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Arrêté - Arrete de circulation et occupation du domaine public 2023 061
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation et occupation du domaine public 2023 061)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
- Département de l’ Aveyron — République Française
Druelle
Balsac
cs entre causse = vallée
ARRETE N° 2023 - 061
Arrêté de € occupat
Pour le déroulement de 12
du domaine public
e du vi D 4
LE MAIRE
VU la loi du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, Départements et Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants,
VU le Code pénal et notamment ses articles R321-7, R321-9 et R321-10,
VU le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment les
articles R411.8, R411.21.1, R411.25, R411.26 et R417.6,
VU la demande présentée par le comité des Fêtes de Balsac organisateur de la manifestation,
CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de règlementer et d’autoriser l’utilisation du domaine public communal à l’occasion des manifestations,
ARRETE
Article 1°" : Une autorisation d’occupation du domaine public communal est accordée à l’association « Comité des Fêtes de Balsac » pour l’organisation de la fête du village le vendredi 14 juillet 2023 sur la Place Etienne Bonnefous à Balsac.
Article 2 : La circulation et le stationnement ne seront pas autorisés sur la Place Etienne Bonnefous à Balsac, selon le périmètre défini sur le plan joint au présent arrêté et tel que matérialisé par la
signalisation mise en place. Cette interdiction court du vendredi 14 juillet 2023 de 8h à 23h.
Article 3 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à l’organisateur et au Commandant de la Brigade de Gendarmerie.
A DRUELLE, le 06 juillet 2023
Le Maire,
Patrick GAYRARD
MAIRIE DRUELLE BALSAC - Le Bouldou - 12510 DRUELLE BALSAC - Tél. : 05 65 69 36 40 - Email : mairie@druellebalsac.fr