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unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 7625 Creation d un emploi non permanent d adjoint technique territorial prevention 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 7625 Creation d un emploi non permanent d adjoint technique territorial prevention 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
Nombre de membres
En exercice: 38
Présents : 15
Absents ayant donné pouvoir ou
procuration : 8
Absents : 15
Votants : 23
Pour 23
Contre 0
Abstention 0
Date de la reconvocation
26/11/2025
Date d'affichage
03/12/2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-CASTELLU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 02 DECEMBRE 2025
RECONVOCATION SUITE À ABSENCE DE QUORUM
L’an deux mille vingt-cinq, le deux décembre à dix-sept heures trente, l’assemblée délibérante
légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Francis GIUDICI.
Présents : Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Ange PIERI,
Dominique FRATICELLI, Don Marc ALBERTINI, François MARTINETTI, Christian PAOLI, Jean Jacques FRATICELLI, Agnulina ANDREANI, Philippe
VITTORL, François TIBERI, Jean Marc PINELLI, Georges MORACCHINI.
Suppléés : Jean Noël GIUDICI par Guillaume SANTONI.
Absents avants donné pouvoir : Antoine OTTA VI à Dominique FRATICELLI, Marie-
Toussainte SISTI-BALARD à Guillaume SANTONI, Xavier LUCIANI à Angèle MANFREDI, Jacques
BARTOLI à Jean Marc PINELLI, André ROCCHI à Christian PAOLI, Anne Marie CHIODI à Agnulina
ANDREANI, Sébastien, GUIDICELLI à Jean Jacques FRATICELLI Philippe SUSINI à Francis GIUDICI .
Absents : Marie MONTI FOUILLERON, Marie Félicia CRISTOFARI, Marion PAOLINI Ghjuvan-Santu LE
MAO, François BENEDETTI, Muriele ELEGANTINI, Lisa PAOLI-FRANCISCI, Esteban SALDANA,
Dominique VILLARD-ANGELI, Jean Noël PROFIZI, Guy MOULIN PAOLI, Marlène GIUDICELLI, Josette
FERRARI, Stella MORACCHINTI, Philippe GIOVANNI.
Secrétaire de séance : Angèle MANFREDI.
Délibération n°7625: Création d’un emploi non permanent d’adjoint technique territorial
en vue de faire face à un accroissement temporaire d’activité pour le service prévention
déchets.
(12 mois maximum sur une même période de 18 mois consécutifs- article 1.332-23-1° du code général
de la fonction publique)
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil communautaire que considérant les besoins
de la collectivité concernant le service prévention déchets il serait souhaitable de procéder à la
création d’un {1} emploi non permanents d’agent technique contractuel, ces tâches ne peuvent être
réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Communautaire de créer un (1) emploi
non permanent d'agent technique de de prévention, dont la durée hebdomadaire de service est de
35 heures, qui seront pourvus par un agent contractuel relevant du grade d’adjoint technique
territorial, conformément aux dispositions de l’article L.332-23-1° du code général de la fonction
publique, pour une période de 12 mois sur une même période de 18 mois consécutive. Le conseil communautaire,
- VU le code général des collectivités territoriales ;
- VU le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1°
- VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction
Publique Territoriale,
- VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux,
- VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des
fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
- VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour
la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
DECIDE
- D'accéder à la proposition de Monsieur le Président
- De créer un (1) emploi non permanent relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial pour
effectuer les missions d’agent technique de prévention déchets d’une durée de 35 heures de
service hebdomadaire, pour une durée maximale de 12 mois sur une même période de 18 mois
consécutive.
- De fixer la rémunération de l'emploi ainsi créé par référence au 1% échelon, échelle C1 du grade
d’Adjoint Technique Territorial, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
- D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent, ainsi nommé et les charges sociales
s’y rapportant, au budget de la Collectivité, aux articles et chapitres prévus à cet effet.
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président, Francis GIUDICE
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
Le Président Francis GIUDICI
Signé numériquement par: Francis GIUDICI Organisme. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FIUMORBU CASTELLU
Unité organisstionnelle: 0002 20033827 Limites d'utilisation: Explicit Text: ETSI EN 318 411-2 compliant certificates for natural persons (QCP-N-QSCD) : Signature and Authentications£ Explicit Text: ETSI EN 319 4312 complant certlicates for natural persons (OCP-N-GSCD): Authentication and ignäture Date 09/12/2025 151381
L RECU EN PREFECTURE 1
le 03/12/2025