Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - document?id=8680&id attribute=48
Arrêté - document?id=7788&id attribute=48
Déliberation - document?id=8278&id attribute=48
Arrêté - document?id=6396&id attribute=48
Arrêté - document?id=8811&id attribute=48
Arrêté - document?id=8238&id attribute=48
unknown - document?id=6126&id attribute=48
Arrêté - document?id=8057&id attribute=48
Procès Verbal - document?id=8381&id attribute=48
Arrêté - document?id=8235&id attribute=48
Arrêté - document?id=6273&id attribute=48
Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Arrêté - document?id=6273&id attribute=48)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Loisirs,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
11309)
1807/2022
18/07/2022
ID 040-214001827-20220718-4R2002.2272-AU
VILLE DE ARRETE DU MAÂTRE
MONT DE MARSAN N° 2022/JUILLET/N° 2022/2272
SERVICE EMETTEUR OBJET : Autorisation d'ouverture jusqu'à 3 heures du matin à
tous les débits de boissons établissements permanents ou
Direction Générale des Services temporaires de Mont de Marsan durant les fêtes de la Madeleine 2022
Nomenclature Acte :
6.Libertés publiques et pouvoirs de police
Le Maire de la Ville de Mont de Marsan,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, 2 et suivants ;
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.3334-1 et L.3334-2
Vu le Code pénal ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-247 du 1er avril 2019 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, cafés, bars, cabarets, pubs, discothèques, salles de danse, de spectacle et de jeux, les restaurants, brasseries ouverts au public et plus particulièrement son article 1 ;
Considérant la nécessité de prévenir les accidents de la route et l’impératif de sécurité routière ;
Considérant la nécessité de prévenir l’ivresse sur la voie publique et le domaine public communal et plus particulièrement celle des mineurs et qu'il y a lieu, dans ces conditions, de prescrire des mesures de prévention renforcées en matière de vente de boissons alcoolisées dans les lieux ouverts au public, aux heures tardives de la nuit pendant la durée des fêtes patronales de la Madeleine ;
Considérant que la consommation excessive de boissons alcooliques et alcoolisées est source important de désordres, qu’elle occasionne des nuisances qui se caractérisent notamment par des nuisances sonores importantes et une absence de tranquillité, des risques accrus d’atteinte aux biens
et aux personnes ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Conformément à l’arrêté susvisé, à l'occasion des fêtes de la Madeleine 2022, les
débits de boissons permanents et temporaires de la commune pourront rester ouverts jusqu'à 3 heures du matin le mercredi 20 juillet 2022 (nuit du 20 au 21 juillet 2022), le dimanche 24 juillet 2022 (nuit du 24 au 25 juillet 2022). La réouverture de ces mêmes établissements ne pourra intervenir qu'à partir de 7 heures du matin.
ARTICLE 2 — le mercredi 20 juillet 2022 (nuit du 20 au 21 juillet 2022) et le dimanche 24 juillet Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
ID : 040-214001927-20220718-AR2022_2272-AU
2022 (nuit du 24 au 25 juillet 2022) ces mêmes établissements ne POUITONT VE TE DUISSONS alcoolisées de 3 heures à 7 heures du matin.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est affiché à la mairie de la ville de Mont de Marsan et sera notifié à tous les établissements permanents ou temporaires de la ville de Mont de Marsan
ARTICLE 4 : Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté : Madame la Préfète des Landes ;
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
Monsieur la Directeur Général des Services de Mont de Marsan ;
Monsieur le chef de la police municipale de Mont de Marsan.
harles DAYOT
ont de Marsan
Le présent arrêté peut, s'il est contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification
aux intéressés faire l'objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
{par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr).