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Document publié le Samedi 31 août 2024 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 129 AM Interdiction stationnement et circulation Place Gal de Gaulle Ceremonie 80eme anniversaire Liberation 31 aout 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ref 201 524 Berger-Levrault (1309) FORGES sn LES-EAUX Arrêté N° 2024-129 ARRÊTÉ TEMPORAIRE du MAIRE portant : Interdiction de stationnement et de circulation Cérémonie 80f"° Anniversaire de la libération de FORGES LES EAUX. Le Maire de la commune de Forges-les-Eaux ; - Vu la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la Loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi n°83-8 du 07 Janvier 1983 ;: - Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212.2, L.2213-1 à L 2213-6 et L.2215.5 ; - Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 417-1, R 417-9, R 417-10, R 417-11 et R 417-12 ; - Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation des routes et autoroutes : - Considérant qu’en raison de l’organisation de la cérémonie du « 80°" Anniversaire de la Libération de FORGES LES EAUX », il est nécessaire de prendre toutes les dispositions utiles afin d’éviter tout risque à l’égard du public et tout risque d’accident. ARRETE : Article 1 : Le stationnement et la circulation de tous les véhicules sera interdit sur l’ensemble du Parking situé Place de Gaulle, du Vendredi 30 Aout 14h00 au Samedi 31 Aout 21h00. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Publié électroniquement sur le site Internet de Forges-les-Eaux le: / 2 AQUT 2024 Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques de la Ville de FORGES LES EAUX au minimum 48 heures à l’avance pour permettre l’application de cette mesure. Article 3 : Les dispositions à l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévu à l’article 2 ci-dessus. Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 : Cet arrêté devra être affiché sur place, de façon visible et maintenu en place durant la durée du rassemblement. Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif gracieux devant le Maire de la commune de FORGES LES EAUX, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet du Maire. Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de ROUEN (Palais de Justice — Tribunal Administratif — 53 avenue Gustave Flaubert — 76000 ROUEN), dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou à partir de la réponse du Maire de la Commune de FORGES LES EAUX, si une recours ädministratif gracieux a été déposé au préalable, Le Tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Article 7 : Madame le Maire de la commune de FORGES LES EAUX, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES LES EAUX, Monsieur le Chef de la Police Municipale de FORGES LES EAUX, Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à FORGES LES EAUX, Le 01 Aout 2024