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Arrêté - arrt n053 2025 police de circulation SAS Serpollet Occitanie branchement lectrique 55 ch de Vallongue
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Arrêté - arrt n053 2025 police de circulation SAS Serpollet Occitanie branchement lectrique 55 ch de Vallongue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
. , MAIRIE DE JUNAS
ARRETE DE POLICE DE CIRCULATION
N°053-2025
Le Maire de Junas,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la Loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la Loi 82-623 du 22/07/1982 et par la Loi 83-8 du 07/01/1983, Vu le Décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 06/11/1992 modifié, Vu la demande de l’entreprise SAS SERPOLLET OCCITANIE, représentée par Monsieur DOROCQ Fabien, siégeant 61 Les Ateliers de Baron — CD 981 à Baron (30700), en date du 02 juin 2025 ;
Vu la permission de voirie n°52-2025 en date du 02 juin 2025 au bénéfice de l’entreprise SAS SERPOLLET OCCITANIE.
Considérant que pour permettre les travaux de raccordement ENEDIS au 55 chemin de Vallongue et afin d'assurer la sécurité des ouvriers de l'Entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En raison des travaux de raccordement ENEDIS, la circulation sera modifiée :
55 chemin de Vallongue
Du mardi 03 juin au mercredi 25 juin 2025 inclus
ARTICLE 2:
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- Stationnement interdit au droit des travaux et à proximité des panneaux de chantier à l’exception du camion de travaux.
ARTICLE 3 :
La signalisation du chantier et les barrières seront mises en place, entretenues et déposées par l'Entreprise ou la personne chargée des travaux.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Le Maire, les autorités de police ou de la gendarmerie sont chargés de l’application de cet arrêté.
Fait à Junas, le 02 juin 2025
Le Maire,
Marie-José PELLET
Jus Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.