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Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Saint-Jean-d'Arves.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+10+avril+2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune de St Jean d’Arves
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal
Séance du 10 avril 2024 à 18h30 en mairie de St Jean d’Arves
Convocation : 2 avril 2024
Présents : HUSTACHE Christiane, ARLAUD Marielle, DAVID Éric, HUSTACHE Maurice, GEMIN Clément.
Membre extérieur du CCAS présent : FEJOZ Claude.
Absents : SOL Sébastien avec procuration à HUSTACHE Christiane, HENRY Laetitia avec procuration à ARLAUD Marielle, CHARPIN Frédéric avec procuration à HUSTACHE Maurice, DURAZ Sébastien avec
procuration à GEMIN Clément.
Membre extérieur du CCAS absent : SCHLATTER Françoise avec procuration à FEJOZ Claude.
Secrétaire de séance : ARLAUD Marielle.
REA
1 — Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2024.
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 20 mars 2024.
Vote : 9 voix pour.
HR
2 - Vote du budget du CCAS :
Compte administratif 2023 : Fonctionnement : + 983.77 €
Investissement : + 248.49 €
Approuvé à 5 voix pour.
Approuve le compte de gestion du CCAS concernant l’année 2023 à 5 voix pour : Fonctionnement : + 983.77 € Investissement : + 248.49 €
Budget Primitif 2024 : Fonctionnement : + 1 083.77 €
Investissement : + 248.49 €
Approuvé à 5 voix pour, équilibré en recettes et dépenses.
RE
- Approuve à 5 voix pour, l’affectation des résultats 2023 pour le budget du CCAS.
RARE
3 - Vote du budget de la régie autonome du cinéma :
Compte administratif 2023 : Fonctionnement : + 13 589.29 €
Investissement : 0 €
Approuvé à 9 voix pour.
Approuve le compte de gestion de la régie autonome du cinéma concernant l’année 2023, à 9 voix pour :
Fonctionnement : + 13 589.29 € Investissement : 0 € Budget Primitif 2024 : Fonctionnement : + 136 655.12 €
Investissement : 0 €
Approuvé à 9 voix pour, équilibré en recettes et dépenses.
RAI
- Approuve à 9 voix pour, l'affectation des résultats 2023 pour le budget de la régie autonome du cinéma.
KE
4 - Vote du budget du lotissement :
Compte administratif 2023 : Fonctionnement : - 3 243.00 €
Investissement: 0.00 €
Approuvé à 9 voix pour.
Approuve le compte de gestion de la commune concernant l’année 2023, à 9 voix pour :
Fonctionnement : - 3 243.00 € Investissement : + 0.00 €
Budget Primitif 2024 : Fonctionnement : + 692 303.28 €
Investissement : + 635 500.00 €
Approuvé à 9 voix pour, équilibré en recettes et dépenses.
HR
- Approuve à 9 voix pour, l’affectation des résultats 2023 pour le budget du lotissement.
AK
5 - Vote du budget de la commune :
Compte administratif 2023 : Fonctionnement : + 594 526.71 €
Investissement : - 188 551.58 €
Approuvé à 9 voix pour.
Approuve le compte de gestion de la commune concernant l’année 2023, à 9 voix pour :
Fonctionnement : + 594 526.71 € Investissement : - 188 551.58 €
Budget Primitif 2024 : Fonctionnement : + 2 524 627.21 €
Investissement : + 759 176.84 €
Approuvé à 9 voix pour, équilibré en recettes et dépenses.
ke ke
- Approuve à 9 voix pour, l’affectation des résultats 2023 pour le budget de la commune.
koh KA 6 — Participation budget cinéma 2024 :
Le Conseil Municipal, décide de verser 65 000 € du budget communal au budget cinéma pour l’année 2024.
Vote : 9 voix pour.
ke
7 — Discussion sur les terrains de Monsieur Pierre Louerat au Collet.
Madame le Maire lit au Conseil Municipal le courrier de Monsieur Jean-Pierre Dupont. Ce courrier sera envoyé aux élus absents et ce point sera remis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
ko
8 — Création de poste permanent d’agent de cinéma.
Madame le Maire explique au Conseil municipal la nécessité de créer un poste permanent d’agent de cinéma. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de créer un emploi permanent d’agent de cinéma à temps complet à raison de 35 heures annualisées, qui pourra être pourvu par un agent relevant des grades de catégorie C. Le Conseil Municipal prévoit pour Madame Le Maire, la possibilité de recruter un agent par contrat sur la base de l’article L.332-8-3° du code général de la fonction publique.
Cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée maximum 3 ans.
Vote : 9 voix pour.
PELLE
9 — Accord avec le SDES pour le projet d’enfouissement des réseaux Collet - Mollard.
Madame le Maire expose au Conseil municipal qu’il est envisagé de réaliser un programme d’enfouissement du réseau de distribution publique d’électricité existant sous compétence et maîtrise d’ouvrage du SDES, auquel il convient d’associer l’enfouissement des réseaux d’éclairage public et de télécommunication.
A cette occasion, il est rappelé la compétence du SDES d’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité (AODE) et à l’exercice de la maîtrise d’ouvrage des travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité HTA et BT existants, réseaux exploités par Enedis dans le cadre de la Convention de concession signée le 20 mars 2020.
L'opération concernée est située secteur Le Collet, réseau BT (160 ml).
A ce titre, les procédures déjà engagées par la commune sur cette opération, sont :
- Le devis signé le 28/04/23 confiant la maîtrise d'œuvre de cette opération à la Société PROFIL études. Dans ce cadre, il convient donc d’opérer un transfert partiel du marché de maîtrise d’œuvre vers le SDES, à savoir uniquement les missions concernant les réseaux secs, et ce en autorisant monsieur le Maire à signer l’avenant tripartite commune/SDES/Société PROFIL études de transfert partiel d’un marché de maîtrise d’œuvre ;
Madame le Maire souhaite également que la commune confie au SDES la maîtrise d’ouvrage des travaux sur
les réseaux d’éclairage public et de télécommunication sur cette opération.
Le SDES assurera la maîtrise d’ouvrage de cette opération en missionnant une entreprise, sélectionnées dans le
cadre d’une consultation de la quinzaine d’entreprises et groupements d’entreprises titulaires de l’accord cadre
travaux mis en place par le SDES.
Le coût global prévisionnel de l’opération (maîtrise d’œuvre et travaux) concernant les seul(e}s prestations et
travaux transférés au SDES, s’élève à 34 653,42 € TTC. Avec une participation financière prévisionnelle de la
commune s’élevant à 65 201,81 € concernant les prestations de maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et travaux
assurées et/ou gérées par le SDES, le détail des coûts ainsi que les participations financières de chacune des
deux parties étant précisés dans l’ Annexe Financière Prévisionnelle (AFP) jointe.
De plus, les travaux d’éclairage public visant à la performance de ce patrimoine sont générateurs de Certificats d’Economies d’Energie (CEE), aussi le Maire propose au conseil municipal que la valorisation économique de ces certificats soit transférée au SDES et assurée par ses soins. Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de madame le Maire, et en avoir délibéré, à l’unanimité des
présents et représentés :
1) S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif de la commune ; 2) Autorise le Maire à signer l’ Annexe Financière Prévisionnelle (AFP), et à signer tous les autres documents nécessaires au bon déroulement de cette opération ;
3) Autorise le Maire à signer la convention de mandat valant convention financière afin de confier au SDES la maîtrise d’ouvrage des travaux sur les réseaux d’éclairage public et de télécommunication sur cette
opération.
Vote : 9 voix pour.
RERHX
Questions diverses :
- Mail du SDES concernant la compétence IRVE : mail à classer.
- Lecture du courrier de Monsieur Ricart concernant sa demande d’être enterré dans le cimetière communal. Le
conseil municipal n'accepte pas les demandes des personnes extérieures n'ayant aucun bien sur la commune.
- Donner la liste des forfaits gratuits pour les moins de 15 ans à Marielle Arlaud pour qu’elle effectue le
pointage des enfants présents pour l’année prochaine.
- Prévenir les remontées mécaniques que le projecteur du baby est allumé.
- Remplir le tableau de présence pour les élections du 9 juin 2024.
Séance levée à 20h30.
Madame le Maire ARLAUD Marielle
HUSTACHE Christiane Secrétaire de séance
—?
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