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Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Puy-Sainte-Réparade.
Lien du pdf (Déliberation - 07 liste des deliberations pour affichage 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Énergies,
Ville du Puy-Sainte-Réparade
Conseil municipal du 22 mars 2023 – Liste des délibérations – page 1
Liste des délibérations examinées
lors du Conseil municipal du 22 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-deux du mois de mars à dix-huit heures, le Conseil municipal de la ville du Puy-Sainte-Réparade a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 à 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de M. Jean-David CIOT, Maire.
PRESENTS : Jean-David CIOT, Sergine SAÏZ-OLIVER, Bernard CHABALIER, Rémi DI MARIA,
Chantal LEOR, Frédéric PAPPALARDO, Mireille ARNAUD, Stéphane WEITMANN, Josiane
JADEAU, Djoline REY, Philippe MAZEL, Patricia GIRAUD, Jacqueline PEYRON, Emmanuel
ANDRUEJOL, Bruno RUA, Anne-Marie FARNET DA SILVA, Anne BENARD, Régis ZUNINO,
Jacques FRENET, Maryvonne PESTRE, Lucienne DELPIERRE, Frédérique REYNAUD, Fabien
ANDRAUD, Jean-Pierre CASULA.
POUVOIRS : Ludivine DUREY à Jean-David CIOT
Rodolphe REDON à Sergine SAÏZ-OLIVER
Jérôme BOURDAREL à Bernard CHABALIER
Annabelle IBGHI à Frédérique REYNAUD
Virginie ROUDAUT à Fabien ANDRAUD
SECRETAIRE DE SEANCE : Djoline REY
Finances et administration générale
1. Composition de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) – point retiré
2. Renouvellement de la garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale pour l’année 2023 – adopté à l’unanimité
3. Débat d’orientation budgétaire 2023 : budget principal et budget annexe caveaux – les membres du Conseil municipal ont pris acte des débats à l’unanimité
Structuration du cadre de vie
4. Présentation du rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public de
prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2021 - les membres du Conseil
municipal ont pris acte de cette présentation à l’unanimité Ville du Puy-Sainte-Réparade
Conseil municipal du 22 mars 2023 – Liste des délibérations – page 2
5. Présentation du rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public de l’eau
potable et de l’assainissement 2021 - les membres du Conseil municipal ont pris acte de cette
présentation à l’unanimité
6. Rétrocessions de voies et espaces verts Résidence Chènerilles aux Bonnauds par la société COGEDIM – adopté à l’unanimité
7. Rétrocessions de voies et espaces verts Les Grandes Terres par la société COGEDIM – adopté à l’unanimité
8. Complément aux délibérations du 7 avril 2022 relatives aux rétrocessions de parcelles pour
l’aménagement de l’entrée de ville ouest – adopté à l’unanimité
9. Approbation de la convention avec le SMED 13 pour les travaux d’enfouissement des réseaux électriques, boulevard de la Coopérative – adopté à l’unanimité
10. Constitution de servitude au profit d’ENEDIS sur la parcelle BE 37 La Taillade – adopté à l’unanimité
11. Conventions de servitude au profit d’ENEDIS (ERDF) de 2010 à 2012 : autorisation au Maire de signer les actes authentiques – adopté à l’unanimité