Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 3923
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 3823
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 5322
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 0323
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 3622
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 2124
Conseil Municipal - 30042026DEL22 Création emplois non permanents pou
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 2325
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 7423
Conseil Municipal - 19 Création de deux emplois non permanents pour
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 0223 Creation d un emploi non permanent de redacteur territorial en vue de faire face a un accroissement temporaire d activite pour les services administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 0223 Creation d un emploi non permanent de redacteur territorial en vue de faire face a un accroissement temporaire d activite pour les services administratifs)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-
CASTELLU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 03 FEVRIER 2023
L’an deux mille vingt-trois, le trois février, à dix-huit heures, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Philippe VITTORI, 1er Vice-Président, remplaçant le Président empêché.
Présents: Michel GALINIER, Angèle MANFREDI, Marie MONTI FOUILLERON, Xavier LUCIANI, Dominique FRATICELLI, Ghjuvan Santu LE MAO, Don Marc ALBERTINI, François MARTINETTI, André ROCCHI, Anne Marie CHIODI, Christian PAOLI, Muriele ELEGANTINI, Agnulina ANDREANI, Esteban SALDANA, Philippe VITTORI, Guy MOULIN PAOLI, Marlène GIUDICELLI, Josette FERRARRI, Georges MORACCHINI, Stella MORACCHINI.
Suppléés : François BENEDETTI par Louis VINCENTI, Jean Noël GUIDICI par Guillaume SANTONI.
Absents ayants donné pouvoir : Francis GIUDICI à Xavier LUCIANI, Marie Toussainte SISTI à Angèle MANFREDI, Marion PAOLINI à Marie MONTI FOUILLERON, Jean Jacques FRATICELLI à Christian PAOLI, Sébastien GUIDICELLI à André ROCCHI, Lisa FRANCISCI à Anne Marie CHIODI, Dominique VILLARD ANGELI à Ghuvan Santu LE MAO, Jean Noël PROFIZI à Esteban SALDANA, Jean Marc PINELLI à Marlène GIUDICELLI, Philippe GIOVANNI à Stella MORACCHINI.
Absents : Antoine OTTAVI, Ange PIERI, Marie Félicia CRISTOFARI, Jacques BARTOLI, François TIBERI, Philippe SUSINI.
Secrétaire de séance : Angèle MANFREDI
Délibération n°0223 Objet : Création d’un emploi non permanent de rédacteur
territorial en vue de faire face à un accroissement temporaire d’activité
pour les services administratifs.
Monsieur le 1er Vice-Président expose aux membres du Conseil communautaire que considérant les besoins de la collectivité concernant les services administratifs (finances) il serait souhaitable de procéder à la création d’un (1) emploi non permanent d’agent administratif affecté aux finances contractuel, ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Communautaire de créer, un (1) emploi non permanent d’agent administratif affecté aux finances, dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures, qui sera pourvu par un agent contractuel relevant du grade de rédacteur territorial, conformément aux dispositions de l’article L.332-23-1° du code général de la fonction publique, pour une période de 12 mois sur une même période de 18 mois consécutive.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
Nombre de membres
en exercice 38
présents 22
absents ayant donné pouvoir ou
procuration 10
Absents 6
Votants 32
Pour 32
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation
27 janvier 2023
Date d'affichage
7 février 2023 Le conseil communautaire,
- VU le code général des collectivités territoriales ;
- VU le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° - VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
- VU le décret n°2010-329 du 22 mars 2010, portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale,
- VU le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010, fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,
- VU le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des Rédacteurs Territoriaux,
DECIDE
- D’accéder à la proposition de Monsieur le 1er Vice-Président
- De créer un (1) emploi non permanent relevant du grade de Rédacteur Territorial affecté aux finances, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire, pour une durée maximale de 12 mois sur une même période de 18 mois consécutive.
- De fixer la rémunération de l’emploi ainsi créé par référence au 1er échelon, échelle C1 du grade de Rédacteur Territorial, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
- D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent, ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, au budget de la Collectivité, aux articles et chapitres prévus à cet effet.
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le 1er Vice-Président, Philippe VITTORI
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
Le 1ER Vice-Président Philippe
VITTORI