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Arrêté - document?id=8811&id attribute=48
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Arrêté - document?id=8811&id attribute=48)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
re le G4/10/2024
le O4/1G2024
Pubiié le 6410/2024
ID : 040-274001627-20241004-AR2024 2886-AR
MONT DE MARSAN ARRETE DU MATRE
AGGLOMERATION N° 2024/2899
SERVICE EMETTEUR OBJET :
Périmètre de sécurité autour du bâtiment situé
28 rue Augustin Lesbazeilles
Nomenclature Acte:
6.1- Police Municipale
Direction des Pôles Techniques
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2212-2,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière,
Considérant que l'immeuble situé 28 rue Augustin Lesbazeilles présente des risques
d'effondrement de pans de crépis,
Considérant que pour les raisons indiquées ci-dessus, le bâtiment est susceptible de
présenter un risque pour la sécurité publique et la sûreté du passage sur la voie publique
autour du bâtiment,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique, par la mise en place d’un périmètre de sécurité autour du bâtiment.
ARRETE
Article 1°:
En raison d’un risque de chute de pans de crépis notamment sur la voie publique, la
circulation des piétons sera interdite au droit du 28 rue Augustin Lesbazeilles à compter du
04/10/2024 jusqu’à mise en sécurité du bâtiment.
Article 2 :
Un périmètre de sécurité sera mis en place au droit du 28 rue Augustin Lesbazeilles.
La pose des barrières sera effectuée par les Services Techniques Municipaux de la Ville de
Mont-de-Marsan.
Article 3 :
Durant la période visée à l’article 1, la chaussée sera rétrécie au droit du 28 rue Augustin
Lesbazeilles. Envoyé en préfeciure le 04/1
Reçu en pr re le 04/10/2024
Pubiié le 54/10/2024
HD : 040-214001027-20241004-4R2024 2896-A;
Article 4 :
Le présent arrêté sera affiché sur place et en Mairie.
Article 5 :
La Directrice Générale des Services, le chef de la Police Municipale et le Directeur Général
des Pôles Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté
Fait à Mont de Marsan, le 4 octobre 2024
Le présent arrêté peut, s'il est contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification
aux intéressés faire l'objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau {par courrier ou par la plateforme wwurtelerecours.fr).