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Déliberation - signature marche graine dhabitat
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche graine dhabitat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 04/01/2023
Reçu en préfecture le 04/01/2023 VILLE DE
Affiché le
13 Lo U fra g a n ID : 022-212202154-20230103-23DM0301MAR48-AU
Décision municipale
N° : 2023-4-MAR-48
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon {a procédure adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € H.T.
Considérant que des travaux de rénovation énergétique et thermique de la salle Hoëdic à Ploufragan vont prochainement être mis en œuvre. Par conséquent, compte-tenu de la nature des travaux, la mission de maîtrise d'œuvre est confiée à la société Graine d'habitat. Le service acheteur (bâtiments), a décidé le 3 janvier 2023, d'attribuer le marché à l'entreprise Graine d'habitat pour un montant de 30 312 euros TTC (25 560 euros HT).
Le maire de PLOUFRAGAN
Décide,
Article 1 :
De signer le marché de prestation de service susmentionné avec l'entreprise Graine d'habitat pour un montant de 30 312 euros TTC.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 3 janvier 2023
Xe ke Maire
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Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 04/01/2023