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Document publié le Dimanche 1 septembre 2024 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 130 AM Interdiction stationnement et circulation Parc de la Mairie Installation Camp US 80eme anniversaire Liberation 31 aout et 1er sept 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309) FORGES cran LES-EAUX Arrêté N° 2024-130 ARRÊTÉ TEMPORAIRE du MAIRE portant : Interdiction de stationnement et de circulation Parc de la Mairie pour installation d’un camp US Le Maire de la commune de Forges-les-Eaux ; - Vu la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la Loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi n°83-8 du 07 Janvier 1983 ; - Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-4; - Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 417-1, R 417-9, R 417-10, R 417-11 et R 417-12 ; - Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation des routes et autoroutes ; - Vu la demande présentée par la Responsable Communication et évènementiel de la Ville de FORGES LES EAUX ; - Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires dans le but d’interdire le stationnement et la circulation à tous véhicules en raison d’une organisation d’une installation d’un camp US. ARRETE : Article 1 : Le stationnement et la circulation de tous les véhicules sera interdit sur l’ensemble du Parc de l’Hôtel de Ville «Parc Michel LELEUNE » du Vendredi 30 Aout 2024 à 19h00 au Dimanche 1° Septembre 2024 à 20h00 en raison d’une installation d’un camp US, pour le 80°" Anniversaire de la Libération de FORGES LES EAUX. Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309) Publié électroniquement sur le Internet de Forges-les-Eaux le : [ 1 ADUT 1024 Article 2 : La signalisation réglementaire et l’affichage du présent arrêté sera mise en place par les Services Techniques de la Ville de FORGES LES EAUX, au minimum 48 heures à l'avance. Article 3 : Les dispositions à l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévu à l’article 2 ci-dessus. Article d : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et sur le site internet de la commune de FORGES LES EAUX. Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif gracieux devant le Maire de la commune de FORGES LES EAUX, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet du Maire. Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de ROUEN (Palais de Justice — Tribunal Administratif — 53 avenue Gustave Flaubert — 76000 ROUEN), dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou à partir de la réponse du Maire de la Commune de FORGES LES EAUX, si une recours administratif gracieux a été déposé au préalable. Le Tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Article 7 : Madame le Maire de la commune de FORGES LES EAUX, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES LES EAUX, Monsieur le Chef de la Police Municipale de FORGES LES EAUX, Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à FORGES LES EAUX, Le O1 Aout 2024