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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 3923 Creation de deux emplois non permanents d adjoints d animation territoriaux en vue de faire face a un accroissement saisonnier d activite. Ambassadeurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-
CASTELLU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 30 JUIN 2023
L’an deux mille vingt-trois, le trente juin, à dix-sept heures trente, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI.
Présents: Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Marie MONTI FOUILLERON, Ange PIERI, Marie Toussainte SISTI, Dominique FRATICELLI, Don Marc ALBERTINI, François MARTINETTI, André ROCCHI, Christian PAOLI, Philippe VITTORI, Guy MOULIN PAOLI, François TIBERI, Marlène GIUDICELLI, Jean Marc PINELLI, Georges MORACCHINI, Stella MORACCHINI.
Suppléés : François BENEDETTI par Louis VINCENTI, Jean Noël GUIDICI par Guillaume SANTONI.
Absents ayants donné pouvoir : Marion PAOLINI à Angèle MANFREDI, Muriele ELEGANTINI à Jean Marc PINELLI, Jean Jacques FRATICELLI à Don Marc ALBERTINI, Agnulina ANDREANI à André ROCCHI, Sébastien GUIDICELLI à Dominique FRATICELLI, Lisa FRANCISCI à Christian PAOLI, Anne Marie CHIODI à Philippe VITTORI, Dominique VILLARD ANGELI à François MARTINETTI, Philippe SUSINI à Francis GIUDICI.
Absents : Antoine OTTAVI, Xavier LUCIANI, Marie Félicia CRISTOFARI, Ghjuvan Santu LE MAO, Jacques BARTOLI, Esteban SALDANA, Jean Noël PROFIZI, Josette FERRARI, Philippe GIOVANNI.
Secrétaire de séance : Marlène GIUDICELLI.
Délibération n° 3923 Objet : Création de deux emplois non permanents d’adjoints
d’animation territoriaux en vue de faire face à un accroissement saisonnier
d’activité. (Ambassadeurs du tri)
(Annule et remplace la délibération n°1223 du 21 mars 2023)
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil communautaire que considérant les besoins de la collectivité concernant la prévention des déchets, il serait souhaitable de procéder à la création de deux (2) emplois non permanents d’ambassadeurs du tri, d’une durée de 26 heures de service hebdomadaire qui seront pourvus par des agents contractuels relevant du grade d’adjoint d’animation territorial, conformément aux dispositions de l’article L.332-23-2° du code général de la fonction publique, pour une période de 6 mois.
La proposition de Monsieur le Président est mise aux voix.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
Nombre de membres
en exercice 38
présents 20
absents ayant donné pouvoir ou
procuration 9
Absents 9
Votants 29
Pour 29
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation
23 juin 2023
Date d'affichage
3 juillet 2023 Le conseil communautaire,
- VU le code général des collectivités territoriales,
- VU le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ; - VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
- VU le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Territoriaux d’Animation,
- VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
- VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’accéder à la proposition de Monsieur le Président
- De créer deux (2) emplois non permanents d’ambassadeurs du tri relevant du grade d’Adjoint Territorial d’Animation, d’une durée 26 heures de service hebdomadaire, pour une période de 6 mois,
- De fixer la rémunération de l’emploi ainsi créé par référence au 1er échelon, échelle C1 du grade d’Adjoint Territorial d’Animation,
- D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent, ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.
Extrait conforme au registre des délibérations
de la Communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président, Francis Giudici
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
Le président Francis Giudici