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Déliberation - délibération n° 02 24 Approbation du compte de gestion du Receveur Municipal exercice 2023
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Déliberation - délibération n° 02 24 Approbation du compte de gestion du Receveur Municipal exercice 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Commune de DU CENTRE COMMUNAL PERNES-LES-FONTAINES D'ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE PERNES-LES-FONTAINES
SEANCE DU JEUDI 07 MARS 2024
(Date de convocation : 21 février 2024)
Membres du Conseil d’Administration en L’An deux mille vingt-quatre et le sept mars à exercice : 12 | dix-huit heures, le Conseil d'Administration du Centre Présents : 7 | Communal d’Action Sociale de PERNES-LES- Absents excusés ayant donné procuration : 2 | FONTAINES, régulièrement convoqué, s’est réuni au Absents excusés non représentés : 3 | nombre prescrit par la loi dans le lien habituei âes séances Absents non excusés : / | sous la présidence de Monsieur Didier CAPLE, Maire- Votants : 9 | Président.
Présents : Messieurs Didier CARLE, Christian SOLLIER, Jean-Claude GRAVIERE,
Christian GORLIN, Monsieur Régis D’OLEON et Mesdames Nadège BOISSIN, Muriel VACHET.
Pouvoirs : Madame Nicole NEYRON (procuration à Monsieur Christian SOLLIER), Madame Michèle BAZ (procuration à Monsieur Christian GORLIN).
Absents _excusés : Mesdames Géraldine PETIT, Isabelle DESRUT et Solène
ESPITALLIER.
Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil d'Administration : Nadège BOISSIN ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Délibération n° 02-24
Approbation du compte de gestion du Receveur Municipal
Exercice 2023 du budget du CCAS
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023;
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont
été prescrit de passer dans ses écritures ;
CONSIDERANT que tout est bien établi ;
1° - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier au 31 décembre 2023, y
compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° - statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3° - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
À l’unanimité,
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa
part.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
La Secrétaire de séance Pour extrait conforme,
le Maire-Président, f)
U.
Didier CARLE
Le Maire-Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l’application informatique « télérecours
citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l’Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l’Etat le : 14 mars 2024
Publiée le : 14 mars 2024