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Compte-Rendu - CR 15.12.2020
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15.12.2020)
Thèmes du document : Cybersécurité, Logement, Données personnelles,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2020
A
20H00
Date
de
convocation
:11
décembre
2020
Date
d'affichage
:11
décembre
2020
Nombre
de
conseillers
:en
exercice
:14
Présents
:12
Votants
: 14
L'an
deux
mille
vingt,
le
15
décembre
à
20h00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Denis
CHOPIN.
Etaient
présents
:Denis
CHOPIN,
Maire,
Franck
BRYON,
Denis
TALIGOT
;
Florence
GELOIN,
Adjoints,
Pierrick
BARON,
David
GILBERT,
Guillaume
LALOE,
Maëlig
LE
DU,
Loïc
CARRE,
Isabelle
JEHAN,
Christèle
HARDY,
Catherine
DOMAGNE,
Conseillers. Etaient
absentes
excusée
:Delphine
MARTIN
a
donné
son
pouvoir
à
David
GILBERT
;
Nathalie
BRILLARD
a
donné
son
pouvoir
à
Isabelle
JEHAN.
Secrétaire
de
séance
: Christèle
HARDY
ORDRE
DU
JOUR
:
Approbation
du
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
mardi
17
novembre
2020.
Finances 1/0rientations
budgétaires
Urbanisme 2/Voie
douce
et voie
verte
-
Terrain
M.Torel
-
Terrain
M.
Renault
-
Devis
syndicat
de
voirie
-
Convention
mise
à disposition
Marchés
Publics
3/Marché
cimetière
n°2
avec
préau
d’accueil
4/Maîtrise
d'œuvre
pour
la construction
d’une
habitation
Lotissement
le Couesnon
(avancement
du
projet
et
proposition
pour
les
lots
restants)
5/ Consultation
informatique
(sauvegarde
et
protection
des
données)
le coût
de
31,49
€
HT
pour
l'acquisition
des
antivirus
est
annuel
et
non
mensuel
Administration
générale
6/Projet
d’embellissement
paysager
communal
(changement
des
bacs
à fleurs)
7/Point
sur
l'assemblée
générale
Destination
Fougères
8/Relais
intercommunal
parents
assistants
maternels
enfants
(RIPAME)
9/Renouvellement
convention
FGDON
35
10/Mise
en
sécurité
incendie
de
la commune
Questions
diverses
e
Désignation
du
secrétaire
de
séance e
Lecture
des
pouvoirs
:Delphine
MARTIN
a
donné
son
pouvoir
à
David
GILBERT,
Nathalie
BRILLARD
a
donné
son
pouvoir
à
Isabelle
JEHAN;
e
Ajout
de
points
à l’ordre
de
jour
:Néant
e
Monsieur
Le
Maire
soumet
le
compte-rendu
de
la
séance
du
17
novembre
2020.
Le
compte-rendu
est
adopté
à
l'unanimité
des
présents.
FINANCES 1/
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
Les
élus
ont
échangé
sur
les
investissements
déjà
actés
en
2020
qui
seront
réalisés
en
2021
ainsi
que
sur
les
nouvelles
orientations
pour
l’année
à venir.
La
réflexion
sur
tous
les
investissements
possibles
en
2021
est
en
cours.
La
liste
les
concernant
sera
établie
lors
des
prochains
conseils
municipaux.
Les
agents
techniques
ont
formulé
une
demande
d'acquisition
de
matériel
notamment
suite
à des
devis
réalisés
auprès
de
la
société
Enaudis
pour
une
tonne
à eau,
une
pompe
de
lavage
et
un
enrouleur.
M.
le
Maire
demande
à
M.
CARRE
de
collaborer
avec
M.
TALIGOT
pour
tous
ces
achats
de
matériels.
Il souligne
également
que
l’achat
de
ce
matériel
onéreux,
est
à
réaliser
avec
précaution.
La
maison
Lefeuvre
acquise
par
la
commune
en
2019
est
à
rénover
dans
les
années
à venir.
Aucun
élément
n’a
été
apporté
par
le
conseil
dans
le
cadre
d'investissement
au
cours
de
l’année
2021.
La
rénovation
de
la
salle
Viviane
est
portée
à
l'attention
du
conseil
municipal.
M.
Chopin
indique
que
les
salles
communales
sont
très
demandées
par
les
entreprises
et
organismes
publics
et
souhaite
ainsi
harmoniser
la
qualité
des
salles
dans
leur
ensemble.
Il souligne
également
qu’en
cette
période
de
COVID
19,
la
salle
Viviane
est
gracieusement
ouverte
le
midi
à la
population
active
qui
retire
ses
repas
au
restaurant
La
Selloise.
Cette
initiative
communale
est
mise
en
place
en
respectant
les
distances
de
sécurités
sanitaires.
URBANISME 27
VOIE
DOUCE
ET VOIE
VERTE
Les
projets
«
parcours
promenade/sentier
nature
» d'aménagement
toujours
en
cours
d’études
nécessitent
la
prise
en
compte
de
plusieurs
éléments
:
-
Terrain
M.
Torel
-
Terrain
M.
Renault
-
Devis
syndicat
de
voirie
Convention
M.
Le
Maire
a
rencontré
ce
mardi
15
décembre
M.
TOREL
afin
d'échanger
sur
l'acquisition
de
ses
terrains,
présents
sur
le
tracé
de
la
voie
douce.
Après
discussion,
le
propriétaire
à fait
une
proposition
à
hauteur
de
3 €
le
m2
pour
les
parcelles
ZK
70
(1
080
m?)
et
AI
119
(2
430
m2).
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
°
REFUSE
la
proposition
de
M.
TOREL
pour
l'acquisition
de
ces
parcelles
à 3€/m?,
e
PROPOSE
à
M.
TOREL
un
prix
de
1€/m?
pour
l'achat
de
ces
parcelles,
identique
à
celui
proposé
à
M
et
Mme
GASTON,
°
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
acte
utile
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Le
conseil
municipal
a abordé
le
sujet
concernant
la
maison
de
M.
RENAULT.
Le
propriétaire
souhaite
vendre
sa
maison,
qui
reste
inachevée
depuis
près
de
dix
ans
avec
seulement
le
gros
œuvre
de
réalisé.
Le
prix
demandé
est
aux
environs
de
80
000€.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
°
NE
SOUHAITE
PAS
engager
de
réflexion
sur
l’acquisition
de
ce
bien,
°
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision.
La
commune
a
reçu
un
devis
du
syndicat
de
voirie
de
Fougères
Nord
élargi
concernant
les
travaux
pour
le
sentier
pédestre
allant
du
bourg
aux
lagunes.
Le
projet
vise
à créer
un
chemin
de
randonnées
balisé
et
sécurisé
en
proximité
du
bourg
pour
cette
boucle
s’intégrant
à la
voie
douce.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
18
884.11
€
TTC
et
comprend
la
mise
en
place
de
clôtures,
poteaux,
grillage,
buses,
passerelles
et
la
location
des
machines
nécessaires.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
°
VALIDE
la
proposition
faite
sur
devis
du
syndicat
de
voirie
pour
un
montant
de
18
884.11
€
TTC.
°
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
administratives
et
à
signer
tout
acte
utile
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Un
projet
de
convention
portant
sur
le
tracé
des
chemins
de
randonnée
a
été
élaboré
en
collaboration
avec
Me
Bannier
de
l’étude
Barbier,
notaire
à Fougères.
La
convention
de
passage
public
sur
un
chemin
privé
a pour
objet
de
permettre,
l'autorisation
d'ouverture
à
la
circulation
des
randonneurs
à
l’exclusion
des
activités
motorisées.
La
durée
de
celle-ci
est
de
cinq
ans,
renouvelable
tacitement
par
périodicité
annuelle.
En
contrepartie
d’un
droit
de
passage
sur
leur
parcelle,
les
propriétaires
se
verront
attribuer
une
indemnité
annuelle
de
220
£
l’hectare
versée
chaque
année
sans
que
cette
dernière
puisse
être
révisée.
La
convention
réalisée
par
le
notaire
comporte
des
frais
différents
selon
qu’elle
soit
publiée
au
service
de
la
publicité
foncière
ou
non
:Pour
l'établissement
d’une
dizaine
de
conventions,
le
coût
devra
avoisiner
3
000
€
frais
d'honoraires
compris. Monsieur
CARRE
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
(Pour
:
13
voix
; Contre
:Néant
;
Non
exprimé
:1):
e
VALIDE
la
convention
proposée
avec
ses
honoraires
par
Me
Bannier
situé
au
21-25
rue
du
Tribunal
à
Fougères,
°
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
acte
utile
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
MARCHES
PUBLICS
3/
MARCHE
CIMETIERE
N°2
AVEC
PREAU
D'ACCUEIL
Le
mardi
3
décembre
dernier,
la
réunion
de
coordination
avec
le
maître
d'œuvre
et
l’ensemble
des
opérateurs
économiques
a
eu
lieu
en
salle
Lancelot.
L'objet
de
cette
réunion
était
la
présentation
du
planning
ainsi
que
certains
ajustements
en
fonction
des
délais
d'exécution
et
de
l'intervention
des
entreprises.
Le
planning
a
été
signé
par
l’ensemble
des
participants.
L'ensemble
des
ordres
de
services
ont
été
signés
permettant
ainsi
aux
entreprises
d'intervenir
sur
le
chantier Une
autre
réunion
sur
site
a
également
eu
lieu
mercredi
9
décembre
avec
les
entreprises
DAUGUET
TP,
LAMBERT
paysage,
le
coordonnateur
SECURIS
et
le
maître
d'œuvre.
Suite
à
cette
rencontre,
une
nouvelle
réunion
a
été
programmée
le
mercredi
13
janvier
2021
avec
les
entreprises
:
Louis
et
Lecrivain,
Darras,
Dalle,
Aussant,
Atee
joubin,
et
Air
V.
Le
chantier
démarrera
le
11
janvier
2021.
M.
le
Maire
indique
que
l’ensemble
des
agriculteurs
de
la
commune
se
verront
informer
par
voie
postale
de
la
possibilité
de
venir
récupérer
de
la
terre
sur
le
chantier
dans
le
but
de
réaliser
des
talus.
URBANISME 4/
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
CONSTRUCTION
D’UNE
HABITATION
LOTISSEMENT
LE
COUESNON
(AVANCEMENT
DU
PROJET
ET
PROPOSTION
POUR
LES
LOTS
RESTANTS)
Lot
1 :
Le
projet
de
construction
d’une
habitation
sur
le
Lotissement
le
Couesnon
se
poursuit,
la
commission
urbanisme
s’est
réunie
en
comité
restreint
le
1°
décembre
2020.
De
nombreux
éléments
techniques
sur
le
lot
1
ont
été
discutés
en
amont
de
la
réunion
prévue
le
8
décembre
avec
Bretagne
Habitation.
Les
choix
inhérents
au
projet
de
construction
ont
été
actés
avec
le
constructeur.
Rappel
des
étapes
réalisées
:
-
PRE
-élaboration
du
programme
Le
maître
d'œuvre
a
analysé
le
programme,
visité
les
lieux,
pris
connaissance
des
données
techniques,
juridiques
et
financières.
Il a
établi
les
études
préliminaires
qui
ont
pour
objet
de
vérifier
la
constructibilité
de
l'opération
au
regard
des
règles
d'urbanisme,
de
vérifier
sa
faisabilité,
d'établir
une
esquisse
répondant
au
programme.
-
APS
—étude
d’avant-projet
sommaire
Le
maitre
d'œuvre
a
proposé
trois
projets
(plan
et
estimatif)
différents
répondant
aux
modifications
apportées
par
l'équipe
municipale.
-
APD-
étude
d’avant-projet
définitif
Cet
avant-projet
définitif
est
fondé
sur
l’avant-projet
sommaire
n°3.
Il a
pour
finalité
de
:
e
Déterminer
les
surfaces
détaillées
de
tous
les
éléments
du
programme,
e
Arrêter
en
plan,
coupe,
et
façade,
les
dimensions
de
l'ouvrage,
ainsi
que
son
aspect,
e
Définir
les
principes
constructifs,
de
fondation
et
de
structure,
ainsi
que
leur
dimensionnement
indicatif,
e
Définir
les
matériaux,
e
_Justifier
les
solutions
techniques
retenues,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
installations
techniques
et
les
raccordements,
e
Vérifier
le
respect
des
différentes
règlementations
notamment
celles
relatives
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité,
e
Etablir
l'estimation
définitive
du
coût
prévisionnel
des
travaux,
décomposé
en
lot
séparé,
+
Permettre
au
maitre
d'ouvrage
d'arrêter
définitivement
le
programme
et
certains
choix
d'équipements
en
fonction
des
coûts
d'investissement.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
e
VALIDE
l’avant-projet
définitif
qui
tient
compte
des
modifications
énumérées
par
la
commission
urbanisme
et
du
montant
global
de
149
923.37
€
TTC.
°
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
administratives
et
à
signer
tout
acte
utile
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Suite
à cette
décision,
le
dossier
de
permis
de
construire
sera
déposé
fin
janvier
2021.
Lot5set6: Bretagne
Habitation
travaille
également
sur
une
proposition
de
projets
d'habitation
pour
les
lots
n°5
et
6
au
lotissement
le
couesnon.
Le
conseil
indique
cependant
que
le
constructeur
ne
disposera
pas
de
l'exclusivité
de
ces
lots.
Tout
particulier
intéressé
par
ces
parcelles
pourra
le
faire
valoir
et
travailler
avec
l’entreprise
de
son
choix.
5/
CONSULTATIONS
SOLUTION
INFORMATIQUE
(SAUVEGARDE
ET
PROTECTION
DES
DONNEES)
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
le
17
novembre
dernier
a retenu
la
société
Ademis,
11
rue
jules
ferry
35
300
Fougères
pour
la
somme
ponctuelle
de
:1
308.00
€
HT
et
pour
la
somme
mensuelle
de
:106.99
€
HT
(contrat
résiliable
annuellement),
Décomposées
comme
suit
:
Coût
ponctuel
SAUVEGARDE:
Ÿ
Système
de stockage
NAS
: 289.00
€ HT
Ÿ_
Main
d'œuvre
NAS
: 150.00
€ HT
Coût
ponctuel
PROTECTION
DES
DONNEES
ET
SECURITE
DU
RESEAU:
Ÿ_
Dispositif de
sécurité
(firewall
VPN)
: 590.00
€ HT
*_
Main
d'œuvre
Dispositif de sécurité
(firewall
VPN)
: 200.00
€ HT
Coût
ponctuel
MESSAGERIE
:
Ÿ Ÿ_
Migration
des
données
: 79.00
€ HT par
boîte
Coût
mensuel
SAUVEGARDE:
Ÿ_
Sauvegarde
à distance
1
Téraoctet: 19.00
€ HT/mensuel
Coût
ponctuel
PROTECTION
DES
DONNEES
ET
SECURITE
DU
RESEAU:
Ÿ
Antivirus
trois postes
: 31.49
€ HT/annuel
Coût
ponctuel
MESSAGERIE:
*_
Deux
messageries
(g-suite)
+
antispam
: 10.40
€
HT/mensuel
*_
Nom
du
domaine
: 25.00
€
HT/annuel
(2.08
€
HT/mensuel)
Coût
ponctuel
MAINTENANCE:
Ÿ_
Contrat
de
maintenance
: 44.00
€
HT/mensuel
(3
postes
+ serveur
proxy)
+
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision.
M.
Le
Maire
indique
que
le
coût
va
être
légèrement
inférieur.
Le
coût
mensuel
indiqué
pour
les
antivirus
était
mensuel
alors
qu'il
s'applique
annuellement.
M.
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
l'acquisition
d’une
borne
wifi
a été
réalisée
afin
de
permettre
l’utilisation
du
pc
portable.
Le
coût
est
de
60
€
TTC.
Son
utilisation
n’était
plus
possible
(réseau
internet
inaccessible
à
cause
de
l’épaisseur
du
mur)
après
le
passage
de
la
société
Ademis
et
le
déplacement
de
la
box
internet
dans
la
baie
de
brassage.
5 ADMINISTRATION
GENERALE
6/
PROJET
D’EMBELLISSEMENT
PAYSAGER
COMMUNAL
M.
le
Maire
a sollicité
Mme
Geloin
dans
le
cadre
d’un
projet
d’embellissement
paysager
de
la
commune.
L'objectif
visé
étant
de
conserver
la
labellisation
« villes
et
villages
fleuries
».
Mme
Geloin
travaillera
en
collaboration
avec
les
agents
techniques
afin
de
mettre
en
place
un
programme
permettant
de
valoriser
l'aspect
paysager
de
la
commune
et
de
la
rendre,
à
terme,
remarquable
dans
ce
domaine.
L'enjeu
est
d'apporter
de
la
modernité
paysagère
dans
les
espaces
principaux
du
bourg
et
notamment
:
-
Au
niveau
de
l’espace
ou
se
trouve
le
panneau
d'affichage
;
-
Près
de
la
fontaine
;
-
Surle
rond-point
;
-__
Surles
parterres
à
proximité
de
la
salle
Viviane
;
-
À
proximité
de
l’ancien
emplacement
du
restaurant
La
Selloise.
Mme
Jehan
prend
la
parole
en
indiquant
qu’un
projet
de
ce
type
avait
déjà
été
évoqué
par
le
passé.
Une
demande
avait
été
formulée
auprès
d’une
classe
formant
des
paysagistes
afin
qu'il
réalise
un
projet
d’embellissement
sur
la
commune. Le
sujet
du
remplacement
des
bacs
à
fleurs
du
bourg
évoqué
est
abandonné
pour
la
raison
suivante
:
un
projet
d'ensemble
est
à
penser
en
priorité.
Dans
ce
cadre,
la
commission
fleurissement,
espace
vert
se
réunira
prochainement
pour
déterminer
le
programme
le
plus
adapté
et
la
ligne
de
conduite
à suivre
en
termes
de
plants
et
d'aménagement.
Sur
demande
de
la
commission,
la
commune
pourra
faire
appel
à des
conseils
extérieurs
(architecte...
Z/POINT
SUR
L’ASSEMBLEE
GENERALE
DESTINATION
FOUGERES
Mme
Geloin
participait
ce
jour
à
l’assemblée
générale
de
la
destination
fougères.
Présentation
de
la
SPL
Destination
Fougères
Tourisme
(fusion
du
pays
d'accueil
touristique
et
de
l'office
du
tourisme)
en
2019.
Mme
Geloin
a
participé
à
cette
assemblée
en
amont
du
conseil.
Elle
prend
la
parole
afin
d'informer
le
conseil
du
contenu
de
cette
réunion.
Il
portait
sur
les
points
suivants
:
-
La
présentation
des
missions
de
la
société
publique
locale
;
-
les
projets
en
cours
d’études
et
de
réalisation;
-
le
changement
d’adresse
du
siège
de
la
structure
;
-
le
budget;
-_
l'offre
de
service
aux
entreprises
et
l’adhésion
à titre
gratuit
pour
l’année
2021.
8/
RELAIS
INTERCOMMUNAL
PARENTS
ASSISTANTS
MATERNELS
ENFANTS
(RIPAME)
La
CAF
a
octroyé
une
subvention,
cette
dernière
reste
cependant
inférieure
à
celle
demandée
par
les
communes
membres.
Une
réunion
est
à programmer
avec
la
commune
de
Laignelet
pour
redéfinir
le
montant
à ventiler.
9/
RENOUVELLEMENT
CONVENTION
FGDON
35
La
commune
bénéficie
des
services
de
la
fédération
des
groupements
de
défense
contre
les
organismes
nuisibles
d’Ille-
et-Vilaine
depuis
plusieurs
années.
La
fédération
intervient
notamment
sur
la
commune
pour
les
nids
de
frelon
asiatiques. La
convention
qui
nous
lie
à
la
FGDON
35
arrive
à son
terme.
M.
Le
Maire
propose
ainsi
de
renouveler
la
convention
pour
une
durée
de
3
ans
pour
un
montant
de
125
€
annuel.
Le
FGDON
n’est
pas
assujetti
à
la
tva.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
e
ACCEPTE
de
renouveler
la
convention
pour
la
durée
mentionnée,
°
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
délibération. 10/
MISE
EN
SECURITE
INCENDIE
DE
LA
COMMUNE
La
société
STGS
a
transmis
à
la
commune
un
devis
estimatif
pour
la
mise
en
place
d’un
poteau
incendie
au
lieu-dit
l’Epine
afin
d'améliorer
la
couverture
de
protection
incendie
sur
la
commune.
Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à 3129,60
€ TTC.
Monsieur
BARON
a
en
charge
l’étude
la
mise
en
sécurité
incendie
de
toute
la
commune.
Le
conseil
municipal
se
prononcera
à
la
vue
du
projet
global
au
1°
trimestre
2021.
QUESTIONS
DIVERSES
-
RN12
Les
sept
communes
concernées
par
la
déviation
de
la
RN12
sont
invitées
à
se
réunir
à
la
demande
de
Monsieur
MANCEAU,
Président
de
Fougères
Agglomération
et
Monsieur
BENOIST,
Député,
le vendredi
18
décembre.
-
Gens
du
voyage
Monsieur
DELAUNAY,
Vice-Président
de
Fougères
Agglomération
sollicite
les
communes
limitrophes
de
Fougères
et
cette
dernière,
afin
de
recenser
les
terrains
envisageables
pour
accueillir
les
gens
du
voyage.
L'objectif
est
de
sédentariser
dans
de
petites
zones
et non
pas
dans
un
lieu trop
vaste.
Jusqu'à
présent,
La Selle-en-Luitré
est
concernée
par
l’aire
des
grands
rassemblements.
Après
discussion
avec
Monsieur
DELAUNAY,
Monsieur
Le
Maire
propose
de
pérenniser
la
zone
d'accueil
des
gens
du
voyage
sur
l’aumaillerie
au
lieu-dit
Loisil
à
condition
de
la
réduire
sensiblement
;
et
d'engager
un
programme
d'aménagement
pour
le
reste
de
la
zone
en
concertation
avec
la
commune
de
Beaucé
(photovoltaïques...).
- _
Rapport
d'activités
de
Fougères
Agglomération
Le
rapport
d'activités
de
Fougères
Agglomération
est
disponible
en
mairie
pour
les
personnes
qui
souhaiteraient
le
consulter.
-
Sécurisation
de
la voie
verte
Monsieur
CHOPIN
et
Madame
GELOIN
ont
rencontré
les
riverains
au
sujet
de
la
sécurisation
de
la
voie
verte.
Une
demande a
été
faite
à
Fougères
Agglomération
pour
envisager
la
plantation
de
haies
bocagères
et
l'installation
de
glissières
de
sécurité.
-
Colis
CCAS
La
distribution
des
colis
gourmands
a
débuté.
Les
personnes
âgées
rencontrées
jusqu’à
présent
remercient
les
membres
du
CCAS
pour
ce
geste.
-
Patrimoine
Une
réunion
est
prévue
le 13
janvier
2021
à 18h00.
-
Fibre
optique
Les
travaux
de
la fibre
devraient
commencer
dans
la campagne
à compter
de janvier
2021. REGISTRE
DES
SIGNATURES Dépôt
de
dossier
au
comité
technique
pour
64
24/10/20
Ressources
Humaines
12/2020
concernant
les
lignes
directrices
de
gestion
à
Dépôt
de
demande
de
remboursement
FCTVA
65
99/11/20
Finances
2019
(environ
100
000
euros
de
retour)
66
13/11/20
Urbanisme
Déclaration
de
sinistre
candélabre
n°1
le
bourg
.
Arrêté
avancement
échelon
Kévin
DELAUNAY
67
17/11/20
Ressources
Humaines
—
3ème
échelon-Adjoint
technique
:
Installation
de
ballons
d’eau
chaude
électrique
58
ZERO:
|
Frances
= Sarl
Brault
— 4
201.13
€ TTC
.
:
Pèse
Lettre
pour
affranchissement
—
Burolike
69
07/12/20
|
Administration
_
5724
€TTC
70
07/12/20
Ressources
Humaines
Arrêté
portant
attribution
du
complément
indemnitaire
de
M.
Roussel
(versé
en
01/2021)
71
07/12/20
Ressources
humaines
Arrêté
portant
attribution
du
complément
indemnitaire
de
M.
Delaunay
(versé
en
01/2021)
72
07/12/20
Ressources
humaines
Arrêté
portant
attribution
du
complément
indemnitaire
de
M.
Lemoine
(versé
en
01/2021)
73
07/12/20
Ressources
humaines
Arrêté
portant
attribution
du
complément
indemnitaire
de
Mme
Taligot
(versé
en
01/2021)
74
08/12/20
Urbanisme
Accord
PC
modificatif
-
M.
ORRIERE
&
Mme
PAUTREL
—
181
Vaux
75
09/12/20
Finances
Devis
borne
wifi-
société
Ademis
—
60
€ TTC
La
séance
s’est
levée
à 22h42.
Le
Maire,
Denis
CHOPIN