Déliberation - DELIB 190612 03

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Déliberation - DELIB 190612 03 Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Fontaine-le-Dun. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 190612 03)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Communauté de Communes de mu Côte

48 bis, route de Veulettes — CS40048

76450 CANY-BARVILLE

Tél 02.35.57.85.00 - fax 02.35.57.08.75

-e-mäil@cote-albatre.com

Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire NOMBRE DE CONSEILLERS DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE En exercice 86 23 mai 2019 03 juin 2019

Quorum 59

Votants 69

Suffrages exprimés : 69

Séance du 12 juin 2019

N°190603-03 L’an deux mil dix-neuf, le 12 juin à 19 h 10, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni

en séance ordinaire, en l'Hôtel de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Gérard COLIN, Président,

Etaient présents :

MM Jean-François ALIGNY, Patrick BARTHÉLÉMY, Maurice BEAUFILS, Pierre-Luc BILLIEZ, Didier BOULLARD, André-Pierre BOURDON, Luc BREANT, Jean BUGEON, Danièle CAMINADE, Bertrand CARPENTIER, Raymond CARPENTIER, Philippe CARREIN, Jacques CHEVALLIER, Jean-Claude CLAIRE, Gérard COLIN, Odile COUROYER, Jérôme DOUILLET, Marie-Louise DOULET, Jean-Claude DUBOC, Philippe DUFOUR, Annie DUMENIL, Philippe ETIENNE, Jean-Marie FERMENT, Franck FOIRET, Gérard FOUCHÉ, Daniel FREBOURG, Laurent GODEFROY, Françoise GUILLOT, Christiane HERVIEUX, Hervé JOLLY, Pascal LARGILLET, Jacques LEBALLEUR, François-Pierre LECLUSE, Agnès LEDUC, Yves LEFRIQUE, Daniel LEGROS, Jérôme LHEUREUX, Jean-Louis LUYPAERT, Paul MENARD, Nicolas MOLETTE, Sylvain MONNIER, William MOUCHE, Yvon PESQUET, Joël SALLE, Maryvonne SCHILD, Daniel SEIGNEUR, Michel SERY, Jean-Pierre THEVENOT, Pascal VANIER, Michel VIARD, Patrick VICTOR et René VIMONT.

Etaient absents représentés par le suppléant :

Mme Isabelle DUJARDIN (Thiouville) représentée par M. Pascal DEBREE M. Patrice FAUCON représenté par M. Jean-Paul BEUVIN

M. Jacques LEFRANCOIS représenté par M. Guy BUREL

M. Didier LEMAISTRE représenté par M. Bruno THUNE

M. Alain LETARD représenté par Mme Valérie MORSALINNE

M. Michel LIEURY représenté par M. Emmanuel BOUST

M. Benoît MOREAU représenté par Mme Marie-Hélène CHANGARNIER

Etaient absents excusés avec pouvoir :

Mme Chantal BERTEAU a donné pouvoir à M. André-Pierre BOURDON M. Jean-François BOQUET a donné pouvoir à M. Paul MENARD

Mme Christine CHANGEUX a donné pouvoir à M. René VIMONT

M. Jean-Louis CHAUVENSY a donné pouvoir à M. Gérard COLIN

Mme Isabelle DUJARDIN (Saint Valery en Caux) a donné pouvoir M. Joël SALLE Mme Christine GROUT-LIMARE a donné pouvoir à Mme Marie-Louise DOULET Mme Brigitte HATTON a donné pouvoir à Mme Agnès LEDUC

M. Pierre-Yves JEGAT a donné pouvoir à M. Pascal VANIER

M. David LAMBION a donné pouvoir à M. Jean-Claude CLAIRE M. Régis PETIT a donné pouvoir à Mme Françoise GUILLOT

M. Alain POILVE a donné pouvoirà M. Daniel SEIGNEUR

Mme Marie-Pierre VASLIN a donné pouvoir à M. François-Pierre LECLUSE

Absents excusés:

MM Claude DESAEGER, Thierry FABAREZ, Stéphane FOLLIN et Mme Dominique CHAUVEL

Absents :

MM Rémy BELLANGER, Hubert BUQUET Jean-Michel COLOMBEL Jean-Marc COPPENS, Jean-Luc COTTARD, Enrick DE BRABANDERE, Stéphane DEGREMONT, Hervé MOUQUET et Mmes Françoise MARIE, Justine MORTELECQUE, Aurore RAUCH

Conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Temitoriales, Monsieur Jean BUGEON a été élu secrétaire de séance.

Après présentation des comptes administratifs, Monsieur le Président quitte la salle et cède la présidence de la séance à M. Jean-Claude DUBOC, élu à l'unanimité. 1! ne participe donc pas au vote de cette délibération. LHrEr

Objet :

FINANCES — Compte de oestion et compte administratif 2018 - Budaet assainissement déléoation N°03Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-1 à L.5211-4,

Vu l'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'adoption du

compte administratif,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2017 relatif aux statuts de la Communauté

de Communes de la Côte d'Albätre,

Vu les décrets et instructions ministérielles sur la comptabilité publique,

Vu le compte de gestion présenté par Mme la Trésorière,

Vu le rapport de présentation du compte administratif joint en annexe à la présente délibération,

Vu ensemble le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 13 mai 2019,

Vu l'avis favorable du bureau élargi en date du 28 mai 2019,

Vu la présentation de Monsieur le Vice-Président aux Finances,

Considérant les résultats de clôture 2018 du Budget Assainissement Délégation,

Dépenses d'investissement de l'exercice : 4 358 606.80 €

Recettes d'investissement de l'exercice : 3 127 837.56 €

Résultats antérieurs reportés (ligne 001): 4 339 162.17 €

RESULTAT DE CLÔTURE 2018 - INVESTISSEMENT 3 108 392.93 €

Dépenses de fonctionnement de l'exercice : 2 099 392.66 €

Recettes de fonctionnement de l'exercice : 2 313 113.54 €

Résultats antérieurs reportés (ligne 002) : 3 043 085.61 €

RESULTAT DE CLÔTURE 2018 - FONCTIONNEMENT 3 256 806.49 €

Considérant que le compte de gestion est en tous points conforme aux opérations budgétaires du compte administratif,

RESULTATS D'EXECUTION - COMPTE DE GESTION

ASSAINISSEMENT DELEGATION

Transfert ou

Résultat à la Part affectée à Résultat de intégration de Résultat de clôture de l'investissement l'xercice 2018 résultats par clôture de exercice 2017 | exercice 2018 opération d'ordre | l'exercice 2018 non budgétaire

INVESTISSEMENT 4 339 162.17€ -1 230 769.24 € 3 108 392.93 €

FONCTIONNEMENT | 3 043 086.61 € 0.00 € 215 720.88 € 0.00€| 3 256 806.49 €Le Conseil Communautaire,

après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

+ __ approuve le compte de gestion 2018 de Mme la Trésorière,

*__ approuve le compte administratif 2018 du Budget Assainissement Délégation,

+ _ arrête les comptes 2018 du Budget Assainissement Délégation comme suit :

en section d'investissement : 3 108 392.93 €

> en section de fonctionnement : 3 256 806.49 €

Pour extrait certifié conforme,

ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,

f

Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal Administratif de Rouen, sis 53 Avenue Gusteve Flaubert à ROUE 76000), peut-être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant le délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification ou de sa Péilication, Dans le même délai, un recours gracieux peut-être déposé devant l'auorité territoriale, cette démarche suspendant {e délai de recours ux qui recommancera à courir soft :

© à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,

© deux mols après l'introduction du racours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pandant le délai de 2 mois.

| Vu

la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiantel

complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982,

| Le Président atteste la

délibérat 1 | on du Consei

Communautaire CS. - Séance du A 5 Len

5 est exécutoire.

- Date de réception

en Sous-Préfecture : 2 A6 ÿ

Date de publication L | /06/ /1 iÿ Le Président,

G. COLIN

Accusé de réception en préfecture

076-200069839-20190612-190603-03-DE

Date de télétransmission : 21/06/2019

Date de réception préfecture : 21/06/2019