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Déliberation - deliberation 36 2026 designation membres de droit association lever de rideau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 36 2026 designation membres de droit association lever de rideau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[076-21 7606474-20260409-36-2026-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 13/04/2026]
Délibération n°36/2026
VILLE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Convoqué le : 3 avril 2026 Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 27
L'an deux mille vingt-six, Le neuf avril, à dix-huit heures trente, Le Conseil
Municipal de SAINT ROMAIN DE COLBOSC, légalement convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, salle du Conseil municipal, à La mairie, sous la
présidence de Madame le Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales, La séance a été publique.
Etaient présents : Mmes EUDIER et STIL, M. COURSEAUX, Mme
MAILLARD, MM. COMBE, DELCROIX et LACAILLE, Mme ROUX, M.
SORET, Mme BEAUJOUAN, M. HERLAKIAN, Mme COUCHE, MM.
FAVENNEC et ALLORY, Mme LEBRUN, M. PAUMIER, Mme TANGUY, M.
SAINT-MARTIN, Mme PEIGNEY, M. FERRE, Mme LASNON, M.
CORDEAUX, Mme VARNIERE et M. HAUGUEL
Était excusée : Mme LEROY (pouvoir donné à Mme EUDIER), Mme
MONNAIE (pouvoir donné à M. COURSEAUX) et Mme BESLOUIN
(pouvoir donné à Mme STIL)
formant la majorité des membres en exercice.
Madame STIL a été élue secrétaire.
Délibération n°36/2026 - Délibération relative à La désignation des conseillers municipaux membres de droit de l'association Lever de
Rideau et de son conseil d'Administration
Madame le Maire expose à l'assemblée que conformément aux statuts
de l'association, la Ville de Saint-Romain-de-Colbosc dispose de
membres de droit au sein de l'Assemblée Générale et du Conseil
d'Administration.
Selon les statuts en vigueur, la représentation communale se compose
de :
. Le Maire de Saint-Romain-de-Colbosc (ou son représentant
désigné);
*« Quatre conseillers municipaux Délibération n°36/2026
Le Conseil d'Administration de l'association intègre ces quatre élus en
qualité d'administrateurs membres de droit.
Compte tenu de ces éléments d'information, il est proposé d'adopter la
délibération suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son
article L.2121-33;
VU les statuts de l'association « Lever de Rideau >.
CONSIDÉRANT l'appel à candidature du Maire :
CONSIDÉRANT que les conseillers municipaux suivants ont manifesté
leur intérêt :
- Mme Carole STIL
- M, Gilles PAUMIER
- Mme Laure BEAUJOUAN
- Mme Laëtitia TANGUY
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
DÉSIGNE en qualité de MEMBRES DE DROIT de l'association « Lever de Rideau » et de son Conseil d'Administration :
MEMBRE DE DROIT: Madame Clotilde EUDIER, Maire
DÉLÉGUÉS :
- Mme Carole STIL, Adjointe ;
- M. Gilles PAUMIER, Conseiller Municipal délégué :
- Mme Laure BEAUJOUAN, Conseillère Municipale :
- Mme Laëtitia TANGUY ; Conseillère Municipale , Délibération n°36/2026
DIT QUE la présente délibération sera transmise à l'association
Lever de rideau.
LE REGISTRE DUMENT SIGNE,
POUR EXTRAIT CONFORME,
La secrétaire,
CSS Carole STIL
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à
R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible à l'adresse suivante : www.telerecaurs.fr.