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Procès Verbal - 2023 PV CM AVRIL
Procès Verbal - 2025 PV CM 03 FEVRIER
Procès Verbal - 2023 PV CM DECEMBRE
Procès Verbal - 2023 PV CM SEPTEMBRE
Procès Verbal - 2023 pv cm Mars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 pv cm Mars)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
f
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
CHAMP SUR
DRAC
y
CONSEIL
MUNICIPAL
PUBLIC
06
mars
2023
PRESENTS
: ABRAHAM-MOREL
A.,
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
CADORET
S.,
CHABANYS.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.
DUCES
E.,
GRENIER
JM,.,
MEDAVIT
R,,
MILET
F.,
PAIO
J.,
PROCACCI
T.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.,
SELVE
M,
VITINGER
G.
PROCURATIONS
:
BONNET-GAMARD
P.
à
ABRAHAM-MOREL
A.
CATTANI
JL.
à
BARET
E,
DIETRICH
F. à CHABANY
S.,
DOMINGUEZ
F. à PROCACCI
T.,
MOLLARD
N.
à
RIOU
M.
ABSENTE
: CHAUMONT
L.
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
LE
SIX
MARS
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
24
février
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Madame
Sylvie
CHABANY,
première
adjointe.
Rappel
de
l'ordre
du
jour :
e
Désignation
du
secrétaire
de
séance
e
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
e
RH :
renouvellement
de
temps
partiel
e
Projet
de
création
d’un
cheminement
piéton
entre
l'avenue
du
Pavillon
et
le
quartier
des
Condamines
: engagement
d'une
procédure
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
e
Education
enfance et
jeunesse
: règlement
des
séjours
e
Questions
orales
e
Questions
diverses
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Fabrice
DEUTSCH
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a
été
publique.
Madame
Sylvie
CHABANY
ouvre
la
séance
à
19h30.
Elle
salue
les
élus
et
le
public,
puis
annonce
les
procurations.
Madame
CHABANY
met
ensuite
aux
voix
le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
Il est
approuvé
à
l'unanimité.
RH
- TRAVAIL
A
TEMPS
PARTIEL
—
N°10/2023
Discussion
:
Madame
Sylvie
CHABANY,
première
adjointe,
fait
part
au
Conseil
de
la demande
d’un
adjoint
administratif
principal
2°"
classe,
auparavant
à
temps
partiel
de
droit,
qui
souhaite
poursuivre son
travail
à temps
partiel
sur
autorisation
à
hauteur
de
80
%
du
temps
plein,
du
1
avril
2023
au
31
août
2023.
La
reprise
à
temps
plein
est
actée
au
1%
septembre
2023.
Compte
tenu
des
motifs
personnels
exprimés
par
l'agent,
et
considérant
que
cela
ne
nuira
pas
au
bon
fonctionnement
du
service,
Madame
CHABANY
propose
de
donner
un
avis
favorable
pour
la
période
du
1%
avril
au
34
août
2023
à
temps
partiel
de
80
%.
Délibération
:
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L’'UNANIMITE
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
pour
un
temps
partiel
à
hauteur
de
80
%
du
temps
plein,
du
1%
avril
2023
au
31
août
2023.
La
reprise
à
temps
plein
est
actée
au
1°
septembre
2023.
PROJET
D’'AMENAGEMENT
D'UN
CHEMINEMENT
PIETON
ENTRE
L'AVENUE
DU
PAVILLON
ET
LE
QUARTIER
DES
CONDAMINES
—
N°11/2023
Discussion
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2121-29
et
L
2122-22, Vu
le
code
de
l'expropriation,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
Champ-Sur-Drac,
Monsieur
Didier
SANCHEZ,
adjoint
aux
travaux
et
à
l'urbanisme,
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
d'aménagement
d'un
cheminement
piéton
entre
l'avenue
du
pavillon
et
le
quartier
des
Condamines.
Ilindique
que
ce
cheminement
est
à
l'étude
depuis
plusieurs
années.
Il
rappelle
l'engagement
politique
de
la
majorité
qui
a
insisté
sur
le
fait
de
chercher
à
développer
les
cheminements
doux
et
piétons
et
renforcer
le
maillage
à
travers
la
commune.
Il s'agit
de :
-__
Développer
le
réseau
piétonnier
de
la
Commune,
conformément
aux
engagements
de
la feuille
de
route
de
l’équipe
municipale
-
Améliorer
la
liaison
sud
—
nord,
désenciaver
le
quartier
des
Condamines
en
rapprochant
les
habitants
des
commerces
et
équipements
publics
-
Sécuriser
les
déplacements
entre
les
écoles
et
les
équipements
périscolaires,
sportifs,
culturels
Didier
SANCHEZ
présente
le
plan
du
cheminement
et commente
le tracé
: il va
passer
le
long
du
lotissement
du
pré
d'Hélène
et
des
grands
chênes,
longer
le
ruisseau
et
le
traverser
pour
déboucher
dans
l'impasse
des
jonquilles.
La
commune,
avant
l'élaboration
du
PLUIÏ
était
déjà
en
négociation
et
avait
mis
un
emplacement
réservé
sur
toute
la
longueur
du
domaine
des
Grands
Chênes
et
du
Pré
d'Hélène.
On
avait
pu
s'arranger
avec
le
promoteur
pour
qu'il
nous
revende
une
bande
de
terrain
pour
créer
ce
cheminement
piéton.
Didier
SANCHEZ
présente
un
2ème
plan
et
commente
le
tracé
du
cheminement
qui
partirait
de
l'avenue
du
pavillon
pour se
jeter dans
la raquette
des jonquilles.
Ce
serait
un
cheminement
arboré,
l'aspect
paysagé
serait
travaillé
avec
des
matériaux
infiltrants.
ll
indique
sur
le
plan
le
secteur
concerné
par
la
déclaration
d'utilité
publique,
il
y
a
3
ou
2
propriétaires
concernés. L'objectif
du
cheminement
est
d'améliorer
la
sécurité
et
le
niveau
de
service
offert
aux
différents
usagers
des
modes
doux
sur
cet
itinéraire,
en
proposant
aux
piétons,
notamment
aux
enfants
et
aux
personnes
à
mobilité
réduite,
un
déplacement
en
toute
sécurité
sur
la
totalité
du
parcours.
Le
tracé
du
cheminement
a
été
pensé
avant
la
construction
des
immeubles
des
Grands
Chênes,
ce
qui
explique
que
la commune
ait acquis
une
bande
de
terrain
le long
de
l'ensemble
immobilier. Pour
finaliser
la
liaison
entre
l'avenue
du
Pavillon
et
le
quartier
des
Condamines,
il
est
nécessaire
que
la
ville
se
rende
propriétaire
de
bandes
de
terrains
appartenant
à
des
propriétaires
privés.
Les
négociations
à l'amiable
n'ayant
pas
abouti,
la commune
de
Champ-Sur-Drac
se
voit
dans
l'obligation
de
recourir
à
la
présente
procédure
de
Déclaration
d’Utilité
Publique,
dans
le
but
d'acquérir,
le
cas
échéant
par
voie
d’expropriation,
les
parcelles
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet.
Il'est
proposé
au
conseil,
considérant
l'intérêt
de
la commune
de
réaliser
ce
projet
et d'en
faire
prononcer
l'utilité
publique :
- D’approuver
le
projet
tel
que
présenté,
- D'engager
une
procédure
de
Déclaration
d'Utilité
Publique
-
D'autoriser
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
et
formalité
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre,
soit
acquérir
les
propriétés
foncières
incluses
dans
le
périmètre
du
projet
et,
si
besoin
est,
d'en
demander
le transfert
de
propriété
au
bénéfice
de
la
Commune
par
voie
d'expropriation,
- De
solliciter
le
préfet
de
l'Isère
pour
l'ouverture
d'une
enquête
publique
conjointe
préalable
à
la
Déclaration
d'Utiité
Publique
et
parcellaire
sur
les
immeubles
concernés,
en
vue
de
l'obtention
de
la
Déclaration
d'Utilité
Publique
et
de
l'arrêté
de
cessibilité,
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
dans
les
limites
de
l'avis
de
France
Domaine,
à
signer
tout
acte
de
cession
amiable
avec
les
propriétaires
des
parcelles
concernées
qui
pourrait
intervenir
en
cours
de
procédure
d’expropriation.
-
D'autoriser
le
Maire,
en
cas
d'échec
des
négociations
à
poursuivre
la
procédure
d'expropriation
dans
ses
phases
administrative
et judiciaire
et
notamment
à
saisir
Monsieur
le
préfet
de
l'Isère
pour
la
prise
de
l'arrêté
de
cessibilité
et
Monsieur
le juge
de
l’expropriation
en
vue
de
l'obtention
de
l'ordonnance
d'expropriation
et
de
la fixation
judiciaire
des
indemnités,
-
à
signer
les
actes,
courriers,
notifications,
offres
dans
les
limites
de
l'estimation
du
service
des
Domaines,
mémoires
et
tout
autre
document
intervenant
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique,
-
à
ester
en
justice
et
à
défendre
les
intérêts
de
la
commune
devant
les
juridictions
compétentes,
en
désignant
le
cas
échéant
un
avocat
pour
représenter
la
commune
lors
de
la
phase
administrative
et judiciaire
de
la
procédure
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique.
Muriel
RIOU
dit
que
la
majorité
sort
l'artillerie
lourde
pour
un
cheminement
doux.
Elle
estime
qu'on
peut
regretter
que
cette
promesse
de
campagne
mérite
une
telle
méthode.
Monsieur
SANCHEZ
répond
: «
on
est
tout
à
fait
d'accord
avec
toi
».
Elle
indique
avoir
plusieurs
questions,
dont
la
première
est
de
savoir
si
les
propriétaires
ont
été
informés
de
la déclaration
d'utilité
publique
qui
est
proposée
au
vote
aujourd'hui,
«
réponse
simple
: oui/non
».
Monsieur
SANCHEZ
ne
sait
pas
si
des
courriers
ont
été
adressés. Madame
RIOU
ajoute
qu'il
est
indiqué
dans
la
note
de
synthèse
que
des
négociations
à
l'amiable
ont
échoué.
Qu'a
été
proposé
aux
propriétaires
?
Est-ce
que
vous
avez
parlé
de
prix
de
terrain,
de
travaux
à
charge
de
la
commune
?
Monsieur
SANCHEZ
répond
que
les
services
techniques
les
ont
rencontrés
plusieurs
fois.
Quant
à
ce
qui
a
été
négocié,
il ne
pense
pas
qu'on
en
soit
arrivé
au
tarif,
au
prix.
La
séance
est
interrompue
par
une
personne
du
public.
Monsieur
Vitinger,
adjoint,
indique
à
cette
personne
que
le
public
n’a
pas
le droit
d'intervenir
et
qu'elle
pourrait
être
invitée
à
quitter
la
salle.
Madame
Chabany
confirme:
« vous
prendrez
la
parole
plus
tard,
quand
la
séance
sera
terminée
».
Madame
RIOU
revient
sur
le
sujet
en
disant
que
quand
on
dit
dans
un
dossier
que
les
négociations
n'ont
pas
abouti,
c'est
qu'il y a eu
des
négociations.
Des
négociations,
c'est,
alors,
définition
d'une
négociation
?
Monsieur
SANCHEZ
répond
qu'il
s’agit
de
trouver
une
entente
déjà
sur
l'accord
de
la
cession
du
terrain.
Madame
RIOU
dit
que
pour
trouver
l'accord
d'une
cession
de
terrain,
il faut
savoir:
« vous
démontez
ma
clôture,
qui
refait
ma
clôture
?
Vous
arrachez
des
arbres,
qui
replante
mes
arbres
?
Enfin
il y a tout
ça.
Ça,
c'est
des
questions
qui
ont
été
abordées
?
Monsieur
SANCHEZ
confirme
que
ce
sont
des
questions
qui
ont
été
abordées.
Madame
RIOU
insiste
: tout
a
été
mis
à
plat
et c'était
donc
un
échange
gagnant-gagnant
pour
tout
le
monde
?
La
commune
gagnait
mais
les
propriétaires
ne
perdaient
pas
?
»
Monsieur
SANCHEZ
note
qu'ils
perdront
forcément
une
partie
de
leur
terrain.
Madame
RIOU
ajoute
qu’au-delà
de
perdre
une
partie
de
leur
terrain,
ça
enlève
de
la valeur
à
leurs
habitations,
notamment
les
2
maisons
des
Gonnardières.
Ça
fait
des
moins-values,
ces
2
habitations
sont
en
bout
de
raquette,
c'est-à-dire
un
endroit
très
calme,
où
il
n'y
a
pas
de
circulation,
et
là
maintenant
s'il
y
a
un
cheminement
piéton,
il y
aura
de
la
circulation.
Madame
Sylvie
CHABANY
demande
si
on
peut
parler
de
circulation
sur
un
cheminement
piéton
?
C'est
un
passage.
Madame
RIOU
reprend,
«
Alors
c'est
un
passage,
avec
des
personnes
qui
vont
passer
à
pied
et selon
ce
qui
sera
mis
pour
remplacer
les
clôtures,
les
brise-vues,
les
végétations
existantes,
il va
y avoir
à
un
moment
des
gens
qui
vont
passer.
Si
le cheminement
est
si
utile
que
ça,
il va
y
avoir
beaucoup
de
monde
qui
va
passer
et
beaucoup
de
gens
qui
vont
zieuter
dans
les
propriétés
des
habitants
qui
aujourd'hui
étaient
plutôt
très
au
calme.
Donc
ça
pose
question
quand
même,
on
lit bien
les
arguments
qui
sont
annoncés
: «
le
quartier
des
condamines
est
enclavé
».
Madame
RIOU
précise
que
le
quartier
des
condamines
c'est
le
lotissement
des
Gonnardières,
on
ne
peut
pas
considérer
que
c'est
un
lotissement
qui
soit
enclavé,
il y
a
une
rue
traversante
qui
débouche
des
2
côtés.
Madame
CHABANY
explique
que
ce
qui
est
également
souhaité,
c'est
de
faire
des
maillages
entre
les
quartiers.
Aujourd'hui,
il n'y
a
pas
de
maillage
entre
les
condamines
et
le
pavillon,
Ce
cheminement
doux
permet
le
maillage.
Monsieur
SANCHEZ
complète
en
mettant
en
avant
l'aspect
sécuritaire
pour
les
enfants,
pour
aller
du
sud
vers
le
nord. Madame
RIOU
demande
s’il
n’y
aurait
pas
d'autres
zones
prioritaires
en
matière
de
sécurité,
des
endroits
il n'y
aurait
besoin
d'exproprier
personne
?
Par
exemple,
le
sud
de
la
rue
Marcel
Paul
qui
va
du
Grand
Verger
à
la
Zone
artisanale,
où
il n'y
a
pas
un
trottoir
tout
le
long
de
la
voie,
et
là,
il n'y
a
personne
à
exproprier.
Monsieur
SANCHEZ
renvoie
Madame
RIOU
à
la
lecture
des
comptes-rendus
des
différentes
commissions.
La
rue
Marcel
Paul
est
dans
les
projets,
le
cheminement
est
pris
en
charge
à
100%
par
la
métro
et
doit
être
fait
d'ici
la fin
d'année
ou
le
début
d'année
prochaine,
entre
les
Gonnardières
et
la
zone
industrielle.
Dans
la
foulée,
on
fait
le
nord
de
l'avenue
Marcel
Paul
et
on
fait
un
trottoir.
Madame
RIOU
confirme
que
justement
puisque
le
projet
est
dans
les
tuyaux
d'agrandir
le
trottoir
sur
l'avenue
Marcel
Paul
nord
pour
aller
de
l'école
du
pavillon
aux
Gonnardières
ou
au
gymnase,
à
ce
moment-là
il y
aura
un
joli
trottoir
qui
aura
une
taille
correcte,
donc
il y
a
déjà
un
cheminement
sécurisé.
Ce
qui
lembête,
c'est
qu'on
décide
de
faire
ce
genre
de
procédure.
On
va
dépenser
de
l'argent
public
et
on
va
utiliser
les
ressources
humaines
de
la
commune
pour
un
dossier
comme
celui-ci,
et
surtout,
on
arrive
en
force,
tout
ça
pour
une
promesse
de
campagne,
alors
que
des
cheminements
piétons,
on
peut
en
mettre
plein
ailleurs.
Négocions
avant
de
faire
tout
ça,
visiblement
il n’y
a
pas
eu
de
négociation
en
amont
visiblement.
Monsieur
SANCHEZ
lui avoue
qu'il
n'a
pas
participé
à
quelque
négociation
qui
soit
mais
il sait
qu'il
y
a
eu
plusieurs
rencontres,
et
qu'on
n'est
pas
arrivé
à
aboutir
sur
l'esprit
d'une
cession
de
ces
parcelles.
Madame
RIOU
interpelle
les
conseillers
en
remarquant
que
donc
là,
ça
ne
gêne
personne,
pour
un
cheminement
doux
qui
va
un
petit
peu
faciliter
la
vie
de
la
commune,
de
faire
perdre
de
la
valeur
à
3
propriétaires
?
Monsieur
SANCHEZ
rappelle
qu'on
va
leur
racheter
le terrain.
Madame
RIOU
dit
qu’au-delà
de
leur
acheter
un
bout
de
terrain,
les
parcelles,
les
propriétés,
seront
moins
attrayantes
Madame
CHABANY
intervient
en
demandant
ce
qui
fait
dire
que
les
parcelles
vont
perdre
de
la
valeur
parce
qu'il
y a
un
cheminement
?
Madame
RIOU
répond
que
c'est
surtout
que
les
parcelles
seront
plus
petites,
notamment
aux
Gonnardières.
Ça
lui
ferait
se
poser
des
questions
si
on
lui
enlevait
un
bout
de
terrain
chez
elle. Madame
CHABANY
rebondit
: «
qu'on
se
pose
des
questions,
oui
mais
est-ce
que
pour
autant
les
maisons
vont
perdre
de
la
valeur
?
»
Madame
RIOU
répond
« je
ne
sais
pas,
vous
devez
avoir
la
réponse
».
Et
donc,
concernant
l'enclavement
du
quartier,
elle
demande
si
des
habitants
se
plaignent
de
cet
enclavement
?
Il
y
a
une
association
du
lotissement
des
Gonnardières.
Est-ce
qu'elle
a
été
consultée
?
Est-ce
que
l'association
a
fait
des
remontées
de
demandes
dans
ce
sens
qui
viendront
appuyer
la
déclaration
d'utilité
publique
?
Est-ce
que
cette
association
a
été
rencontrée
?
Aujourd'hui,
il y a tous
les
outils
pour
négocier,
il y a
l'association.
Quand
il y a
une
association
c'est
le
premier
interlocuteur.
Monsieur
SANCHEZ
ne
sait
pas.
Madame
RIOU
considère
que
ça
ne
fait
pas
beaucoup
de
réponses
à
des
questions
simples. Monsieur
Jean-Marc
GRENIER
reprend
la
notion
de
maillage
évoquée
précédemment.
II
trouve
ça
intéressant,
effectivement,
même
si
ce
n'est
peut-être
pas
absolument
aux
conseillers
d'en
décider
ici.
[|
pense
que
c'est
intéressant
quand
même
de
demander
aussi
aux
habitants
ce
qu'ils
en
pensent.
Est-ce
que
vraiment
il
y
a
un
intérêt
pour
eux
à
être
désenclavés
comme
proposé
?
|! est
allé
voir
la
rue
des
jonquilles
et
il pense
que
si
on
veut
faire
un
cheminement
piéton,
il va
falloir
prévoir
aussi
d'empêcher
les
voitures
de
stationner
devant
les
propriétés,
il faudra
sanctuariser
une
bande
sur
le trottoir
pour
qu'il
puisse
y
avoir
un
cheminement
doux.
li demande
si
cela
a
été
envisagé.
Monsieur
SANCHEZ
rappelle
que
les
propriétaires
ont
le droit
de
se
garer
sur
le trottoir,
il s'agit
de
stationnements
alternés.
Monsieur
GRENIER
dit
qu'en
tout
cas,
le
maillage
doit
répondre
à
un
besoin
de
la
population,
sinon
là,
effectivement,
comme
c'est
proposé,
on
a
l'impression
que
les
gens
ne
sont
pas
au
courant.
Les
propriétaires
concernés
n’ont
peut-être
pas
été
consultés,
pas
récemment
en
tout
cas. Madame
CHABANY
indique
qu'ils
ont
été
consultés,
parce
que
si on
en
arrive
à cette
situation-
là,
c'est
parce
qu'il
n'y
a
pas
eu
d'entente.
Elle
revient
sur
la
temporalité.
Elle
interroge
sur
ce
qu'on
entend
par
«
récemment
»,
en
effet,
un
dossier
prend
du
temps.
S'il
n'y
a
pas
d'autres
questions,
elle
met
le
projet
de
délibération
au
vote.
Délibération
:
Considérant
l'intérêt
pour
la Commune
de
réaliser
ce
projet
et la
nécessité
d'en
faire
prononcer
l'utilité
publique,
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
À
LA
MAJORITE
PAR
17 VOIX
POUR,
4 VOIX
CONTRE
(F. DEUTSCH
— JM.
GRENIER
-— N. MOLLARD
-— M.
RIOU)
ET
1 ABSTENTION
(Y. BOFELLI), APPROUVE
le
projet
tel
que
présenté
ce
jour,
DECIDE
d'engager
une
procédure
de
Déclaration
d'Utilité
Publique
sur
la
base
du
projet
présenté
en
conseil
municipal,
AUTORISE
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
et formalité
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre,
en
vue
d'acquérir
les
propriétés
foncières
incluses
dans
le
périmètre
du
projet
et,
si
besoin,
d'en
demander
le
transfert
de
propriété
au
bénéfice
de
la
Commune
par
voie
d’expropriation,
SOLLICITE
Monsieur
le
préfet
de
l'Isère
pour
l'ouverture
d’une
enquête
publique
conjointe
préalable
à
la
Déclaration
d'Utilité
Publique
et parcellaire
sur
les
immeubles
concernés,
en
vue
de
l'obtention
de
la
Déclaration
d'Utilité
Publique
et
de
l'arrêté
de
cessibilité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
dans
les
limites
de
l'avis
de
France
Domaine,
à
signer
tout
acte
de
cession
amiable
avec
les
propriétaires
des
parcelles
concernées
qui
pourrait
intervenir
en
cours
de
procédure
d'expropriation.
AURORISE
Monsieur
le
Maire,
en
cas
d'échec
des
négociations,
-
à
poursuivre
la
procédure
d'expropriation
dans
ses
phases
administrative
et judiciaire
et
notamment : o
à
saisir
Monsieur
le
préfet
de
l'Isère
pour
la
prise
de
l'arrêté
de
cessibilité
et
Monsieur
le
juge
de
l'expropriation
en
vue
de
l'obtention
de
l'ordonnance
d'expropriation
et
de
la fixation
judiciaire
des
indemnités, o
à
signer
les
actes,
courriers,
notifications,
offres
dans
les
limites
de
l'estimation
du
service
des
Domaines,
mémoires
et
tout
autre
document
intervenant
dans
le
cadre
de
la
procédure
d’expropriation
pour
cause
d'utilité
publique,
o
à
ester
en
justice
et
à
défendre
les
intérêts
de
la
commune
devant
les
juridictions
compétentes,
en
désignant
le
cas
échéant
un
avocat
pour
représenter
la
commune
lors
de
la
phase
administrative
et
judiciaire
de
la
procédure
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique.
REGLEMENT
DU
SEJOUR
DE
VACANCES
ENFANCE
A
VILLARD
DE
LANS
-
JUILLET
2023
-— N°12/2023
Discussion
:
Madame
Sylvie
CHABANY,
adjointe
à
l'éducation
enfance
et jeunesse,
présente
le
projet
du
règlement
intérieur
du
séjour
à Villard
de
Lans
du
samedi
8 juillet 2023
au
jeudi
13
juillet
2023.
Ce
règlement
fixe
les
modalités
de
participation
des
enfants
et
des
jeunes,
les
modalités
de
règlement
de
la
participation
financière
des
familles
et
les
tarifs.
Pour
le
séjour
enfance
et
jeunesse,
il sera
demandé
aux
familles
un
versement
d’arrhes
lors
de
l'inscription
afin
de
renforcer
l'engagement
des
participants.
Madame
Sylvie
CHABANY
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
ce
règlement
Délibération
:
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
règlement
du
séjour
à Villard
de
Lans.
CHARGE
Monsieur
le
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
adjoints
et
les
services
municipaux
de
veiller
à
son
application
et
son
respect.
REGLEMENT
DU
SEJOUR
DE
VACANCES
JEUNESSE
A
MEJANNES
LE
CLAP
(GARD)
- AOÛT
2023
—
N°13/2023
Discussion
:
Madame
Sylvie
CHABANY,
adjointe
à
l'éducation
enfance
et jeunesse,
présente
le
projet
du
règlement
intérieur
du
séjour
à
Méjannes
Le
Clap
(30)
du
lundi
21
aout
2023
au
dimanche
27
aout
2023,
Ce
règlement
fixe
les
modalités
de
participation
des
enfants
et
des
jeunes,
les
modalités
de
règlement
de
la
participation
financière
des
familles
et
les
tarifs.
Pour
le
séjour
enfance
et jeunesse,
il sera
demandé
aux
familles
un
versement
d’arrhes
lors
de
l'inscription
afin
de
renforcer
l'engagement
des
participants.
Madame
Sylvie
CHABANY
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
ce
règlement.
Délibération
:
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
règlement
du
séjour
à
Méjannes
Le
Clap. CHARGE
Monsieur
le
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
adjoints
et
les
services
municipaux
de
veiller
à
son
application
et
son
respect.
QUESTIONS
ORALES
Néant DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
SES
DELEGATIONS
-_
Renouvellement
de
l'adhésion
de
la
commune
à
des
associations
Monsieur
GRENIER
pointe
le
fait
que
l'accord
conclu
avec
le
tichodrome
n'est
pas
une
adhésion
mais
une
convention
de
partenariat,
et que
de
ce
fait,
elle
aurait
dû
faire
l’objet
d’une
délibération. Madame
Sylvie
CHABANY
salue
le
public
et
les
élus.
La
séance
est
levée
à
19h56.
Signatures :
La
Première
adjointe,
Le
Secrétaire
de
séance
Présidente
de
séance
Fabrice
DEUTSCH
Sylvie
CHABANY