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Arrêté - Arrete portant occupation du domaine public 2023 093
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant occupation du domaine public 2023 093)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département de l’ Aveyron — République Française
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ARRETE N° 2023 - 093
Portant occupation du domaine public communal
Pour le déroulement d’un marché gourmand
LE MAIRE
VU la loi du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, Départements et Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants,
VU le Code pénal et notamment ses articles R321-7, R321-9 et R321-10,
VU le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment les
articles R411.8, R411.21.1, R411.25, R411.26 et R417.6,
VU la demande présentée par l’association « Un Roman d’ Amour », organisateur de la manifestation,
CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de règlementer et d’autoriser l’utilisation du domaine public communal à l’occasion des manifestations,
ARRETE
Article 1° : Une autorisation d’occupation du domaine public communal est accordée à l’association « Un Roman d’Amour », pour l’organisation d’un marché gourmand le samedi 9 septembre 2023 devant le complexe sportif des Sources, le Bouldou à Druelle.
Article 2 : Le stationnement sera interdit devant le complexe sportif du Bouldou à Druelle, selon le périmètre défini sur le plan joint au présent arrêté et tel que matérialisé par la signalisation mise en place. Cette interdiction court du samedi 9 septembre 2023 à 7h, au dimanche 10 septembre 2023 à 8h.
Article 3 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à l’organisateur et au Commandant de la Brigade de Gendarmerie.
A DRUELLE, le 25 août 2023
Le Maire,
Patrick GAYRARD
MAIRIE DRUELLE BALSAC -— Le Bouldou - 12510 DRUELLE BALSAC - Tél. : 05 65 69 36 40 - Email : mairie@druellebalsac.fr