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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Délib n°04 BIS Modif delib 04 BR controle tech amenag locaux
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
PREFECTURE DE LA GUYANE BUREAU DUÇOURRIER
11 JUL. 208
ARRIVÉE
TFANSMIS A ssesrsee. Le Pays des Savanes
Conseil Communautaire du 27 Juin 2013
DELIBERATION N°04-CC /2013/CCDS BIS
MODIFIANT ET COMPLETANT LA DELIBERATION
N°04-BR /2013/CCDS PORTANT CHOIX D'UN
BUREAU D’ETUDE POUR REALISER UNE MISSION
DE CONTRÔLE DANS LE CADRE DE
L’'AMENAGEMENT DES LOCAUX ADMINISTRATIFS
DE LA CCDS A KOUROU
L'an deux mil treize et le vingt-sept juin à seize heures, le conseil communautaire convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
en salle de délibérations de l'hôtel de ville de Kourou, sous la présidence de M. Charles RINGUET
Titulaire présents :
Messieurs Charles RINGUET, Monsieur Robert PUTCHA, Adelson MAGLOIRE, Monsieur François MINFIR, Madame Karine ZULEMARO
Titulaires absents excusés : M. Jean-Claude MADELEINE
Secrétaire de séance : Karine ZULEMARO
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2154/SG du 23 novembre 2010, portant création de la Communauté de Communes des Savanes ;
Vu la délibération n°04-BR /2013/CCDS
Vu l'avis favorable du bureau de la CCDS en date du 21 juin 2013,
Vu le pv de carence du conseil communautaire du 25 juin 2013
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport,
Article 2 : DECIDE de confier à :
BUREAU VERITAS
Avenue de Préfontaine
Sis Zone de Pariacabo BP 414
97381 KOUROU CEDEX
SIRET 175 690 621 03827
La mission de contrôle technique dans le cadre de l'aménagement des locaux administratifs de la CCDS, 1 et 5 rue
Raymond Cresson à Kourou.
Article 3 : PREND EN CHARGE cette opération qui s'élève à 2185,00 euros. Etant entendu que les crédits nécessaires sont
inscrits au budget de la CCDS.
Article 4 : AUTORISE le Président à signer toutes les pièces y afférant.
Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 27 Juin 2013
Vote : Pour extrait et certifié conforme -Nombre de conseillers en exercice : 20
-Nombre de conseillers présents : 5
-Pour : 4
-Contre :
-Abstention(s): 1