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Conseil Municipal - conseil municipal du 29 mai
Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Matougues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 29 mai)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE
LA
MARNE
MAIRIE
DE
MATOUGUES
51
510
MATOUGUES
&
: 03
26
70
99 26
mairie.matougues@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
Mai
2020
L’an
deux
mil
vingt
le vingt-neuf
mai
à
20h30.
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
Loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
ADNET,
Maire.
Étaient
présents
: Mr
ADAM
Jérémy,
Mr
CAPT
Bruno.
Mme
CARRE
Annick,
Mr
DA
CUNHA
Jean-Emmanuel,
Mr
GAUTHIER-
GENSOUL
Thierry,
Mr
GRELET
Remy,
Mme
HOFFMANN
Noémie,
Mr
JACQUINET
Benoît,
Mme
LELOUP
Sylvie,
Mr
PERNET
Gilbert,
Mr
PRINCE
Christophe,
Mme
RAUX
Marie-Pierre,
Mme
SONGY
Catherine,
Mr
WALGRAËEVE
Alexandre.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Absent
excusé
: Néant
Le
président
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Mr
Alexandre
WALGRAEVE
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
ELECTION
DES
DELEGUES
AU
SIEM
:
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
désigner
au
serutin
secret
à
trois
tours,
les
délégués
chargés
de
représenter
notre
commune
au
sein
des
commissions
locales
instituées
dans
les
statuts
du
SIEM,
Monsieur
le
Maire
invite
le conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
délégué
titulaire
et
du
délégué
suppléant
représentant
la
collectivité
au
sein
de
la
commission
locale
du
SIEM,
considérant
que
la
population
de
notre
commune
est
inférieure
à
1
000
habitants.
Après
le
scrutin,
ont
été
proclamés
élus
:
Election
du
délégué
titulaire :
Monsieur
Gilbert
PERNET
a
obtenu
15
voix,
quinze
voix.
A
été
proclamé
élu,
car
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
:
Monsieur
Gilbert
PERNET,
Election
du
délégué
suppléant
:
Monsieur
Jérémy
ADAM,
a
obtenu
15
voix,
quinze
voix.
A
été
proclamé
élu,
car
ayant
obtenu
la
majorité
absolue :
Monsieur
Jérémy
ADAM,
Comme
délégué
suppléant
car
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
Monsieur
Jérémy
ADAM,
ELECTION
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
DE
DEMOUSTICATION
:
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
d'un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant
représentant
la
collectivité
au
sein
du
Syndicat
de
Démoustication,
Election
du
déléqué
titulaire
:
Monsieur
Rémy
GRELET
a
obtenu
14
voix,
quatorze
voix.
A
été
proclamé
élu,
car
ayant
obtenu
la
majorité
absolue :
Monsieur
Rémy
GRELET,
Election
du
délégué
suppléant
:
Madame
Annick
CARRé
a obtenu
14
voix,
quatorze
voix.
A
été
proclamé
élu,
car
ayant
obtenu
la majorité
absolue :
Madame
Annick
CARRé, CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commission
est
composée
par
le
Maire
ou
son
représentant,
par
trois
titulaires
et
trois
suppléants
élus
par
le
conseil
municipal
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il'est
ensuite
procédé
à
l'élection
des
membres
de
la commission
d’appel
d'offres.
Ont
été
proclamés
élus
titulaires
:
Monsieur
Jérémy
ADAM
Monsieur
Gilbert
PERNET
Madame
Catherine
SONGY
Ont
été
proclamés
élus
suppléants
:
Monsieur
Jean-Emmanuel
DA
CUNHA
«
Monsieur
Christophe
PRINCE
Monsieur
Alexandre
WALGRAEVE
FORMATION
DES
COMMISSIONS
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
e
de
former
les
commissions
communales,
e
de
ne
pas
procéder
à
une
nomination
au
scrutin
secret
pour
la
nomination
des
membres,
e
de
nommer
comme
membres
les
conseillers
suivants :
voir
en
Annexe
1 COMMISSIONS
COMMUNALES
COMMISSION
DES
FINANCES
Rôle
: Elaboration
du
Budget
Responsable
: Bruno
ADNET
Marie-Pierre
RAUX
Gilbert
PERNET
Thierry
GAUTHIER-GENSOUL
Benoît
JACQUINET
Annick
CARRE
Christophe
PRINCE
COMMISSION
BATIMENTS
ET TERRAINS
Rôle
: définition
des
travaux
d'entretien
Responsable :
Gilbert
PERNET
Marie-Pierre
RAUX
Thierry
GAUTHIER-SONGY
Bruno
CAPT
Jean-Emmanuel
DA
CUNHA
Catherine
SONGY
COMMISSION
VOIRIES
ET
CHEMINS
Rôle
: définition
des
travaux
d'entretien
des
rues
et des
chemins
Responsable
: Benoît
JACQUINET
Bruno
CAPT
Rémy
GRELET
Noémie
HOFFMANN
Gilbert
PERNET
Pascal
SONGY,
Président
de
l’Association
Foncière COMMISSION
RESEAUX
AEP,
EU,
EL
Rôle
: Suivi
des
travaux
sur réseaux
les
réseaux
Suivie
du
fonctionnement
de
la station
d’épuration
Responsable
: Gilbert
PERNET
Jérémy
ADAM
Rémy
GRELET
Thierry
GAUTHIER-GENSOUL
COMMISSION
PLAN
Rôle
: définir
les
investissements
et leur chronologie
Responsable
: Benoît
JACQUINET
Jean-Emmanuel
DA
CUNHA
Sylvie
LELOUP
Christophe
PRINCE
Marie-Pierre
RAUX
Alexandre
WALGRAEVE
COMMISSION
AFFAIRES
SCOLAIRES
Rôle
: rapport
avec
les enseignants
et suivi du fonctionnement
de
l’école
et du
périscolaire
Responsable
: Marie-Pierre
RAUX
Noémie
HOFFMANN
COMMISSION
FETES,
CEREMONIES
ET
AFFAIRES
SOCIALES
Rôle
: organisation
matérielle
des
cérémonies
(8 mai,
14 juillet,
11
novembre,
fête
patronale,
repas
des
sages)
Responsables
: Thierry
GAUTHIER-GENSOUL
Marie-Pierre
RAUX
Jérémy
ADAM
Bruno
CAPT
Catherine
SONGY
COMMISSION
CIMETIERE
Rôle
: suivi des
concessions
et rédaction
du
règlement
Responsable
: Marie-Pierre
RAUX
Annick
CARRé
Noémie
HOFFMANN
Sylvie
LELOUP
Thierry
GAUTHIER-GENSOUL
COMMISSION
INFORMATION
Rôle
: Site
internet,
Facebook,
Bulletin
Responsable
: Marie-Pierre
RAUX
Annick
CARRé
Noémie
HOFFMANN
Alexandre
WALGRAEVE
COMMISSION
ENVIRONNEMENT
FLEURISSEMENT
Rôle
: fleurissement
et
embellissement,
illuminations
Responsable
: Thierry
GAUTHIER-GENSOUL
Rémy
GRELET
Gilbert
PERNET
Les
bénévoles DESIGNATION
DES
CORRESPONDANTS
AU
S3M :
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
y
a
lieu
de
désigner
deux
correspondants
au
syndicat
S3M
parmi
les
conseillers
municipaux.
Les
correspondants
sont
les
interlocuteurs
privilégiés
auprès
de
ce
syndicat
qui
a
pour
compétence
la
gestion
de
la
ressource
en
eau
superficielle
et
souterraine
à
l'échelle
du
bassin
versant
de
la
Marne.
Leur
mission
consiste
à
assister
aux
réunions
de
chantier
sur
le
terrain
des
travaux
d'entretien
et
à
informer
et
sensibiliser
les
riverains,
les
usagers.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
désigne :
e
Mr
Gilbert
PERNET,
correspondant
titulaire,
e
Mr
Alexandre
WALGRAEVE,
correspondant
suppléant.
DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
DEFENSE :
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
y
a
lieu
de
désigner
un
correspondant
défense
parmi
les
conseillers
municipaux.
Le
correspondant
défense
est
l'interlocuteur
privilégié
des
autorités
civiles
et
militaires
du
département
et de
la
région
et sa
mission
consiste
à informer
et sensibiliser
les
administrés
de
la commune
aux
questions
de
défense.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
désigne :
e
Mr
Rémy
GRELET,
correspondant
défense.
DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
SECURITE
ROUTIERE :
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
y
a
lieu
de
désigner
un
correspondant
sécurité
routière
parmi
les
conseillers
municipaux.
Le
correspondant
sécurité
routière
est
chargé
de
la diffusion
des
informations
relatives
à la sécurité
routière
ainsi
qu'à
sa
prise
en
charge
dans
la collectivité.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
désigne
:
e
Mr
Gilbert
PERNET,
correspondant
sécurité
routière.
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
DECIDE : De
déléguer
au
maire
les
attributions
suivantes
:
Article
1 :
e
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
jusqu'à
hauteur
de
40
000
euros
hors
taxes,
+
De
passer
les
contrats
d'assurance
et
accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes,
De
prononcer
la délivrance
et la
reprise
des
concessions
dans
le cimetière,
D’exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l'aliénation
d’un
bien,
e
D'’intenter,
au
nom
de
la commune,
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle.
Article
2 : e
Le
maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
INDEMNITES
AU
MAIRE
ET
AUX
ADJOINTS
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-29
et L.2123-20
à 24-1,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
montant
des
indemnités
des
élus
en
votant
un
taux
applicable
à
une
valeur
maximale
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
en
fonction
du
nombre
d'habitants
de
la commune,
Vu
la
circulaire
NOR
: COTB2005924C
du
20
mai
2020
qui
prévoit,
à
titre
exceptionnel,
la
possible
rétroactivité
de
cette
délibération
à
la date
d'entrée
en
fonction,
Considérant
que
l’article
L.2123-23
du
code
précité
attribue
de
droit
le
taux
de
100
%
pour
le
maire,
Vu
le
courrier
en
date
du
25
mai
2020
de
Monsieur
Bruno
ADNET,
maire
de
la
commune,
sollicitant
la
réduction
de
son
indemnité
de
fonction,
Considérant
que
le
montant
global
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
en
exercice
ne
doit
pas
être
dépassé,
Considérant
que
la commune
compte
une
population
totale
de
606
habitants
au
1°
janvier
2020,
le
maire
donne
lecture
des
valeurs
mensuelles
maximales
actuelles.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
par
15
voix
pour
:
+
Prend
acte
de
la
demande
de
Monsieur
Bruno
ADNET,
maire
de
la
commune
de
percevoir
une
indemnité
fixée
à
76.56
%
de
l'indemnité
de
référence
soit
: 14
400.00
€, DECIDE :
e
De
fixer
à
compter
du
23
mai
2020,
les
indemnités
de
fonction
des
adjoints
aux
pourcentages
suivants
du
montant
de
référence :
1
Adjoint,
Mme
Marie-Pierre
RAUX
: 96.12
%
soit
4800.00
euros,
2ème
Adjoint,
Mr
Gilbert
PERNET
: 96.12
%
soit
4800.00
euros,
3ème
Adjoint,
Mr
Thierry
GAUTHIER
: 72.09
%
soit
3600.00
euros,
4ème
Adjoint,
Mr
Benoît
JACQUINET
: 48.06
%
soit
2400.00
euros.
e
De
procéder
automatiquement
à
la
revalorisation
de
ces
indemnités
en
fonction
de
l'évolution
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
Les
montants
mentionnés
à
titre
indicatif
dans
la
présente
délibération
sont
calculés
en
fonction
des
plafonds
en
vigueur
actuellement.
e
D’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
compte
6531
du
budget.
DEVIS
DE
L'ENTREPRISE
BOITUZAT
:
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
de
la
nécessité
de
faire
évacuer
les
déchets
déposés
dans
le jardin
de
la
propriété
communale
sise
au
4
rue
des
Juifs.
Un
devis
a
été
établi
par
l'entreprise
BOITUZAT
et
s'élève
à
la somme
de
900
euros
TTC.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
e
D'accepter
le
devis
de
l'entreprise
BOITUZAT
d’un
montant
de
900
euros
TTC
pour
l'évacuation
des
déchets
stockés
dans
le jardin
de
la
propriété
communale
sise
au
4
rue
des
Juifs.
e
D'’inscrire
cette
dépense
au
budget
2020,
e
De
donner
tous
pouvoirs
à
Mr
le
Maire
pour
signer
les
pièces
administratives
et comptables.
Plus
rien
n'étant
à
l’ordre
du
jour
la séance
est
levée
à 22H30.
Le
Maire,
Bruno
ADNET