Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - signature marche manergy1
Déliberation - signature marche graine dhabitat
Déliberation - signature marche avel heol1
Déliberation - signature marche llda
Déliberation - signature marche groupama
Déliberation - signature marche asturienne
Déliberation - signature marche qualiconsult
Déliberation - signature marche horanet
Déliberation - signature marche foucher
Déliberation - signature marche rondel
Déliberation - signature marche avel heol
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche avel heol)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
VILLE DE Reçu en préfecture le 16/04/2026
Ploufragan 8 ID : 022-212202154-20260414-26DM1404MAR27-AU
Décision municipale
N° : 2026-4-MAR-027
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération 2026-04-11 en date du 7 avril 2026 portant délégations du conseil municipal au Maire ;
Considérant la nécessité pour le service bâtiments de faire appel à un fournisseur pour l'achat de panneaux solaires photovoltaïques qui seront installés sur la toiture des vestiaires du Champ Bogard,
Considérant que le service acheteur, en accord avec l'élu référent, propose de contracter avec la société AVEL HEOL (22230 MERDRIGNAC), pour un montant de 6 561,05 euros HT soit / 873,26 euros TTC ;
Le maire de PLOUFRAGAN
Décide,
Article 1 :
De signer le marché susmentionné avec la société AVEL HEOL (22230 MERDRIGNAC), pour un montant de 6 561,05 euros HT soit 7 873,26 euros TTC.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Ville de Ploufragan.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur le Trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 14 Avril 2026
M. Bruno BEUZIT :
Ch
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : a - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 17/04/2026