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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2023.78 subv° asso TRIBU
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2023.78 subv° asso TRIBU)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Défense,
Envoyé en préfecture le 31/10/2023
Reçu en préfecture le 31/10/2023
Publié le SLG
ID : 076-247600588-20231026-DECISION2023_78-DE
Décision n° 2023/78
Ville les PORTANT ATTRIBUTION D'UNE AIDE
@U le FINANCIERE POUR L'ANNEE 2023 A
ss © sœurs L'ASSOCIATION « LA T.R.I.B.U - La Troupe
Résolument Investie pour une Belle Union »
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 art 10 et 10-1 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la loi 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République {CRPR)
Vu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi
n°2022-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
- fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat :
Vu le décret n°2021-495 du 6 juin 2021 pris pour l'application de l'art 10 de la loi 2022-321 du
14/02/2000 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la création en date du 5 juillet 2023 de l'association « La T.R.I.B.U - La Troupe Résolument investie pour une Belle Union » afin de mettre en place diverses actions d'animations, d'entraide ou de coopération à destination des salariés de la Communauté de Communes
Vu l'enregistrement des statuts à la Sous-Préfecture de Dieppe en date du 30 juin 2023
Vu la demande d'aide financière d'un montant de 15 000 € sollicitée par l'association en date du
6 octobre 2023,
DECIDE
Article 1er - d'accorder à l'association une aide financière d'un montant de 15 000 € au titre de l'année 2023 et de procéder au versement de l'aide.
Article 14- Le Président et le comptable public assignataire de Eu sont chargés chacun en ce qui
les concerne de l'exécution de la présente décision.
° Fait à Eu, le 26 octobre 2023
Envoyé en Sous-Préfecture le : Le Président
Ace Ca exécutoire à Eu, Eedié:FACQUE
LE Président, sEè U LS
UT DE COMMUNES
Jacques Anquetil
76260 EU
tél. 02 27 28 20 87
villes-soeurs.fr