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Arrêté - restrict circ stat rte calais
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 05h18 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - restrict circ stat rte calais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2026 AT 001
NORD EE ‘
CANTON Liberté — Egalité - Fraternité
GRANDE-SYNTHE ——————
| COMMUNE . ARRETE DU MAIRE
GRAVELINES 8.3 Voirie - CDV — 2026
RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT ROUTE DE CALAIS
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L2212-2,
L2213-2, ‘
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures qui s'imposent pour assurer la sécurité publique ainsi que a conservation du domaine public, compte tenu de sa structure et de fixer à cet égard les règles de stationnement dans la commune, :
Considérant qu’il y a lieu de restreindre la circulation et le stationnement Route de Calais à Gravelines en raison des travaux d’intervention dans chambres pour le compte de la Société EIFFAGE RESEAU MOBILE,
ARRÉTONS
Article 1 : La vitesse sera limitée à 30Km/H. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 2 : La sécurité des passants sera assurée: soit en laissant un passage suffisant entre ‘ l’emprise des travaux et le bord de la voirie, soit en aménageant sur la voirie l’espace nécessaire pour permettre un passage en sécurité des passants avec balisage.
Article 3 : Si pour des raisons d’intempéries ou autres les travaux de pose de revêtement au droit des ouvertures ne pouvaient être réalisés immédiatement, la Société EIFFAGE RESEAU MOBILE devra remettre la chaussée en « côte zéro » avec des matériaux stables et suffisamment compactés et de la maintenir à niveau jusqu’au parfait achèvement des travaux.
Article 4 : Le parfait achèvement des travaux sera réalisé dans les délais mentionnés à l’article 7
du présent arrêté.
Article 5 : La pose des panneaux de signalisation, de déviation, de présignalisation routière et du chantier seront à la charge de la Société EIFFAGE RESEAU MOBILE.
Article 6 : Tout véhicule en stitionnement gênant sera verbalisé en référence à l’article R.417-11 du Code de la. Route et pourra être enlevé et conduit vers la fourrière aux frais des contrevenants, dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants du Code
de la Route. ‘ ‘
Article 7: Ces dispositions seront appliquées du 12 janvier au 12 février 2026. Article8: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 9 : La Société EIFFAGE RESEAU MOBILE, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur . le Chef de la Police Municipale. sont chargés chacun en ce qui le concerne de : l'exécution du présent arrêté.
Fait à GRAVELINES, le 9 janvier 2026
Le Maire, er P
A
MIS EN LIGNE SUR LE
SITE DE LA VILLE LE: 12 JAN 20%