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Déliberation - deliberation 42 2026 designation representant adico
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 42 2026 designation representant adico)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Numérique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[076-21 7606474-20260409-42-2026-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 13/04/2026]
Délibération n°42/2026
VILLE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Convoqué le : 3 avril 2026 Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 27
L'an deux mille vingt-six, Le neuf avril, à dix-huit heures trente, Le Conseil
Municipal de SAINT ROMAIN DE COLBOSC, légalement convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, salle du Conseil municipal, à la mairie, sous La
présidence de Madame le Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la séance a été publique.
Etaient présents : Mmes EUDIER et STIL, M. COURSEAUX, Mme
MAILLARD, MM. COMBE, DELCROIX et LACAILLE, Mme ROUX, M,
SORET, Mme BEAUJOUAN, M. HERLAKIAN, Mme COUCHE, MM.
FAVENNEC et ALLORY, Mme LEBRUN, M. PAUMIER, Mme TANGUY, M.
SAINT-MARTIN, Mme PEIGNEY, M. FERRE, Mme LASNON, M.
CORDEAUX, Mme VARNIERE et M. HAUGUEL
Était excusée : Mme LEROY (pouvoir donné à Mme EUDIER), Mme
MONNAIE (pouvoir donné à M. COURSEAUX) et Mme BESLOUIN
(pouvoir donné à Mme STIL)
formant la majorité des membres en exercice.
Madame STIL a été élue secrétaire.
Délibération n°42/2026 - Délibération relative à La désignation des
délégués représentant La commune au sein de l'association pour Le
développement et l'innovation numérique des collectivités (ADICO)
Madame le Maire expose à l'assemblée que suite au renouvellement du
Conseil Municipal, il est nécessaire de désigner de nouveaux délégués
pour représenter les intérêts de notre commune au sein de cette
association et participer à ses instances décisionnelles.
Conformément aux statuts de l'ADICO, la représentation de la commune
est fixée à un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Compte tenu de ces éléments d'information, il est proposé d'adopter la
délibération suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article
L.2121-33; Délibération n°42/2026
VU les statuts de l'association ADICO.
CONSIDÉRANT que conformément aux statuts de l'ADICO, la
représentation de la commune est fixée à un délégué titulaire et un
délégué suppléant ;
CONSIDÉRANT l'appel à candidature du Maire ;
CONSIDERANT que M, Sylvain COURSEAUX, Adjoint, s'est manifesté pour le poste de titulaire et M. Olivier COMBE, Adjoint pour Le poste de suppléant,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
DÉSIGNE M. Sylvain COURSEAUX en qualité de délégué titulaire ;
DÉSIGNE M. Olivier COMBE en qualité de délégué suppléant.
DIT QUE la présente délibération sera transmise à l'ADICO.
LE REGISTRE DUMENT SIGNE,
POUR EXTRAIT CONFORME,
La secrétaire,
css Carole STIL
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication où de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à
R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.