef du Service Territorial Ouest 4 000,00 Laurent DUMONT Adjoint au chef du Service Territorial Ouest 4 000,00 Aurélie BEHR Chef du Service Territorial Sud-Est 4 000,00 Laurent KOMPF Adjoint au chef de Service Territorial Sud-Est 4 000,00 Jean-Paul MARX Chef du Service Territorial Centre 4 000,00 Valérie THESEE-FUSCIEN Adjointe au Chef du service du STC 4 000,00 Jean-François LATGER Chef du Service Territorial Nord-Est 4 000,00 Sèverine CASANOVA Chef du pôle cadre de vie (STNE) 4 000,00 Martine RIBIOLLET Adjoint du parc atelier départemental 10 000,00 (1) Paul FABRE Réceptionnaire au parc atelier départemental- antenne d'Aix en Provence

10 000,00 (4)

900,00 (3)

Jean Pierre BLANC (en cas

d'absence de M. Paul FABRE)

Atelier mécanique au parc atelier départemental – antenne

d'Aix en Provence

10 000,00 (4)

900,00 (3)

Sylvain ESPINOSA Réceptionnaire au parc atelier départemental- antenne Arles 10 000,00 (4) 900,00 (3)

Philippe TUR Chef d'atelier au parc atelier départemental 1 500,00 (2) Emmanuel MIRALE (en cas

d'absence de PhiIippe TUR))

Réceptionnaire au parc atelier départemental 1 500,00 (2)Le texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2009 / 62 -- Page 10

1 1 commandes relatives aux fournitures stockées, fournitures ou prestations mises en oeuvre directement :

- engins – frais de section : atelier, magasin, station service

- chantiers – frais de section : exploitation, radio, location,

- bâtiments

1 2 commandes relatives aux fournitures stockées, fournitures ou prestations mises en oeuvre directement :

- engins – frais de section : atelier, magasin, station service

1 3 commandes relatives aux pièces détachées de véhicules et prestations externes,

1 4 carburants, lubrifiants, peintures routières

Le Préfet

Michel SAPPIN

Pour être annexée à la décision de subdélégation du .21 juillet 2009..(Modifiée le .......)Le texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2009 / 62 -- Page 11

Avis et Communiqué