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Déliberation - decision du maire ndeg2024 19 convention de partenariat relative a la representation du spectacle nos vieux amants
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
SANNOIS
DECISION
DU
MAIRE
N°
2024/19
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
LV Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
articles
L.
2123-1
et R.
2123-1,
Vu
la
délibération
n°
2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le Maire,
Vu
l'arrêté
n°2023/74
du
05
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
aux
Adjoints
et Conseillers
Municipaux
Délégués,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’établir
un
marché
public
de
Services
n°24011
ayant
pour
objet
la conclusion
d’une
convention
de
partenariat
relative
à la représentation
du
spectacle
« Nos
Vieux
Amants
»,
DECIDE :
Article
1 : de
confier
le
marché
n°24011
de
Services
à :
Décision
n°
Attributaire
Objet
Montant
M
é 24011
: C
ti
rt
jat
2024/19
LES
GRANDES
PERSONNES
ele
FnésentiHiof
Ste
Nos
8
519,13
€ TTC
93300
AUBERVILLIERS
.
?
Vieux
Amants
»
Article
2
: de
signer
le
marché
de
Services
mentionné
à l’article
1.
Deux
dates
pour
des
journées
d’ateliers
participatifs
sont
à
fixer
dans
le courant
du
1
semestre
2024.
Une
représentation
de
45
minutes
aura
lieu
le
09 juin
2024
à
16h.
Article
3
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
SANNOIS
et Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
5
: La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance.
Accepte
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le Conseil
Municipal
m'a
conférée
par
sa
délibération
du
3 juillet
2020
Pour
le Maire
SANNOIS,
le
19
février
2024
Fu
Par délégation
Laurence FROURERVEQEE
77
|la Directrice
Généfle
des
Services
bd,
| Claude
WILLIOT
n
À
A
A* Adjoint au Maire
.Q
Ginte a mare” À pétégetion Générale
-
et aux
situe
juridiques
Conseillère
communautaire
Identifiant
unique
de
l’acte
|
k
N° 095-219505823,-..2.6221.
0
A
….- DC2024-.A4.-CC
Publiée
le 2.
pe
En MO
AA
inc
esus sense
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019