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unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 1223 CREATION 2 Emplois NON Permanents Saisonniers Adjoints Animation Ambassadeurs TRI
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-
CASTELLU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 21 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un mars, à dix-huit heures, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI.
Présents: Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Marie MONTI FOUILLERON, Ange PIERI, Marie Toussainte SISTI, Xavier LUCIANI, Dominique FRATICELLI, Ghjuvan Santu LE MAO, François MARTINETTI, André ROCCHI, Anne Marie CHIODI, Christian PAOLI, Agnulina ANDREANI, Esteban SALDANA, Philippe VITTORI, Guy MOULIN PAOLI, François TIBERI, Jean Marc PINELLI, Georges MORACCHINI, Stella MORACCHINI.
Suppléés :
Absents ayants donné pouvoir : Michel GALINIER à Jean Marc PINELLI, François BENEDETTI à Esteban SALDANA, Marion PAOLINI à Marie MONTI FOUILLERON, Muriele ELEGANTINI à Anne Marie CHIODI, Jean Jacques FRATICELLI à Christian PAOLI, Sébastien GUIDICELLI à André ROCCHI, Dominique VILLARD ANGELI à Ghjuvan Santu LE MAO, Philippe SUSINI à Francis GIUDICI.
Absents : Marie Félicia CRISTOFARI, Antoine OTTAVI, Don Marc ALBERTINI, Jacques BARTOLI, Jean Noël GUIDICI, Lisa FRANCISCI, Jean Noël PROFIZI, Marlène GIUDICELLI, Josette FERRARRI, Philippe GIOVANNI.
Secrétaire de séance : Georges MORACCHINI.
Délibération n°1223 Objet : Création de deux emplois non permanents
d’adjoints d’animation territoriaux en vue de faire face à un accroissement
saisonnier d’activité. (Ambassadeurs du tri)
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil communautaire que considérant les besoins de la collectivité concernant la prévention des déchets, il serait souhaitable de procéder à la création de deux (2) emplois non permanents d’ambassadeurs du tri, d’une durée de 26 heures de service hebdomadaire qui seront pourvus par des agents contractuels relevant du grade d’adjoint d’animation territorial, conformément aux dispositions de l’article L.332-23-2° du code général de la fonction publique, pour une période de 5 mois.
La proposition de Monsieur le Président est mise aux voix.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
Nombre de membres
en exercice 38
présents 20
absents ayant donné pouvoir ou
procuration 8
Absents 10
Votants 28
Pour 28
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation
14 mars 2023
Date d'affichage
22 mars 2023 Le conseil communautaire,
- VU le code général des collectivités territoriales,
- VU le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ; - VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
- VU le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Territoriaux d’Animation,
- VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
- VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’accéder à la proposition de Monsieur le Président
- De créer deux (2) emplois non permanents d’ambassadeurs du tri relevant du grade d’Adjoint Territorial d’Animation, d’une durée 26 heures de service hebdomadaire, pour une période de 5 mois,
- De fixer la rémunération de l’emploi ainsi créé par référence au 1er échelon, échelle C1 du grade d’Adjoint Territorial d’Animation,
- D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent, ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président, Francis GIUDICI
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
Le Président Francis GIUDICI