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Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Saint-Jean-d'Arves.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+du+10+avril)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
& COMMUNE DE ST JEAN D'ARVES La Tour
73530 St Jean d’Arves
- Savoie -
Tél: 04705072 64 Commune de St Jean d’Arves mairie@saintieandarves fr
Liste des délibérations de la réunion
du Conseil Municipal du 10 avril 2024
Le 10 avril deux mille vingt-quatre, à 18h30, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle de la Mairie de St Jean d’Arves, sous la présidence de Madame HUSTACHE Christiane.
Membres présents: HUSTACHE Christiane, ARLAUD Marielle, DAVID Éric, GEMIN Clément, HUSTACHE Maurice.
Membre extérieur CCAS présent : FEJOZ Claude.
Membres absents: SOL Sébastien avec procuration à HUSTACHE Christiane, HENRY Laetitia avec procuration à ARLAUD Marielle. CHARPIN Frédéric avec procuration à HUSTACHE Maurice. DURAZ Sébastien avec procuration à GEMIN Clément.
Membre extérieur CCAS absent : SCHLATTER Françoise avec procuration à FEJOZ Claude.
Secrétaire de séance : ARLAUD Marielle
Conseillers en exercice : 9
Présents : 5
Votants : 9
Convocation : 2 avril 2024
Décisions
Délibérations Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Vote Numéro
Approbation du compte | - Approuve le compte de gestion 2023 du budget du | Unanimité N°029.2024 de gestion 2023 du CCAS : Votants : 5
budget du CCAS Fonctionnement : + 983.77 €
Investissement : + 248.49 €
Approbation du compte | - Approuve le compte de gestion 2023 du budget du | Unanimité N°033.2024 de gestion 2023 du cinéma : Votants : 9
budget du cinéma Fonctionnement : + 13 589.29 €
Investissement : 0 € Approbation du compte |- Approuve le compte de gestion 2023 du budget du | Unanimité N°038.2024 de gestion 2023 du lotissement : Votants : 9 budget du lotissement Fonctionnement : - 3 243.00 €
Investissement : + 0.00 €
Approbation du compte - Approuve le compte de gestion 2023 du budget de | Unanimité N°042.2024 de gestion 2023 du la commune : Votants : 9 budget de la commune Fonctionnement : + 594 526.71 €
Investissement : - 188 551.58 €
Approbation du compte |- Approuve le compte administratif 2023 du budget | Unanimité N°027.2024 administratif 2023 du du CCAS : Votants : 5 budget du CCAS Fonctionnement : + 983.77 €
Investissement : + 248.49 €
Approbation du compte |- Approuve le compte administratif 2023 du budget | Unanimité N°031.2024 administratif 2023 du du cinéma : Votants : 9 budget du cinéma Fonctionnement : + 13 589.29 €
Investissement : 0 €
Approbation du compte |- Approuve le compte administratif 2023 du budget | Unanimité N°036.2024 administratif 2023 du du lotissement : Votants : 9 budget du lotissement Fonctionnement : - 3 243.00 €
Investissement : + 0.00 €
Approbation du compte |- Approuve le compte administratif 2023 du budget | Unanimité N°040.2024 administratif 2023 du de la commune : Votants : 9 budget de la commune Fonctionnement : + 594 526.71 €
Investissement : - 188 551.58 €
Affectation des résultats | - Approuve l’affectation des résultats 2023 du budget | Unanimité N°028.2024 2023 du budget du du CCAS. Votants : 5
CCAS
Affectation des résultats | - Approuve l’affectation des résultats 2023 du budget | Unanimité N°032.2024 2023 du budget du du cinéma. Votants : 9
cinéma
Affectation des résultats | - Approuve l’affectation des résultats 2023 du budget | Unanimité N°037.2024 2023 du budget du du lotissement. Votants : 9
lotissement
Affectation des résultats | - Approuve l’affectation des résultats 2023 du budget | Unanimité N°041.2024 2023 du budget de la de la commune. Votants : 9
commune
Approbation du budget - Approuve le budget primitif 2024 du budget du | Unanimité N°030.2024 primitif 2024 du budget | CCAS : Votants : 5 du CCAS - en section de fonctionnement : + 1 083.77 € - en section d’investissement : + 248.49 €
Equilibré en recettes et en dépenses.
Approbation du budget - Approuve le budget primitif 2024 du budget du | Unanimité N°034.2024 primitif 2024 du budget | cinéma : Votants : 9 du cinéma - en section de fonctionnement : + 136 655.12 € - en section d'investissement : 0 € Equilibré en recettes et en dépenses.
Approbation du budget - Approuve le budget primitif 2024 du budget du | Unanimité N°039.2024 primitif 2024 du budget | lotissement : Votants : 9 du lotissement - en section de fonctionnement :+ 692 303.28 € - en section d’investissement : + 635 500 €
Equilibré en recettes et en dépenses.
Approbation du budget - Approuve le budget primitif 2024 du budget de la | Unanimité N°043.2024 primitif 2024 du budget | commune : Votants : 9 de la commune - en section de fonctionnement : + 2 524 627.21 € - en section d'investissement : + 759 176.84 €
Equilibré en recettes et en dépenses.
Participation budget - Décide de verser du budget primitif 2024 de la | Unanimité N°035.2024 cinéma pour 2024 commune au budget primitif 2024 du cinéma la | Votants : 9 somme de 65 000.00 €.
Discussion sur les - Lecture d’un courrier. Aucune décision de prise.
terrains de Monsieur
Pierre Louerat au Collet
Création de poste - Décide de créer un emploi permanent d’agent de | Unanimité N°044.2024 permanent d’agent de cinéma à temps complet à raison de 35 heures | Votants : 9 cinéma annualisées, qui pourra être pourvu par un agent relevant des grades de catégorie C.
Accord avec le SDES - S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget | Unanimité N°045.2024 pour le projet primitif de la commune. Votants : 9 d'enfouissement des - Autorise le Maire à signer l’ Annexe Financière réseaux Collet - Mollard Prévisionnelle (AFP), et à signer tous les autres documents nécessaires au bon déroulement de cette
opération.
- Autorise le Maire à signer la convention de mandat
valant convention financière afin de confier au SDES
la maîtrise d'ouvrage des travaux sur les réseaux
d’éclairage public et de télécommunication sur cette
opération.
A St Jean d’Arves, le 21 mai 2024
HUSTACHE Christiane ARLAUD Marielle Maire de St Jean d’Arves Secrétaire de séance
Publié et affiché le 23 max AQU