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Arrêté - arrt n026 2025 police de circulation ENSIO branchement lectrique 4 rue du Bosquet
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Arrêté - arrt n026 2025 police de circulation ENSIO branchement lectrique 4 rue du Bosquet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
. , MAIRIE DE JUNAS
ARRETE DE POLICE DE CIRCULATION
N°026-2025
Le Maire de Junas,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la Loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la Loi 82-623 du 22/07/1982 et par la Loi 83-8 du 07/01/1983, Vu le Décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 06/11/1992 modifié,
Vu la demande de Pentreprise ENSIO SUD NIMES, représentée par Monsieur BOUMZIBRA Moustapha, siégeant 650 chemin de la Galicante à Garons (30128), en date du 19 mai 2025 ; Vu la permission de voirie n°23-2025 en date du 20 mai 2025 au bénéfice de l’entreprise ENSIO SUD NIMES.
Considérant que pour permettre les travaux de raccordement ENEDIS au 4 rue du Bosquet et afin d'assurer la sécurité des ouvriers de l’Entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En raison des travaux de raccordement ENEDIS, la circulation sera modifiée :
Rue du Bosquet
Du lundi 09 juin au vendredi 27 juin 2025 inclus
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
— Stationnement interdit au droit des travaux et à proximité des panneaux de chantier, — Circulation en demi-chaussée.
ARTICLE 3 :
La signalisation du chantier et les barrières seront mises en place, entretenues et déposées par l’Entreprise ou la personne chargée des travaux.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Le Maire, les autorités de police ou de la gendarmerie sont chargés de l’application de cet arrêté.
Fait à Junas, le 20 mai 2025
Le Maire,
Marie-José PELLET
HS
Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.