Déliberation - DELIB 190612 11

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Déliberation - DELIB 190612 11 Document publié le Mercredi 23 janvier 2019 par la commune de Fontaine-le-Dun. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 190612 11)Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Démocratie, Communauté de Cum de mu Côte

48 bis, route de Veulettes - CS40048

76450 CANY-BARVILLE

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_ Extrait du registredes délibérations du Conseil Communautaire | NOMBRE DE CONSEILLERS DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE En exercice 86 23 mal 2019 03 juin 2019

Quorum 59

Votants 69

Suffrages exprimés : 69

Séance du 12 juin 2019

N°190603-11

L'an deux mil dix-neuf, le 12 juin à 19 h 10, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en l'Hôtel de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Gérard COLIN, Président,

Etaient présents :

MM Jean-François ALIGNY, Patrick BARTHÉLÉMY, Maurice BEAUFILS, Pierre-Luc BILLIEZ, Didier BOULLARD, André-Piere BOURDON, Luc BREANT, Jean BUGEON, Danièle CAMINADE, Bertrand CARPENTIER, Raymond CARPENTIER, Philippe CARREIN, Jacques CHEVALLIER, Jean-Claude CLAIRE, Gérard COLIN, Odile COUROYER, Jérôme DOUILLET, Marie-Louise DOULET, Jean-Claude DUBOC, Philippe DUFOUR, Annie DUMENIL, Philippe ETIENNE, Jean-Marie FERMENT, Franck FOIRET, Gérard FOUCHÉ, Daniel FREBOURG, Laurent GODEFROY, Françoise GUILLOT, Christiane HERVIEUX, Hervé JOLLY, Pascal LARGILLET, Jacques LEBALLEUR, François-Plerre LECLUSE, Agnès LEDUC, Yves LEFRIQUE, Daniel LEGROS, Jérôme LHEUREUX, Jean-Louis LUYPAERT, Paul MENARD, Nicolas MOLETTE, Sylvain MONNIER, William MOUCHE, Yvon PESQUET, Joël SALLE, Maryvonne SCHILD, Daniel SEIGNEUR, Miche! SERY, Jean-Pierre THEVENOT, Pascal VANIER, Michel VIARD, Patrick VICTOR et René VIMONT.

Etaient absents resrésentés par le suppléant :

Mme Isabelle DUJARDIN (Thiouville) représentée par M. Pascal DEBREE M. Patrice FAUCON représenté par M. Jean-Paul BEUVIN

M. Jacques LEFRANCOIS représenté par M. Guy BUREL

M. Didier LEMAISTRE représenté par M. Bruno THUNE

M. Alain LETARD représenté par Mme Valérie MORSALINNE

M. Michei LIEURY représenté par M. Emmanuel BOUST

M. Benoît MOREAU représenté par Mme Marie-Hélène CHANGARNIER

Etalent absents excusés avec pouvoir:

Mme Chantal BERTEAU a donné pouvoir à M. André-Pierre BOURDON M. Jean-François BOQUET a donné pouvoir à M. Paut MENARD

Mme Christine CHANGEUX a donné pouvoir à M. René VIMONT

M. Jean-Louis CHAUVENSY a donné pouvoir à M. Gérard COLIN

Mme Isabelle DUJARDIN (Saint Valery en Caux) a donné pouvoir M. Joël SALLE Mme Christine GROUT-LIMARE a donné pouvoir à Mme Marie-Louise DOULET Mme Brigitte HATTON a donné pouvoir à Mme Agnès LEDUC

M. Pierre-Yves JEGAT a donné pouvoir à M. Pascal VANIER

M. David LAMBION a donné pouvoir à M. Jean-Claude CLAIRE

M. Régis PETIT a donné pouvoir à Mme Françoise GUILLOT

M. Alain POILVE a donné pouvoir à M. Daniel SEIGNEUR

Mme Marie-Pierre VASLIN a donné pouvoir à M. François-Pierre LECLUSE

Absents excusés :

MM Claude DESAEGER, Thierry FABAREZ, Stéphane FOLLIN et Mme Dominique CHAUVEL

Absents :

MM Rémy BELLANGER, Hubert BUQUET Jean-Michel COLOMBEL Jean-Marc COPPENS, Jean-Luc COTTARD, Enrick DE BRABANDERE, Stéphane DEGREMONT, Hervé MOUQUET et Mmes Françoise MARIE, Justine MORTELECQUE, Aurore RAUCH

Conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean BUGEON a été élu secrétaire de séance.

Après présentation des comptes administratifs, Monsieur le Président quitte la salle et cède la présidence de la séance à M. Jean-Claude DUBOC, élu à l'unanimité. H ne participe donc pas au vote de cette délibération.

Oblet :

FINANCES -— Compte de aestion et compte administratif 2018 — Buduet Viabilisation du parc d'activités N°11Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-1 à L.5211-

4,

Vu l'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'adoption du

compte administratif,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2017 relatif aux statuts de la Communauté de

Communes de la Côte d'Albâtre,

Vu les décreis et instructions ministérielles sur la comptabilité publique,

Vu le compte de gestion présenté par Mme la Trésorière,

Vu le rapport de présentation du compte administratif joint en annexe à la présente

délibération,

Vu ensemble le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré gérés en comptabilité de stocks,

Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 13 mai 2019,

Vu l'avis favorable du bureau élargi en date du 28 mai 2019,

Vu la présentation de Monsieur le Vice-Président aux Finances,

Considérant les résultats de clôture 2018 du budget Viabilisation du Parc d'Activités,

Dépenses d'investissement de l'exercice : 54 604.22 €

Recettes d'investissement de l'exercice : 54 604.22 €

Résultats antérieurs reportés (ligne 001): 0.00 €

RESULTAT DE CLÔTURE 2018 - INVESTISSEMENT 0.00 €

Dépenses de fonctionnement de l'exercice : 54 604.22 €

Recettes de fonctionnement de l'exercice : 54 604.37 €

Résultats antérieurs reportés (ligne 002) : 0.01 €

RESULTAT DE CLÔTURE 2018 - FONCTIONNEMENT 0.16 €

Considérant que le compte de gestion est en tous points conforme aux opérations budgétaires du compte administratif,

RESULTATS D'EXECUTION - COMPTE DE GESTION

VIABILISATION DU PARC D'ACTIVITES

Transfert ou

Résultat à la Part affectée à Résultat de intégration de Résultat de clôture de l'investissement l'exercice 2018 résultats par ciôture de l'exercice 2017 | exercice 2018 opération d'ordre | l'exercice 2018 non budgétaire

INVESTISSEMENT 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € FONCTIONNEMENT 0.01 € 0.00 € 0.15€ 0.00 € 0.16€Le Conseil Communautaire,

après avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

° approuve le compts de gestion 2018 de Mme la Trésorière,

° approuve le compte administratif 2018 du budget Viabilisation du Parc d'Activités,

+ arrête les comptes 2018 du budget Viabilisation du Parc d’Activités comme suit :

> en section d'investissement : 0.00 €

> en section de fonctionnement : 0.16 €

Pour extrait certifié conforme,

ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,

gérérd LIN

Conformément aux disposilions du Code de Justice administrallve, Le Tribunal Administratif de Rouen, sis 53 Avenue Gustave Flaubert à ROUEN (76600), peut-être salsi par vole de recours formé conire la présente décision pendent le délai de deux mois commençant à courir à compter de 8a notification ou de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut-être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencere à courir soit :

© à compier de le notification de la réponses de l'autorité territoriale,

a deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant le délei de Z mois.

Vu la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant

complétant la loi n° 82-213 du 2 mars re .

Le Président atteste que, la délibération dua .

Communautaire n°444. - Séance du |. ICE 9

est exécutoire. .

Date de réception en Sous-Préfecture : 2 | 2115

Date de publication :&|LES Le Président,

G. COLIN

Accusé de réception en préfecture

076-200069839-20190612-190603-11-DE

Date de télétransmission : 21/06/2019

Date de réception préfecture : 21/06/2019