Procès Verbal - PV+du+1er+février

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Procès Verbal - PV+du+1er+février Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Saint-Jean-d'Arves. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+1er+février)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques, Commune de St Jean d’Arves

Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal

Séance du 1° février 2024 à 20h00 en mairie de St Jean d’Arves

Convocation : 25 janvier 2024

Présents : ARLAUD Marielle, SOL Sébastien, DAVID Éric, HUSTACHE Maurice, GEMIN Clément,

Absent : HUSTACHE Christiane avec procuration à HUSTACHE Maurice. HENRY Laetitia avec procuration à ARLAUD Marielle. DURAZ Sébastien avec procuration à SOL Sébastien. CHARPIN Frédéric.

Secrétaire de séance : DAVID Éric.

Conseillers en exercice : 09

Présents : 05

Votants : 08

RER

1 — Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 décembre 2023.

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 12 décembre 2023.

Vote : 8 voix pour.

FRARACK

2 — Approbation de la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la

Fonction Publique territoriale de la Savoie.

Madame Arlaud Marielle, 1°"° adjointe, présente au Conseil Municipal la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de la Savoie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de la Savoie.

Autorise Madame Arlaud Marielle, 1**° adjointe, à signer avec le Centre de gestion de la Fonction Publique territoriale de la Savoie ladite convention pour une durée de 6 ans, du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2029.

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024.

Vote : 8 voix pour.

HAE

3 — Modification du représentant du collège des agents pour le CNAS.

Madame Arlaud Marielle, 1° adjointe, expose au Conseil Municipal que suite au départ du représentant du collège pour le CNAS, il est nécessaire de remplacer cette personne.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de désigner Madame Caroline Couvreur comme nouvel

agent délégué du CNAS.

Vote : 8 voix pour.

HRK4 — Programme d’actions pour l’année 2024 de l'ONF.

Décide d’effectuer les travaux de l'ONF concernant les travaux sylvicoles : dépressage (intervention en futaie

irrégulière parcelle 10, 1,5ha). Ces travaux s’élèvent à 2 260.00 € HT.

Vote : 8 voix pour.

ÉPETS.

5 — Adhésion 2024 au CAUE de la Savoie.

Décide d’adhérer au CAUE (Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l’Environnement) pour l’année 2024.

Cette adhésion s’élève à 60.00 €.

Vote : 8 voix pour.

RARE

6 — Adhésion 2024 à AGATE.

Décide d’adhérer à AGATE (Agence Alpine des Territoires) pour l’année 2024. Cette adhésion s’élève à

385.53 €.

Vote : 8 voix pour.

KE

7 — Echance entre la commune de Saint Jean d’Arves et l’indivision HUSTACHE.

Ce point sera remis à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal car le quorum n’est pas atteint pour ce

point.

RACE

8 — Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties des logements neufs économes en énergie.

Madame Arlaud Marielle, 1°*° adjointe, explique au Conseil Municipal l’information concernant L'article 143 de loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 concernant l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties des logements neufs économes en énergie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas faire d’exonération. Aucune délibération ne

sera prise.

Vote : 8 voix pour.

ÉTTLL

9 — Approbation de la convention entre la Commune de Saint Jean d’Arves et la 3CMA relative à l’organisation

d’un service commun pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Madame Arlaud Marielle, 1°° adjointe, présente au Conseil Municipal la convention relative à l’organisation

d’un service commun pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme entre la 3CMA et la Commune de Saint Jean d’Arves.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- approuve la convention relative à l’organisation d’un service commun pour l’instruction des demandes d’autorisation d'urbanisme entre la 3CMA et la Commune de Saint Jean d’Arves. Cette convention est établie pour une durée de 6 ans, du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2029.

- Approuve le principe d’une instruction portée en régie par les propres instructeurs de la 3CMA. - Approuve le recours ponctuel aux prestations de service.

- Approuve les tarifs proposés, applicables au 1% janvier 2024.- Autorise Madame Arlaud Marielle, 1*® adjointe, à signer la convention relative à l’organisation du service commun « Autorisation du Droit des Sols » (ADS) pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme ainsi que les avenants à intervenir.

Vote : 8 voix pour.

KKKKX

10 — Propositions d'emprunt.

Madame Arlaud Marielle, 1ère adjointe, présente au Conseil Municipal les différentes offres que nous avons reçues concernant les propositions d'emprunt. D’autres offres vont être demandées pour 500 000 € sur 15 ans.

koh

11 — Marchés publics de travaux — Travaux de réparations de voirie. d'aménagement de voirie, de réseaux

divers. de terrassement et de déneigement. Adhésion à un groupement de commande. Désignation de la

commune de Saint Sorlin d’Arves comme coordonnateur. Autorisation de signer la convention constitutive du

groupement de commandes. Autorisation de signer le marché de travaux.

Madame Arlaud Marielle, 1°® adjointe indique à l’Assemblée qu’il est convenu de constituer un groupement de commandes réunissant la Commune de Saint-Sorlin-d’Arves et la Commune de Saint-Jean-d’Arves, afin de passer des marchés de travaux de réparations de voirie, d’aménagement de voirie, de réseaux divers, de terrassement et de déneigement selon la procédure adaptée ouverte (articles R 2112-1, R 2113-1, R 2123-1-1°, R 2123-5 et R 2131-12, R 2162-2 et suivants, R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve le lancement d’une procédure adaptée ouverte en vue de la passation de marchés de travaux de réparations de voirie, d’aménagement de voirie, de réseaux divers, de terrassement et de déneigement ; - Approuve l’adhésion de la Commune de Saint-Jean-d’Arves au groupement de commandes tel que

présenté ci-avant ;

- Accepte que la Commune de Saint-Sorlin-d’Arves assure la responsabilité de coordonnateur de ce groupement

de commandes ;

- Autorise Arlaud Marielle, 1*° adjointe, à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes ; - Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces de l’accord-cadre, des bons de commande et de leurs avenants éventuels à intervenir au nom de la Commune de Saint-Jean-d”’Arves pour les travaux de réparations de voirie, d’aménagement de voirie, de réseaux divers, de terrassement et de déneigement ; - Précise que les crédits correspondants à ce marché seront inscrits au budget.

Vote : 8 voix pour.

RARE

12 — Approbation du principe de la concession pour la construction et l’exploitation d’un restaurant d’altitude à

l’arrivée du télésiège du Charvin Express.

Les élus décident de surseoir à cette décision.

Ils ont besoin de précision concernant les primes qui sont allouées aux candidats qui ont remis une offre. Sont- elles obligatoires ? Pour tous les candidats ? Sur quels critères faut-il se baser pour donner cette prime ? Même pour les candidats non retenus au début de la procédure ? Quel sont les montants minimum et maximum

que la commune devra verser ?

Ce point sera remis à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

LÉLE SE)

Questions diverses :

- Syndicat du Pays de Maurienne : construction d’une cuisine centrale en Maurienne.

- Le bras de la mini-pelle est cassé. Voir la possibilité de la faire souder. Le montant du devis de réparation est

de 7 500 €.- Travaux à prévoir au printemps sur la route des Côtes.

- Programme prévisionnel des manifestations impactant sur une RD en 2024 et programme prévisionnel de

travaux sur RD pour 2024, 2025 et 2026 : état néant pour la commune de Saint Jean d’Arves.

- Réunion PLUïi le 14 février 2024 à 18h30. Sébastien Sol va essayer d’aller à cette réunion.

- Lecture du courrier de Monsieur et Madame Mollière. Les travaux de reprise du réseau d’eau pluviale du

hameau du Mollard seront faits en 2024.

- Courrier à envoyer à la Maison Technique du Département afin de lister plusieurs travaux à prévoir sur la

RD80 : accotements, barrières, eau à récolter et à évacuer, affaissement au Pont de la Tour.

- Demande d’un ancien administré pour avoir une place dans le cimetière de la commune de Saint Jean d’Arves. Les élus présents n’y voient pas d’inconvénients. Ce point sera remis à l’ordre du jour du prochain

Conseil Municipal.

- Information concernant un éboulement sur le chemin pour accéder au Col d’Ornon. Cela sera traité au

printemps.

- Relancer Me Lathuile pour un rendez-vous de signature pour la vente des terrains à l’ESF.

- Faire un bilan des assurances que l’on paye auprès de la SMACL.

- Terrains à la Chal. Détermination du prix de vente. Les élus présents sont d’accords pour la somme de 300.00€ le m°, mais ce point devra être mis à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

- Tri des déchets alimentaires : des composteurs doivent être mis en place. Dossier en attente.

- Des problèmes ont été relevés sur le domaine skiable de la commune. Un maïl explicatif va être fait à la

SATVAC.

- Route de la Tour : reprise d’un virage avec un ouvrage bois (des troncs en mélèzes). Ces travaux se feront au

printemps.

- Espace valléen : Roselière ainsi que le dessus de la halte-garderie.

- ONF devait poser deux panneaux d’information PEFC. Faire un rappel.

- La zone des Ecours : prévoir une réunion avec le CAUE mi-avril.

- Voir les subventions de la Région, FEADER que l’on peut avoir pour les pistes agricoles.

- Travaux de la combe du Mollard : Les travaux se feront au mois de maï/juin sur une durée d’un mois. Ces travaux sont indispensables car la conduite d’eau menace de se casser. Les droits de passage vont être demandés. Trois entreprises vont être sollicitées pour établir un devis. Ce dossier est géré par le RTM.

Séance levée à 22h45.

laure le Kate Étutr DAVID |

Secnç Var 0 d SeANCe