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Arrêté - document?id=8634&id attribute=48
Document publié le Lundi 4 avril 2005 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Arrêté - document?id=8634&id attribute=48)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 11/06/2024
ARRETE DU: 040:214001927-20240605-2024_1485-AR
VILLE DE l|
MONTDEMARSAN | N° 2024/JUIN/N° 2024/1485 |
SERVICE EMETTEUR OBJET : Interdiction de consommation d’alcool et de |
1 | boissons alcoolisées, sur les voies publiques, places Direction Générale des Services publiques et ses dépendances à l'extérieur du périmètre | des fêtes de l’agglomération de Mont de Marsan durant |
la Madeleine 2024
Nomenclature Acte :
6.Libertés publiques et pouvoirs de police
Le Maire de la Ville de Mont de Marsan,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, 2 et suivants ; Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.3341-1 et suivants et R.1334-30 à
R.1334-37
Vu le Code pénal et notamment l'article R. 610-S ;
Vu la circulaire NOR/INT/b/05/00044/C du 4 avril 2005 relative à la prévention des atteintes à l’ordre et à la tranquillité publics liées à la vente de boissons alcooliques à emporter et à la
consommation d’alcool ;
Vu le règlement sanitaire départemental :
Considérant que les fêtes patronales de la Madeleine de la commune de Mont de Marsan se dérouleront du mercredi 17 juillet 2024 au lundi 22 juillet 2024 ;
Considérant la nécessité de prévenir les accidents de la route et l’impératif de sécurité routière :
Considérant la nécessité de prévenir l’ivresse sur la voie publique et le domaine public pendant la
durée des fêtes patronales de la Madeleine :
Considérant les risques accrus que l’emploi du verre emporte pour la sécurité des personnes, tant par les risques de coupures que par l’usage détournée en arme par destination qu’il peut en être fait ;
Considérant la nécessité de prévenir, notamment, l’ivresse des mineurs :
Considérant que la consommation excessive de boissons alcooliques et alcoolisées est source important de désordres, qu’elle occasionne des nuisances qui se caractérisent notamment par des nuisances sonores importantes et une absence de tranquillité, des risques accrus d’atteinte aux biens
et aux personnes ;
Considérant que le comportement agressif, sur le domaine public, de personnes en état d’ébriété porte atteinte à l’ordre et à la tranquillité publics :
Considérant que des mesures de prévention renforcées doivent être prescrites en matière de transport et de consommation de boissons alcooliques et alcoolisées durant les fêtes patronales ;
Considérant la nécessité de faciliter les contrôles et la répression des forces de police, de gendarmerie et des douanes en matière de transport et de consommation de boissons alcooliques et alcoolisées à l’occasion des fêtes patronales de la Madeleine drainant un public nombreux ;
Considérant toute l'utilité de réglementer la consommation d’alcool et l’usage du verre sur Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 11/06/2024
certaines voies et places publiques de la commune de Mont de M ID :640-214001927-20240605-2024! 1485-AR
patronales 2024 ;
Considérant les mesures préconisées par la préfecture des Landes et les services du parquet en la matière ;
ARRETE
ARTICLE 1 — Pendant la durée des fêtes de la Madeleine soit du mercredi 17 juillet 2024 à 0h00 jusqu'au lundi 22 juillet 2024 à 12h00, toute consommation de boissons alcooliques ou alcoolisées, quelle que soit leur teneur en pourcentage d’alcool, est interdite sur toutes les voies publiques, places publiques et ses dépendances situées à l’extérieur du périmètre des fêtes de la Ville de Mont de Marsan.(plan en annexe)
ARTICLE 2 — La vente, la distribution et l’usage de contenants en verre sont proscrits à l’intérieur du périmètre des fêtes, sur les voies et places publiques, lors des dates et horaires indiquées à
l’article 1.
ARTICLE 3 — Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies selon les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est affiché à la mairie de la ville de Mont de Marsan et aux abords immédiats du périmètre énoncé à l'article 1%.
ARTICLE 5 : Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté : Madame la Préfète des Landes ;
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
Madame la Directrice Générale des Services de Mont de Marsan ;
La police municipale de Mont de Marsan.
FAIT A MONT DE MARSAN LE CINQ JUIN 2024
Le présent arrêté peut, s'il est contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication o: f affichage ou de sa notification
aux intéressés faire l'objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
(par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr). EX
Envoyé en préfecturele, 11/06/2024 É »)
Périmètre des Fêtes de la Mac Reçu en préfecture le 11/06/2024 æ
T | | ] T; - Publié le 11/06/2024
ID : 040-214001927-20240605-2024_1485-AR
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Baron Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 11/06/2024
ID : 040-214001927-20240605-2024_1485-AR