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Arrêté - Arrete 2026 110 Occupation du domaine public fete de village 14 juillet Place Etienne Bonnefous
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 110 Occupation du domaine public fete de village 14 juillet Place Etienne Bonnefous)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département
de
l Aveyron
—
République
Française
Druelle Balsac
ent
af vollée
rentre
cause
ARRETE
N°
2026-110
Arrêté
de
circulation
et
occupation
du
domaine
public
Pour
le
déroulement
de
la
fête
du
village
Place
Etienne
Bonnefous
- Balsac
LA
MAIRE
DE
DRUELLE
BALSAC,
VU
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
Départements
et
Régions, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2212-2,
L2213-1
et
suivants,
VU
le
Code
pénal
et
notamment
ses
articles
R321-7,
R321-9
et
R321-10,
VU
le
Code
de
la
Route
portant
règlement
général
de
police
de
la
circulation
routière
et
notamment
les
articles
R411.8,
R411.21.1,
R411.25,
R411.26
et
R417.6,
VU
la
demande
présentée
par
le
comité
des
Fêtes
de
Balsac
organisateur
de
la
manifestation,
CONSIDERANT
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
règlementer
et
d’autoriser
l’utilisation
du
domaine
public
communal
à l’occasion
des
manifestations,
ARRETE
Article
1°
:Une
autorisation
d’occupation
du
domaine
public
communal
est
accordée
à
l’association
« Comité
des
Fêtes
de
Balsac
» pour
l’organisation
de
la
fête
du
village
le
mardi
14
juillet
2026
sur
la
Place
Etienne
Bonnefous
à Balsac.
Article
2
:La
circulation
et
le
stationnement
ne
seront
pas
autorisés
sur
la
Place
Etienne
Bonnefous
à
Balsac,
selon
le
périmètre
défini
sur
le
plan
joint
au
présent
arrêté
et
tel
que
matérialisé
par
la
signalisation
mise
en
place.
Cette
interdiction
court
du
mardi
14
juillet
2026
de
8h
à 23h.
Article
3
:Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à l’organisateur
et
au
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie.
À
DRUELLE,
le
06
juillet
2026
La
Maire,
Monique
FOURNIER
MAIRIE
DRUELLE
BALSAC
—
Le
Bouldou
-12510
DRUELLE
BALSAC
-Tél.
:05
65
69
36
40
-
Email
:mairie@druellebalsac.fr
Annexe
à
l’arrêté
n°2026-110
en
date
du
06
juillet
2026
it être tenu responsable en cas de défini de fabibté
21
#5
:
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:
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2
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