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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200107
Document publié le Vendredi 7 février 2020
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Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
COMMUNAUTE URBAINE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt, le jeudi treize février, à dix-sept heures,
Les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 7 février 2020, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence de Jean- Baptiste GASTINNE, Président.
Etaient présents :
Jean-Baptiste GASTINNE;Florent SAINT-MARTIN;Didier SANSON;Daniel FIDELIN;Valérie EGLOFF;Alban BRUNEAU;Christine MOREL;Régis DEBONS;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Jean-Louis ROUSSELIN;Michel MAILLARD;Daniel SOUDANT;Maria-Dolores GAUTIER HURTADO;Jean-Louis MAURICE;Christian GRANCHER;Karim BENAOUDA;Bruno BEQUET;Laurence BESANCENOT;Augustin BOEUF;Christian BOUCHARD;Matthieu BRASSE;Agnès CANAYER;Malika CHERRIERE;Virginie CHEVRIER;Romain COSTA-DROLON;Louisa COUPPEY;Laëticia DE SAINT NICOLAS;Muriel DE VRIESE;Brigitte DECHAMPS;Alexis DECK;Emmanuel DIARD;Fanny DROCOURT;Marie-Laure DRONE;Christian DUVAL;André GACOUGNOLLE;Sandrine GOHIER;Yves HUCHET;Jean-Louis JEGADEN;Gérald MANIABLE;Stéphanie MINEZ;Carlos MORAIS;Nathalie NAIL;Bineta NIANG;Josépha RETOUT;Jean-Luc SALADIN;Geneviève SERRANO;Sébastien TASSERIE;Patrick TEISSERE jusqu’à 18h30 (examen dossier 68) puis pouvoir à Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Florence THIBAUDEAU- RAINOT;Seydou TRAORE;Salim TURAN;Alix VAILLANT;Richard YVRANDE;Jérôme DUBOST;Gilbert FOURNIER;Laurent GILLE;Virginie LAMBERT;Nicole LANGLOIS;Dominique THINNES;Marie-Claire DOUMBIA;Jean-Paul LECOQ;Jean-Gabriel BRAULT;Noël HERICIER;Jean-Michel ARGENTIN;Jean-Pierre BONNEVILLE;Nadine BOUTIGNY;Patrick BUCOURT;Georges CHEDRU;Avelyne CHIROL;Gilbert CONAN;Pascal CORNU;Françoise DEGENETAIS;Jacques DELLERIE;Patrick DUMOULIN;Alain FLEURET;Claude FOUACHE;Dominique GRANCHER;André GUEROULT;Jocelyne GUYOMAR;Bernard HOUSSAYE;Valérie HUON-DEMARE;Gilbert LE MAÎTRE;Jean-Pierre LEBOURG;Bernard LECARPENTIER;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Pascal LEPRETTE;Raphaël LESUEUR;Cyriaque LETHUILLIER;Denis MERVILLE;Grégoire MICAUX;Roselyne PILVIN;Michel RATS;Alain RENAUT;Bernard RIBET;Alain RICHARD;Sylvain VASSE;Martine VIALA;Anne-Marie VIGNAL; membres titulaires et Etienne PLANCHON, membre suppléant.
Etaient excusés
Véronique DUBOIS;Philippe FOUCHE-SAILLENFEST;Philippe JOUENNE;Daniel LEMESLE;Edouard PHILIPPE.
Etaient absents :
Nada AFIOUNI;Valérie AUZOU;Nicolas BEAUCHE;Hubert BENARD;Colette CREY;Sandrine DUNOYER;Solange GAMBART;Baptiste GUEUDIN;Olivier HAAS;Pierre LEMETAIS;Damien LENOIR;Linda MAHDJOUB;Michel TOULOUZAN;Marjorie VALENTIN.
Etaient excusés et représentés :
François AUBER; Fabienne DUBOSQ;Florence DURANDE; Bertrand GIRARDIN; Florent LETHUILLIER;Hervé LEPILEUR; Claire MAS;Marc MIGRAINE;Catherine MILLET ; Gustave MASSON étaient excusés et respectivement représentés par Nadine BOUTIGNY;Alban BRUNEAU;Martine VIALA;Claude FOUACHE;Augustin BŒUF;Grégoire MICAUX;Jean-Pierre LEBOURG;Florent SAINT- MARTIN;Alain FLEURET ;Etienne PLANCHON.
Augustin BOEUF a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20200107
VALORISATION FONCIERE - SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC - EVENEMENTS CULTURELS - PARC DU CHATEAU DE GROMESNIL - OCCUPATIONS DU DOMAINE PUBLIC - REDEVANCE 2020 - FIXATION - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 128 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l'exercice 2020 ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques ; VU la délibération n° 72/15 du 17 septembre 2015 du Conseil communautaire de Caux-Estuaire approuvant le règlement de voirie ;
CONSIDERANT :
- l’organisation en 2020 de manifestations culturelles dans le Parc du Château de Gromesnil, propriété de la Communauté urbaine, telles que, « Gromesnil dans tous ses états » ou la Fête du Cirque. - l’augmentation croissante du nombre de visiteurs chaque année et la nécessité de proposer une offre de restauration diversifiée.
- la nécessité de signer une convention d’occupation du domaine public avec les restaurateurs. - l’obligation faite aux restaurateurs de verser une redevance pour l’occupation privative du domaine public de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Son Bureau, réuni le 29 janvier 2020, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- de fixer pour 2020 un montant de 11,86 €/m²/événement nets de taxes pour l’occupation du domaine public du parc du Château de Gromesnil par les restaurateurs lors d’événements culturels d’une durée inférieure ou égale à sept jours, montant révisé annuellement.
- de concéder à titre gratuit l’occupation du domaine public du parc du château de Gromesnil aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général, ici, la découverte du monde culturel, sans but d’activité commerciale,
- d’autoriser M. le Président à signer les autorisations et conventions d’occupation du domaine public du parc du Château de Gromesnil pour les événements s’y déroulant en 2020,
- d’autoriser M. le Président à fixer les modalités de vente des gobelets et des consignes potentielles pour la 10 ème édition de la Fête du Cirque.
Imputation budgétaire
Exercice 2020
Budget principal
Sous-fonction 33.1 : Actions culturelles
Nature 70323 : Redevance d’occupation du domaine public communautaire Service HD33 – événements et actions culturelles
Montant estimé de la recette : 2 000 €
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme,
Pour le Président et par délégation,
Florent SAINT-MARTIN, 1er
Vice-Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 25/02/2020
Publié le 02/03/2020