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Déliberation - DELIB 190612 06
Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 190612 06)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Communauté de TD: de Côte
D'> A hp) ] | X- 48 bis, route de Veulettes — CS40048
Tél 02.35.57.85.00 — fax 02.35.57.08.75
e-mail@cote-albatre.com
76450 CANY-BARVILLE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire NOMBRE DE CONSEILLERS DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE En exercice 86 23 mai 2019 03 juin 2019
Quorum 59
Votants 69
Suffrages exprimés : 69
Séance du 12 juin 2019
N°190603-06
L'an deux mil dix-neuf, le 12 juin à 49 h 40, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en l'Hôtel de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Gérard COLIN, Président,
Etaient présents :
MM Jean-François ALIGNY, Patrick BARTHÉLÉMY, Maurice BEAUFILS, Pierre-Luc BILLIEZ, Didier BOULLARD, André-Pierre BOURDON, Luc BREANT, Jean BUGEON, Danièle CAMINADE, Bertrand CARPENTIER, Raymond CARPENTIER, Philippe CARREIN, Jacques CHEVALIER, Jean-Claude CLAIRE, Gérard COLIN, Odile COUROYER, Jérôme DOUILLET, Marie-Louise DOULET, Jean-Claude DUBOC, Philippe DUFOUR, Annie DUMENIL, Philippe ETIENNE, Jean-Marie FERMENT, Franck FOIRET, Gérard FOUCHÉ, Daniel FREBOURG, Laurent GODEFROY, Française GUILLOT, Christiane HERVIEUX, Hervé JOLLY, Pascal LARGILLET, Jacques LEBALLEUR, François-Pierre LECLUSE, Agnès LEDUC, Yves LEFRIQUE, Daniel LEGROS, Jérôme LHEUREUX, Jean-Louis LUYPAERT, Paul MÉNARD, Nicolas MOLETTE, Sylvain MONNIER, Willlam MOUCHE, Yvon PESQUET, Joël SALLE, Maryvonne SCHILD, Daniel SEIGNEUR, Michel SERY, Jean-Pierre THEVENOT, Pascal VANIER, Michel VIARD, Patrick VICTOR et René VIMONT,
Etaient absents représentés par le suppléant:
Mme Isabelle DUJARDIN (Thiouville) représentée par M. Pascal DEBREE M. Patrice FAUCON représenté par M. Jean-Paul BEUVIN
M. Jacques LEFRANCOIS représenté par M. Guy BUREL
M. Didier LEMAISTRE représenté par M. Bruno THUNE
M. Alain LETARD représenté par Mme Valérie MORSALINNE
M. Michel LIEURY représenté par M. Emmanuel BOUST
M. Benoît MOREAU représenté par Mme Marie-Hélène CHANGARNIER
Etaient absents excusés avec pouvoir :
Mme Chantal BERTEAU a donné pouvoir à M. André-Pierre BOURDON M. Jean-François BOQUET a donné pouvoir à M. Paul MENARD
Mme Christine CHANGEUX a donné pouvoir à M. René VIMONT
M. Jean-Louis CHAUVENSY a donné pouvoir à M. Gérard COLIN
Mme Isabelle DUJARDIN (Saint Valery en Caux} a donné pouvoir M. Joël SALLE Mme Christine GROUT-LIMARE a donné pouvoir à Mme Marie-Louise DOULET Mme Brigitte HATTON a donné pouvoir à Mme Agnès LEDUC
M. Pierre-Yves JEGAT a donné pouvoir à M. Pascal VANIER
M. David LAMBION a donné pouvoir à M. Jean-Claude CLAIRE
M. Régis PETIT a donné pouvoir à Mme Françoise GUILLOT
M. Alain POILVE a donné pouvoir à M. Daniel SEIGNEUR
Mme Marie-Pierre VASLIN à donné pouvoir à M. François-Pierre LECLUSE
Absents excusés :
MM Claude DESAEGER, Thierry FABAREZ, Stéphane FOLLIN et Mme Dominique CHAUVEL
Absents :
MM Rémy BELLANGER, Hubert BUQUET Jean-Michel COLOMBEL Jean-Marc COPPENS, Jean-Luc COTTARD, Enrick DE BRABANDERE, Stéphane DEGREMONT, Hervé MOUQUET et Mmes Françolse MARIE, Justine MORTELECQUE, Aurore RAUCH
Conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean BUGEON a été élu secrétaire de séance.
Après présentation des comptes administratifs, Monsieur le Président quitte la salle et cède la présidence de la séance à M. Jean-Claude DUBOC, élu à l'unanimité. il ne participe donc pas au vote de cette délibération. HR
Objet :
FINANCES — Compte de gestion et compte administratif 2018- Budaet La Clusaz N°06 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-1 à L.5211-
4,
Vu l'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'adoption du compte administratif,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2017 relatif aux statuts de la Communauté de
Communes de la Côte d'Albâtre,
Vu les décrets et instructions ministérielles sur la comptabilité publique,
Vu le compte de gestion présenté par Mme la Trésorière,
Vu le rapport de présentation du compte administratif joint en annexe à la présente
délibération,
Vu ensemble le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 13 mai 2019,
Vu l'avis favorable du bureau élargi en date du 28 mai 2019,
Vu la présentation de Monsieur le Vice-Président aux Finances,
Considérant les résultats de clôture 2018 du budget La Clusaz,
Dépenses d'investissement de l'exercice : 20 720.21 €
Recettes d'investissement de l'exercice : 20 687.52 €
Résultats antérieurs reportés (ligne 001): 38 966.18 €
RESULTAT DE CLÔTURE 2018 - INVESTISSEMENT 38 933.49 €
Dépenses de fonctionnement de l'exercice : 699 364.21 €
Recettes de fonctionnement de l'exercice : 699 364.21 €
Résultats antérieurs reportés (ligne 002) : 0.00 €
RESULTAT DE CLÔTURE 2018 - FONCTIONNEMENT 0.00 €
Considérant que le compte de gestion est en tous points conforme aux opérations budgétaires du compte administratif,
RESULTATS D'EXECUTION - COMPTE DE GESTION
BUDGET LA CLUSAZ
Transfert ou
Résultat à la Part affectée à Résultat de intégration de Résultat de clôture de l'investissement l'oercice 2018 résultats par clôture de l'exercice 2017 | exercice 2018 opération d'ordre | l'exercice 2018 non budgétaire
INVESTISSEMENT 38 966.18 € -32.69 € 0.00 € 38 933.49 € FONCTIONNEMENT 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.09 € 0.00 € Le Conseil Communautaire,
après avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
+ approuve le compte de gestion 2018 de Mme la Trésorière,
e _ approuve le compte administratif 2018 du budget La Clusaz,
° arrête les comptes 2018 du budget La Clusaz comme suit :
en section d'investissement : 38 933.49 €
> en section de fonctionnement : 0.00 €
Pour extrait certifié conforme,
ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Le Président,
TC
Ha COLIN Conformément eux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal Administratif de Rouen, sls 53 Avenue Gustave Fle-É rt à ROUEN (76000), peut-être saisi
par vois de recours formé contre la présents décision pendant le délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification ou de se publication. Dans le même délal, un recours gracieux peut-être déposé devant fautorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencers à courir soit :
o à compter de la natification de la réponse de l'autorité territoriale, o deux mois après l'intracuction du recours gracieux en l'absance de réponse de l'autorité territoriale pendant ia délai de 2 mois.
Vu laloi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant &
complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982.
Le Président atteste que la délibération du Conseil
Communautaire n° (25. - Séance du
est exécutoire.
Date de réception en Sous-Préfecture :
Date de publication : Le Président, \
S G. COLIN
———
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L LU BaRE
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Accusé de réception en préfecture
076-200069839-20190612-190603-06-DE
Date de télétransmission : 21/06/2019
Date de réception préfecture : 21/06/2019