Procès Verbal - 2026 PV CM 21 MARS

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Procès Verbal - 2026 PV CM 21 MARS Document publié le Lundi 16 mars 2026 par la commune de Champ-sur-Drac. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 PV CM 21 MARS)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PRESENTS : ABRAHAM-MOREL A., AURY L., AURY O., BLANCHON JL., BONNET- GAMARD P., CANDEL M., CHABANY G., CREUS-MUNTAL M., DAMAY G., DEQUESNE M., DUVNJAK D., ESCOFFIER C., FERRARA R., GILLIER T., GUIMET AL., MARTIN A., PACHIAUDI P., PACHIAUDI M., PROCACCI T., RAISON T., TERRY MP., VITINGER G.

PROCURATIONS : ROULET C. à DAMAY G.

L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX LE VINGT-ET-UN MARS

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 16 mars 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Monsieur Luc AURY, Maire.

Rappel de l'ordre du jour :

• Désignation du secrétaire de séance

• Approbation du procès-verbal de la séance précédente

• Election du Maire

• Détermination du nombre d’adjoints

• Election des adjoints

• Lecture de la charte de l’élu local

• Détermination du nombre de membres élus qui siégeront au conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS)

• Election des élus qui siégeront au conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS)

• Création de postes de conseillers délégués

• Détermination des délégations du Conseil au Maire

• Questions orales

• Questions diverses

Monsieur Gaby VITINGER, doyen de l’assemblée, ouvre la séance publique du conseil municipal du 21 mars 2026 à 09h30 en saluant le public présent et à distance, ainsi que la presse. Monsieur Roberto FERRARA est nommé secrétaire de séance.

Monsieur VITINGER annonce ensuite les procurations.

Il met aux voix le PV de la séance précédente, qui est approuvé par 5 voix pour et 18 abstentions.

Monsieur Thierry PROCACCI demande la parole : « Bonjour à toutes et tous, Monsieur AURY, chers collègues, chers habitants, merci de votre présence aujourd'hui. Notre liste A Champ préservons l'avenir aborde ce Conseil avec sérieux, détermination et sens des responsabilités. L'association A Champ la démocratie, désormais présidée par le maire ou le futur maire, et composée en partie de ses colistiers, s’est exprimée pendant plusieurs années, apportant un regard critique sur la gestion de la majorité sortante, soi-disant au nom des intérêts locaux.

SEANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

21 MARS 2026

PROCES-VERBALAujourd'hui, les responsabilités ont changé, les attentes exprimées hier engagent désormais celles et ceux qui gouvernent. Il leur appartient donc de démontrer par des actes concrets leur capacité à répondre aux exigences qu'ils ont eux-mêmes formulées et à agir dans la cohérence et surtout dans la transparence. Dans ce contexte, nous serons particulièrement attentifs et exigeants quant aux décisions qui seront prises. Nous jouerons pleinement notre rôle d'élu avec rigueur et vigilance, toujours guidés par une seule priorité, l'intérêt général et le respect de l'ensemble des chenillards, dont le personnel communal. Je vous remercie de votre attention. »

Monsieur AURY remercie Thierry PROCACCI de son intervention. Il se dit en phase sur les valeurs, sur l'objectif, y compris de fonctionner avec tout le monde. Il apporte une précision au sujet de l'association. Une assemblée générale extraordinaire va être convoquée dans les semaines qui viennent. Monsieur AURY ne sera plus du tout acteur de cette association, les choses seront bien séparées. Le bureau actuel va démissionner de l’association, il n’y aura pas de mélange des genres.

ELECTION DU MAIRE – N°18/2026

Corps de la délibération :

Monsieur Gaby VITINGER, doyen, assure la présidence de l’assemblée pour procéder à l’élection du maire en application de l’article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Après un appel de candidatures, au cours duquel Messieurs Luc AURY et Thierry PROCACCI se sont déclarés candidats, il a été procédé au vote à bulletins secrets. Deux assesseurs ont été désignés : Madame Murielle PACHIAUDI et Monsieur Guy CHABANY.

Déroulement du scrutin :

Chaque conseiller municipal s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la Mairie. Le Président l’a constaté, sans toucher le bulletin que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23 Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0 Nombre de suffrages exprimés : 23 Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

- M. Luc AURY : dix-huit / 18 voix

- M. Thierry PROCACCI : cinq / 5 voix

Délibération :

Monsieur Luc AURY ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé maire.

Monsieur AURY dit que « toute l’équipe de la démocratie pour Champ remercie chaleureusement toutes les chenillardes et tous les chenillards. La participation de 61,1 % est à la hauteur des enjeux, supérieur à la moyenne nationale. Le résultat, comme tout le monde l'a vu, est serré : 51,1 % pour notre liste, 48,9 % pour la liste concurrente. Ce score enseigne deux choses : la victoire, bien sûr, on l'apprécie, mais l'humilité d'abord. Il nous rappelle que le chemin sera long, que rassembler les habitants demande du temps, de l'écoute et de la persévérance. Ce sera notre boussole pour les 6 années à venir, nous serons les élus de tousles chenillards sans distinction aucune. Je comprends et je respecte la déception de l'équipe de Thierry. Dimanche dernier, je l'ai vu et je lui ai proposé qu'on travaille en bonne entente et je renouvelle cette proposition. Je veux aussi rendre hommage à toute l'équipe. T out au long de la campagne, elle a fait preuve d'une grande motivation, d'un engagement sans faille, d’une disponibilité remarquable et toujours dans le respect des autres. Gardons cet état d’esprit, cultivons-le, il sera notre force. Les valeurs qui ont guidé la campagne : l'écoute, la transparence, nous les porterons tout au long du mandat. Nous n'allons pas changer de valeurs parce que maintenant nous sommes élus. Je souhaite également remercier tous ceux et toutes celles qui nous ont soutenus et encouragés, sans vous le résultat serait bien différent. Merci du fond du cœur, nous abordons aujourd'hui un mandat de 6 ans avec humilité et modestie mais aussi détermination et conscience de nos claires responsabilités. Ne doutez pas de notre état d'esprit, il n'est pas question de se congratuler mais de travailler concrètement pour tous. Pour cela, nous nous appuierons sur l'ensemble des agents municipaux, sur leurs compétences, leurs idées, leurs propositions. Nous serons à l'écoute. Si notre commune est celle qu'elle est aujourd'hui en 2026, c'est aussi grâce à eux. Depuis des dizaines d'années, c'est la première véritable alternance. Je suis bien conscient de ce changement. Dans les prochains jours, nous allons rencontrer toute l'équipe. Nos priorités sont celles que nous avons défendues : le respect du principe d'une démocratie apaisée, une gestion rigoureuse responsable qui prépare l'avenir sereinement, une prévention renforcée face aux risques majeurs et à la sécurité pour tous. La première décision dans la campagne était de faire réaliser un audit financier des comptes, c'est assez classique quand il y a une alternance et la seconde est de réduire de 10% les indemnités des élus afin de contribuer à la bonne tenue de la ville. Pour conclure, je ne cache pas mon émotion. C’est un moment solennel important, nous ferons face. C'est avec gratitude et responsabilité que nous acceptons la confiance que vous nous avez accordée. Nous serons, j'espère, dignes de cette confiance. Nous reviendrons régulièrement vers les habitants pour vous rendre compte de notre action. Au nom de l'équipe je vous remercie. »

Remise de l’écharpe

DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS – N°19/2026

Corps de la délibération :

Monsieur le Maire indique au Conseil qu’en application de l’article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine le nombre d’adjoints.

Celui-ci ne peut excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal, ce qui représente, pour un Conseil municipal de 23 conseillers, 6 adjoints au maximum.

Il propose au Conseil de fixer à 6 le nombre d’adjoints.

Délibération :

LE CONSEIL APRES AVOIR DELIBERE LA MAJORITE PAR 22 VOIX ET UNE ABSTENTION

FIXE à 6 le nombre d’adjoints.

CHARGE Monsieur le Maire de faire procéder à leur élection.

ELECTION DES ADJOINTS – N°20/2026

Corps de la délibération :

Sous la présidence de M. Luc AURY élu Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection des adjointsLe maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Les listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

Sont candidats :

• Murielle PACHIAUDI

• Christophe ESCOFFIER

• Anne-Lise GUIMET

• Roberto FERRARA

• Odile AURY

• Guillaume DAMAY

Il a été ensuite procédé à l’élection des adjoints au Maire. Il est procédé au vote à bulletins secrets sous la Présidence du Maire. Deux assesseurs ont été désignés : Murielle PACHIAUDI et Guy CHABANY.

Déroulement du scrutin :

Chaque conseiller municipal s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu’il n’était porteur que d’un seul bulletin du modèle uniforme fourni par la Mairie. Le Président l’a constaté, sans toucher le bulletin que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats du premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23 Nombre de bulletins blancs ou nuls : 5 Nombre de suffrages exprimés : 18 Majorité absolue : 12

Délibération :

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurants sur la liste conduite par Mme Murielle PACHIAUDI. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, soit :

- Première adjointe : Murielle PACHIAUDI

- Deuxième adjoint : Christophe ESCOFFIER

- Troisième adjointe : Anne-Lise GUIMET

- Quatrième adjoint : Roberto FERRARA

- Cinquième adjointe : Odile AURY

- Sixième adjoint : Guillaume DAMAY

Madame Murielle PACHIAUDI explique qu’elle s'occupera de tout ce qui est enfance, jeunesse et éducation. Elle déclare « ce que je souhaite par-dessus tout, c'est un peu d'apaisement et de bien accueillir nos élus d'opposition. Je souhaite que ça se passe bien. C'est vrai que ce n'est pas évident, on a pour une fois une deuxième liste qui s'est présentée aux élections, ça n'a pas été facile, mais c'est fait, c’est le jeu de la démocratie. Moi je trouve que c'est toujours bien d'avoir des gens qui peuvent être avec nous en regardant ce que l'on fait, c'est le gage justement du sérieux et de la transparence. Donc moi, j'ai envie d'être un petit peu différente, de vous souhaiter la bienvenue parce que je sens que tu es très mécontent Thierry, mais je suis sûre que nous allons super bien travailler ensemble, parce que tout ce qui nous anime, c'est leschenillards, les gens, la vie et que tout se passe bien pour les 6 ou 7 ans à venir. Et moi je vous souhaite la bienvenue, je vous remercie pour ce public si nombreux et la seule chose que j'ai à dire c'est qu'on le fera avec sérieux. C'est une charge, on en a conscience et on va travailler du mieux qu'on peut pour le bien de la commune c'est tout ce que j'ai à dire ».

Christophe Escoffier se présente : « je vais m’occuper des finances et de l'économie. Je souhaite travailler avec tout le monde et je souhaite dynamiser la commune, apporter un vent nouveau et on a beaucoup de choses à faire ensemble. Je suis vraiment prêt à travailler sur le sujet, on est prêt à démarrer, on est dans les starting block donc le top départ c'est maintenant. Merci à tous ».

Madame Anne-Lise GUIMET prend la parole : « Bonjour à tous, je souhaite m'impliquer pleinement sur la question de la sécurité pour faire de mon mieux pour assurer aux chenillards une certaine sécurité, faire notamment que tous les habitants soient informés sur la question de la sécurité. Je vais faire mon maximum et je partage complètement l'idée de travailler ensemble, de collaborer, parce qu'on a tous des idées et, très humblement, j'ai envie d'avancer, de travailler très sérieusement sur le sujet. Merci à tous ».

Monsieur Roberto Ferrara se présente à son tour : « je vais m'occuper de l'urbanisme, du cadre de vie, d'aménagement, des travaux et de l'environnement. Moi, je voulais remercier les habitants qui nous permettent de nous mettre à disposition de tous. J'ai une pensée pour ma famille, je remercie mes parents parce que c'est important, ils pensent à moi, mon père qui est venu de Sicile et qui a découvert avec moi Champ sur Drac en 1992. Je pense aussi à ma femme et mes enfants, je les remercie pour leur soutien. Je pensais aussi aux élus qui ont œuvré pour Champ sur Drac. Je ne les citerai pas tous parce qu'ils sont très nombreux, mais je citerai seulement ceux que j'ai côtoyés légèrement, mais je les ai côtoyés, je pense à Albert RIPERT, Paul DUSSERT notamment, en urbanisme, je pense à Gilles CAILLAT, je pense aussi à Didier SANCHEZ et je remercie Jacques NIVON qui nous a mariés et pour tout ce qu'il a fait pour la commune. Il a toute ma reconnaissance. Et puis je voudrais avoir une pensée pour tout le Conseil municipal. Je n'ai qu'une seule phrase, je dis : dans la démocratie, nous préserverons Champ. Voilà, merci à vous. »

Madame AURY déclare : « Bonjour, je m'appelle Odile AURY, il ne vous aura pas échappé que je suis l'épouse de Luc. Je vais m'occuper des affaires sociales, du service aux habitants et de la communication. C'est un poste d'adjoint qui est beaucoup en relation avec vous tous, les habitants, et j'espère que nous aurons une excellente relation. C'est mon souhait le plus cher et c'est dans ce sens que je vais travailler avec tous les services de la mairie, bien sûr avec tous les agents, qui comptent beaucoup de compétences, qui sont engagés, et avec lesquels nous allons bien travailler, j'en suis certaine. J'ai une pensée également pour nos élus de la minorité avec lesquels je souhaite également, moi aussi, que nous puissions fonctionner en bonne intelligence et pour le bien commun. Voilà, merci. »

Guillaume DAMAY se présente également : « je vais être en charge de la culture, du patrimoine et de l'animation, donc je souhaite que des événements viennent ponctuer toute la vie et toute l'année, des événements pour réunir tous les chenillards. A ce compte-là, il sera important de travailler avec vous, avec les équipes de la municipalité, les équipes de la mairie, l'opposition, enfin la minorité, pour que tout le monde puisse coexister et vivre ensemble. Je vous remercie ».

CHARTE DE L’ELU LOCAL - N°21/2026

Corps de la délibération :

L’exercice d’un mandat local implique le respect de principes déontologiques destinés à garantir la transparence, l’intégrité et la confiance dans l’action publique.

Pour encadrer ces exigences, la loi a instauré à la fois une charte de l’élu local et un dispositif de référents déontologues.La charte rappelle les obligations fondamentales qui s’imposent à tout élu tandis que le référent déontologue constitue un appui personnalisé et confidentiel.

Lors de la première séance du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, constituée des droits et devoirs des élus prévus aux article L. 1111-13 et L. 1111-14 du code général des collectivités territoriales (CGCT) :

« Article L1111-13

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

Article L1111-14

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE,

PREND ACTE de la charte de l’élu local.

DIT que lecture a été faite de celle-ci et qu’un exemplaire a été remis à chaque conseiller, ainsi que du chapitre III du titre II du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux ».

DETERMINATION DU NOMBRE D’ELUS SIEGEANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) – N°22/2026

Corps de la délibération :

Monsieur le Maire rappelle les dispositions du code de la famille et de l’aide sociale, et notamment son article 138.

Le CCAS est dirigé par un conseil d’administration qui dispose d’une compétence générale de gestion. Les membres du conseil d’administration sont le maire, qui est son président de plein droit, et, au maximum, de huit membres élus et de huit membres nommés. La parité doit être respectée entre membres élus et membres nommés.

Il s’agit de déterminer le nombre de membre élus qui siégeront au Conseil d’administration du CCAS.

Délibération :

LE CONSEIL APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE

FIXE à 5 le nombre de membres élus du Conseil d’administration du CCAS

CHARGE le Maire de faire procéder à leur élection.

CHARGE le Maire de procéder à la désignation des membres représentants d’associations en nombre égal à celui des membres élus.

ELECTION DES MEMBRES ELUS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) - N°23/2026

Corps de la délibération :

Les délégués du Conseil au Conseil d’administration du CCAS sont élus au scrutin secret de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Sont candidats :

Liste 1 : AURY Liste 2 : BONNET-GAMARD- AURY Odile - BONNET-GAMARD Pauline - MARTIN Agnès - ABRAHAM-MOREL Angeline - CANDEL Mauel - VITINGER Gaby

- FERRARA Roberto - CHABANY Guy

- DEQUESNE Michèle - PROCACCI Thierry

Il est procédé au vote à bulletins secrets sous la Présidence du Maire. Deux assesseurs ont été désignés : Murielle PACHIAUDI et Guy CHABANY

Déroulement du scrutin :

Chaque conseiller municipal s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu’il n’était porteur que d’un seul bulletin du modèle uniforme fourni par la Mairie. Le Président l’a constaté, sans toucher le bulletin que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats du premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 Nombre de suffrages exprimés : 23 Majorité absolue : 12

NOM et Prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus En chiffres En toutes lettres

Liste AURY 18 dix-huit Liste BONNET-GAMARD 5 cinq

Délibération :

ONT ETE PROCLAMES membres du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale et immédiatement installés :

- AURY Odile

- MARTIN Agnès

- CANDEL Manuel

- FERRARA Roberto

- BONNET-GAMARD Pauline

CREATION DE DEUX POSTES DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES – N°24/2026

Corps de la délibération :

Vu l’article 2122-18 qui permet au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux,

Considérant que tous les adjoints élus ont reçu une délégation du Maire, Monsieur le Maire propose la création de deux postes de conseillers municipaux délégués, à la vie associative et à la culture.

Délibération :

LE CONSEIL APRES AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE PAR 18 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS (ABRAHAM-MOREL A., BONNET-GAMARD P., CHABANY G., PROCACCI T. et VITINGER G.)APPROUVE la création de deux postes de conseillers municipaux délégués.

DIT qu’ils seront nommés par arrêté municipal.

Monsieur Jean-Luc BLANCHON se verra confier la vie associative et Thierry GILLIER le développement économique.

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE – N°25/2026

Corps de la délibération :

Vu l’article L 2122.21 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

M. le Maire rappelle aux conseillers que, dans le but de faciliter la bonne marche de l'administration communale, le Conseil municipal peut lui consentir une délégation pour gérer certains domaines limitativement énumérés.

Les décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des pouvoirs qui lui sont ainsi délégués feront l’objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission légales et règlementaires et doivent être communiquées au Conseil.

Délibération :

LE CONSEIL APRES AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE PAR 18 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS (ABRAHAM-MOREL A., BONNET-GAMARD P., CHABANY G., PROCACCI T. et VITINGER G.)

DELEGUE à Monsieur le Maire le pouvoir de prendre toute décision pendant la durée de son mandat concernant :

1° La détermination et la modification de l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° La fixation des tarifs d’entrée des spectacles, considérant le fait qu’ils sont susceptibles de varier selon la nature, le coût du spectacle, le public attendu… Des tarifs réduits ou de groupe pourront être pratiqués ;

4° La prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 90 000 € HT ainsi que leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° La conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° La passation des contrats d'assurance pour les risques incombant à la commune ainsi que l’acceptation des indemnités de sinistre y afférentes ;

7° La création et modification des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ainsi que leur suppression le cas échéant ;

8° La délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières (à l’exclusion des reprises de concessions en état d’abandon) ;

9° L’acceptation des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° L'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;11° La fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des avocats, avoués huissiers de justice et experts ;

13° La décision de création de classes dans les établissements d’enseignement ;

15° L’exercice, au nom de la commune, des droits de préemption définis par le code de l'urbanisme (droit de préemption urbain, droit de préemption des zones d’aménagement différé, etc), que la commune en soit titulaire ou délégataire, ainsi que le pouvoir de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code en vue de la réalisation d’équipements publics ou de logements sociaux ;

16° Le fait d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune en cas de recours devant toutes les juridictions administratives et judiciaire et, de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

24° Le renouvellement, au nom de la commune, de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

26° Le fait de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions au profit de la commune.

29° L’ouverture et l'organisation de la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement concernant les projets, plans et programmes soumis à une évaluation environnementale et exemptés d'enquête publique.

30° L’admission en non-valeur des titres de recettes présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 200 €.

AUTORISE que les présentes délégations soient exercées par le suppléant de Monsieur le Maire en cas d’empêchement de celui-ci

PREND ACTE que, conformément à l’article L. 2122-23 susvisé, les décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des pouvoirs qui lui sont ainsi délégués feront l’objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission légales et règlementaires.

Monsieur Thierry PROCACCI demande la parole. Il déclare : « Au nom de notre liste A Champ préservons l'avenir, Monsieur AURY, Monsieur le maire, nous vous félicitons. C'est une charge difficile, vous pourrez compter sur nous s’il y a réellement une main tendue, comme vous l’avez dit dans la presse et que je n'ai pas senti. Donc tant qu'il y aura une main tendue officielle, je serai à vos côtés. Merci.

Monsieur AURY remercie Thierry. Il répète que l’objectif est bien de travailler tous ensemble avec tout le monde dans la commune, il n’y a pas de doute là-dessus. Il remercie le public qui était nombreux, ça fait chaud au cœur, c'est assez rare et nous avons apprécié leur présence. Il propose de partager un moment de convivialité.

La séance est levée à 10h51

Signatures :

Le Maire, Le Secrétaire de séance Luc AURY Roberto FERRARA