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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 9 recueil des actes administratifs spécial n°47 2024 042 du 15 03 2024
Document publié le Vendredi 15 mars 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 9 recueil des actes administratifs spécial n°47 2024 042 du 15 03 2024)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2024-042
PUBLIÉ LE 15 MARS 2024 Sommaire
Direction départementale des territoires / Service environnement
47-2024-03-15-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté
n° 47-2024-03-07-00001 relatif à l'arrêt de navigation sur le canal latéral sur
la commune de Feugarolles (2 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires
47-2024-03-15-00001
Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté n° 47-2024-03-07-00001 relatif à l'arrêt de
navigation sur le canal latéral sur la commune de
Feugarolles
Direction départementale des territoires - 47-2024-03-15-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté n° 47-2024-03-07-00001 relatif à l'arrêt de navigation sur le canal latéral sur la commune de Feugarolles 3 PRÉFET. | oo Direction départementale
DE LOT-ET-GARONNE des territoires
Liberté |
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
Portant modification de l'arrêté préfectoral n° 47-2024-03-07-00001 relatif aux mesures temporaires de modification de navigation
sur le bief n° 39 du Canal Latéral sur la commune de Feugarolles
Le préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des Transports et notamment la 4ème partie ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 relatif aux mesures temporaires ; : Vu l'arrêté inter-préfectoral du 22 septembre 2017 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire du Canal des deux Mers et ses embranchements ; Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de Préfet de Lot-et-Garonne ;
Mu l'arrêté préfectoral n° 47-2023-08-22-00019 du 22 août 2023 portant délégation de signature à M. Romain GUILLOT, Directeur Départemental des Territoires de Lot-et-Garonne, en matière d'administration générale;
Vu la décision n° 47-2023-09-08-00002 du 8 septembre 2023 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-03-07-00001 du 7 mars 2024 portant mesures temporaires de modification de la navigation sur le bief n° 39 du Canal Latéral sur la commune de Feugarolles ;
Considérant la demande de Voies Navigables de France, en date du 12 mars 2024, de prolonger la mesure temporaire prise le 7 mars 2024 ;
Considérant que les dommages structurels occasionnés par la survenue d'une fuite d'eau, nécessitent la prise de mesures temporaires pour assurer la sécurité des usagers de la voie d'eau ;
Considérant que la durée de la mesure prise par Voies Navigables de France dépasse le délai de 10 jours dans le cadre de mesures restrictives prévues dans le décret sus-visé ; Considérant que cette mesure relève de la compétence du Préfet de Lot-et-Garonne :
ARRÊTE :
- Article 1°": Objet de la modification
L’alinéa 2 de l'article 1° de l'arrêté préfectoral n° 47-2024-03-07-00001 du 7 mars 2024 est modifié comme suit: « La mesure temporaire de modification de navigation prise est l'arrêt de la navigation pour tous les usagers, dans les deux sens, entre les PK 132,050 et 125,150 (bief n° 39 du Canal Latéral), sur la commune de Feugarolles à compter du 7 mars 2024 et jusqu'à nouvel ordre. La mesure temporaire sera levée par un avis à la batellerie émis par Voies Navigables de France. »
Direction départementale des territoires - 47-2024-03-15-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté n° 47-2024-03-07-00001 relatif à l'arrêt de navigation sur le canal latéral sur la commune de Feugarolles 4 - Article 2 —- Exécution
Le Directeur Départemental des Territoires de Lot-et-Garonne, le Directeur Territorial du Sud-Ouest des Voies Navigables de France - Service Territorial Garonne - sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département de Lot-et-Garonne et diffusé par avis à la batellerie. |
Agen, le 19 MARS 2024
Pour le Préfet,
Par délégation,
Le Chef du Service Environnement
D
Stéphane B{
pe,
Voies de recours
Dans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet des recours suivants :
+ un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la sécurité intérieure, place Verdun, 47920 Agen.
un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08. + Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Direction départementale des territoires - 47-2024-03-15-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté n° 47-2024-03-07-00001 relatif à l'arrêt de navigation sur le canal latéral sur la commune de Feugarolles 5