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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2023.10 dde subv amenagement aires velos et totems
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2023.10 dde subv amenagement aires velos et totems)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Env
Rec:
Pub:
ID : 076-247600588-20280221-DECISION2023 10-DE
Décision n° 2023/10
°
VI | les Demande de Subvention pour
Sœurs l'opération : Aménagement d'aires
D. LS d'accueil pour les usagers du vélo et de
Totems compteurs numériques
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22 et
L.2122-23,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du 16 juillet 2020 relative aux
délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
Vu le projet d'installer des aires d'accueil pour les Usagers du vélo,
Vu le projet d'installer des totems compteurs numériques
Vu l'appel à projet de la Dotation de Soutien à l'investissement Local, exercice 2023
DECIDE
Article 1er: De valider le renouvellement de demande de Dotaïion de Soutien à l'investissement Local pour cet investissement
Article 2 : De solliciter tous les cofinancements auprès des partenaires, Article 3: De signer fous les actes, tous les documents concourants à l'exécution de la présente
décision.
Fait à Eu, le 21/02/ 2023
Envoyé en Sous-Préfecture le : Le président,
Affiché le : ?
Acte cerlifié exécuioire à EU, Eddie Facque
Le
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date exécufoire. Elle peut, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cetfe démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencer à COUri:
- Soif à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux ; - Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai